L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2010-1185 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 novembre 2010 précisant les conditions d’utilisation des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz par des installations radioélectriques à bord de navires naviguant dans les eaux territoriales françaises en vue de fournir des services de communications par satellite
Avis n°2022-0933 de l'Arcep en date du 10 mai 2022 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
Avis n°2022-1263 de l'Arcep en date du 21 juin 2022 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
Décision fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmission de programmes de radiodiffusion sonore
Décision attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs
Décision fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs
Décision relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs
Décision fixant la canalisation à utiliser par les matériels à modulation numérique de transmission point à point du service fixe dans la bande 8025-8500 MHz
Décision modifiant la décision n° 00-5 du 7 janvier 2000 en vue d'attribuer des fréquences pour les systèmes d'information routière
Décision attribuant des fréquences nationales pour les systèmes d'information routière
Avis sur le projet d'arrêté portant modification du tablerau national de répartition des bandes de fréquences
Décision attribuant des fréquences pour des installations électriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2400-2483,5 MHz
Décision attribuant des fréquences aux installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5130-5350 MHz
Décision approuvant une convention entre l'Autorité de régulation des télécommunications et l'Agence nationale des fréquences
Décision modifiant la décision n° 97-119 du 21 mai 1997 en vue d'attribuer de nouvelles fréquences nationales pour les équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées