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Sommaire Introduction Partie I Le nombre et la classification des réponses ainsi que le calendrier des projets des candidats Partie II Les conditions générales et les modalités d’introduction des systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte II.1. Conditions générales du processus d’introduction des systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération 1. Calendrier d’introduction des systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération 2. Besoins en fréquences par opérateur et nombre d’autorisations possibles 3. Attribution par département ou attribution globale II.2. Modalités d’attribution des autorisations II.3. Conditions d’attribution des autorisations de systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération II.4. Autres points Liste des contributeurs

Introduction

Le processus d’introduction de la concurrence sur les mobiles GSM dans les DOM, que l’Autorité a conduit depuis l’appel à commentaires lancé en 2000, a permis l’autorisation de nouveaux opérateurs et stimulé le développement du marché, portant ainsi le taux d’équipement de la population à 62%, fin décembre 2001.

L’intérêt porté au GSM dans ces territoires ouvre la voie aux télécommunications mobiles de troisième génération. Celles-ci devraient permettre, au-delà du service téléphonique, la fourniture de services mobiles multimédia dont l’Outre-mer doit pouvoir bénéficier au même titre que la métropole.

L’Autorité a donc lancé le 4 mars 2002 une consultation publique afin de recueillir l’avis des acteurs sur les questions liées à l’introduction de ces systèmes Outre-mer, en vue notamment d’identifier si les spécificités des marchés considérés justifient l’adaptation sur certains points du schéma conduit en métropole.

Cette consultation porte en particulier sur les conditions générales et sur les modalités d’introduction des systèmes de troisième génération dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon, telles que le calendrier, le schéma et les modalités d’attribution des autorisations.

Le présent document présente la synthèse des contributions à cette consultation publique.

La liste des contributeurs est jointe en annexe.

Le nombre de contributions reçues par l’Autorité est huit. Ces réponses peuvent être classifiées ainsi :

- deux réponses venant du Conseil Régional de la Réunion et du Conseil Général de la Guadeloupe ;

- une réponse de France Télécom ;

- cinq réponses d’opérateurs déjà présents en GSM dans les DOM directement ou à travers leurs filiales.

Les cinq opérateurs ont annoncé qu’ils sont intéressés par le déploiement des systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération UMTS dans les départements d’Outre-mer (DOM) et/ou à Mayotte et/ou à Saint-Pierre et Miquelon. Certains opérateurs ont apporté des précisions sur les zones géographiques qui les intéressent avec un calendrier de leur projet.

Ainsi, un opérateur s’est dit intéressé par un déploiement sur l’ensemble des territoires mentionnés ci-dessus. Il indique qu’il souhaiterait être en mesure de fournir des services de télécommunications mobiles de 3^ème génération dès le début 2005 pour les Antilles et en Guyane et mi-2005 pour la Réunion.

Un autre opérateur indique qu’il souhaiterait se déployer dans tous les DOM et à Mayotte. Concernant le calendrier de son projet, il souhaiterait lancer une phase expérimentale fin 2003-début 2004 avec une ouverture commerciale fin 2004-début 2005 aux Antilles et en Guyane et de procéder à une ouverture commerciale en 2006 à la Réunion et à Mayotte.

Un opérateur serait intéressé à déployer un système de télécommunications mobiles de 3^ème génération à la Réunion et à Mayotte. Il indique qu’un déploiement de son réseau à partir de l’année 2005 serait envisageable. Il estime que l’introduction de nouveaux services mobiles à haut débit avec la technologie GPRS durant les années 2003 – 2004 pourraient servir d’expérience à l’introduction de l’UMTS.

Enfin, deux opérateurs ont exprimé leur intérêt pour un déploiement des systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération en Outre-mer sans préciser les zones géographiques qui les intéressent ni le calendrier de leur projet.

Les réponses très diverses peuvent être classées en deux groupes : celles qui souhaitent un lancement assez rapide de la procédure d’introduction des réseaux 3G dans les DOM, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon, et celles qui estiment que cette procédure ne devrait pas être lancée avant 2004.

