Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0679 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OneWeb Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite, et des services de communications pour des stations terriennes en mouvement (ESIM)

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Décision n° 2024-0525 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société ONEWEB pour la station terrienne LAMENTIN SAT001 NP associée au satellite MCSAT LEO d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0031 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société ONEWEB pour la station terrienne LAMENTIN SAT001 associée au satellite MCSAT LEO d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0719 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2024 modifiant les décisions n° 2021-1158 en date du 3 juin 2021, n° 2024-0031 en date du 3 janvier 2024 et n° 2024-0525 en date du 5 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société OneWeb Sweden AB pour les stations terriennes ESCALQUENS ATLAS, LAMENTIN SAT001 et LAMENTIN SAT001 NP associées au satellite MCSAT LEO d’un réseau indépendant du service fixe par satellite

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Décision n° 2022-1227 de l'Arcep en date du 14 juin 2022 attribuant une autorisation temporaire d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société OneWeb Communications S.à.r.l. pour des tests à Villepinte (93) sans service commercial

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