Introduction de l’UMTS en France : synthèse des contributions à la consultation publique / Septembre 1999

PARTIE I : QUELS SONT LES ENJEUX DE L’UMTS ?

I.1 Composante terrestre et composante satellitaire

Point 1 - La suite de la présente consultation porte exclusivement sur la composante terrestre de l’UMTS. L’Autorité souhaite toutefois recueillir les commentaires des acteurs sur les actions susceptibles de favoriser l’introduction des services UMTS par satellites.

Synthèse :

  • Pour un grand nombre d’acteurs, la composante satellite de l’UMTS répondra aux besoins d’un marché de niche

Six contributeurs estiment que la composante satellite de l’UMTS permettra avant tout de compléter la couverture des réseaux terrestres UMTS.

Un même nombre d’acteurs considère que, dans notre pays, ces services ne viseront qu’un marché de niche, pour des débits relativement faibles.

D’autres, moins nombreux (2), anticipent au contraire un développement plus important de la composante satellite, seule capable, à leurs yeux, de permettre à un opérateur UMTS de proposer rapidement un service de troisième génération sur l’ensemble du territoire.

  • L’évolution du besoin en fréquences fait l’objet d’analyses divergentes

Certains acteurs (4) souhaitent que les pouvoirs publics veillent à l’application des décisions communautaires ou de la CEPT et prennent en compte les recommandations du Forum UMTS.

La libération des fréquences est une préoccupation importante des acteurs impliqués dans des projets de systèmes par satellite (4). Pour certains d'entre eux, les fréquences doivent être réservées jusqu’à l’introduction de ces systèmes, alors que pour d'autres, le calendrier de leur libération doit d’ores et déjà être défini afin de permettre une ouverture de ces systèmes dans les meilleurs délais.

Deux contributeurs évoquent la question des bandes d’extension pour les services par satellites. L’un estime que les ressources en fréquences identifiées à ce jour sont suffisantes, alors que l’autre considère qu’il y a lieu de rechercher des bandes complémentaires.

Par ailleurs, il convient de noter que deux acteurs souhaitent que soit étudiée la possibilité de partage des fréquences identifiées pour les services mobiles par satellites UMTS avec des applications terrestres (notamment pour les applications à l’intérieur des bâtiments).

  • Aspects licences : une certaine décorrélation de la composante satellitaire par rapport à la composante terrestre

La plupart des acteurs qui se sont exprimés sur ce sujet (4) estime qu’il n’y a pas lieu de coordonner la délivrance des autorisations pour les systèmes terrestres avec celles des systèmes par satellites. Un seul demande toutefois que les calendriers de délivrance des autorisations des différents systèmes soient synchronisés.

Un contributeur souhaite que le cadre réglementaire des licences soit le plus léger possible et ne fasse pas peser sur les opérateurs des contraintes financières trop importantes. Un autre considère que la question de l’itinérance et de la libre circulation des terminaux doit être prise en compte dans la réflexion des pouvoirs publics.

Par ailleurs, l’un des acteurs recommande de n’attribuer des autorisations dans la bande UMTS qu’à des candidats souhaitant exploiter un "vrai" système de troisième génération, capable de s’intégrer dans l’environnement UMTS.

  • La question des HAPS

Il convient de noter qu’un contributeur évoque la question des plates-formes de haute altitude (HAPS). Il estime que l’utilisation de cette technologie pourrait être envisagée si leur faisabilité technique et économique est démontrée.

I.2 Nature des services

Point 2 - L’Autorité souhaite connaître l’état des réflexions des acteurs sur les questions suivantes :
- Quels services et applications assureront le succès des réseaux UMTS ?
- Quelle sera l’asymétrie du trafic généré par ces services ?
- Qui seront les utilisateurs des services UMTS ?
- Quelles seront les contraintes budgétaires de ces utilisateurs concernant le prix des terminaux et des services UMTS ?
- Le marché des services UMTS est-il amené à devenir un marché grand public ? Si oui, à quelle échéance ?
- Quelles seraient les conditions permettant une accessibilité optimale de ces services sur le territoire ?

Synthèse :

  • Le multimédia mobile : un domaine nouveau, des enjeux considérables

De l’avis d’un grand nombre de contributeurs, l’émergence des services multimédia provoquera une discontinuité importante dans l’évolution des réseaux de télécommunications. Parallèlement, le développement des services mobiles se poursuivra.

L’UMTS est considéré par la plupart comme la résultante de ces deux tendances. Il s’agira donc d’un système capable d’acheminer des services multimédia dans un contexte de mobilité.

Plusieurs acteurs ont souhaité souligner l’importance que représente à leurs yeux le développement des systèmes UMTS. Deux d’entre eux considèrent qu’il s’agira pour l’essentiel de constituer des réseaux "dans le prolongement" à la fois des réseaux mobiles actuels et du réseau multimédia en cours de constitution, répondant ainsi au croisement des besoins de mobilité et d’accès aux services multimédia. D’autres (3) considèrent que l’UMTS constituera un enjeu bien plus important, puisque, selon eux, il est appelé à jouer un rôle central dans la révolution du multimédia.

· Les services UMTS : il semble difficile aujourd’hui de définir ceux qui assureront le succès de l’UMTS ...

Beaucoup d’acteurs considèrent qu’il est aujourd’hui difficile de définir précisément les services qui permettront d’assurer le succès de l’UMTS.

Certains acteurs (4) proposent de répartir les services en trois catégories :

    • les échanges entre individus (voix, vidéo, etc..) ;
    • les échanges entre un individu et un serveur (Internet, Intranet, etc..) ;
    • les échanges entre équipements (surveillance de sites, maintenance d’appareils, etc ...).

Un grand nombre prévoit que les services d’échanges entre individus, et notamment les services de voix, seront prépondérants au démarrage des réseaux UMTS.

Par la suite, les services d’accès à un serveur, et notamment l’accès à Internet, devraient progressivement monter en puissance sur les réseaux UMTS. Les potentialités de ce nouveau marché sont soulignées dans nombre de contributions (8).

Enfin, les services d’échanges entre équipements (télécommandes, etc..) pourraient connaître un développement à plus longue échéance.

Par ailleurs, certains acteurs considèrent que les services audiovisuels ne seront pas au cœur de la demande des consommateurs. Selon eux, d’autres technologies sont techniquement mieux adaptées et moins coûteuses pour fournir ce type de services.

Les incertitudes sur la nature précise des services rendent difficile l’évaluation de l’asymétrie du trafic de l’UMTS. Si la totalité des contributeurs qui se sont exprimés sur ce sujet anticipent un trafic plus important dans le sens "réseau vers terminal", l’évaluation du niveau d’asymétrie est très disparate. Certains prédisent des ratios allant de 1 à 2, d'autres de 1 à 5, d'autres encore de 1 à 10.

Les avis sont également partagés sur l’évolution de cette asymétrie avec le temps. Certains prédisent qu’elle ira en s’amenuisant, à mesure que des services de type visiophonie se développeront, alors que d’autres, au contraire, pensent qu’elle est appelée à s’amplifier, avec l’essor des services de données.

· ... toutefois, plusieurs facteurs permettent de prédire le succès de l’UMTS

La plupart des contributeurs ont indiqué quels étaient, à leurs yeux, les principaux facteurs de succès de l’UMTS. Ceux-ci s’articulent autour des points suivants :

  • Capitalisation sur le succès du GSM :
  • Certains contributeurs (3) estiment que, d’une manière générale, l’UMTS capitalisera sur le succès du GSM. Un acteur souligne toutefois que le GSM est perfectible et qu’il conviendra de tirer les leçons de certaines erreurs commises.

  • Tarification attractive :
  • Pour un grand nombre de contributeurs (10), l’UMTS ne rencontrera le succès que si les tarifs sont accessibles au grand public.

    De l’avis d’un acteur, il est aujourd’hui difficile d’évaluer précisément le niveau de prix des services UMTS.

  • Capacité à fournir des services nouveaux et à valeur ajoutée :
  • Pour de nombreux contributeurs (9), l’UMTS rencontrera le succès s’il permet de fournir des services innovants et à valeur ajoutée, différents de ceux fournis sur les réseaux GSM.

    Certains (3) considèrent que la norme devra être conçue de manière suffisamment souple pour permettre le développement d’une grande variété de services, répondant à la fois aux besoins d’une clientèle grand public et professionnelle.

  • Fourniture optimisée des services de données et d’accès à Internet :
  • La grande majorité des contributions souligne que les systèmes UMTS seront mieux adaptés à la transmission de données et à l’accès à Internet que les systèmes GSM, y compris après évolution vers le GPRS. Deux acteurs pensent même que le GSM/GPRS ne permettra pas de répondre durablement aux besoins liés à l’émergence des services de données.

    Deux autres voient dans les capacités de gestion du temps réel et de réception des informations sans connexion, des facteurs de différenciation importants, apportant un grand confort d’utilisation à l’abonné.

  • Facilité d’utilisation des services, accès "sans couture":
  • Plusieurs acteurs (5) s’accordent à penser que l’UMTS deviendra un produit grand public, s’il est d’un usage simple.

    Par ailleurs, le concept du "VHE", qui permet à l’abonné d’avoir accès aux services d’une manière transparente quel que soit le terminal utilisé, qu’il soit mobile ou fixe, est plusieurs fois cité comme étant l’un des atouts majeurs de l’UMTS.

  • Personnalisation des services, services liés à la position de l’utilisateur :
  • Trois contributeurs prédisent que la personnalisation des services constituera également un enjeu important de l’UMTS. Plusieurs autres (7) estiment que les services prenant en compte la position de l’utilisateur (par exemple, des services d’informations touristiques) sont appelés à se développer de manière significative.

  • Qualité de service :
  • La qualité de service est, aux yeux de deux contributeurs, un aspect important sur lequel l’UMTS devra également se différencier.

  • Sécurisation des services :
  • Plusieurs acteurs soulignent l’importance de la sécurisation des transmissions, notamment, lors des transactions financières.

  • Le marché de l’UMTS est appelé à devenir un marché grand public
  • La quasi totalité des contributeurs s’accordent à penser que les premiers utilisateurs des services UMTS seront principalement des professionnels et des entreprises, intéressés notamment par les gains d’efficacité personnelle.

    De l’avis du plus grand nombre, l’UMTS devra devenir très vite un marché grand public. Certains considèrent que le développement de l’UMTS connaîtra une évolution semblable à celle du GSM et prédisent une diffusion massive de ces systèmes à partir de 2006. D’autres (3) se montrent plus optimistes et tablent plutôt sur les années 2004-2005. Deux contributeurs considèrent que, comme pour le GSM, la couverture et les tarifs constitueront des "facteurs déclenchants".

    Plus prudents, d’autres acteurs (2) estiment que les contours du marché sont encore incertains, même si les conditions semblent réunies pour que les services UMTS connaissent une large diffusion. Comme le soulignent certains contributeurs (5), l’introduction du GPRS dans les réseaux GSM pourra être mise à profit pour réduire ces incertitudes.

    Par ailleurs, selon certains acteurs (3), le niveau de prix des terminaux UMTS pourrait, à terme, être compatible avec le développement d’un marché grand public.1

    Point 3 - L’Autorité souhaite recueillir l’avis des acteurs sur le rôle que jouera l’UMTS dans la convergence télécommunications/informatique/audiovisuel et dans la convergence fixe/mobile.

    Synthèse :

    • L’UMTS jouera un rôle important pour la convergence fixe/mobile

    De nombreux contributeurs (9) estiment que l’UMTS contribuera à estomper la frontière entre le fixe et le mobile.

    Deux acteurs pensent que le besoin pour des services convergents est aujourd’hui important et que les premières applications développées sur la base du GSM et du DECT permettront d’y répondre avant l’avènement de l’UMTS.

    De l’avis de plusieurs acteurs, l’UMTS est appelé à concurrencer les technologies d’accès fixe. Deux d’entre eux estiment qu'il pourra constituer une véritable technologie de boucle locale radio. Certaines contributions (5) vont même jusqu’à prédire, à terme, la prépondérance des réseaux mobiles vis à vis des réseaux fixes, considérant que l’avènement de l’UMTS donnera aux réseaux mobiles une avance significative en matière de fourniture de services multimédia.2

    Un nombre plus faible de contributeurs (2) se montre plus prudent et considère que l’évolution de la convergence fixe-mobile dépendra avant tout du prix des services UMTS et de la demande pour les services à très hauts débits. Dans cette optique, les réseaux fixes et mobiles seraient alors complémentaires.

    • Si la convergence avec le monde de l’informatique semble appelée à se développer, grâce notamment à l’UMTS, la convergence avec les services audiovisuels pourrait, elle, être plus limitée

    Certains contributeurs (3) estiment que l’UMTS sera introduit dans un contexte où la convergence voix/données sera déjà effective.

    L’avènement de l’UMTS pourrait accélérer ce processus de convergence. Certains (5) considèrent que son rôle sera déterminant par son potentiel technique, les concepts nouveaux qu’il apportera et par sa conception orientée résolument vers les services multimédia.3

    A contrario, d’autres acteurs (4) ne croient pas à la convergence avec les services audiovisuels (de type télévisuels notamment). Comme évoqué précédemment, les technologies "classiques" de diffusion semblent mieux adaptées pour répondre aux besoins de ce marché.

    • L’UMTS pourrait également favoriser la convergence réseaux publics / réseaux privés

    Enfin, certains (3) estiment que l’UMTS pourrait favoriser, à terme, la convergence entre réseaux publics et réseaux privés. Ce point a été relativement peu développé par les contributeurs.

    I.3 Déploiement par îlots

    Point 4 - L’Autorité souhaite recueillir les commentaires des acteurs sur cette différenciation de la couverture en fonction des services et des débits offerts et la complémentarité envisagée entre réseaux de deuxième et de troisième génération.

    Synthèse :

    • Il semble difficile de prévoir la portée géographique des cellules UMTS

    Plusieurs contributeurs estiment qu’il est difficile de prévoir la portée géographique moyenne des cellules des réseaux UMTS. En effet, celle-ci dépendra à la fois des débits utilisés et du mode de transmission des services (mode "paquet", mode "circuit").

    En fonction des hypothèses retenues, les évaluations des acteurs peuvent varier de manière importante. Un contributeur estime que le rayon moyen des cellules UMTS pourrait être supérieur à celui des cellules GSM 1800, ce qui permettrait d’envisager un déploiement rapide des réseaux. D’autres, au contraire, prévoient des rayons de cellule inférieurs à ceux des systèmes de deuxième génération (2 km, dans le cas d’un trafic essentiellement "données", selon l’un des contributeurs).

    L’enjeu pour un opérateur UMTS sera donc de parvenir à un compromis entre les investissements à engager (nombre de cellules), les débits et la couverture.

    • A l’évidence, les réseaux UMTS se déploieront par "îlots"

    De l’avis d’un très grand nombre de contributeurs, les réseaux commenceront par se déployer par "îlots" centrés sur les grandes agglomérations.

    Plusieurs justifications sont avancées :

    - l’établissement d’un réseau UMTS ne peut être que progressif, compte tenu des investissements à engager et du nombre important de sites à établir ;

    - le déploiement de l’UMTS devra répondre sans doute à des exigences marketing peu différentes de celles qui ont sous-tendu le déploiement des réseaux GSM ;

    - enfin, de toute évidence, les fréquences UMTS ne seront libérées que progressivement au cours des premières années suivant l’introduction de ces systèmes.

    • L’itinérance avec les réseaux GSM semble indispensable, au moins au cours de la phase d’établissement des réseaux UMTS

    De nombreux acteurs (10) considèrent que le déploiement par "îlots" des systèmes UMTS rend nécessaire, voire indispensable, la mise en œuvre de l’itinérance entre réseaux UMTS et GSM, rendue possible par la mise sur le marché de terminaux bi-modes UMTS/GSM Cette possibilité est confirmée par quatre d'entre eux.

    Certains évoquent l’expérience du GSM qui démontre que la couverture la plus large possible du territoire constitue un élément essentiel de l’offre commerciale. Un contributeur évoque également les exigences liées à l’aménagement du territoire.

    Selon deux contributeurs, les utilisateurs exigeront la même disponibilité des services de voix et de données en tous lieux, quelle que soit la technologie utilisée. Toutefois, certains autres (4) font remarquer que, sous couverture GSM, les services UMTS pourraient être fournis de manière plus ou moins dégradée, certains pouvant être totalement indisponibles.

    La question de l’itinérance "sans couture" entre réseaux UMTS et GSM est soulevée dans plusieurs contributions. Les avis sont partagés entre ceux qui estiment que cela sera important pour l’utilisateur et ceux qui s’interrogent sur les besoins réels du marché pour cette fonctionnalité. Sur ce point, il convient de noter que certaines contributions mettent l’accent sur la difficulté technique à mettre en œuvre le "hand-over" entre réseaux UMTS et GSM, y compris entre réseaux d’un même opérateur.

    • Certains estiment que la couverture des réseaux UMTS deviendra, à terme, nationale, alors que d’autres présagent une complémentarité à long terme avec les réseaux GSM

    Cette question partage les contributeurs. Deux d’entre eux estiment que les réseaux UMTS auront, à terme, une couverture "nationale", c’est à dire d’une portée comparable à celle des réseaux GSM d’aujourd’hui, même si cela pourrait nécessiter des investissements considérables. Trois autres prévoient, au contraire, une couverture moins extensive de la population, laissant présager une complémentarité avec les réseaux GSM à plus longue échéance.

    I.4 Enjeux technologiques

    Point 5 - Indépendamment des aspects liés au déploiement par îlots (voir le point précédent), l’Autorité sollicite les acteurs sur les potentialités de l’UTRA en termes de services, de nouveaux usages et d’efficacité spectrale comparativement aux évolutions du GSM dans ce domaine.

    Synthèse :

    • Les potentialités de l’interface radio de l’UMTS sont soulignées par la plupart des acteurs

    Les réponses soulignent que l’accès radio de l’UMTS (UTRA4) apporte, d’une part, plus de souplesse dans la gestion des ressources radio (3) et, d’autre part, des débits supérieurs dans le prolongement de ceux proposés par les évolutions successives du GSM (GPRS, HSCSD, EDGE) (2). Le seuil des 400 kbit/s est considéré par un acteur comme le minimum nécessaire pour la création de nouveaux services. Par contre, le débit de 2 Mbit/s, dans un contexte de mobilité réduite, reste pour certains (2) une valeur maximale, plutôt du domaine théorique.

    Dans tous les cas, l’efficacité spectrale de l’UMTS est supérieure à celle du GSM (de 1,5 à 5 fois selon les acteurs), justifiant une nouvelle fois le passage à cette technologie (5).

    Un acteur se démarque de l’ensemble des réponses. Celui-ci considère que l’UTRA répond partiellement à la demande d’accès Internet et a une efficacité spectrale médiocre. Il propose une technologie alternative (SDMA) permettant, selon lui, d’offrir un gain supérieur de 10 à 20 fois à celui de l’UTRA.

    Seuls deux acteurs citent clairement les potentialités supérieures du mode TDD dans un contexte de trafic asymétrique. Un autre fait clairement référence au retard du mode TDD par rapport au FDD, alors que certains (4) ne le mentionnent pas.

    Enfin, un contributeur profite de la consultation pour souligner le caractère essentiel des expérimentations, notamment pour mieux cerner les problèmes de partage des fréquences aux frontières, d’usage des modes TDD et FDD dans une même zone, et de compatibilité avec les systèmes en bandes adjacentes.

    Seule une contribution fait référence au CDMA 2000 et à ses possibilités d’évolution par rapport au CDMA (IS 95) ainsi qu’aux activités en cours afin d’exploiter les différentes options CDMA, dont CDMA 2000, avec les cœurs de réseau basés sur les protocoles GSM MAP ou IS 41.

    Point 6 - Dans un contexte de convergence fixe-mobile accrue, l’Autorité souhaite connaître l’analyse des acteurs sur le positionnement de l’UMTS par rapport aux autres technologies terrestres et satellites d’accès haut débit à l’abonné, les impacts concurrentiels qui pourraient en résulter ainsi que les risques potentiels de déstabilisation de certains marchés.

    Synthèse :

    • L’UMTS est centré, dans un premier temps, sur la mobilité et les données bas/moyen débit. Pour la plupart des acteurs, il n’existe pas de risque de déstabilisation du marché

    La grande majorité des acteurs ayant contribué sur ce point (4) pensent qu’avec l’introduction de l’UMTS, il n’existe pas de risque de déstabilisation du marché des télécommunications, au sens où l’UMTS pourrait venir bousculer l’économie d’un segment de marché particulier. Seul un contributeur parle de risque de confusion pour le consommateur et de déstabilisation (sans plus de détail).

    En effet, pour le trafic haut débit, l’UMTS n’entre pas en concurrence avec les technologies d’accès du réseau fixe (ADSL, câble par exemple) ou par satellites où le débit est naturellement plus élevé (2) mais plutôt avec les réseaux locaux sans fil (1). Par contre, concernant les débits inférieurs, sous réserve que les tarifs soient suffisamment attractifs, une substitution du fixe par le mobile reste possible (3).

    Point 7 - Quelles sont, en général, les conséquences en termes de concurrence, d’interconnexion, d’adressage, de nommage, d’accès conditionnel (etc.) induites par l’introduction du protocole Internet au sein des réseaux UMTS ?

    Synthèse :

    • L’IP n’introduit pas une problématique spécifique, mais sa généralisation dans un environnement mobile devra satisfaire à certaines exigences

    Même si le protocole Internet ne présente pas encore toutes les garanties de réponse aux besoins et contraintes des réseaux mobiles, que ce soit au niveau applicatif ou pour le cœur de réseau, la présence croissante de ce protocole dans les réseaux mobiles est toutefois confirmée par l’ensemble des acteurs avec, notamment, des opportunités de réduction de coût pour l’opérateur et l’introduction de critères de qualité de service (6).

    Pour deux acteurs, plusieurs choix d’architectures sont envisageables en théorie, par exemple, sur la base d’une évolution par rapport au GSM, avec une introduction progressive du protocole Internet, ou d’une rupture par rapport à l’existant. Celle-ci devra toutefois être suffisamment évolutive. Un acteur considère que le choix d’architecture est prématuré. Enfin, l’interconnexion la plus efficace à Internet sous entend une solution tout IP.

    Seul un contributeur précise clairement les deux options, au choix de l’opérateur, pour l’interconnexion entre les infrastructures des réseaux mobiles et celles de l’Internet.

    Selon un autre, il existe un risque de sanction du marché par une technologie concurrente si l’UMTS est trop rigide.

    • L’attention du régulateur est toutefois attirée sur plusieurs problèmes, de la résolution desquels dépend l’introduction réussie du protocole IP

    Dans tous les cas, l’introduction du protocole Internet, dans la continuité du GPRS, sous entend, entre autres, la préservation de l’intégrité et de la sécurité des réseau mobiles (1), le contrôle des échanges au niveau des réseaux UMTS (1), l’interfonctionnement avec le réseau public traditionnel, la mise à disposition de l’opérateur de ressources d’adressage et de nommage (1), le libre choix entre les protocoles IPV4 et IPV6 par l'opérateur (1), l’interfonctionnement entre les différentes versions5, l’identification de l’utilisateur et la sécurisation des transactions (1). Tous ces points sont en débat dans les différentes instances de normalisation.

    Quelle que soit la technologie retenue, il est rappelé que pour deux services équivalents et substituables, les mêmes règles doivent s’appliquer.

    Enfin, en matière de numérotation, le plan de numérotation E.164 est jugé suffisant par un acteur. Un autre estime que la richesse des services UMTS pourrait éventuellement conduire l’abonné à privilégier son numéro mobile.

    Point 8 - L'Autorité souhaite tout particulièrement connaître le point de vue des acteurs du secteur de l'Internet sur les évolutions d'architecture réseaux nécessaires à un interfonctionnement efficace de l'UMTS avec l'Internet et, plus généralement, tous les réseaux à la technologie IP.

    Synthèse :

    Pour certains acteurs (3), le GPRS7 constitue la base initiale de l’architecture de UMTS qui se décompose en trois niveaux : réseau d’accès, de transport et plate-forme de services incluant un environnement domestique virtuel (VHE). Par rapport au GPRS, l’UMTS apporte notamment une plus grande largeur de bande et permet la gestion de la qualité de service8 et prévoit un interfonctionnement avec les réseaux en place : fixes, mobiles ou IP (IPV4 ou IPV6). Des difficultés sont toutefois prévisibles avec les réseaux IPV4, lesquels ne seraient pas capables de supporter la qualité de service ATM.

    Deux cœurs de réseaux sont envisageables dans un première temps (mode circuit pour le temps réel, mode paquet pour les autres services). Une migration vers le mode paquet seul, ainsi que vers l’architecture distribuée (serveur, terminal) relève du plus long terme à cause notamment des problèmes techniques liés à la gestion de la qualité de service : réduction des délais et acheminement des paquets, etc.

    Par ailleurs, un contributeur rappelle que l’ouverture maximale des interfaces est un pré-requis à une offre diversifiée en termes d’infrastructures ou de services (séparation fournisseur / opérateur).

    Point 9 - Quelle(s) évolution(s) d’architectures réseaux peut-on prévoir ? Quelles seraient leurs conséquences respectives en matière économique, concurrentielle et réglementaire? Quel serait leur impact respectif s’agissant des possibilités offertes aux fournisseurs de services ?

    Synthèse :

    • Pour la phase initiale de l’UMTS, le scénario d’architecture tout IP en rupture par rapport à une migration de l’existant est peu évoqué

    Tout en coexistant avec les réseaux fixes et mobiles en place, l’architecture du réseau UMTS évoluera en deux temps, aux dires de la majorité des contributions des constructeurs et des opérateurs. Elle s’appuiera au départ sur le raccordement d’un nouveau réseau d’accès au réseau mobile GSM, seule technologie de réseau mobile ouvert au public déployée en France. Dans tous les cas, le réseau restera dimensionné, géré, optimisé par l’opérateur. Un acteur précise que l’interfonctionnement entre les réseaux de deuxième et troisième génération, pour l’itinérance et le hand-over, doit être garanti par les opérateurs existants.

    L’intégration du cœur de réseau interviendra par la suite avec des possibilités de services et avec des supports de transport communs. Le basculement de réseaux à commutation de circuits vers des réseaux à commutation de paquets pourrait favoriser la baisse du coût de l’accès à l’information et des communications voix sur le long terme.

    • La qualité de service et le contenu apparaissent comme les éléments moteurs de la concurrence. La qualité de service est essentielle à l’interconnexion

    Dans un contexte où les technologies IP vont prendre une part croissante dans les réseaux au niveau applicatif, voire à terme pour la gestion de la mobilité, deux points sont particulièrement mis en avant : l’interconnexion et les services à valeur ajoutée.

    L’interconnexion de réseaux hétérogènes (RTC et réseaux de données) nécessite le développement de passerelles RTC/IP et une adaptation de la signalisation SS7 à l’IP. Pour un acteur, il nécessite également un cadre réglementaire adapté pour l’interconnexion entre les réseaux existants et ceux des nouveaux entrants.

    Concernant les services à valeur ajoutée, la problématique de l’accès au réseau de l’opérateur est accentuée. En effet, la gestion des services, rejetée en périphérie du réseau, éventuellement au sein d’une plate-forme unifiée, devient indépendante des technologies d’accès et constitue une opportunité pour les fournisseurs de services. Par contre, l’une des contributions rappelle que les interfaces qui permettent le contrôle d’un réseau de l’opérateur par ces acteurs restent encore à normaliser.

    Point 10 - L’Autorité souhaite connaître l’analyse des acteurs sur la tendance à l’intégration au sein du terminal UMTS de systèmes d’exploitation et d’applications.

    Comment pourrait être garantie l’interopérabilité de bout en bout des services entre terminaux hétérogènes ? Comment pourrait être assuré un accès universel aux données, en particulier multimédia ?

    Quelles actions en matière de normalisation pourraient être envisagées à la fois sur l’interface utilisateur et sur les services offerts afin de permettre l’émergence de services UMTS correspondant aux attentes des utilisateurs ?

    Quelles sont les conséquences des solutions qui pourraient être proposées, notamment en termes de liberté de choix de l’abonné, de concurrence et d’organisation du marché ?

    Synthèse :

    • Face à une tendance probable à la multiplication des types de terminaux, dans un contexte de normalisation allégée, un risque de fragmentation existe

    Contrairement au GSM, la normalisation est réduite à des "briques" de base autorisant la création de services différenciés par les multiples acteurs. Le protocole WAP, développé au sein du WAP Forum, ainsi que les normes MExE et SIM Tool kit sont régulièrement cités comme les socles d’interfaces d’applications pour la création de ces services UMTS personnalisés et différenciés.

    La tendance s’oriente vers des systèmes ouverts pouvant supporter le chargement et l’exécution d’applications tant au niveau du terminal que de la carte d’abonné avec un, voire plusieurs systèmes d’exploitation selon les applications. Concernant l’interopérabilité, les avis sont partagés entre standards "de facto" (3) et normalisation de certains éléments essentiels (2).

    Cependant, si plusieurs systèmes d’exploitation sont envisageables au niveau du terminal, en fonction du type d’application, cette situation est considérée par un acteur comme un frein pour la généralisation de services de masse. De plus, selon deux contributeurs, l’intégration de fonctions de haut niveau au sein du terminal entraîne un risque de distorsion de concurrence. En vue de stimuler le marché des services, il est préférable de placer ces fonctions au sein du module utilisateur (USIM).9

    Par ailleurs, un acteur souhaite qu’il y ait un unique responsable de l’intégralité de la chaîne. Un autre propose, notamment, un niveau de responsabilité différent pour l’opérateur selon le service qu’il fournit.

    Point 11 - L’ART souhaite recueillir l’avis des acteurs sur les exigences concernant l’accès aux services en ligne ainsi que sur le positionnement du GSM par rapport à l’UMTS dans ce domaine.

    Synthèse :

    Pour l’ensemble des acteurs, l’UMTS se place dans la continuité du GSM grâce à une nouvelle interface radio mieux adaptée à ce type de service, permettant une migration progressive de services en ligne compatibles avec ceux du GSM. L’environnement mobile nécessite toutefois un développement spécifique.

    • Confirmation du déport des fonctions en extrémité du réseau dans la logique d’une plus grande indépendance des fournisseurs de services par rapport à l’opérateur.

    Dans ce contexte, le protocole WAP (Wireless Application Protocol), optimisant l’accès aux pages Internet pour la transmission radio et les écrans de petites tailles est considéré comme un élément participant à la migration des fonctions de fourniture des services vers les extrémités du réseaux : terminal, carte SIM, HLR serveur. Les normes SIM Tool Kit et MExE s’inscrivent également dans la même approche.

    • L’attention de l’Autorité est attirée sur la nécessité de suivre avec attention les travaux du Forum WAP, notamment sur les aspects liés à l’interopérabilité des applications

    Par contre, deux contributeurs attirent l’attention sur le fait que le protocole WAP, à la différence du MExE, nécessite l’intégration de fonctions de haut niveau au sein du terminal et soulignent qu’un risque de distorsion de concurrence peut en résulter, notamment si l’interopérabilité des applications n’est pas assurée.

