L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-0149 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0148 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0147 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0146 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0145 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0144 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0143 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0142 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0141 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0140 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0139 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SKYBIRDSVIEW pour une expérimentation d’une liaison de données à partir du site du volcan d’ESSEY-LA-COTE (54)
Décision n° 2024-0134 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-0132 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-0030 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.
Décision n° 2024-0040 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel