L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-0700-RDPI de l’Arcep en date du 28 mars 2023 portant mise en demeure de la société française du radiotéléphone – SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée
Décision n° 2024-0247 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2024-0255 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Watsoft distribution
Décision n° 2024-0217 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Mot diese
Décision n° 2024-0246 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2024-0215 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2023-2868-RDPI de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société IELO-LIAZO SERVICES et, d’autre part, la Communauté de communes « Cœur de Savoie »
Décision n° 2024-0165 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Morgon technologies
Décision n° 2024-0166 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2024-0182 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-0183 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2024-0184 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile
Décision n° 2024-0185 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2024-0186 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2024-0206 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Weaccess group