Le développement de la concurrence sur le marché local : synthèse de la consultation publique / Octobre 1999

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Liste des contributeurs

Sommaire

1. La concurrence sur la boucle locale

1.1. Le développement de la concurrence sur la boucle locale : état des lieux

1.2. Les conditions du développement des nouveaux services

2. Les options envisagées et leurs conditions de mise en œuvre

2.1. Description des options

2.1.1. Le dégroupage de la paire de cuivre (option 1)

2.1.2. L’accès au débit (option 2)

2.1.3. L’accès à un circuit virtuel permanent (option 3)

2.2. La question de la colocalisation

2.3. Nécessité de connaître le marché adressable

2.4. Comment garantir la qualité de service au client final

2.4.1. Qualification de la ligne et gestion des interférences

2.4.2. Relations entre opérateurs

3. Les enjeux des différentes options

3.1. Quels enjeux vis à vis de l'entrée des nouveaux opérateurs, en particulier sur les hauts débits ?

3.2. Quel bilan économique des différents options ?

3.3. Intérêt relatif des cinq options

4. Quels champs respectifs pour la réglementation et les négociations commerciales ?

4.1. Quel contenu de la réglementation ?

4.2. Doit-on réglementer l'éligibilité à l'accès au dégroupage ?

4.3. Quel doit être l’horizon temporel de la réglementation ?

5. Quelle réglementation ?

5.1. Quels principes tarifaires ?

5.2. Comment éventuellement mettre en œuvre l’orientation vers les coûts ?

5.3. Les tarifs du dégroupage doivent-ils être peréqués ?

5.4. Quels effets sur le service universel ?


Liste des contributeurs

  • 9 TELECOM Réseau
  • BELGACOM France
  • BOUYGUES TELECOM
  • CEGETEL
  • COMPLETEL
  • ESTEL
  • FIRSTMARK
  • France Télécom
  • LEVEL 3
  • Lyonnaise Communications
  • MCIWorlcom
  • NAXOS
  • NEWBRIDGE
  • OMNICOM
  • PROTEL
  • SIRIS
  • TELE 2 France
  • VIATEL
  • ALCATEL
  • GITEP
  • MATRA NORTEL Communications
  • GROLIER Interactive Europe
  • Renaissance Advisors Limited
  • SITPI Câble
  • AFOPT
  • AFUTT
  • AmCham
  • AOST
  • CIGREF
  • Conseil Régional de la Réunion
  • FEDIA
  • FO Revendiques Négocier
  • TACTIS
  • DROUOT Christophe
  • DUNIAU Jean-Michel
  • GALTEAU Philippe
  • HASSANI Kalid


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