Rapport public d'activité 1997 publié en juillet 98
Le mot du Président
| Table des matières du rapport d'activité 1997 |
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PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE DE LA RÉGULATION
Chapitre 1. les enjeux économiques Chapitre 2. le cadre de l'ouverture à la concurrence Chapitre 3. le rôle de l'autorité DEUXIÈME PARTIE : LES ACTIVITES DE L'AUTORITE EN 1997 ET LES PERSPECTIVES POUR 1998 Introduction : les avis et décisions de l'autorité, données statistiques Chapitre 1. les licences Chapitre 2. l'attribution des ressources en fréquences et en numérotation Chapitre 3. l'interconnexion Chapitre 4. l'attestation de conformité des équipements terminaux et l'admission des installateurs en télécommunications Chapitre 5. le service universel Chapitre 6. les avis sur les décisions tarifaires de France Telecom : Chapitre 7. le réglement des differends et la conciliation Chapitre 8. la régulation et les consommateurs Chapitre 9. les activités communautaires et internationales : Chapitre 10. la concertation et la communication Chapitre 11. l'organisation, le fonctionnement et les moyens de l'autorité TROISIEME PARTIE : LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DE L'AUTORITE Introduction. l'action du régulateur Chapitre 1. assurer le développement de la concurrence Chapitre 2. garantir le service public et contribuer a l'aménagement du territoire Chapitre 3. encourager l'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication CONCLUSION : ELEMENTS POUR UNE PREMIERE EVALUATION DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEXIQUE DES PRINCIPAUX TERMES TECHNIQUES LISTE DES ENCADRES |
| Table des matières des annexes du rapport d'activité 1997 |
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INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE DE LA RÉGULATION Annexe 1 : La loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996. Annexe 2 : Les directives communautaires DEUXIÈME PARTIE : LES ACTIVITÉS DE L'AUTORITÉ ET 1997 ET LES PERSPECTIVES POUR 1998 Annexe 3 : Les licences 3.1. Les réseaux ouverts au public et le service téléphonique au public 3.2. La téléphonie mobile et la radiomessagerie 3.3. Les réseaux indépendants Annexe 4 : L'attribution des ressources en fréquences et en numérotation Annexe 5 : L'interconnexion Annexe 6 : L'Attestation de conformité des équipement terminaux et l'admission des installateurs en télécommunications 6.1. Textes réglementaires et décisions de l'Autorité 6.2. Eléments statistiques Annexe 7 : Le service universel Annexe 8 : Les avis sur les décisions tarifaires de France Télécom 8.1. L'avis sur la convention fixant les objectifs tarifaires pluriannuels de France Télécom 8.2. Les avis sur les décisions tarifaires individuelles Annexe 9 : Le règlement des différends et la conciliation Annexe 10 : Les activités communautaires et internationales Annexe 11 : La concertation et la communication Annexe 12 : L'organisation, le fonctionnement et les moyens de l'Autorité TROISIÈME PARTIE : LES ENJEUX DE LA RÉGULATION Annexe 13 : Internet et les nouvelles technologies ANNEXE 14 : LISTE DES AVIS ET DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ EN 1997 TABLE DES ANNEXES |
