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Internet est devenu indispensable dans notre vie quotidienne, infrastructure économique essentielle mais surtout espace de liberté, d’échange et de partage. Certains se souviennent de la formidable révolution du Web initiée par Mosaic il y a 25 ans qui a ouvert l’accès pour tous à une nouvelle bibliothèque d’Alexandrie numérique.
Si internet a été bâti sur une architecture distribuée et décentralisée, garante de résilience, de liberté et d’innovation, l’émergence d’acteurs importants dans la chaîne technique et informationnelle, crée aujourd’hui un risque potentiel de nouveaux points de contrôle.
Le législateur européen a, dans son règlement sur l’internet ouvert de 2015, consacré ce principe cardinal de liberté d’accès et de diffusion des informations et contenus, d’utilisation et de fourniture des applications et services sans discrimination, par l’intermédiaire de leur service d’accès à internet en imposant aux opérateurs des obligations de neutralité des réseaux, sous contrôle des régulateurs nationaux.
L’Arcep, avec ses homologues européens, s’engage résolument dans cette tâche. Elle a publié le 30 mai un premier rapport sur l’état d’internet en France qui traite de cet enjeu majeur.
Philippe Distler, membre du collège de l'Arcep
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La régulation en action
L’Arcep publie son rapport d’activité et rend compte de l’avancée de sa feuille de route stratégique !
Entrée en vigueur du règlement européen sur l'internet ouvert, loi pour une République numérique, loi sur les Autorités administratives indépendantes (AAI) et loi Montagne...
Pour l'Arcep, l'année 2016 a été marquée par des évolutions réglementaires et législatives ayant des conséquences directes sur le périmètre de ses missions. L'Arcep s'est aussi vu confier de nouveaux instruments de régulation et pouvoirs d'enquête. Le rapport d'activité fait le point sur ces nouveautés et adapte son format en trois tomes pour répondre aux obligations de reporting de l’Autorité.
En janvier 2016, l'Arcep présentait aussi les conclusions de sa revue stratégique, sous la forme d'une feuille de route et clarifiait sa doctrine « pro-investissement ». L'année 2016 fut celle de la mise à l'épreuve de cette feuille de route, de ces nouvelles priorités, le tout dans une logique d'État-plateforme poursuivie par l'Autorité. L'occasion de dresser le bilan des avancées réalisées sur les quatre piliers, les trois modes de régulation et les douze chantiers identifiés :
- quatre piliers pour son action : l'investissement dans les infrastructures, des territoires connectés, l'internet ouvert et un prisme pro-innovation ;
- trois nouveaux modes de régulation : bâtir une régulation par la data, co-construire la régulation et jouer un rôle d'expert neutre dans la numérique et le postal ;
- et douze chantiers à mener en priorité.
Retrouvez le point d'étape sur les 12 chantiers de la revue stratégique de l'Arcep au sein de son rapport d'activité.
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L’édito du rapport d’activité, par Sébastien Soriano, président de l’Arcep et du BEREC 2017
Le rapport d'activité de l'Arcep
Retour sur l'année 2016 de l'Arcep en 2 minutes
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En vue
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Mariya Gabriel, future commissaire européenne chargée du numérique
La bulgare Mariya Gabriel doit remplacer, d’ici le mois de juillet, Günther Oettinger, devenu commissaire européen au Budget, au poste de commissaire au Numérique. Les députés européens des commissions Culture et Industrie l’ont auditionnée le 20 juin.
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Ailleurs dans le monde
La concurrence comme levier du développement de la connectivité et l’attachement à la neutralité du net
Un sommet commun sur le thème de la connectivité entre le BEREC et les réseaux de régulateurs de l’Est de l’Europe (EaPeReg), des pays d’Amérique latine (REGULATEL) et du pourtour de la Méditerranée (EMERG), s’est tenu le 31 mai dernier au Portugal. Au total, 45 régulateurs du monde entier y étaient représentés.
Ils ont échangé sur les investissements nécessaires pour assurer la connectivité de leurs régions, les problématiques liés aux fréquences et sur les défis à relever en matière de neutralité de l’internet. Une déclaration commune a été signée à l’issue du sommet. Les régulateurs y affirment leur soutien à la concurrence comme levier du développement de la connectivité. Ils ont également rappelé leur attachement à la neutralité d’internet, en reconnaissant le droit pour chacun d’accéder et de distribuer des contenus ou des applications de son choix, sans discriminations, blocages ou ralentissements injustifiés.
La déclaration commune
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Pendant ce temps, à Bruxelles...
La fin du roaming en Europe, un rêve devenu réalité !
Depuis le 15 juin et après plusieurs années de négociations (lire Le Post n°9 « L’Arcep raconte »), il est désormais possible d’appeler sans frontières en Europe !
Concrètement, appels, SMS et MMS passés depuis les pays de l’Union européenne seront décomptés sans frais supplémentaires, comme si l’abonné était en France. Afin de limiter de potentiels abus, l’usage de la data pourra être plafonné par l’opérateur et au-delà d’un certain seuil, un surcoût (plafonné) pourra être facturé. C’est une étape majeure vers le renforcement du marché unique numérique, mais aussi pour les clients outre-mer lorsqu’ils se déplacent au sein du territoire national.
L’Arcep sera particulièrement vigilante au respect, par les opérateurs, de leurs nouvelles obligations. Au sein du BEREC, les régulateurs européens veilleront à assurer la mise en œuvre cohérente de ces règles dans l’Union européenne.
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L'Arcep raconte
Alors que le marché des télécoms d’entreprises est en pleine évolution, avec de nouveaux acteurs et de nouvelles offres à venir, l’Arcep s’associe à l’effort national d’accompagnement de la numérisation des TPE-PME.
A l’issue des « atelier entreprises » organisés par l’Arcep en 2015, les avis des participants étaient unanimes : les TPE/PME souffrent d’un manque d’information et de conseils clairs pour choisir une offre télécoms adaptée à leurs besoins. Pour y remédier, l’Arcep s’est rapprochée du MEDEF, de la CPME et de l’AFUTT afin d’élaborer en commun un guide pédagogique listant les questions à se poser et donnant des conseils pour changer d’opérateur télécoms. Après plusieurs mois de travail, le guide a été publié il y a deux semaines et diffusé à la presse spécialisée. Reste à le diffuser aux TPE/PME : pour ce faire, les associations professionnelles ainsi que la Direction générale des entreprises seront des relais clés.
Au-delà, les équipes de l’Arcep continuent de se mobiliser. Elles sont régulièrement en contact avec le Médiateur des Entreprises ou la DGCCRF. Nous prévoyons également d’actualiser le guide en fin d’année et d’organiser un « atelier entreprises » à l’automne.
Yveline Ruaud
Chargée de mission dans l’unité « Marchés entreprises »
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ON VOUS DONNE RENDEZ-VOUS
Le 4 juillet à Paris
Colloque FIRIP
Le prochain colloque de la FIRIP sera consacré aux solutions haut et très haut débit en ruralité, tels le satellite et la 4G fixe. Il présentera les enseignements des premières expérimentations THD radio ainsi qu’une étude CNES / IDATE quantifiant le nombre de foyers concernés par ce type de solutions.
Avec la participation de Cécile Dubarry, directrice générale de l’Arcep.
Le 5 juillet à Paris
Les Assises du très haut débit
« Un nouvel élan pour le très haut débit », c’est le thème de la 11e édition des Assises du très haut débit organisée par l’agence Aromates. Sébastien Soriano, président de l’Arcep, prendra la parole durant la matinée et répondra à cette question : « Couverture du territoire : comment accélérer l’investissement en France ? ».
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Du 11 au 14 juillet à Nassau
Colloque mondial des régulateurs
L’Union internationale des télécommunications réunit l’ensemble des régulateurs télécoms du monde entier avec le partage d’expérience pour mot d’ordre. Le roaming ou encore les nouveaux paradigmes de régulation seront au cœur des débats qui se dérouleront sur quatre jours à Nassau.
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Les 11 et 12 juillet à Marseille
Subsea Connect 2017
Le marché des câbles sous-marins a son colloque ! Le Subsea Connect 2017 se tiendra les 11 et 12 juillet à Marseille. Une ville qui n’a pas été choisie au hasard, puisque Marseille est le point de départ de nombreux câbles sous-marins.
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« Les câbles sous-marins, outil majeur du net mondial » Cahier de l’Arcep 2012
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