L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-0152 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks
Décision n° 2024-0156 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Odigo à la société Worldline France
Décision n° 2024-0164 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2024-0190 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0189 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0188 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0187 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0181 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0180 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0179 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0178 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0177 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0176 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0175 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à la société SITA IT Services France pour ses réseaux radioélectriques indépendants du service mobile aéronautique
Décision n° 2024-0174 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à la société SITA IT Services France pour ses réseaux radioélectriques indépendants du service mobile aéronautique