Document de consultation sur l'offre
de service de télécommunications aux entreprises
à partir d'infrastructures à haut débit
L'Autorité de régulation des télécommunications
a été appelée à rendre un avis sur
un projet de France Télécom de fournir une offre
de liaisons numériques à très hauts débits
sur des infrastructures optiques déployées dans
les agglomérations.
Ce projet, annoncé par France Télécom le
25 février 1997, porte sur une offre de liaisons louées
à haut débit (compris entre 2 et 622 Mbit/s) en
réseau établies sur une infrastructure optique.
Cette offre permet la mise en relation, au sein d'une même
agglomération, de sites désignés . Ce service
peut être offert dans les agglomérations de l'ensemble
du territoire métropolitain. Il permet la transmission
de voix, de données et d'images.
L'Autorité considère que cette offre sous-tend des
enjeux importants pour les utilisateurs et pour les opérateurs
:
Dans ce contexte, l'Autorité a souhaité concilier
deux objectifs : celui de faire bénéficier rapidement
les utilisateurs de ce type d'offre, et celui de favoriser l'exercice
d'une concurrence équitable. La présente consultation
vise à l'éclairer dans cette démarche.
Le présent document est organisé en trois parties
:
L'autorité souhaite tout particulièrement :
L'Autorité souhaite disposer d'informations qualitatives
et quantitatives pour évaluer l'ampleur du marché,
y compris la part liée au développement de nouvelles
applications.
III. Les conditions d'une concurrence équilibrée
Les conditions d'une concurrence équilibrée dépendent
des réponses qui seront apportées par l'Autorité
à une série de questions relatives notamment aux
méthodes de valorisation et de partage des coûts
utilisées, à la nécessité de dégroupage
des divers éléments de l'offre, aux conditions contractuelles
et aux modalités d'ouverture de ces infrastructures aux
opérateurs et fournisseurs de services concurrents.
L'Autorité souhaite disposer de commentaires écrits
de la part des destinataires de la présente consultation,
commentaires qui pourront porter, selon la nature des destinataires,
sur tout ou partie des questions évoquées.
Ces réponses écrites devront parvenir, avant le
31 octobre 1997 à l'adresse suivante :
Autorité de régulation des télécommunications,
L'Autorité garantit la confidentialité des informations
relevant du secret des affaires : c'est pourquoi les contributions
reçues ne seront pas publiées. En revanche, l'Autorité
rendra compte de façon précise des analyses que
ces informations lui permettront de mener à bien.
I. La situation des offres existantes ou à venir en
matière de liaisons à très hauts débits
sur support optique
I.1. Les aspects techniques
L'Autorité souhaite mieux connaître l'état
de la technologie sous-jacente à ce type d'offre ; en particulier,
elle souhaite disposer des réponses aux questions suivantes
:
A1. Quelles sont les différentes technologies et les différentes
architectures techniques de l'offre de transmission à hauts
débits ? Quels sont les différents types d'interfaces
envisageables ? Dans ce cas, quelles sont les normes de référence
?
A2. Quels sont les services aux utilisateurs qui s'appuient sur
ces technologies et existe-t-il des normes relatives à
ces services ?
I.2. Les coûts
L'Autorité souhaite recueillir des informations sur la
formation des coûts ; elle souhaite faire appel à
l'expérience des opérateurs ayant déployé
de tels réseaux ou projetant de le faire ainsi qu'à
celle des industriels, notamment :
B1. Quelle est la typologie des coûts d'installation de
telles infrastructures pour les entrants : génie civil,
conduites, fibre, équipements spécifiques-interfaces,
supervision, etc ?
B2. Quelle est la valeur prévisible de ces coûts
en fonction des capacités et des distances ?
B3. Quel sont les prix des équipements spécifiques
et comment évoluent-ils ?
I.3. Les prix
Un réseau de capacités à hauts débits
reposant sur des technologies nouvelles conduit à l'apparition
d'une discontinuité par rapport aux offres de liaisons
louées existantes : les comparaisons avec les prix antérieurement
pratiqués pour les services de liaisons louées ne
sont donc pas forcément pertinentes. De ce fait, l'Autorité
estime utile d'évaluer les incidences de ces technologies
sur la structure des prix et leur niveau.
En particulier, l'Autorité souhaite recueillir des informations
sur les éléments suivants :
C1. Quelles sont les références de prix, en France
ou à l'étranger, pour ce type d'offre ? |