Les calendriers évoqués sont les suivants :

a- Lancement avant fin 2003 de la procédure d’introduction de l’UMTS dans les DOM, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon (ce groupe se compose des deux collectivités territoriales ainsi que de deux opérateurs) :

• Une collectivité territoriale souhaite que les offres de services de télécommunications mobiles de 3^ème génération soient disponibles dans les DOM en même temps qu’en métropole. Dans le même sens, l’autre collectivité territoriale estime que la mise en place et l’exploitation des réseaux 3G devrait intervenir le plus rapidement possible afin de réduire la fracture numérique entre la métropole et les DOM.
• Un opérateur souhaite le lancement de la procédure d’attribution des autorisations pour les réseaux 3G entre la fin 2002 et le début 2003 avec une délivrance effective des autorisations vers fin 2003 sauf à Saint-Pierre et Miquelon. Il justifie ce calendrier par le fait que le marché des mobiles 2G se développe à un rythme comparable à celui de la métropole.
• Un autre opérateur indique qu’une procédure d’attribution de licences courant 2003 serait la plus adaptée.

b- Lancement en 2004 et au-delà de la procédure d’autorisation des réseaux 3G (ce groupe se compose de trois opérateurs) :

• Selon un opérateur, le lancement d’un appel à candidatures en 2004 avec attribution effective des autorisations fin 2004 serait cohérent avec la nécessité de disposer d’une expérience suffisante des attentes du marché vis à vis de la technologie UMTS.
• Un opérateur ne souhaite pas que la procédure d’autorisation des licences UMTS soit lancée prématurément. L’opérateur fait état de la nécessité d’un premier bilan de l’ouverture à la concurrence des marchés d’Outre-mer des télécommunications mobiles vers la fin 2004 afin d’arrêter le détail de la procédure d’autorisation 3G, sans donner de calendrier plus précis.
• Un autre opérateur estime qu’un nouvel appel à commentaires devrait être lancé en 2005 en tenant compte des enseignements tirés de la phase GPRS. Ensuite, la procédure d’attribution des autorisations serait conduite en 2006 avec une ouverture commerciale en 2008.

Ces opérateurs justifient leur point de vue par les arguments suivants :

• la nécessité du développement préalable de la technologie GPRS durant la période de 2003-2004;
• la nécessité d’attendre les résultats du lancement de l’UMTS en métropole et une meilleure maturité de la technologie UMTS ;
• les considérations d’ordre économique eu égard la taille des marchés domiens et l’amortissement des réseaux 2G ;
• la spécificité des marchés des DOM (revenu par habitant relativement moins élevé, conditions climatiques assez difficiles,).

Question 3 - L’Autorité souhaite recueillir l’avis des acteurs sur les besoins en fréquences par opérateur et le nombre possible d’opérateurs de systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération en chaque lieu, en fonction de la situation spécifique de l’Outre-mer.

Six des huit réponses reçues ont répondu à cette question. Toutes ces réponses ont exprimé le souhait d’une limitation du nombre d’autorisations 3G par DOM ou groupe de DOM pour des raisons économiques liées à la spécificité des marchés des DOM. Quand au nombre possible d’opérateurs de systèmes de télécommunications mobiles 3G, trois possibilités sont évoquées :

• Selon deux opérateurs, il est hautement souhaitable de limiter les opérateurs 3G sans en préciser leur nombre. L’un de ces opérateurs précise que ce nombre doit être égal à 1 pour Mayotte.
• Selon deux autres opérateurs, le nombre possible d’opérateurs 3G ne devrait pas excéder 2 par DOM ou par groupe de DOM à cause notamment de la taille des marchés domiens qui ne permettrait pas d’avoir trois opérateurs ou plus viables économiquement.
• Deux autres réponses (de la part d’un opérateur et d’une collectivité territoriale) estiment que 3 opérateurs 3G seraient souhaitables, notamment aux Antilles et en Guyane. Toutefois, la collectivité territoriale estime que l’exploitation des réseaux 3G ne serait viable que pour 2 opérateurs eu égard à l’évolution actuelle des réseaux GSM dans les DOM.

En ce qui concerne les besoins en fréquence, trois catégories de réponses sont identifiées :

• Selon deux opérateurs, 5 MHz duplex par opérateur répondraient à l’essentiel des besoins dans un premier temps mais il faudrait prévoir 5 MHz duplex additionnels dans un deuxième temps et notamment en cas de saturation.
• Deux opérateurs souhaitent qu’il soit attribué la même quantité de fréquences que celle en métropole.
• Enfin, un opérateur plaide en faveur d’une attribution de 20 MHz duplex.

La réponse de France Télécom est exclusivement consacrée à l’aspect relatif au dégagement des bandes UMTS dans les DOM, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon. A cet égard, la contribution de France Télécom fait état de son engagement dans un processus de libération des fréquences 3G (2*40 MHz) pour mi-2003 dans les départements suivants : Guadeloupe, Martinique et Réunion. Elle demande à bénéficier d’une compensation équitable pour cette anticipation. Elle indique par ailleurs qu’une libération des fréquences à Mayotte n’est pas envisageable avant fin 2004.