    Dans tous les cas, une offre de services en ligne semble exiger une validation complète de bout en bout de l’ensemble de la chaîne et une participation de l’ensemble des acteurs.

    Point 12 - En matière de cartes SIM, y a-t-il des exigences spécifiques à l’UMTS concernant la sécurité, la confidentialité ou la protection du consommateur ? Quelle sera l’importance de la carte SIM pour la création de nouveaux services ? Les différentes fonctions de la carte seront-elles indépendantes, permettant ainsi l’accès d’un même utilisateur aux offres de plusieurs fournisseurs de services ?

    Synthèse :

    • L’exigence d’un niveau de sécurité renforcé pour la carte d’abonné UMTS

    Dans un contexte de continuité par rapport au GSM, la carte d’abonné est appelée à occuper un rôle majeur dans l’offre de services UMTS, avec des fonctions dépassant le strict cadre de l’abonnement. Le niveau de sécurité sera renforcé en comparaison avec celui disponible sur les réseaux GSM. Une contribution considère que, dans un premier temps, et dans le cadre d’une situation transitoire à préciser, l’opérateur UMTS pourrait refuser l’accès à son réseau, pour des raisons de sécurité, à un abonné disposant d’une seule carte SIM GSM.

    • Mais plusieurs points sont encore à l’étude

    Cette carte étant potentiellement une plate-forme pour des services du type "commerce électronique", son utilisation implique des mécanismes de sécurité, d’authentification et de protection renforcés dès le lancement des réseaux et services.

    La compatibilité entre le protocole WAP et les fonctions SIM Tool kit est à l’étude, comme les cartes bi-modes GSM/UMTS dans le cas de l’itinérance entre deux réseaux.

    • Le partage de la carte n’est pas acquis

    Bien que les potentialités de la carte SIM soient accrues avec diverses fonctions indépendantes, un constructeur souligne que la question du partage de la carte SIM entre différents fournisseurs n’entre pas dans la logique actuelle de normalisation.

    Point 13 - L’Autorité souhaite recueillir l’avis des acteurs sur le rôle que joueront les différents intervenants dans le marché de l’UMTS (opérateurs de réseaux, fournisseurs de services, fournisseurs de contenu) et les relations que ces acteurs seront amenés à nouer. Cette consultation doit être l’occasion de recenser les différents acteurs appelés à participer au développement du marché de l’UMTS.

    et

    Point 14 - Quelle est la pertinence, d’un point du vue économique, de cette distinction dans le cas de l’UMTS ? Doit-on chercher à favoriser un type de concurrence ?

    Synthèse :

    • La chaîne de valeur s’appuiera sur trois types de métiers, différents mais complémentaires

    De l’avis unanime des différents acteurs ayant contribué sur cette question, il n’existe pas de chaîne de valeur "type" qui serait à privilégier par rapport à une autre. Certains acteurs (4) prévoient que le marché va s’articuler autour de grands métiers, lesquels pourraient être les suivants :

    - les opérateurs de réseau UMTS ;

    - les fournisseurs de services qui pourraient proposer aux abonnés l’accès "groupé" 10 à des services de contenu. Ils factureraient l’abonné et valoriseraient l’accès aux réseaux, ainsi que la fourniture des services de contenu ;

    - enfin, les fournisseurs de contenu, dont les cœurs de métier pourraient être de nature très diverses (banques, fournisseurs de jeux, d’informations, etc …).

    Remarque :

    Il convient de noter que pour certains, le métier d’opérateur de réseau UMTS consiste d’une part à établir et exploiter un réseau (fourniture de capacité, de qualité de services et de couverture) et d’autre part à fournir des services. D’autres, au contraire, font une nette distinction entre ces deux métiers, ce qui toutefois n’exclut nullement la possibilité pour une même entité de concentrer plusieurs métiers.

    Pour plus de clarté, il est proposé d’utiliser, dans la suite de la présente synthèse, le terme "opérateur de réseau" pour désigner une entité autorisée à établir et exploiter un réseau UMTS.

    De l’avis de certains (2), la norme UMTS doit rester suffisamment souple pour rendre possible tout type de partenariat entre acteurs de différents métiers et tout type de contrat entre l’abonné et le ou les fournisseurs de services ou de contenu de son choix.

    • Trois types de concurrences sont donc à considérer
    - la concurrence sur les infrastructures ;
    - la concurrence sur les services ;
    - la concurrence sur les contenus.
    • la concurrence sur les infrastructures n’est pas véritablement remise en question

    Aucune contribution ne remet véritablement en question la concurrence sur les infrastructures. Certains la jugent nécessaire afin que les utilisateurs puissent disposer de la meilleure qualité de service. D’autres (2) estiment que le partage d’infrastructures pourrait être envisagé dans les zones les moins denses.

    • la concurrence sur les services suscite un débat entre deux groupes d’acteurs, sur l’opportunité ou non d’imposer l’ouverture des réseaux aux fournisseurs de services et sur les moyens pour y parvenir

    Beaucoup de contributeurs estiment que la fourniture des services sera une activité importante, voire privilégiée, du marché de l’UMTS.

    Par ailleurs, certains (3) font remarquer que, d’un point de vue technique, l’évolution de l’architecture des réseaux ira dans le sens d’une plus grande décentralisation des équipements de contrôle du réseau et de développement des services (concept de plate-forme de création de services) (voir également la synthèse de la question 9).

    Dans ce contexte, la question de la concurrence sur les services revêt une importance particulière aux yeux de nombreux contributeurs et fait apparaître de nettes divergences d’opinions entre deux groupes, l’un favorable à l’ouverture des réseaux pour les fournisseurs de services et de contenu, l’autre considérant que toute obligation dans ce sens n’est pas souhaitable.

    Les partisans de cette ouverture (6) considèrent que :

    • les opérateurs ne doivent pas "s’accaparer" le marché des services (2) ;
    • les accords entre opérateurs et fournisseurs de services ou de contenu doivent être non discriminatoires. Il ne doit pas notamment y avoir d’accord exclusif entre opérateurs et fournisseurs de services (3) ;
    • appelés à jouer un rôle plus large que celui actuellement joué par les sociétés de commercialisation de services, les fournisseurs de services doivent pouvoir disposer d’une visibilité suffisante sur la pérennité des investissements qu’ils devront engager pour entrer sur le marché de l’UMTS (1) ;
    • enfin, pour que l’utilisateur puisse disposer du plus grand choix de services, il convient de lui garantir l’accès à toutes les offres des fournisseurs de services et de contenu (1).

    Ces acteurs réclament donc que certaines mesures réglementaires soient prises. Plusieurs propositions sont faites :

    • expliciter, avant la délivrance des autorisations UMTS, les règles du droit de la concurrence en matière d’accès des fournisseurs de services aux réseaux des opérateurs (1) ;
    • rendre cet accès obligatoire dans les autorisations des opérateurs UMTS et l’étendre à tous les "services réseaux" (services de localisation, notamment) (1) ;
    • modifier la loi de réglementation des télécommunications pour que l’accès soit soumis aux mêmes règles que l’interconnexion (octroi d’autorisations aux fournisseurs de services, intervention de l’Autorité en cas d’échec des négociations, etc…) (2) ;
    • a minima, séparation comptable et juridique entre métiers d’opérateur et de fournisseur de services d’une même entité, pour éviter les subventions croisées (3).

    L’autre groupe d’acteurs (11) estime que :

    • les acteurs doivent pouvoir négocier librement entre eux, dans le respect des règles du droit de la concurrence (4). Le schéma d’Internet "fixe" est cité en exemple par certains contributeurs (2) ;
    • toute obligation d’ouverture des réseaux aux fournisseurs de services découragerait les opérateurs à investir dans leur réseau, ce qui serait préjudiciable au développement du marché (3) ;
    • il paraît légitime, pour des raisons à la fois techniques et économiques, que les opérateurs souhaitent maîtriser la commercialisation des services, compte tenu de l’importance des investissements auxquels ils devront consentir et des incertitudes pesant sur le marché du multimédia mobile (5). Certains acteurs font référence aux enseignements de l’expérience du câble en France (2), en invoquant certaines erreurs à ne pas renouveler, notamment la mise en concurrence de deux fournisseurs de services, dont l’un est obligé d’utiliser l’infrastructure dont son concurrent est propriétaire.

    Par ailleurs, il convient de noter que :

    • l’un de ces contributeurs, qui se déclare intéressé par une autorisation UMTS, se dit prêt à coopérer avec des fournisseurs de services ;
    • un autre considère que le jeu du marché incitera les opérateurs à nouer des partenariats avec des fournisseurs de services innovants ;
    • le même souligne que si les opérateurs UMTS souhaitent être "au cœur" du marché de l’UMTS, cela ne veut pas dire qu’ils empêcheront les utilisateurs de souscrire un abonnement directement auprès d’un fournisseur de services, ou de contenu.
    • la concurrence sur le contenu revêtira une importance particulière

    Diverses contributions (4) soulignent que les fournisseurs de contenu, nouveaux sur le marché des mobiles, auront un rôle important, voire déterminant, dans la réussite de l’UMTS.

    D’autres (4) souhaitent que la concurrence sur le contenu soit la plus ouverte possible et que les pouvoirs publics veillent à ce qu’aucun abus de position dominante ne la distorde.


    1 Selon ces acteurs, le prix des premiers terminaux UMTS seront de l'ordre de ceux des terminaux GSM haut de gamme d'aujourd'hui.

    2 Plusieurs atouts de l'UMTS sont cités : capacité à fournir des débits élevés, gestion de la mobilité, prise en compte de la localisation, sécurisation des échanges, personnalisation de l'environnement de services rendue possible avec l'introduction de concepts novateurs, comme celui du VHE qui pourraient à terme, permettre à l'utilisateur d'accéder aux services de manière transparente, quel que soit le type de réseau utilisé.

    3 Notamment, les réseaux UMTS pourraient s'appuyer, d'une manière plus ou moins poussée, sur les protocoles IP.

    4 D'une manière générale, les contributeurs ne font pas de distinction entre les deux composantes (FDD, TDD) de l'UTRA.

    5 A ce jour, l'interfonctionnement entre les versions n'est pas garanti

    6 Sur ce point, voir également la question 9.

    7 Qualité " best effort ".

    8 L'ATM étant retenu pour la première phase de l'UMTS.

    9 En GSM, SIM désigne la carte d'abonné et le module utilisateur. En UMTS, il s'agit respectivement de l'UICC et de l'USIM.

    10 Certains acteurs parlent de " bouquets de services ".



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