Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0024 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2024-0022 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Marketing online

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Décision n° 2024-0021 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group

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Décision n° 2024-0020 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prodige's

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Décision n° 2024-0128 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0127 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0130 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0129 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0126 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0125 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0124 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0121 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0120 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0119 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0117 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SAINTES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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