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La régulation en action
Inciter tous les opérateurs à investir dans la fibre
Le 9 janvier dernier, l’Arcep publiait ses orientations pour la régulation des marchés fixes haut et très haut débit, avec deux objectifs majeurs :
- Sur le déploiement et les infrastructures, il s’agit de généraliser l’effort d’investissement à l'ensemble des acteurs du marché résidentiel. Pour cela, l’Arcep annonce vouloir lever les verrous qui freinent l'investissement des opérateurs alternatifs et des collectivités locales ou la migration des abonnés du haut débit vers le très haut débit ;
- Sur le marché "entreprises", la régulation a pour but de développer un marché de masse de la fibre pour les PME, en accroissant l'offre de services à destination des entreprises sur les réseaux FttH et en créant les conditions de l'émergence de nouveaux acteurs d'infrastructures.
Ces orientations feront l’objet de trois projets de décisions, soumis à consultation publique le mois prochain.
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| En vue | | Monique Liebert-Champagne, nouvelle membre du collège de l'Arcep Le Président de la République a désigné le 30 décembre dernier Monique
Liebert-Champagne, comme membre du collège. Elle succède à Marie-Laure Denis dont le mandat est arrivé à son terme. Conseillère d’Etat, Monique
Liebert-Champagne présidait depuis 2013, le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
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|  | | Ailleurs dans le monde
L’internet haut débit, un service de base au Canada
Faire de l’accès à internet haut débit un service télécom de base pour tous les Canadiens, tel est le nouvel objectif du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Considérant qu’il s’agit d’un véritable enjeu de compétitivité économique, le CRTC souhaite que l’accès à une connexion internet haut débit (5 mbits/s minimum) soit assuré pour tous les habitants du Canada, l’un des pays les plus vastes au monde.
Pour cela, le gouvernement canadien investira 750 millions de dollars canadiens (soit 535 millions d’euros) sur cinq ans pour construire ou rénover les infrastructures d’accès à internet, fixe et mobile.
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| Pendant ce temps, à Bruxelles...
En route vers l’économie de la donnée !
Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne a présenté le 10 janvier ses actions visant à « créer une économie européenne fondée sur les données ». Elle entend mener des expérimentations en matière de « mobilité coopérative, connectée et automatisée » c’est-à-dire des véhicules capables de se connecter entre eux et avec l'infrastructure routière. Les conditions d’utilisation de la 5G et de l’internet des objets pourront être ainsi examinées. Elle a aussi pour objectif de favoriser la portabilité des données non personnelles et leur libre circulation au sein de l’Union.
Quels sont les avantages à la libre circulation des données ?
Prévisions météorologiques, soins médicaux personnalisés, amélioration de la sécurité routière, diminution des embouteillages... les avantages sont nombreux. De plus, en 2015, la Commission européenne estimait que l'économie fondée sur les données représentait 272 milliards d'euros dans l'Union européenne (avec une croissance annuelle de 5,6 %) et qu'elle pourrait employer 7,4 millions de personnes d'ici à 2020.
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| L'Arcep raconte
 L’Arcep consulte actuellement son écosystème pour réaliser des attributions de fréquences. Depuis début 2016, plusieurs bandes de fréquences, notamment les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz, sont au cœur de nos travaux en la matière. En jeu : le développement de la connectivité des territoires et des entreprises, de la 5G et plus généralement les opportunités d’innovation. Les fréquences étant une ressource rare et stratégique pour les télécoms, cette consultation publique était très attendue. Nous avons reçu de nombreuses demandes d’accès au spectre de la part d’opérateurs, de territoires souhaitant développer l’accès fixe à internet par voie hertzienne, d’entreprises ayant des besoins de services mobiles professionnels et d’acteurs de l’internet des objets.
Une des difficultés de ces travaux, qui se sont étalés sur près d’un an, concerne la multitude d’usages possibles de ces bandes de fréquence. Nous avons publié notre consultation publique le 6 janvier dernier, pour se mettre à nouveau à l’écoute des acteurs et de leurs besoins.
Cette démarche pose les fondations de nos travaux sur les prochaines attributions de fréquences, et devrait nous donner les grands axes de notre programme de travail pour les années à venir !
Blaise Soury-Lavergne, Mikaël Saada, Alexandre Godey, Arnaud Comerzan
L’unité « attribution des fréquences mobiles » | |
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ON VOUS DONNE RENDEZ-VOUS 
L'Arcep et le Groupe des régulateurs indépendants (GRI) fêtent leurs 20 ans !
En 2017, l’Arcep fête ses 20 ans ! A cette occasion, l’Autorité co-organise avec le Groupe des régulateurs indépendants (GRI), une conférence internationale intitulée « RegTech is the New GovTech : la régulation réinventée », le 22 février après-midi à Paris. Jean Tirole, prix Nobel d’économie, Cédric Villani, médaille Fields de mathématiques et Yochai Benkler, professeur à la faculté de droit et co-directeur du Centre Berkman pour l’internet et la société de l’université de Harvard, ont notamment répondu présents.
Sur invitation / L’intégralité du colloque sera retransmis en direct sur le site de l’Autorité Le programme
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 | Le 1er février 2017 à Bruxelles
Atelier du BEREC consacré à l’internet des objets
Un an après la publication de son rapport sur l’internet des objets, le BEREC organise un atelier d’experts pour faire le point sur l’évolution du secteur. Les questions de vie privée, de sécurité, d’interopérabilité et de connectivité seront au programme, ainsi que des cas d’études dans le secteur des transports et de l’énergie. L’évènement sera diffusé en direct sur le site du BEREC.
Du 27 février au 2 mars à Barcelone
Mobile World Congress
31e édition du plus grand salon dédié à la mobilité au monde, organisé chaque année par l’association « GSMA » ! Tous les acteurs de l’industrie mobile se réunissent à Barcelone pendant quatre jours, pour nous livrer leurs dernières innovations en matière de mobilité, d’internet des objets… L’Arcep assistera au salon et Sébastien Soriano participera à plusieurs évènements organisés par GSMA.
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Du 27 février au 2 mars à Barcelone
4YFN Barcelona
« Four Years From Now », c’est l’évènement qui, en marge du Mobile World Congress à Barcelone, réunit les start-up dans le domaine de la mobilité.
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Du rattrapage du téléphone des années 70 au plan France très haut débit, la force de mobilisation du pays autour de grands projets d’infrastructure est avérée. Mais la régulation doit aussi se faire agile pour soutenir, au plus près du terrain, développements de réseaux, numérisation des PME, services de qualité et innovants. Elle doit, en un mot, s’ouvrir aux expérimentations et aux projets des opérateurs pour répondre au souci d’efficacité inlassablement rappelé par les citoyens et les entreprises pour qui « c’est indispensable, vital… il faut que ça marche ! »
