Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2024-0208 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2024-0196 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0195 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0192 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0193 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0194 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0197 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0097 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lasotel

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Décision n° 2024-0098 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions

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Décision n° 2024-0118 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog

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Décision n° 2024-0122 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2024-0123 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2024-0131 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2024-0133 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SkyCall

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