L’enquête menée par l’Autorité entre décembre 2001 et février 2002 auprès de 16 opérateurs a eu pour objet d’étudier le fonctionnement du marché de l’interconnexion, limité ici aux prestations mises en œuvre entre opérateurs pour permettre l’acheminement de bout en bout du trafic commuté (téléphonique, Internet et numéros spéciaux).

Sur ce marché, l’offre met en jeu deux services de base :

- les services d’acheminement de trafic proprement dits, de collecte et de terminaison : ils correspondent au transit du trafic sur le réseau de l’offreur ;

- les services d’accès au réseau de l’opérateur offreur qui permettent au demandeur de relier un de ses points de présence à un point du réseau de l’offreur ouvert à l’interconnexion.

L’offre, telle que perçue lors de l’enquête, s’organise autour de trois types d’opérateurs :

- les opérateurs de boucle locale, fixe ou mobile, qui constituent un passage obligé au départ et à l’arrivée du trafic. Ces offreurs naturels de services d’interconnexion sont de taille très inégale et France Télécom domine l’offre de ce type d’opérateurs avec les 3 opérateurs mobiles ;

- les opérateurs d’opérateurs qui disposent d’un réseau longue distance important et qui offrent des services de transit de trafic commuté jusqu’au réseau de l’opérateur de boucle locale, souvent parmi une palette plus large de produits (transit IP, bande passante, fibre nue). Télécom Développement et plus récemment LD Com s’affirment comme deux acteurs majeurs sur ce marché.

- les autres opérateurs : sans être spécialisés dans la revente aux opérateurs, un certain nombre d’acteurs se positionnent néanmoins sur le marché de l’interconnexion, d’où ils peuvent tirer un revenu supplémentaire non négligeable. Après avoir revendu dans un premier temps de la terminaison internationale, ces acteurs sont entrés au fur et à mesure de leur déploiement sur le marché de la terminaison voix nationale. Les revenus tirés de l’interconnexion et de façon plus générale de leur division wholesale peut représenter une part non négligeable du chiffre d’affaires de ces opérateurs (supérieure à 10% pour certains).

L’enquête a divisé le marché de l’interconnexion en plusieurs segments afin d’en faciliter l’analyse et l’analyse des deux principaux marchés est reprise ci-dessous.

1. Marché d’interconnexion avec France Télécom (trafics téléphonique et Internet)

Important de par les volumes de trafic transitant par la boucle locale de France Télécom, ce marché est aussi celui où les offres alternatives se développent le plus actuellement par rapport à l’interconnexion à d’autres OBL.

Déploiement au CAA et évolution de la demande et de l’offre alternative

Le profil de la demande a évolué depuis 1998, suivant le déploiement des réseaux des opérateurs alternatifs : raccordés dans un premier temps au réseau de France Télécom à un niveau régional ou national (de 1 à 18 points ou PRO), ces derniers ont ensuite entrepris des interconnexions plus ou moins avancées au niveau local (raccordement à un nombre variable des 600 commutateurs d’abonnés).

Ce déploiement au local permet également à une offre alternative de se développer, les opérateurs les mieux déployés pouvant en effet concurrencer France Télécom dans la revente de collecte ou de terminaison nationale ou régionale, en prenant en charge le trafic de l’opérateur acheteur entre un point de livraison régional ou national et le réseau de France Télécom, à qui ils achètent de la terminaison ou de la collecte locale ou régionale (intra-CAA et simple transit).

Cependant fin 2001, peu d’opérateurs étaient déployés de façon importante aux CAA et ce n’est qu’en 2002 que des migrations significatives devraient avoir lieu : en effet, fin 2002, 4 opérateurs fixes seront interconnectés à plus de 35% des CAA ouverts à l’interconnexion (contre 1 fin 2001). Cela limitait donc, au moment où l’enquête a été menée, l’offre potentielle concurrente au service de simple transit de France Télécom.

Il faut par ailleurs noter que le déploiement au niveau du CAA n’est pas une nécessité pour tous les opérateurs et concerne avant tout les opérateurs de sélection du transporteur tournés vers le grand public et les opérateurs d’opérateurs : ainsi un nombre important d’opérateurs de boucle locale ne font pas du déploiement massif au local une priorité et beaucoup seront déployés à moins de 150 CAA fin 2002.

1.1. Terminaison voix (26 milliards de minutes en 2000 dont plus de 50% provenant des opérateurs mobiles)

Le trafic se terminant sur le réseau de France Télécom a représenté 26 milliards de minutes en 2000 et progressé d’environ 20% entre 2000 et 2001. En 2000, il était composé à environ 25% de trafic de sélection du transporteur, 65% de trafic en provenance de réseau mobile et 10% de trafic provenant d’OBL tiers. On peut s’attendre à une forte progression en 2002 du trafic liée à la sélection du transporteur de par l’ouverture de la ZLT.