• des licences pour l’ensemble des DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte

• des licences par regroupement de départements et/ou à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

• des licences par département et pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelo

Six des huit réponses reçues ont traité cette question. Ces réponses peuvent être classées dans deux groupes :

• Un 1^er groupe regroupant deux opérateurs et une collectivité territoriale.

Ce groupe estime que le schéma d’autorisation le plus adapté correspond à l’attribution d’autorisation par département ou territoire en Outre-mer. Plusieurs raisons sont invoquées pour justifier ce schéma :

• les spécificités géographiques de ces territoires (DOM, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon), pour certains éloignés entre eux, et le caractère spécifique de chacun d’eux en terme de répartition de la population, des besoins des clients,… ;
• la présence partielle des opérateurs 2G sur ces territoires.

• Un 2^nd groupe qui comprend trois opérateurs.

Ce groupe plaide en faveur d’une attribution d’autorisations par regroupement de certains DOM et/ou de Mayotte et/ou de Saint-Pierre et Miquelon. Toutefois, les réponses ne sont pas identiques concernant le périmètre des regroupements. Si les trois opérateurs souhaitent le regroupement des Antilles et de la Guyane, ils divergent concernant le reste des territoires.

• Ainsi, un opérateur est en faveur d’une attribution d’une autorisation séparée pour chacun de ces territoires : la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon ;
• Un autre opérateur souhaite le regroupement de la Réunion et de Mayotte mais ne se prononce pas pour Saint-Pierre et Miquelon ;
• Enfin, le troisième opérateur estime que le schéma adopté pour les réseaux 2G d’attribution sur des zones déterminées en fonction des demandes peuvent être reproduit pour les réseaux 3G.

II.2. Modalités d’attribution des autorisations

Question 5 - Par rapport à la méthode de désignation des opérateurs utilisée en métropole, la situation propre du marché de l’Outre-mer doit-elle donner lieu à une adaptation des principes adoptés?

Question 6 - Le caractère spécifique du marché de l’Outre-mer doit-il donner lieu à une adaptation des critères de sélection, dans la mise en œuvre d’une procédure de sélection, par rapport à ceux retenus pour la procédure de soumission comparative en métropole ? Dans cette hypothèse, l’Autorité souhaite recueillir les propositions détaillées des acteurs sur la nature et la formulation des adaptations à apporter aux critères de sélection.

Un opérateur souhaite que les opérateurs GSM non métropolitains intervenant dans un DOM unique obtiennent automatiquement des fréquences 3G sous réserve de la conformité réglementaire de leurs dossiers.

D’une manière générale, les autres contributeurs ne demandent pas de modification aux principes de la méthode de désignation utilisée en métropole, même si certains estiment qu’une adaptation des critères de sélection est nécessaire à cause de la spécificité du marché de l’outre-mer.

Les adaptations préconisées sont les suivantes :

a. Introduction d’un nouveau critère reflétant l’enracinement dans les DOM :

• Un opérateur souhaite qu’un critère reflétant le savoir-faire régional, exprimé par une implantation ancienne d’au moins 5 ans soit pris en compte. A défaut de ce critère, il indique que la qualité d’opérateur local devrait être retenue pour départager deux candidats à égalité de points.
• Selon un autre opérateur, l’implantation effective des candidats (présence effective sur le terrain) sur les territoires où ils se portent candidats devraient être prise en compte afin d’assurer la viabilité des projets présentés. Tout au moins, ce point devrait être pris en compte dans le critère cohérence et crédibilité du plan d’affaires et cohérence et crédibilité du projet.
• Une autre collectivité territoriale souligne que les critères de sélection devraient mettre en avant la réelle volonté des candidats à s’implanter dans le département où ils sont candidats.

b. Adaptation de certains critères utilisés en Métropole :

• Critère " offre tarifaire " :

Selon une collectivité territoriale, il faudrait mettre le poids de ce critère au même niveau que le critère " cohérence et crédibilité du plan d’affaires " en privilégiant les offres qui s’aligneront sur la métropole pour tous les appels.

• Critère " relations avec les fournisseurs de service " et critère " offre de service " :

Un opérateur estime qu’il est nécessaire de diminuer le barème de ces critères parce que les fournisseurs de service sont moins nombreux dans les DOM qu’en Métropole. En revanche, une collectivité territoriale souhaite que le critère " relations avec les fournisseurs de service " soit aménagé afin de favoriser le développement de contenus dans son département et le partenariat avec des fournisseurs de services locaux. Il souhaite également l’encouragement du déploiement de MVNO dans son département.

• Critère " ampleur et rapidité du déploiement " :

Selon une collectivité territoriale, les répartitions géographiques de la population dans son département font qu’il est souhaitable de différencier les notions d’ampleur et de rapidité de déploiement en accordant à l’ampleur du déploiement la pondération maximale. Par ailleurs, un opérateur estime que le barème de ce critère devrait être augmenté pour s’assurer que les candidats retenus contribueront réellement au succès de la 3G dans les DOM.

