1. INTRODUCTION

1.1 Mandat et calendrier du groupe de travail de la Commission Consultative des radiocommunications consacré à l'UMTS (CCR/UMTS)

La prochaine génération de systèmes de communications mobiles, connue sous l'appellation “UMTS” dans le cadre européen et “IMT 2000” dans celui de l'Union Internationale des Télécommunications, dont l'introduction est prévue pour le début du siècle prochain, représente pour notre pays un enjeu majeur.

Conformément à la décision prise lors de la réunion du 20 janvier 1998 de la CCR, un groupe de travail consacré à l'UMTS est établi. Il est chargé de :

fournir à la CCR des éléments de réponse aux questions identifiées dans le document relatif à l'UMTS présenté à sa réunion du 20 janvier 1998, à savoir :

(1) quelles sont les conditions d'un passage réussi à l'UMTS ?

(i) en termes de modalités d'attribution des autorisations ?

(ii) en termes de calendrier d'attribution des autorisations ?

(iii) en termes de disponibilité de fréquences à court et moyen terme ?

(iv) en termes de normalisation technique de l'interface radio dans le contexte mondial ?

(2) quel pourrait être un calendrier de mise en place de l'UMTS favorable aux opérateurs français ?

(3) quels services, notamment de communications de données, assureront le décollage de l'UMTS ?

(4) quelles actions précoces sont ou pourraient être entreprises pour préparer l'UMTS (notamment des expérimentations) ?

(5) quelle articulation faut-il rechercher entre réseaux aux normes GSM, DCS et UMTS, notamment en termes d'autorisations ?

(6) comment le passage à l'UMTS s'articule-t-il avec la convergence fixe-mobile ?

A cet effet, le groupe de travail CCR/UMTS soumettra à la CCR, au plus tard le 22 septembre 1998, un premier rapport traitant de ces questions.

sur des points précis identifiés par la CCR, le Ministre chargé des télécommunications ou le Président de l'ART, réunir des éléments d'information pour parvenir à une compréhension commune aux acteurs français concernés par l'introduction des systèmes UMTS ;

Le groupe de travail se réunit à la demande de son Président. Les membres de la CCR peuvent participer librement ou se faire représenter aux réunions. Le Président peut, s'il le juge nécessaire, convier aux réunions des personnalités extérieures concernées par les sujets traités.

Le Président tient la CCR informée de l'avancement des travaux du groupe de travail.

1.2 Organisation et travail du groupe

Le groupe de travail, présidé par M. Philippe Dupuis, a tenu 7 réunions plénières, chacune avec près de 30 participants. Pendant une partie de ces réunions, il s'est séparé en plusieurs sous-groupes chargé chacun d'approfondir un domaine particulier :

- sous groupe " Fréquences " animé par Mme Véronique Rebecchi (France Télécom Mobiles) ;

- sous-groupe " Services " animé par M. Alain Tassy (Vodafone S.A) ;

- sous-groupe " Articulation GSM/UMTS & autorisations UMTS " animé par M. Hervé-Matthieu Ricour (Cegetel) ;

- Sous-groupe " normalisation " animé par M. Jean-Gabriel Rémy (Cegetel).

La liste des participants du groupe se trouve en annexe A3. Les comptes rendus des réunions plénières du groupe sont disponibles, sur demande, à l'adresse suivante :

Monsieur Stéphane Elkon

ART

7, Square Max Hymans

75730 PARIS Cedex 15

Fax : 01 40 47 72 06

mèl : stephane.elkon@art-telecom.fr