L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-0101 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2023-2510 en date du 9 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de ALLAUCH JAS DE MOULE (13)
Décision n° 2024-0100 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-2203 en date du 3 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à l’Association Méditerranéenne de Secours et Aide Radio (AMSAR) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Décision n° 2024-0099 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARPEGE SAS pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de l’aéroport de TARBES-LOURDES-PYRENEES (65)
Décision n° 2024-0095 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0094 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0093 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0092 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0091 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER SAINT-JEAN D'ANGELY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0087 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0086 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0085 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0084 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0083 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0082 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0081 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national