L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2024-1453-FR de l’Arcep en date du 28 juin 2024 portant sanction à l’encontre de la société Maore Mobile en application de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques