Le développement de la concurrence sur le marché local :
synthèse de la consultation publique / Octobre 1999
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Liste des contributeurs
Sommaire
1. La concurrence sur
la boucle locale
1.1. Le développement de la
concurrence sur la boucle locale : état des lieux
1.2. Les conditions du développement
des nouveaux services
2. Les options envisagées et leurs
conditions de mise en œuvre
2.1. Description des options
2.1.1. Le dégroupage de la paire
de cuivre (option 1)
2.1.2. L’accès au débit
(option 2)
2.1.3. L’accès à un circuit
virtuel permanent (option 3)
2.2. La question de la colocalisation
2.3. Nécessité de connaître
le marché adressable
2.4. Comment garantir la qualité
de service au client final
2.4.1. Qualification de la ligne et
gestion des interférences
2.4.2. Relations entre opérateurs
3. Les enjeux des différentes
options
3.1. Quels enjeux vis à vis
de l'entrée des nouveaux opérateurs, en particulier sur
les hauts débits ?
3.2. Quel bilan économique
des différents options ?
3.3. Intérêt relatif
des cinq options
4. Quels champs respectifs pour la réglementation
et les négociations commerciales ?
4.1. Quel contenu de la réglementation ?
4.2. Doit-on réglementer l'éligibilité
à l'accès au dégroupage ?
4.3. Quel doit être l’horizon
temporel de la réglementation ?
5. Quelle réglementation ?
5.1. Quels principes tarifaires ?
5.2. Comment éventuellement
mettre en œuvre l’orientation vers les coûts ?
5.3. Les tarifs du dégroupage
doivent-ils être peréqués ?
5.4. Quels effets sur le service universel ?
Liste des contributeurs
- 9 TELECOM Réseau
- BELGACOM France
- BOUYGUES TELECOM
- CEGETEL
- COMPLETEL
- ESTEL
- FIRSTMARK
- France Télécom
- LEVEL 3
- Lyonnaise Communications
- MCIWorlcom
- NAXOS
- NEWBRIDGE
- OMNICOM
- PROTEL
- SIRIS
- TELE 2 France
- VIATEL
- ALCATEL
- GITEP
- MATRA NORTEL Communications
- GROLIER Interactive Europe
- Renaissance Advisors Limited
- SITPI Câble
- AFOPT
- AFUTT
- AmCham
- AOST
- CIGREF
- Conseil Régional de la Réunion
- FEDIA
- FO Revendiques Négocier
- TACTIS
- DROUOT Christophe
- DUNIAU Jean-Michel
- GALTEAU Philippe
- HASSANI Kalid
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