• Critères " cohérence et crédibilité du plan d’affaires " et " cohérence et crédibilité du projet " :

Un opérateur estime que les barèmes de ces critères devraient être augmentés pour s’assurer que les candidats retenus contribuent au succès de la 3G dans les DOM.

• Critère " capacité à fournir aux utilisateurs un service d’itinérance internationale " :

Selon un opérateur, il faudrait accroître le poids de ce critère eu égard au positionnement géographique des DOM ainsi qu’à l’existence de liens économiques et de flux de population importants entre les DOM et la métropole.

Selon une collectivité territoriale, un critère " capacité à fournir aux utilisateurs un service d’itinérance régionale " est à ajouter aux autres critères afin de mettre l’accent sur les capacités du demandeur à fournir des services d’itinérance internationale, plus spécifiquement orientés sur les pays avoisinants. Ce critère aurait le même poids que la critère " offre de service ".

• Critère " Emploi " :

Selon le même opérateur que ci-dessus, ce critère devrait être fortement valorisé eu égard à la spécificité de la situation économique et de l’emploi dans les DOM (Taux de chômage élevé, faible industrialisation,…).

• Redevance :

Un opérateur estime qu’une adaptation du montant de la redevance pour l’usage des fréquences est nécessaire pour ne pas reproduire les difficultés de la procédure adoptée en Métropole. La question de la redevance est également traitée par d’autres contributeurs et est analysée dans la partie II.4 " autres points " du présent document.

Question 7 - Dans la mise en œuvre des autorisations, les circonstances locales justifient-elles que des adaptations soient apportées au schéma adopté en métropole, en particulier sur les dispositions à prévoir concernant les accords d’itinérance ou de partage des sites qui pourraient être conclus entre opérateurs de systèmes de télécommunications mobiles de deuxième et de troisième génération.

Un opérateur estime qu’il n’y a pas lieu d’apporter d’adaptation particulière sur les dispositions relatives au partage de sites prévues pour la métropole.

Deux acteurs (un opérateur et une collectivité territoriale) insistent fortement sur la nécessité de développer le partage de sites entre les opérateurs. 

En ce qui concerne le partage de sites, un opérateur indique que les accords doivent respecter le principe d’équité et de symétrie entre les opérateurs.

Un opérateur estime qu’il faudra prendre des précautions sur la question d’itinérance locale entre les opérateurs. Il souhaite en particulier assortir les accords d’itinérance de conditions de niveau minimal d’investissement en couverture et en offre de services afin d’éviter tout risque d’abus.

Un autre opérateur note qu’il est inopportun d’initier des accords d’itinérance entre les nouveaux entrants 3G et les opérateurs 2G et/ou 2G /3G existants eu égard à la superficie très réduite des territoires à couvrir ainsi que les accords d’itinérance entre opérateurs 3G. Il indique que ces accords ne permettraient pas de rendre viable économiquement un projet 3G.

Un troisième opérateur propose le schéma suivant :

- une infrastructure unique serait établie et exploitée à l’usage de tous les opérateurs autorisés, par une société concessionnaire (ex : société d’économie mixte) au capital de laquelle ces derniers pourraient détenir chacun une part et ceci dans chacun des DOM ou groupe de DOM ;

- cette infrastructure serait financée en tout ou en partie par les collectivités publiques ;

- chacun des opérateurs aurait un statut de MVNO.

Ce schéma présenterait selon cet opérateur, les avantages suivants :

• Permettre d’assurer la viabilité des différents projets ;
• Limiter le risque de prolifération des installations (antennes) et donc le risque lié à la santé ;
• Garantir la desserte des coins les plus reculés ;
• Permettre aux opérateurs de se concentrer sur les offres de services.

Deux opérateurs et une collectivité territoriale ont répondu à cette invitation.

• Deux contributeurs évoquent le montant de la redevance. Ils mettent en garde contre un montant trop élevé qui serait un frein au développement de l’offre dans les DOM. La redevance devrait prendre en compte du différentiel de PIB par habitant des DOM par rapport à celui de la métropole, du potentiel du marché et de la population couverte par les autorisations.

• Un opérateur note que du fait de la situation des DOM, la demande en information y est supérieure à celle de la métropole ; l’UMTS constituerait donc une opportunité d’apporter une réponse à ce besoin. Par ailleurs, cet opérateur indique qu’il serait intéressant d’étudier le pourcentage d’équipement informatique des foyers dans les DOM ainsi que le nombre de ménages connectés à Internet.

Liste des contributeurs