(Groupe de travail ART – STSI sur la mise en œuvre du protocole ENUM)

En 2001, le secrétariat d’Etat à l’industrie (STSI) et l’ART ont pris diverses initiatives relatives aux applications éventuelles du protocole ENUM.

Une consultation publique a permis de dégager plusieurs recommandations sur les conditions de mise en œuvre d’ENUM, tant au niveau international que national.

Ensuite, un groupe de travail des acteurs concernés a été constitué pour poursuivre les travaux engagés avec la consultation et étudier plus précisément les conditions de mise en œuvre en France.

Par ailleurs, au sein du groupe, une réflexion sur les usages d’ENUM, conduite en collaboration avec la Fing, ont aidé à identifier des services qui pourraient être développés.

Sur cette base et au vu d’initiatives envisagées en Europe ou prises par des acteurs dominants américains, le secrétariat d’Etat à l’industrie et l’ART considèrent utile de poursuivre cette démarche par des expérimentations.

En lançant cette nouvelle étape, le secrétariat d’Etat à l’industrie et l’ART veulent :

• aider les acteurs nationaux à développer des compétences sur les divers aspects du protocole Enum et de ses applications potentielles ;
• tester les principaux scénarii de mise en œuvre et les processus correspondants, en discussion dans les instances internationales ;
• apporter des arguments expérimentaux aux débats, parfois théoriques, sur les conditions du respect de la concurrence en maintenant les garanties nécessaires pour la gestion des ressources de numérotation et de nommage
• constituer un capital de références pour compléter et défendre nos contributions au niveau international.

Compte tenu de ce que tous les paramètres ou conditions d’exploitation future ne sont pas fixés, la ou les expérimentations demanderont que des hypothèses soient faites ou que des autorisations temporaires soient accordées. Quelles que soient les conditions des expérimentations, aucunes ne pourront être considérées comme anticipant ou préfigurant les choix finaux. L’expérimentation sera délimitée dans le temps.

Les préalables étant rappelés, le secrétariat d’Etat à l’industrie et l’ART encouragent les acteurs économiques ou du domaine de la recherche à préparer des propositions d’expérimentations dans le cadre de la procédure d’appel à projets lancée le 23 janvier 2002 par le RNRT (Réseau National de Recherche en Télécommunications).

Les objectifs particuliers poursuivis par l’Administration seront valorisés de la façon suivante :

• l’Administration exprime des conditions supplémentaires aux conditions générales de l’appel, qui reflètent des objectifs particuliers liés à la mise en œuvre nationale du projet Enum ;
• les candidats sont invités à intégrer ces conditions dans leur projet, ce qui permettra de bénéficier d’une notation plus favorable, en comparaison d’un projet de même nature ne les prenant pas en compte ;
• les projets admis dans ce cadre bénéficieront de l’engagement de l’ART et du SEI pour faciliter la mise à disposition des ressources (numérotage ou nommage) et l’obtention des autorisations nécessaires à leur utilisation pour la durée du projet.

Ces conditions sont les suivantes :

• en premier lieu, respecter les exigences contenues dans l’appel à projets RNRT et notamment, le caractère coopératif, le contenu R&D, et l’identification des objectifs visés, mais également,
• prévoir dans les projets la possibilité de concevoir, mettre en œuvre et évaluer les schémas de mise en œuvre au Tier 2 qui font l’objet de discussions au niveau international, ainsi que leurs processus de fonctionnement associés ;
• associer l’AFNIC dans le consortium qui présentera le projet ; cet organisme est pour des raisons techniques et pratiques le seul capable de jouer les fonctions de gestionnaire technique au niveau Tier 1, indispensable dans tout scénario de test des processus cités précédemment ;
• associer une entité qui s’est vue attribuer des ressources en numérotation du plan de numérotation national pour fournir un service de téléphonie ;
• présenter un schéma d’information régulière à une structure de pilotage, qui sera constituée sous la responsabilité du secrétariat d’Etat à l’industrie et de l’ART ;
• s’engager à mettre à disposition les résultats du projet pour permettre à l’administration et à l’ensemble des acteurs intervenant dans la normalisation de bâtir ou mettre à jour les positions nationales ou les contributions dans les organismes internationaux.

Il est précisé, que quels que soient les projets retenus dans le cadre de l’appel à projets du RNRT, les ressources ou les autorisations qui seront éventuellement accordées à des acteurs, le seront de manière temporaire et retirées au terme du projet. Par ailleurs, les bénéficiaires de ces ressources ou autorisations ne pourront se prévaloir à ce titre d’aucune priorité dans la mise en place du schéma définitif qui sera arrêté en conformité avec le cadre international retenu. Bien évidemment, les acteurs des projets menés à bien pourront mettre en valeur les résultats obtenus et le savoir-faire acquis.

En conclusion, le secrétariat d’Etat à l’industrie et l’ART invitent les acteurs intéressés à se rapprocher du RNRT pour connaître le cadre de l’appel à projets

Le cadre de l’appel à projets sur le site du RNRT