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Editorial

En 2001, le secteur des télécommunications aura été le théâtre d’évolutions contrastées.

La dégradation du climat économique général a conduit à d’importants mouvements de consolidation et à une recomposition du paysage des télécommunications européen autour d’un nombre d’acteurs plus réduit.

Malgré ces difficultés, le développement du marché ne s’est pas démenti ; les services de télécommunications enregistrent en France, et pour la troisième année consécutive, une croissance à deux chiffres, toujours tirée par Internet et les mobiles.

La concurrence a poursuivi son développement, comme l’atteste la part croissante occupée par les nouveaux entrants, par exemple sur le marché du téléphone fixe, d’abord pour les communications longue distance, et depuis le 1^er janvier 2002 pour les communications locales.

De nouveaux segments de marché ont fait leur entrée sur la scène concurrentielle : la boucle locale commence à s’ouvrir avec le déploiement, difficile mais effectif, des premières boucles locales radio et l’entrée du dégroupage dans une phase opérationnelle. L’accès à Internet à haut débit par la technologie ADSL, qui représente un enjeu considérable pour le marché et pour le développement de notre économie, a été au cœur des préoccupations concurrentielles du régulateur. L’attribution de licences UMTS dans l’ensemble des pays de l’Union européenne s’est poursuivie ; les perspectives plus réalistes qui se dessinent aujourd’hui compte tenu des délais normaux de mise au point opérationnelle de cette technologie permettent d’envisager l’ouverture effective des services pour le début de l’année 2004.

De nouvelles ambitions sont entrées dans le champ de la politique publique, en matière de couverture du territoire par les réseaux de télécommunications : l’achèvement de la couverture mobile et le déploiement du haut débit sur l’ensemble du territoire font désormais partie des enjeux essentiels d’aménagement du territoire auxquels est confronté le secteur des télécommunications. Le rôle des collectivités territoriales dans ce domaine a été conforté en 2001, afin de leur permettre de prendre des initiatives, à l’appui du développement du marché par les opérateurs.

Enfin, l’Europe des télécommunications s’est dotée d’un nouveau cadre juridique pour tenir compte de la convergence technologique et des progrès de la concurrence. Les négociations conduites tout au long de l’année 2001 pour l’établissement d’un nouveau cadre réglementaire européen se sont en effet conclues, le 7 mars 2002, par l’adoption de cinq textes, qui modifient très significativement les règles en vigueur. Les nouvelles directives doivent s’appliquer, par voie de transposition, dans le courant de l’année 2003.

La régulation, dont les missions s’exercent au cœur des multiples mouvements qui animent le secteur, s’est attachée à établir les conditions de développement de ces évolutions, et parfois à les susciter, au service des consommateurs, qui bénéficient effectivement de la dynamique du marché. En effet, si son action est parfois complexe car technique, l’Autorité l’a poursuivie en ayant toujours à l’esprit les objectifs qui la fondent. C’est ainsi que la mise en œuvre effective du dégroupage, l’introduction d’une offre d’interconnexion forfaitaire attractive pour l’accès à Internet ou la baisse des tarifs d’interconnexion pour les appels fixe-mobile constituent autant de signaux en faveur de la baisse des prix ou de la diversification de l’offre et des modes d’accès aux services.

Le présent rapport s’attache ainsi à montrer, à travers un bilan succinct de cinq ans de concurrence et de régulation, en quoi les décisions de l’Autorité ont, au fil des ans, pu avoir un effet structurant sur la formation des différents marchés du secteur des télécommunications. Il apporte également des éléments chiffrés permettant d’apprécier la situation économique du marché français depuis 1998. Le compte rendu détaillé des activités de l’Autorité et de la situation des principaux marchés en 2001 complète utilement ces éclairages.

Il s’emploie également à faire le point des chantiers prioritaires engagés par l’Autorité depuis plusieurs années : boucle locale, couverture du territoire, UMTS, autant de dossiers dont le succès suppose en particulier une action constante et déterminée du régulateur.

