L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-0195 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0194 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0193 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0192 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2055-RDPI de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée
Décision n° 2023-2054-RDPI de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 portant mise en demeure de la société française du radiotéléphone – SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée et de généraliser l’accès mobile à très haut débit
Décision n° 2023-2264-RDPI de l’Arcep en date du 19 octobre 2023 constatant le non-lieu à notifier les griefs à la société Bouygues Telecom pour non-respect de la décision n° 2019-1043-RDPI en date du 23 juillet 2019
Décision n° 2023-2266-RDPI de l’Arcep en date du 19 octobre 2023 constatant le non-lieu à notifier les griefs à la société Orange pour non-respect de la décision n° 2019-1045-RDPI en date du 23 juillet 2019
Décision n° 2023-2265-RDPI de l’Arcep en date du 19 octobre 2023 constatant le non-lieu à notifier les griefs à la société Free Mobile pour non-respect de la décision n° 2019-1044-RDPI en date du 23 juillet 2019
Décision n° 2023-2267-RDPI de l’Arcep en date du 19 octobre 2023 constatant le non-lieu à notifier les griefs à la société française du radiotéléphone – SFR pour non-respect de la décision n° 2019-1046-RDPI en date du 23 juillet 2019
Décision n° 2019-1044-RDPI de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant mise en demeure de la société Free Mobile de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée
Décision n° 2019-1043-RDPI de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant mise en demeure de la société Bouygues Telecom de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée
Décision n° 2019-1046-RDPI de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant mise en demeure de la société française du radiotéléphone – SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée
Décision n° 2019-1045-RDPI de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée
Décision n° 2021-1568-RDPI de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 portant mise en demeure de la société française du radiotéléphone – SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »