Etude relative à la comparaison européenne sur le concept de réseau indépendant et sur la frontière avec la notion de réseau ouvert au public
Rapport d’étude
Avertissement
L’Autorité de régulation des télécommunications a fait réaliser en 1998 par le cabinet Tactis une étude relative à la comparaison européenne sur le concept de réseau indépendant et sur la frontière avec la notion de réseau ouvert au public qui fait l’objet du présent rapport final.
Dans un souci de transparence et d’information, l’Autorité a décidé de mettre à disposition le compte-rendu de cette étude afin qu’il puisse être consulté.
Les développements et les résultats obtenus, notamment s’agissant de recommandations, sont de la seule responsabilité du cabinet Tactis et n’engagent pas l’Autorité.
Les personnes intéressées sont conviées, le cas échéant, à faire part de leurs remarques à l’Autorité, auprès de l’unité Réseaux professionnels et collectivités territoriales (contact auprès de M. Jean-Paul Guérin au 01 40 47 70 96) ou sur le site de l’Autorité : www.art-telecom.fr
Téléchargement de l'étude : archive zip / fichier word 