Il propose enfin une analyse des facteurs économiques, technologiques et réglementaires d’évolution de la régulation et envisage quelques pistes de réflexion en vue de son adaptation. La régulation va en effet devoir adapter ses méthodes et son approche dans un certain nombre de domaines, notamment en raison de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau cadre réglementaire européen.

L’Autorité a engagé au début de l’année 2002 une réflexion sur l’adaptation de la régulation à ce nouveau cadre, ainsi qu’au nouveau contexte économique et technologique du secteur. Les résultats de ce travail seront rendus publics très prochainement, dans le cadre du nécessaire débat qui doit précéder la transposition des directives récemment adoptées. Le présent rapport, qui contient une analyse détaillée des nouvelles dispositions européennes, représente à cet égard un outil de travail utile pour qui veut comprendre leurs orientations et leurs implications sur l’avenir du marché.

Cette réflexion montre que si la mission du régulateur est appelée à évoluer, elle est loin d’être achevée. C’est d’ailleurs l’une des conclusions majeures des nouvelles directives. Afin de permettre au marché de se développer encore et à la concurrence de s’exercer dans tous les domaines, une action déterminée de régulation est nécessaire. Loin de relâcher son effort, l’Autorité entend la poursuivre avec l’ensemble des acteurs, par la mise en œuvre des objectifs définis par les pouvoirs publics. Cette implication collective est essentielle pour que notre pays bénéficie pleinement du développement de la société de l’information.

Jean-Michel HUBERT

Les années d’ouverture du secteur à la concurrence ont été marquées par des évolutions technologiques qui ont conduit à l’émergence et au développement de nouveaux services. Associé à la progression de la concurrence, cet essor technologique et commercial s’est traduit par un développement du marché et une forte croissance du secteur, malgré un contexte économique moins favorable au cours des deux dernières années.

Le marché des mobiles est ouvert à la concurrence depuis 1987. Il a connu un développement exceptionnel au cours des 10 dernières années, au point de devenir aujourd’hui un besoin quasi-universel. En 7 ans, entre fin 1994 et fin 2001, le taux d’équipement est passé de 1,3 % à 61,6 %. Le nombre de lignes mobiles a dépassé celui des lignes fixes en 2001, pour atteindre près de 37 millions en fin d’année.

Le marché des services mobiles a très largement évolué en l’espace de 10 ans. A l’origine analogique et réservé à un public restreint, le téléphone mobile touche aujourd’hui un très large public, grâce à la concurrence, qui a permis une baisse des tarifs très importante et une diversification des formules. Forfaits et cartes prépayées sont aujourd’hui les deux formules qui se partagent le marché, pratiquement à égalité. Les services eux-mêmes se sont très fortement développés. A côté du service de la voix, on a vu apparaître et se développer des services de données, notamment à travers le succès des messages courts (SMS). Les services plus élaborés, de type " Internet mobile ", connaissent un développement plus progressif. L’échec du protocole Wap démontre la nécessité de disposer d’une technologie et d’un modèle économique adaptés à ces nouveaux services. C’est un enjeu essentiel pour la mise en œuvre des nouvelles technologies mobiles (GPRS et UMTS) qui vont être introduites prochainement sur le marché.

L’Internet est, avec les mobiles, le second segment de marché dont le développement tire la croissance du secteur des télécommunications. Il a connu de profondes transformations en l’espace de 5 ans. En particulier, le modèle économique des acteurs en présence a beaucoup évolué.

Les communications par Internet sont fortement associées à des services et des contenus " gratuits ". Cela s’explique par l’origine même du secteur Internet : un esprit communautaire non commercial, une architecture très ouverte permettant à tout acteur – individuel ou non – de rendre accessible du contenu, des mécanismes d’échange de trafic aisés et peu coûteux (peering). Les modèles économiques s’inspirent alors en grande partie des médias de diffusion avec des revenus essentiellement basés sur la publicité.

Sur la période 2000-2002, le marché a connu un retournement de conjoncture, qui s’est traduit par une concentration des acteurs et le développement de services payants.

