Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0152 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

• Télécharger le document (pdf - 132Ko)

Décision n° 2024-0156 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Odigo à la société Worldline France

• Télécharger le document (pdf - 134Ko)

Décision n° 2024-0164 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

• Télécharger le document (pdf - 130Ko)

Décision n° 2024-0190 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-0189 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153Ko)

Décision n° 2024-0188 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 158Ko)

Décision n° 2024-0187 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 171Ko)

Décision n° 2024-0181 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2024-0180 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2024-0179 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2024-0178 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 200Ko)

Décision n° 2024-0177 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142Ko)

Décision n° 2024-0176 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152Ko)

Décision n° 2024-0175 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à la société SITA IT Services France pour ses réseaux radioélectriques indépendants du service mobile aéronautique

• Télécharger le document (pdf - 177Ko)

Décision n° 2024-0174 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à la société SITA IT Services France pour ses réseaux radioélectriques indépendants du service mobile aéronautique

• Télécharger le document (pdf - 185Ko)