L’Autorité de régulation des télécommunications a fait réaliser en 2000 par le cabinet CESMO une étude relative à la place des réseaux indépendants dans l’économie nationale qui fait l’objet du présent rapport de synthèse.

Dans un souci de transparence et d’information, l’Autorité a décidé de mettre à disposition le compte-rendu de cette étude afin qu’il puisse être consulté.

Les développements et les résultats obtenus, notamment s’agissant des éléments de vision prospective sont de la seule responsabilité du cabinet CESMO et n’engagent pas l’Autorité.

Les personnes intéressées sont conviées, le cas échéant, à faire part de leurs remarques à l’Autorité, auprès de l’unité Réseaux professionnels et collectivités territoriales (contact au 01 40 47 70 96) ou sur le site de l’Autorité 

De nombreuses entreprises publiques ou privées ont mis en place ou s’interrogent sur l’intérêt de mettre en place des réseaux indépendants en alternative au recours à des services opérateurs. Ce choix est aujourd’hui soumis à une demande d’autorisation auprès de l’ART, qui s’interroge sur la nécessité d’une remise en cause de cette démarche administrative sur certaines typologies de réseaux indépendants.

Toutefois, le poids perçu –mais non quantifié– de ces réseaux dans le paysage économique français, tant pour le nombre d’utilisateurs que pour le manque à gagner pour les opérateurs de télécommunications, a conduit l’ART à mener une réflexion précise :

• sur les réseaux existants :
  - les entités concernées
  - les usages associés
  - les raisons qui ont poussé au choix d’une solution d’indépendance
  - leurs poids dans l’économie des télécommunications

• sur les évolutions, tant au niveau des réseaux actuellement indépendants, que de ceux à venir.

L’ART a donc sollicité le cabinet CESMO afin de construire un modèle de suivi statistique de ces réseaux permettant une première analyse statistique du parc actuel et du poids de ces réseaux dans l’économie nationale, et d’effectuer une synthèse des enjeux qui y sont liés et des tendances prospectives d’évolution de ces marchés.

Le périmètre de cette étude s’est limité à l’analyse des réseaux indépendants :

• filaires autorisés depuis le 1^er janvier 1997, ou ceux antérieurs comptant parmi les 10 premiers réseaux en taille ;
• à faisceaux hertziens autorisés depuis le 1^er janvier 1997 ;
• VSAT (Very Small Aperture Terminals);
• radioélectriques (PMR : Professionnal Mobile Radio)

Sur les deux premiers, l’analyse a été plus fine puisqu’une série d’entretiens a été réalisée.

Les Réseaux Indépendants SNG (Satellite News Gathering) n’ont pas été intégrés au périmètre de l’étude du fait notamment de leur usage spécifique (reportages audiovisuels).

Les résultats de cette étude doivent pouvoir permettre à l’ART de traiter les points suivants :

• Nécessité d’assouplir ou renforcer les procédures de demandes de réseaux indépendants en fonction de l’impact de chaque typologie de réseau dans l’économie nationale.
• Nécessité de clarifier les titulaires habilités à effectuer des demandes d’autorisation de réseaux indépendants et notamment d’établir une frontière nette entre opérateurs L33-1 et réseaux indépendants.
• Recenser les actions à mettre en place pour assurer un suivi plus fin des réseaux indépendants.

• Avertissement : Il convient de noter les limites de cette étude, dues :
  - agrave; la souplesse administrative conférée aux réseaux indépendants –qui rend très limitées les informations disponibles dans les dossiers de demande d’autorisation, notamment celles permettant la quantification du poids des réseaux ;
  - à la faible cohérence des segmentations entre PMR et réseaux filaires, au niveau des analyses déjà effectuées au sein de l’ART ;
  - et aux brefs délais de réalisation de l’étude qui ont conduit à une collaboration relative des gestionnaires de réseaux indépendants sollicités.

Ce sont les réseaux filaires qui constituent la part la plus importante du marché (¾) en terme de chiffre d’affaires potentiel total en service opéré (9 milliards). L’essentiel étant le fait de quelques très gros réseaux (dont certains sont antérieurs au 1^er janvier 1997):

• Le premier – COFIROUTE - constitue les 2/3 de ce potentiel, soit la moitié du marché de l’ensemble des réseaux indépendants filaires,
• Les 9 suivants (SNCF, EDF, Société de Transport par Pipelines (Trapil), Société d’Autoroutes Paris Rhin Rhône (SAPRR), RATP, Société des Autoroutes Rhônes Alpes (AREA), Michelin, Université de Nancy, Angers) en représentent près du tiers, soit le quart du marché de l’ensemble des réseaux indépendants,
• Le reste en représente moins de 10%.

La part restante étant liée aux réseaux PMR qui occupent un poids important dans leur ensemble (3 milliards de Francs) mais restreint si l’on considère chaque flotte prise indépendamment (en moyenne 70 KF annuels).

Les réseaux VSAT, ainsi que les réseaux à faisceaux hertziens –plus nombreux que les 50 réseaux filaires traités– restent marginaux en poids économique (respectivement 36MF et 84MF), les derniers représentant moins du pourcentage des réseaux filaires en capacité de transmission estimée à plus de 8 millions de Km Mbps.

A titre d’exemple, voici la répartition entre réseaux indépendants filaires et hertziens :

En considérant une répartition selon les secteurs d’activité, on constate que ce sont les entreprises du secteur des Services (transports d’énergie, de biens et de personnes, banques, assurances, autoroutes, chambres de commerce…) et des Collectivités Territoriales (villes et Conseils Généraux) qui ont le plus déployé de Réseaux Indépendants filaires et hertziens, avec pour chacun, près du 1/3 de ces Réseaux Indépendants en nombre et 90% des capacités pour le secteur des services.

Ceci s’explique notamment par le fait que l’on retrouve dans le secteur des services les 7 plus importants Réseaux Indépendants Filaires et FH en capacité : Cofiroute, SNCF, EDF, Société de Transport par Pipelines (Trapil), Société d’Autoroutes Paris Rhin Rhône (SAPRR), RATP et la Société des Autoroutes Rhônes Alpes (AREA).

Parmi les Collectivités Territoriales, c’est la ville d’Angers qui a mis en place le plus important Réseau Indépendant (100 000 km Mbps).

La majorité des Réseaux Indépendants mis en place (80%) sont des réseaux qui s’étendent sur un périmètre géographique restreint (campus ou métropolitain), mais ne représentent que 13% de la capacité totale. A l’inverse, les réseaux indépendants régionaux et nationaux, moins nombreux, représentent respectivement 64% et 23 % ; les sept réseaux présentés précédemment appartenant à ces deux dernières catégories, et les Réseaux Indépendants nationaux n’étant présents que dans le secteur des services.

Les données disponibles par l’ART quant aux entités mettant en place des réseaux indépendants radioélectriques sont ambiguës car elles concernent plus la fonction de l’entreprise concernée par l’équipement que le secteur d’activité d’origine. Toutefois, à titre indicatif, ces données permettent de conclure que les secteurs les plus concernés sont :

Les demandes d’autorisation relatives à des réseaux VSAT représentent des entités très particulières par rapport aux populations identifiées sur les autres technologies de réseaux indépendants :

• Les Titulaires "utilisateur", c’est à dire les établissements qui utilisent le Réseau Indépendant VSAT pour leurs besoins propres, comme par exemple le CEA, Gaz de France et l’UNESCO. Ils sont relativement peu nombreux.
• Les Titulaires "exploitant technique" pour les besoins d’un client en France (cas de Telenor qui offre une liaison entre le siège de DAF aux Pays Bas et les concessionnaires en France).
• Les Titulaires "exploitant commercial" pour développer la fourniture de liaisons satellites à des groupes fermés de clients (Hot Telecommunications, Polycom, Spaceline, Spacenet,…). Cette dernière catégorie de titulaires de licence d’exploitation de Réseaux Indépendants VSAT utilise ces Réseaux Indépendants à des fins économiques. Il revient à l’ART de définir les frontières entre de tels exploitants et des opérateurs L33-1.

• Le premier facteur, commun à tous les types de réseaux indépendants est le facteur financier :
  
  - La perspective de réaliser des économies substantielles en comparaison notamment des tarifs France Télécom antérieurs à 1998 sur des hauts débits est un facteur récurrent pour les réseaux filaires et hertziens : des rapports de 1 à 4 entre les investissements amortis et les services opérés ont été calculés par des gestionnaires de réseaux indépendants.
  - La réduction des coûts de communications sur de faibles débits pour les VSAT, dans une logique de diffusion.
  - La réduction des coûts liés à la téléphonie mobile en intrasites et intersites, pour les réseaux indépendants radioéléctriques.
• Le second facteur, commun à tous les types de réseaux indépendants sauf aux VSAT est l’absence d’offre opérateur équivalente :
  
  - Les Laboratoires Universitaires peuvent ainsi faire évoluer les débits à volonté sur des réseaux indépendants filaires et hertziens (jusqu’aux GBps) et des entités telles que la RATP, EDF et la SNCF maîtrisent la qualité de service, indispensable pour les aspects sécuritaires de leurs activités, sur laquelle aucun opérateur n’est prêt à s’engager contractuellement.
  - Les réseaux indépendants radioélectriques ont permis de disposer de fonctionnalités particulières telles que les appels de groupe et la gestion des priorités, et pallient les défauts de couverture des opérateurs GSM, notamment sur les réseaux d’emprises et sur les zones géographiquement délaissées.
• Enfin, le troisième facteur pour tous les types de réseaux indépendants sauf les VSAT  consiste en une réelle volonté d’indépendance :
  
  - soit souhaitée : volonté politique (collectivités locales) ou technique (apprentissage dans les universités) de disposer de ses propres infrastructures filaires,
  - soit imposée par des contraintes sécuritaires (SNCF, RATP) ou étatiques dans le cadre d’emprises existantes (Autoroutiers, EDF).
• Les réseaux indépendants VSAT sont plus particuliers, puisque leur déploiement peut être le fait de conduites d’expérimentation pour des Centres de Recherche, d’un besoin de supervision et de diffusion sur un grand nombre de sites en temps réel, de raccordement à un réseau VSAT existant ou d’accès à des liaisons internationales à hauts débits.

A mesure que l’amortissement des Réseaux Indépendants filaires et hertziens existants devient effectif, certains établissements procèdent à des modifications telles que l’accroissement du nombre de sites raccordés et l’intégration de la téléphonie.

Toutefois, face à l’obsolescence accrue de ces infrastructures et aux développements de nouvelles offres opérateurs proposées à des tarifs inférieurs aux coûts de fonctionnement des Réseaux Indépendants actuels, l’externalisation est étudiée et CESMO voit sa mise en oeuvre d’ici à 2005, date à laquelle tous ces réseaux seront largement amortis.

• Face à l’apparition de nouveaux opérateurs de boucle locale, de la baisse importante du coût de la bande passante sur les hauts débits, ce sont essentiellement les villes, les laboratoires et les universités ne disposant pas de services opérateurs satisfaisants pour répondre à leurs besoins, qui devraient continuer à déployer des réseaux indépendants filaires et hertziens dans les prochaines années. Les entreprises du secteur des services préfèrent aujourd’hui recourir aux offres opérateurs qui comblent aujourd’hui la majorité des lacunes d’il y a quelques années.
• Face à l’apparition prochaine de solutions "commutées" satellites en transmission de données, au faible succès des opérateurs VSAT, et à la baisse continue du prix du Mbps transporté sur des solutions traditionnelles, la justification économique du VSAT s’amoindrit, même si cette solution technique se justifiera toujours pour certaines applications telles que la télécollecte et les liaisons de transmission sonore ou audiovisuelle.
• L’arrivée sur le marché de l’offre de Dolphin Telecom et de nouvelles structures tarifaires pour le VPN mobile et le GSM privé (Home Zone), devraient limiter la progression du parc des réseaux radioélectriques indépendants, qui se justifieront toujours pour des raisons économiques sur certaines zones et pour des clients de taille modeste.

La démarche adoptée par CESMO pour la réalisation de cette mission s’est décomposée en trois phases :

- Phase 1 : Modélisation économique et statistique du poids des réseaux indépendants
- Phase 2 : Entretiens complémentaires auprès d’exploitants de réseaux indépendants filaires et hertziens uniquement
- Phase 3 : Synthèse qualitative et quantitative des enjeux et prospectives

Les entités interrogées ont été :

- EDF
- SNCF
- RATP
- Ecole et Observatoire des Sciences de la Terre
- Mairie de Paris
- Mairie d’Angers
- Mairie de Caen
- Université Pierre et Marie Curie (Jussieu)
- Université de Nancy
- CHU de Caen
- Cofiroute
- Renault
- Institut National de l’Audiovisuel
- Société Française Donges Metz
- Caisse Régionale du Crédit Agricole Maine Anjou

L’ART disposait de différents fichiers pour le suivi des demandes d’autorisation de déploiement, des demandes de modification de réseaux et des paiements des redevances. CESMO a choisi de créer un fichier unique, synthèse de ces divers fichiers.

L’objectif principal a été de permettre un suivi facilité des Réseaux Indépendants filaires et FH puisqu’une ligne de ce fichier est réservée à une entité et précise notamment le numéro de décision, les dates de modifications éventuelles, le type d’infrastructures (filaire ou à faisceaux hertziens), le code sectoriel (code NAF et code ART correspondant), la localisation et le périmètre géographique, le montant des redevances, les fréquences et débits utilisés, les longueurs des liaisons et enfin le total de km Mbps.

Outre la possibilité de réaliser les traitements de données nécessaires à cette étude, cette base de données permettra à l’ART de disposer en permanence de données statistiques actualisées.

L’ANF avait effectué une série de statistiques sur les réseaux PMR (en nombre de terminaux et de flottes), notamment par secteur d’activité.

Aucun entretien complémentaire n’a été planifié sur des réseaux - en dehors de Dolphin et Serta en vue d’une consolidation des statistiques avec les réseaux commerciaux - , compte tenu du degré de détail des informations disponibles par rapport aux autres typologies de réseaux indépendants.

CESMO a procédé à l’étude détaillée de 16 réseaux indépendants VSAT, parmi les plus importants, sur la base des dossiers de demande d’autorisation.