Télécommunications et environnement : le cas des réseaux
de téléphonie mobile
Présentation de l'étude (novembre 2002)
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Avertissement important A la demande de l’Autorité de Régulation des Télécommunications, le Cabinet d’avocats RAMBAUD-MARTEL a réalisé, au cours du premier semestre 2002, la présente étude relative aux télécommunications et à l’environnement pour dresser un état des lieux des dispositions municipales concernant le déploiement des réseaux de téléphonie mobile. Cette étude ne peut être considérée comme exhaustive et ne prend pas en compte, notamment, les textes communautaires publiés et non encore transposés ni les décisions de justice postérieures, en particulier le jugement rendu par le Tribunal Administratif de DIJON le 9 juillet 2002 (n°011955), les arrêts rendus par le Conseil d’Etat le 22 août 2002 et le 13 novembre 2002. Les renseignements fournis dans la présente étude sont donnés uniquement à titre d’information et n’ont pas pour objet de donner des conseils. Ni l’Autorité de Régulation des Télécommunications ni le Cabinet RAMBAUD-MARTEL ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou non mise à jour des informations disponibles dans cette étude ni de leurs éventuelles conséquences dans le cas où elles seraient utilisées. L’Autorité de Régulation des Télécommunications et le Cabinet RAMBAUD-MARTEL vous recommandent de ne prendre aucune décision sur la base de ces seules informations, étant précisé que vous seriez en toute hypothèse seuls responsables de l’utilisation que vous décideriez d’en faire à vos seuls risques et périls. |
Sommaire :
INTRODUCTION
I.2 - Les textes communautaires
I.3 - Les textes nationaux
II - Une absence de définition précise
III - La portée incertaine du principe de précautionIII.2 - Le juge communautaire
III.3 - Le juge national
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1. Le principe de précaution : un argument juridique
1.1.Un argument au service de l’exercice de prérogatives
de puissance publique : l’analyse typologique des actes administratifs
1.2. Un argument contrôlé par le juge
2. Le principe de précaution : un argument politique
2.1.Un argument utilisé par les personnes
privées pour assurer la protection de leur environnement
2.2.Un argument utilisé par les personnes publiques
pour assurer la protection de l’environnement
3. Les textes en vigueur et les textes en cours d’élaboration : un ensemble cohérent ?
3.1. Les textes en vigueur
3.2. Les textes en cours d’élaboration
L'étude
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