Les services d’accès à Internet ont également connu des évolutions importantes au cours des cinq dernières années. A l’origine facturés sur la base d’un abonnement mensuel et de communications à la minute, ils ont progressivement évolué vers un modèle forfaitaire, aujourd’hui dominant pour l’accès à Internet par le réseau téléphonique. Le modèle de l’accès totalement gratuit, apparu en 1999, a fait long feu, ainsi que les forfaits illimités, qui n’ont pas trouvé leur modèle économique. Le décollage des accès à haut débit, à partir de l’année 2001, a marqué une nouvelle phase dans le développement de l’Internet.

A mesure que se développe l’Internet, les utilisateurs deviennent en effet de plus en plus exigeants en termes de qualité de service et de confort d’utilisation. De nouveaux services apparaissent (téléchargement, streaming, jeux en ligne etc.), qui supposent des débits plus importants afin d’assurer une plus grande rapidité d’utilisation, voire une transmission en temps réel. Tels sont les enjeux actuels du développement des accès à haut débit, non seulement pour les professionnels mais également pour les particuliers.

Les technologies fixes qui permettent d'accéder au haut débit comprennent le DSL (digital subscriber line) qui multiplie le débit de la ligne téléphonique traditionnelle de l'abonné, le câble, la fibre, la boucle locale radio (BLR) et le satellite. Ces différentes technologies sont complémentaires. L'accès au haut débit via des terminaux mobiles passera par le développement des réseaux mobiles de troisième génération (UMTS).

Seule une généralisation de l'accès à Internet à haut débit permettra un véritable essor de services multimédia innovants, à la fois attractifs pour les consommateurs et économiquement viables pour les fournisseurs de contenu.

L’année 2001 a été marquée par le développement rapide du haut débit, et en particulier de l’ADSL. Ainsi, en 1 an le nombre d’abonnés au haut débit a triplé, passant d'environ 200 000 abonnés à 600 000 abonnés. Ces abonnés représentent désormais 10 % du nombre d’abonnements actifs d’accès à Internet, 13 % des entreprises et 4 % des résidentiels. Cette évolution est importante pour le secteur Internet, car le haut débit est susceptible de procurer à tout le moins un confort d’utilisation – rapidité de navigation et de téléchargement, connexion permanente – qui favorise le développement des usages du commerce électronique et de nouveaux services.

Le phénomène connu sous le nom de convergence se traduit par une distinction de plus en plus marquée entre les réseaux numériques et les services qu’ils véhiculent. On assiste ainsi à une banalisation des réseaux. Les mêmes réseaux peuvent aujourd’hui transporter indifféremment de la voix, des données et de l’image, si bien que la traditionnelle distinction entre audiovisuel et télécoms tend à se transformer en une distinction entre réseaux et contenus.

L’utilisation croissante du protocole IP (Internet Protocole) contribue largement à ce phénomène. Elle se développe en effet très fortement, et ce pour la transmission de tous les types de trafic y compris la voix dans les réseaux. Cette évolution est relativement récente. Elle est directement liée aux avancées technologiques associées à ce protocole, au succès d’Internet et des services de communication qu’il permet. Elle traduit un phénomène de convergence des réseaux, aux nombreuses implications – notamment réglementaires – qui concernent en particulier l’Autorité.

Le protocole ENUM est un exemple significatif de cette convergence technologique. Il consiste en un mécanisme de résolution et de conversion d’adresses qui permet de faire correspondre à un numéro de téléphone conforme à la recommandation E.164 un nom de domaine renvoyant à une liste d’adresses numériques de services de communications (adresse e-mail, URL de site Internet, adresse numérique d’un téléphone IP…), avec des ordres de priorité. Ainsi, les numéros de téléphone du réseau téléphonique peuvent être associés à des ressources et des services des réseaux IP, adressables à l’aide du système DNS.

Ce protocole, actuellement en cours de finalisation, devrait donc simplifier les communications entre le réseau téléphonique et un réseau IP, mais aussi favoriser l’émergence de nouvelles applications réellement convergentes : utilisation d’un numéro de téléphone pour unifier les outils de communication d’une personne, simplification de l’accès à des ressources web à partir d’un téléphone mobile, entre autres fonctionnalités. Il est prévu que ce système soit totalement transparent pour l’utilisateur final.

Depuis trois ans, le marché des télécommunications connaît une croissance à deux chiffres, tant en valeur qu’en volume, comme l’indiquent les données ci-dessous, issues de l’observatoire des marchés de l’Autorité. Ces chiffres sont détaillés par marché dans le tome 2 du présent rapport. Les chiffres donnés pour l’année 2001 résultent de l’agrégation des quatre enquêtes trimestrielles conduites par l’observatoire sur le marché des télécommunications en 2001. La dernière colonne de chaque tableau mesure le taux de croissance sur l’année 2001 (1).

Le volume d’emplois des opérateurs titulaires de licences se monte à 152 615 au 31 décembre 2001. La légère baisse de cette année s’explique notamment par deux phénomènes : le non renouvellement des personnels partis en retraite et le non renouvellement des contrats à durée déterminée. Ils ne correspondent donc pas à des licenciements. Il faut également noter que les ressources humaines du secteur sont en majeure partie constituées de cadres.

L’investissement des opérateurs est moins important en 2001 qu’en 2000. Cependant, ce fléchissement est à relativiser puisque 2000 a correspondu à une période de fort déploiement des opérateurs et donc d’investissements de grande envergure. L’éclatement de la bulle spéculative et la rationalisation des financements ont conduit en 2001 à un retour à une tendance plus habituelle des investissements.

Le chiffre d’affaires du marché des télécommunications poursuit sa croissance malgré une mauvaise conjoncture (10 % en valeur et 23 % en volume). Comme en 2000, Internet et la téléphonie mobile tirent le secteur avec une hausse des recettes (respectivement 58,8 % et 26,8 % sur un an), et des volumes (113,8 % et 24,6 %). La téléphonie est en léger recul depuis 1999. Cette évolution pourrait être attribuée à une éventuelle substitution fixe/mobile/Internet. Les usages des résidentiels semblent donc se déplacer vers ces autres formes de communications.

Après l’euphorie de l’année 2000, 2001 a été marquée par un ralentissement de l’économie mondiale accentué à l’automne et amplifié par l’impact supplémentaire des attentats du 11 septembre sur les anticipations des industriels et de la sphère financière. Ce repli conjoncturel a particulièrement touché le secteur des NTIC, et ce dans un contexte économique incitant fortement au déstockage et au ralentissement des investissements de grande envergure. L’Europe a suivi ce mouvement. Globalement, la France est l’un des pays les moins touchés par la crise grâce à une consommation soutenue et une hausse du pouvoir d’achat des ménages. Cependant, le déstockage a été tout aussi brutal qu’ailleurs et les investissements ont cessé de progresser.

• Un secteur des télécommunications touché par la conjoncture…

Le secteur des télécommunications s’est trouvé au centre de l’éclatement de la bulle spéculative de la mi-2000 et essuie en 2001 les contrecoups financiers de cette tourmente. Les montants atteints par le prix des licences UMTS dans certains pays européens ont également pesé sur la situation financière des opérateurs. Le secteur se consolide ; les acteurs modifient leurs stratégies de conquête de marchés, mettent d’avantage l’accent sur le rétablissement de leurs marges, et les investissements marquent un ralentissement. On pourrait légitimement s’attendre à un repli du chiffre d’affaires des services de télécommunications tant au niveau mondial qu’européen. La situation apparaît cependant contrastée. Les équipementiers, amenés à prévoir un recul des ventes, connaissent une période plus difficile que les opérateurs. Les difficultés ont diverses sources : les surcapacités installées et la chute des prix des nouveaux entrants entraînant des faillites, l’incapacité de certains nouveaux entrants à poursuivre le financement de leurs plans de développement, un endettement massif des grands opérateurs du fait d’acquisitions à une période où les marchés financiers attribuaient des valeurs excessives aux activités de télécommunications, l’attente de la maturité des applications des nouvelles technologies, et enfin un ralentissement sur la plupart des marchés européens de la croissance du taux de pénétration des mobiles.