Face aux services de terminaison de France Télécom qui propose 3 niveaux de terminaison (locale, régionale et nationale), l’offre alternative s’est positionnée sur le marché de terminaison hors terminaison locale, représentant en 2000 un trafic estimé à 25 milliards de minutes pour un total d’environ 400 millions d’euros.

L’offre s’est développée principalement sur le marché du double transit, restant aujourd’hui encore limitée en ce qui concerne la terminaison régionale.

La demande évalue l’intérêt de l’offre alternative au regard des prix, principal critère important pour les opérateurs ayant un important volume de trafic à terminer (opérateurs mobiles et opérateur de sélection de transporteur grand public) mais parfois aussi au regard de la flexibilité, critère essentiel pour les opérateurs à faible volume de trafic ou en phase de démarrage.

D’autres critères peuvent aussi intervenir parmi lesquels des relations privilégiées avec certains offreurs, la qualité de l’offreur et le souci de ne pas complexifier l’architecture d’interconnexion.

L’offre peut se différencier non seulement par les prix, par la flexibilité mais aussi par les services : en effet face au double transit et au simple transit de France Télécom, d’autres services de terminaison sont appelés à se développer (terminaison sur des régions plus grandes que la zone de transit, prestation de terminaison livrée en national ou en régional et ciblée sur une zone restreinte (ZABPQ)).

On peut évaluer à environ 20% la part de marché prise par les opérateurs fixes sur le marché de la terminaison régionale/nationale en 2000. Les offreurs de taille importante étaient peu nombreux en 2000 et le marché pas forcément très dynamique en terme de prix même si l’offre alternative apportait plus de flexibilité.

En 2001, l’offre alternative s’enrichit et quelques opérateurs de taille moyenne se positionnent sur le marché en vendant des volumes de trafic de l’ordre de quelques centaines de millions de minutes par an. Cependant on estime la part de marché pris par les opérateurs alternatifs à moins de 30% sur le marché de la terminaison régionale/nationale. L’offre alternative se positionne en priorité sur l’offre de terminaison nationale, l’offre de terminaison régionale se limitant sur quelques zones.

En terme de progression de part de marché, l’évolution est difficile à prévoir et dépendra notamment du choix de différents types opérateurs :

- des opérateurs de sélection du transporteur grand public, qui gèrent des volumes de trafic importants mais qui n’auront peut-être pas recours à des offres alternatives de terminaison régionale ou nationale, pour une part significative de leur trafic. En effet ils auront à terme un réseau à forte capillarité et arbitreront peut-être entre l’intra-CAA et le simple transit de France Télécom pour ne pas complexifier leur structure d’interconnexion, sauf sur quelques zones géographiques limitées.

- des trois opérateurs mobiles qui peuvent, par l’importance du trafic mobile vers fixe, avoir une influence certaine dans l’évolution des parts de marché pris par les opérateurs alternatifs.

- les autres opérateurs à volume de trafic faible ou moyen : ils représentent des volumes de trafic non négligeables pour certains et constituent sûrement une demande pérenne de terminaison régionale ou nationale.

En terme de dynamique concurrentielle, il convient de distinguer les marchés de terminaison régionale et nationale :

Le double transit est le marché sur lequel la concurrence est la plus avancée pour plusieurs raisons :

- structurellement il présente des barrières à l’entrée faibles du côté de l’offre (un opérateur interconnecté au niveau régional peut en proposer à des prix dépendant de son déploiement ) et des coûts de changement relativement faibles pour les demandeurs (il n’est pas rare qu’un opérateur soit interconnecté à plus d’un opérateur en un point national, en particulier en Ile de France) ;

- dans les faits, l’enquête menée sur le marché de l’interconnexion a confirmé q’un certain nombre d’opérateurs, et notamment des opérateurs à faible volume de trafic utilisent effectivement des services autres que ceux de France Télécom, que les demandeurs peuvent souvent bénéficier de prix moindres que ceux de France Télécom et que les opérateurs alternatifs ont pris une part de marché qui est supérieure à 40% en 2000.

Cependant dans certains cas particuliers (débordement), les opérateurs peuvent préférer l’offre de France Télécom pour des raisons techniques, même à des prix supérieurs.

L’offre de double transit représente une part de plus en plus faible dans le volume d’interconnexion vendu par France Télécom du fait du déploiement des opérateurs : sa part dans le volume de trafic facturé en terminaison par France Télécom est passé de 24% en 1999 à 13% en 2001. Il est utilisé par les opérateurs fixes peu déployés avec des volumes de trafic réduits ou des opérateurs fixes à fort volume de trafic en débordement ainsi que par des opérateurs mobiles.

Concernant le simple transit, l’offre alternative reste limitée fin 2001 : beaucoup d’opérateurs n’utilisent encore que France Télécom pour terminer le trafic en régional et du fait du déploiement des opérateurs au niveau local à cette date, une offre alternative réelle n’existe qu’en Ile de France. L’offre alternative est par ailleurs dominée en 2001 par un nombre réduit d’opérateurs et la concurrence sur les prix est encore limitée dans les zones où seuls deux opérateurs, France Télécom inclus, sont présents.

La migration aux CAA d’un certain nombre d’opérateurs en 2002 devrait permettre d’envisager un début de concurrence fin 2002 sur des zones encore réduites. Cependant la pression concurrentielle ne pourra se développer que dans les zones où deux opérateurs alternatifs au moins sont déployés au local de façon importante et que si les coûts des opérateurs alternatifs leur permettent de proposer des prix moindres que ceux de France Télécom.

1.2. Collecte voix (trafic d’environ 8 milliards de minutes en 2000 lié à la sélection du transporteur, en progression de plus de 50% en 2001)

L’offre de collecte pour compte de tiers n’a été introduite qu’en 2002 et l’offre alternative reste peu développée à ce stade. Le marché adressable (collecte régionale/nationale) représentait en 2000 un trafic d’environ 7 milliards de minutes et un chiffre d’affaires d’environ 100 millions d’euros et devrait évoluer de par l’ouverture de la sélection du transporteur aux communications locales en 2002 mais aussi de la migration des opérateurs aux CAA qui limitent l’augmentation du marché adressable.

1.3. Collecte Internet (9 milliards de minutes Internet font intervenir au moins deux opérateurs en 2000, en progression de plus de 100% entre 2000 et 2001)

Le marché de la collecte Internet a attiré de nombreux opérateurs, FAI ou non, en 1999-2000, de par les volumes importants qu’il représentait. Pour faire face à une croissance très rapide de ce trafic qui a représenté 28,8 milliards de minutes en 2000, un certain nombre d’opérateurs (FAI ou non) ont du accélérer leur déploiement et ont eu souvent recours, en attendant leur raccordement à France Télécom, à l’offre régionale ou nationale d’opérateurs alternatifs, disposant déjà d’un réseau important.

En 2000 les opérateurs d’opérateurs alternatifs ont ainsi pu capter une partie non négligeable du volume d’interconnexion livré à un niveau régional ou national, représentant un volume de 9 milliards de minutes pour un chiffre d’affaires d’environ 150 millions d’euros.

Cependant le marché a évolué rapidement en 2001 sous l’effet d’une concentration importante du nombre d’acteurs, tant au niveau de l’offre que de la demande : les prix de collecte Internet négociés avec les FAI ont fortement baissé, et seuls les opérateurs disposant de volumes de trafic suffisants sont rester sur le marché, phénomène accéléré par l’arrivée de l’interconnexion forfaitaire.

Aujourd’hui, en ce qui concerne l’interconnexion c’est à dire la revente entre opérateurs, le paysage est très simplifié : les demandeurs de collecte Internet à un niveau régional/national sont peu nombreux (quelques FAI opérateurs, quelques opérateurs de transit revendant de la collecte nationale au FAI après avoir acheté de la collecte à France Télécom ou à un opérateur d’opérateur, quelques opérateurs d’opérateurs pour leur trafic ne transitant pas en intra-CAA). Et peu d’opérateurs se sont positionnés en tant qu’offreurs de prestation concurrençant les offres de collecte régionale, forfaitaire de France Télécom.

Ce marché de l’interconnexion est donc fortement oligopolistique, avec des marges faibles, ce qui se traduit par un niveau concurrentiel faible, malgré des parts de marché non négligeables prises par les opérateurs alternatifs.

Il est par ailleurs plus pertinent pour comprendre le marché de la collecte Internet d’analyser la concurrence dans un cadre plus large que le seul cadre de l’interconnexion c’est-à-dire la revente entre opérateurs licenciés, ce qui a été fait dans une autre enquête concurrentielle.

1.4. Prestations d’accès aux sites de France Télécom 

L’interconnexion aux sites de France Télécom peut se faire au niveau local (au CAA) ou régional/national (au PRO).

L’opérateur peut utiliser pour y accéder un des trois services d’accès proposés par France Télécom dans son catalogue (liaisons de raccordement, accès par colocalisation ou en mode in span) ou une liaison de raccordement fournie par un opérateur tiers, ces derniers étant colocalisés dans le site de France Télécom et mettant à la disposition de l’opérateur de la bande passante sur ses propres capacités de transmission.

En 2000 le marché de l’accès est estimé à environ 80 millions d’euros dont plus de 80% encore réalisé par la vente de liaisons de raccordement ⁽¹⁾, seul marché adressable par l’offre alternative

S’agissant du marché des liaisons de raccordement, trois facteurs structurent le développement d’une offre concurrente :

- au-delà du prix, la demande peut être sensible aux conditions de livraison qui  peuvent donner un avantage à France Télécom (simultanéité de la livraison des BPN et de la liaison de raccordement, livraison au POP de l’opérateur non problématique,…) ;

- la demande a le plus souvent déployé son architecture d’interconnexion avec France Télécom et le recours à une offre alternative pour des prix plus avantageux doit intégrer les coûts de migration et la complexification de la structure d’interconnexion ;

- l’offre de liaisons de raccordement pour compte de tiers est soumise à certaines conditions qui peuvent freiner le développement de l’offre alternative, l’offreur devant être colocalisé et non raccordé en mode in span et avoir commandé un certain nombre de BPN en propre (notamment 4 BPN aux CAA) ⁽²⁾.

Les niveaux de concurrence sur les marchés des liaisons de raccordement au PRO et au CAA ne sont pas identiques.

L’offre potentielle est importante du fait du nombre important d’opérateurs colocalisés au PRO, même si l’on peut noter que tous les opérateurs colocalisés ne se sont pas forcément positionnés pour des raisons stratégiques sur le marché de revente de LR.

L’enquête a montré qu’une l’offre alternative s’est effectivement développée, permettant dans certains cas aux opérateurs de bénéficier de prix plus avantageux. Cependant le niveau concurrentiel n’est pas suffisant pour permettre de laisser jouer les seuls mécanismes de marché. En effet France Télécom gère encore un parc de LR important au PRO et il semble peu probable que, si France Télécom décidait par exemple d’augmenter ses tarifs de 10%, cela conduise à une migration d’une part significative du parc de LR de France Télécom à la concurrence.

Au niveau local, l’offre alternative potentielle reste limitée par le nombre d’opérateurs colocalisés au niveau local ⁽³⁾.

L’offre alternative au CAA s’est en fait développée tardivement, au cours de l’année 2001, certains opérateurs déployés à ce niveau jusqu’alors n’ayant pas intégré dans leur stratégie la revente de LR. Quelques opérateurs ont ainsi capté environ 10% de ce marché, et devraient continuer à profiter de la migration d’opérateurs aux CAA. Cependant le développement de la concurrence sur ce marché reste très limitée en 2002 et ne concernera pas à terme l’ensemble des CAA en France. L’opérateur historique conservera une part importante du marché et son offre sera incontournable pour un certain nombre de CAA.

2. Marché d’interconnexion avec les opérateurs mobiles

Ce marché, peu concurrentiel, représente un enjeu important pour les acheteurs d’interconnexion: les opérateurs mobiles ont en effet réalisé un chiffre d’affaires de 3,2 milliards d’euros en 2000 sur le marché de l’interconnexion, dont environ 2,4 milliards réalisés pour la prestation de terminaison sur le réseau des appels fixe vers mobile (7,6 milliards de minutes en 2000).

Ce marché a connu une double évolution :

- la baisse continue de la charge de terminaison d’appels,  commencée en 1999 aboutira à l’horizon 2004 à un niveau inférieur de près de 60% au niveau de début 1999.

- l’ouverture de la sélection du transporteur pour les appels fixe vers mobile, introduite fin 2000, s’est traduite par la multiplication d’accords d’interconnexion entre opérateurs mobiles et fixes (environ une vingtaine de conventions signées à ce stade entre les 3 opérateurs mobiles et les opérateurs fixes), ces derniers ne souhaitant plus passer par la solution traditionnelle de transit sur le réseau d’un opérateur fixe intermédiaire. Cependant il apparaît, à l’issue de l’enquête, que l’interconnexion directe avec les opérateurs mobiles peut générer des coûts d’accès supérieurs à ceux engendrés par le transit sur un réseau fixe intermédiaire si les volumes de trafic ne dépassent pas un certain seuil.

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(1) L'évaluation est faite sur les prestations de base, correspondant à celles inscrites au catalogue de France Télécom.

(2) Ceci peut limiter le raccordement d'opérateurs d'opérateurs au CAA uniquement pour compte de tiers (l'opérateur d'opérateur n'ayant pas de trafic en propre, il doit subir le coût de 4 BPN vides, ce qui peut changer l'équilibre économique du raccordement.

(3) Le déploiement des opérateurs est en effet moins avancé qu'au niveau régional et seul un opérateur sera interconnecté à plus de 300 CAA fin 2002 (sur 545). Par ailleurs le volume de trafic traité, qui concerne le plus souvent une zone de quelques dizaines de milliers de lignes, ne justifie le plus souvent pas un raccordement en colocalisation, sauf si l'opérateur envisage d'amortir les coûts d'une telle solution non seulement sur son trafic propre mais aussi sur la revente de liaisons de raccordement pour compte de tiers.