L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-0067 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Osimatic
Décision n° 2024-0068 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Color telecom
Décision n° 2024-0071 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Manifone
Décision n° 2024-0080 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Vonage BV
Décision n° 2024-0088 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloud telecom
Décision n° 2024-0089 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Senso telecom
Décision n° 2024-0090 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2024-0096 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Néo éditions
Décision n° 2023-2891 en date du 21 décembre 2023 précisant les règles de comptabilisation des coûts applicables aux sociétés agréées de distribution de la presse
Décision n° 2024-0028 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom
Décision n° 2024-0029 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société SDCI
Décision n° 2024-0027 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eone trade
Décision n° 2024-0026 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2024-0025 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS
Décision n° 2024-0023 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services