• Mais qui demeure un élément moteur de l’économie française…

En France, malgré ce contexte défavorable, le secteur des télécommunications reste en croissance, tant en valeur qu’en volume, et tient une place centrale dans l’économie française. Plus de 1,5 % des dépenses de consommation des ménages sont consacrées aux services de télécommunications (chiffre qui a quasiment triplé en 30 ans). En volume, ces mêmes dépenses maintiennent une progression supérieure à 20 % par an depuis 1999 et montrent l’engouement des Français pour les technologies de l’information et de la communication. L’investissement du secteur représente environ 2,6 % de l’investissement français sur la période, chiffre en retrait qui traduit une certaine maturité du secteur et qui est une conséquence directe de l’explosion des investissements en 2000. Le marché est une fois de plus porté par l’Internet et les mobiles. L’année 2002 devrait voir se confirmer ces tendances, même si un ralentissement de la croissance est vraisemblable.

Depuis 1998, la concurrence est devenue une réalité en France. Cela s’exprime à travers le nombre d’opérateurs présents sur le marché, mais aussi à travers la part de marché prise par la concurrence :

• Au 31 décembre 2001, 113 opérateurs étaient titulaires d’une licence, même si le mouvement de consolidation engagé en 2000 a conduit à une réduction du nombre des acteurs en 2001 (de 131 à 113).
• La France est pleinement dans le mouvement ; les nouveaux entrants représentent :
• 37 à 38 % du marché des communications longue distance et internationales ;
• 2 % du marché des communications locales, avant l’entrée en vigueur de la décision qui a étendu la sélection du transporteur aux appels locaux. Cette nouvelle étape s’est traduite par une progression sensible de la part des nouveaux entrants sur ce marché au début de l’année 2002.

La réalité de la concurrence et ses effets tangibles pour le consommateur peuvent s’apprécier sur l’ensemble des segments qui composent le marché des télécommunications.

La concurrence s’est mise en place en plusieurs étapes :

• 1^er janvier 1998 : sélection du transporteur pour les appels longue distance et internationaux ; attribution des préfixes à 1 et 4 chiffres de sélection du transporteur ;
• 17 janvier 2000 : présélection du transporteur pour les appels longue distance et internationaux ; les clients présélectionnés n’ont plus à composer un préfixe pour sélectionner leur opérateur ;
• 1^er novembre 2000 : sélection et présélection du transporteur pour les appels " fixe vers mobile " ;
• 1^er janvier 2002 : suppression de la zone locale de tri ; sélection et présélection pour les appels locaux, c’est-à-dire les appels passés à l’intérieur du département.

Le nombre d’abonnés à la sélection et à la présélection du transporteur augmente de façon importante en 2001 : le nombre d’abonnements à la sélection appel par appel croît de 15,6 % en 1 an. Quant au nombre d’abonnements à la présélection, il connaît une hausse de 88,1 %. Le recours aux opérateurs alternatifs s’accentue en 2001.

Le marché des mobiles est ouvert à la concurrence depuis 1987. Il a été marqué par plusieurs évolutions au cours des 10 dernières années.

En 1991 ont été délivrées les premières licences à la norme GSM, à France Télécom Mobiles et à SFR.

L’arrivée, en 1994, du 3^ème opérateur GSM, Bouygues Télécom, a conduit à l’exercice d’une véritable concurrence, à l’arrivée des forfaits et à la baisse des prix.

Entre 1998 et 2001, la régulation des réseaux mobiles de GSM s’est concentrée sur les charges de terminaison d’appel des réseaux fixes vers les réseaux mobiles, composante principale du prix des appels fixe vers mobile.

La désignation, par l’Autorité, de France Télécom Mobiles et de SFR comme opérateurs puissants sur le marché national de l’interconnexion à partir de 1999, oblige ces deux opérateurs à orienter leurs tarifs d’interconnexion vers les coûts, ce qui a eu pour effet direct :

• une première baisse du prix des appels fixe vers mobile fin 1999 de l’ordre de 20 % suivie par les trois opérateurs ;
• une seconde baisse du prix des appels fixes vers mobile fin 2000, associée à la modification du régime d’interconnexion auquel sont soumis les opérateurs mobiles et à la mise en œuvre de la sélection du transporteur vers les mobiles au 1^er novembre 2000 ;
• une baisse programmée du prix des charges de terminaison d’appel vers les mobiles de l’ordre de 40 % entre 2001 et 2004.

L’accès à Internet en France c’est :

• 7,1 millions d’abonnés résidentiels au 31 décembre 2001 (2),
• 15,7 millions d’utilisateurs fin 2001, en croissance de 26% au 4ème trimestre (3),
• une croissance de plus de 100 % du trafic d’accès au cours des 3 dernières années.

Si le mot " Internet " ne figure pas dans la loi, c’est un champ d’action quotidien pour le régulateur. Deux catégories d’acteurs sont présentes sur le marché de l’accès à Internet : les fournisseurs d’accès (marché non régulé) et les opérateurs. Il faut distinguer deux marchés :

• L’accès à bas débit (par le réseau téléphonique)

Avec 6,5 millions d’abonnés au 31 décembre 2001, il représente, selon l’AFA, 91,5 % des abonnés résidentiels.

La concurrence entre les fournisseurs d’accès est réelle sur le marché de l’accès à Internet par le réseau commuté. Elle a été favorisée et consolidée par l’action de l’Autorité, qui s’est également attachée à établir les conditions d’une concurrence effective entre les opérateurs, aujourd’hui présents sur le marché de la collecte du trafic d’accès à Internet.

En 1999 ont été introduits les forfaits " tout compris " à la suite d’une concertation conduite par l’Autorité. Celle-ci a parallèlement établi les conditions d’une concurrence entre opérateurs sur le marché de la collecte du trafic Internet par l’introduction du modèle d’interconnexion indirecte, favorable au développement des forfaits. Cette offre a été inscrite au catalogue d’interconnexion de France Télécom en 2000.

C’est le 1^er septembre 2001 que France Télécom a proposé aux opérateurs une offre d’interconnexion forfaitaire permettant d’améliorer les conditions d’interconnexion pour le trafic d’accès à Internet. Une version améliorée de cette offre a été introduite, en novembre 2001, dans le catalogue d’interconnexion de France Télécom pour 2002. L’offre d’interconnexion forfaitaire disponible en France est aujourd’hui l’une des plus avantageuses en Europe.

• L’accès à haut débit

L’accès à haut débit représente 600 000 abonnés résidentiels au 31 décembre 2001, soit 8,5 % des abonnés résidentiels (4).

Le dispositif français repose sur l’établissement d’une concurrence entre opérateurs, ainsi que sur la diversité et la complémentarité des technologies. Ainsi, depuis quelques années, plusieurs technologies permettant aux utilisateurs d’accéder à Internet à haut débit se développent. Il s’agit des réseaux câblés, de la boucle locale radio et de l’ADSL. L’Autorité a contribué à permettre leur déploiement.

La boucle locale radio permet de fournir l’accès à Internet à haut débit pour les PME et les collectivités territoriales ; la France est un des rares pays où cette technologie se déploie effectivement, malgré les difficultés de la conjoncture. Des offres commerciales ont vu le jour dans une trentaine d’agglomérations.

S’agissant de l’ADSL, technologie essentielle à la généralisation du haut débit, plusieurs offres sont disponibles pour permettre le développement concurrentiel de ce marché : des offres aux fournisseurs d’accès ; une offre intermédiaire aux opérateurs au niveau du réseau ATM ; des offres de dégroupage au niveau de la paire de cuivre qui dessert le client. Environ 600 lignes ont été dégroupées en avril 2001. L’articulation entre ces différentes offres pour permettre à l’ensemble des acteurs d’intervenir dans des conditions économiques viables est un enjeu majeur pour le développement du haut débit en France.

Les réseaux câblés représentent 1/3 des abonnés à haut débit sur le marché résidentiel en 2001. Les réseaux câblés couvrent en France une part moins importante de la population que dans d’autres pays (par exemple aux Etats-Unis ou en Belgique), mais ils ont toute leur place dans le développement de la société de l’information.

En définitive, les dispositions prises pour favoriser l’accès à Internet en France conduisent à un développement parallèle de l’accès à haut et à bas débit. Cette situation pourrait constituer une spécificité du dispositif français dans la mesure où, chez nos principaux voisins européens, on observe plutôt la prééminence de l’un ou l’autre mode d’accès, mais rarement une progression conjointe des deux.

L’exercice de la concurrence depuis 4 ans s’est traduit par une baisse des prix proposés au consommateur sur l’ensemble des segments du marché des télécommunications.

• Les prix du téléphone fixe

Sur la base de paniers de consommation établis par l’Autorité, le prix des communications nationales de France Télécom a connu en 6 ans (1996-2001) une baisse de l’ordre de 60 %, pour les entreprises comme pour les ménages. Le prix des communications locales a quant à lui baissé de 11 % pour les ménages et de 14 % pour les entreprises. Et si au total, les baisses sur la facture moyenne n’ont été sensiblement que de 10 % et 28 % respectivement, c’est essentiellement en raison des décisions spécifiques relatives à la hausse du prix de l’abonnement de France Télécom.

Au cours des trois dernières années (1999-2001), le prix moyen des communications longue distance a baissé :

• de 26,6 % pour France Télécom ;
• de 35,6 % pour les principaux concurrents de France Télécom.

• Les prix du téléphone mobile

Les tarifs des communications à partir d’un téléphone mobile ont très largement baissé entre début 1998 et début 1999 pour se stabiliser par la suite.

Sur la base de la moyenne arithmétique des meilleures formules tarifaires des opérateurs mobiles, les tarifs des formules mobile ont connu des baisses importantes de 1998 à 2001 pour les 4 paniers établis par l’Autorité (30 minutes, 1 heure, 2 heures, 3 heures par mois).

Les prix ont ainsi baissé :

• de 29,7 % pour 30 minutes de communications mensuelles ;
• de 11,6 % pour 1 heure de communications mensuelles ;
• de 20,9 % pour deux heures de communications mensuelles ;
• de 15,7 % pour 3 heures de communications mensuelles.

Par ailleurs, l’action de l’Autorité a contribué à la baisse des tarifs fixe-mobile : une baisse de l’ordre de 40 % a été obtenue sur la période 1999-2000 ; une baisse de 40 % des tarifs d’interconnexion pour ces appels est programmée sur la période 2001-2004.

• Le prix de l’accès à Internet

Entre janvier 1999 et décembre 2001, le prix moyen de l’accès à Internet a fortement baissé. On enregistre ainsi :

• une baisse de l’ordre de 65 % pour des durées de communication mensuelles courtes (entre 3 et 10 heures) ;
• une baisse de l’ordre de 75 % pour des durées de communications mensuelles moyennes (entre 15 et 30 heures) ;
• une baisse de l’ordre de 50 % pour des durées de communications mensuelles longues (entre 40 et 100 heures).

Pour les durées de communications courtes et moyennes, on assiste à une stabilisation à partir du printemps 2001. Les prix des communications longues ont très fortement baissé jusqu’au printemps 2001 pour augmenter légèrement à partir du second semestre 2001, en raison de la disparition des forfaits illimités.

• Les tarifs d’interconnexion

Les tarifs d’interconnexion ont connu entre 1998 et 2002 une baisse de l’ordre de 40 %, favorable à la baisse des prix de détail.

1 Les données fournies par les opérateurs dans le cadre des enquêtes trimestrielles et dans le cadre de l'enquête annuelle n'étant pas nécessairement identiques, des différences marginales peuvent exister entre les résultats issus de la compilation des quatre trimestres et ceux issus de l'enquête annuelle.
2 Source AFA - Association des fournisseurs d'accès à Internet.
3 Source Médiamétrie.
4 Source AFA.