- Le second appel à candidatures
---- Publication au JO : (la décision de l'ART ; le texte publié au JO ; l'annexe financière)

---- Bouygues Télécom dépose un dossier de candidature (le résultat sera publié par l'ART au plus tard le 30 septembre 2002)

- Le texte des trois appels à candidatures sur la boucle locale radio (métropole / régions / DOM)
--- le texte des appels à candidatures
--- les résultats

- Le nouvel appel à candidatures lancé dans les régions Auvergne, Corse, Franche-Comté et Limousin et Guyane (suite au désistement de 3 opérateurs)
--- le communiqué de presse
--- la décision de l'ART
--- l'appel à candidatures
--- les résultats en Corse, Franche-Comté et Limousin
--- les résultats en Guyane

- Le compte-rendu et le résultat motivé de la procédure de sélection conduite suite à l'appel à candidatures de juillet 1997 relatif à l'établissement d'un réseau national de radiocommunications professionnels numériques

- Le texte du résultat en lecture / en téléchargement