La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 42679 avis et décisions

  1. no 24-0116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0116 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-0115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0115 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-0114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0114 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-0113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0113 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0112 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0111 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0110 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0109 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-0108
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0108 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-0107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0107 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0106
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0106 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-0229 en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de COLOMBIER LE VIEUX RTE DE VEYRAND (07)

  12. no 24-0105
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0105 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-2514 en date du 9 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de LUDON MEDOC (33)

  13. no 24-0104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0104 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2023-0241 en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de SAINT-AUBIN de BLAYE (33)

  14. no 24-0103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0103 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2023-2512 en date du 9 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de L’ILE DU FRIOUL POMEGUES (13)

  15. no 24-0102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0102 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2023-2511 en date du 9 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de EYRAGUES (13)