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Pour favoriser la transition numérique dans l’administration publique, Sciences Po et son École d’affaires publiques ont inauguré cette année un « Incubateur de Politiques Publiques ».
Une approche technologique est en effet aujourd’hui insuffisante pour penser l’Etat plateforme du 21e siècle : la révolution numérique est avant tout une révolution politique, sociale, éthique, économique… En rassemblant ces composantes, nous nous proposons de dispenser une culture du numérique sur les grands enjeux, les points de rupture, l’éthique et le droit, les nouvelles technologies et les systèmes d’information, pour former la fonction publique actuelle et les décideurs de demain à la transition numérique, à une nouvelle culture de l’innovation, de l’entrepreneuriat, du design thinking et du management pour laisser émerger la culture de l’innovation et la capacité de co-construire des politiques publiques avec la multitude.
C’est pourquoi il est essentiel de mettre en place un lieu de R&D sur la transition numérique où s’entrecroisent recherche, formation, et dispositifs d’incubation, où les étudiants et les chercheurs travaillent avec l’ensemble des acteurs, publics, privés et de la société civile, pour proposer des solutions concrètes ayant un impact direct sur la vie des citoyens, en partant de leurs besoins.
L’« Incubateur de Politiques Publiques » est un programme d’innovation, ouvert à toutes les administrations, collectivités, entreprises et à la société civile, qui n’attend plus que vos suggestions et contributions !
Yann Algan, Doyen de l'École d'affaires publiques de Sciences Po
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La régulation en action
Des soucis avec votre opérateur fixe, mobile, internet, courrier ou colis ? Faites-nous le savoir sur jalerte.arcep.fr !
Surfacturation, service téléphonique défaillant, colis jamais arrivé… Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un élu local, vous pouvez depuis le 17 octobre alerter l’Arcep d’un dysfonctionnement du service offert par votre opérateur en vous connectant sur jalerte.arcep.fr.
Pour les utilisateurs, cette plateforme offre, par un geste citoyen, l’opportunité de faire peser leur expérience dans la régulation du marché. Pour l’Arcep, les alertes recueillies permettront de suivre en temps réel les difficultés rencontrées par les utilisateurs, d’identifier les dysfonctionnements récurrents, de détecter les signaux faibles ou les pics d’alertes, et d’agir, le cas échéant, auprès des opérateurs pour corriger le tir. L’objectif étant ainsi de gagner en efficacité dans son travail de régulation.
Plus de 9 000 alertes ont déjà été reçues ; l’Arcep rendra compte dans son rapport annuel des principaux enseignements de ces données et de leur utilisation au service de la régulation.
Alerter l’Arcep
Comprendre la régulation par la data en 2 minutes
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En vue
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Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques au Sénat
Ex membre de la Commission du dividende numérique et du Conseil national du numérique (formation élargie), Sophie Primas vient d’être nommée présidente de la commission des affaires économiques au Sénat, à la suite des élections sénatoriales du 24 septembre dernier. Cette commission contrôle plus particulièrement l’action de l’Arcep. Elle a d’ailleurs saisi l’Autorité pour avis sur les objectifs du plan France Très Haut Débit et la proposition de SFR de « fibrer la France ». Sébastien Soriano, président de l’Arcep, a été auditionné par cette commission et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le sujet le 25 octobre dernier (replay).
L’avis de l’Arcep au Sénat
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Ailleurs dans le monde
Bientôt la fin des frais d’itinérance en Afrique ?
La fin du roaming n’est pas qu’une affaire européenne et pourrait bientôt aussi devenir une réalité en Afrique. Réduire les frais d’itinérance internationale entre certains pays africains pour favoriser la mobilité de la population et libérer leurs usages est aussi une priorité pour ce continent.
Début octobre, les États membres de la CEDEAO (Communauté économique des pays de l’Afrique de l’Ouest représentant quinze pays) ont franchi une étape majeure en validant un projet de règlement ayant pour objectifs :
- de supprimer les tarifs de réception d’appel en itinérance dans l’espace CEDEAO ;
- de plafonner le tarif des appels émis au sein de cet espace.
Dans un premier temps, les tarifs en vigueur dans le pays visité, y compris pour les appels internationaux (« Roam like a local »), s’appliqueront aux clients en itinérance. Le but final demeure toutefois la suppression totale des tarifs d’itinérance au sein de la région (soit le « Roam like at home »).
Cette initiative, qui s’inscrit dans la continuité du projet « Free Roaming » mis en place entre six pays de la région depuis mars 2017, est soutenue par les autorités de régulation de l’ARTAO (l’Association des régulateurs télécoms d'Afrique de l'Ouest).
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Tout terrain
L’Arcep sur le hub d’UPS à Cologne
Comprendre le marché, mieux connaître les acteurs économiques du secteur de l’express avant l’adoption, en 2018, du règlement européen sur le colis transfrontière, tel était l’objectif de la visite d’une délégation de l’Arcep au hub d’UPS à Cologne, le 25 septembre dernier. Cette immense plateforme industrielle (noria de semi-remorques, 190 000 colis traités par heure, 42 vols aériens quotidiens), qui concentre chaque nuit entre 22h et 3h30 toute l’activité européenne de l’expressiste, est à l’échelle des enjeux du secteur : gigantesque. Un marché tiré par le succès de l’e-commerce et par la mondialisation avec, en ligne de mire, l’objectif de se rapprocher autant que faire se peut d’une livraison non plus à J+1, mais à J0 …
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Pendant ce temps, à Bruxelles...
Code européen des communications électroniques : les négociations avancent !
Après l’adoption par le Conseil et le Parlement européen de leur mandat de négociation sur le « Code des télécoms », place maintenant aux trilogues (négociations entre le Conseil et le Parlement européen en présence de la Commission européenne) qui se dérouleront jusqu’en début d’année 2018. Lors de ces discussions, des questions décisives devront trouver leur solution : le rôle des régulateurs indépendants, les conditions d’accès au spectre ou encore le régime des nouveaux éléments de réseaux sujets au co-investissement.
De plus, le 2 octobre, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen a adopté un rapport sur le projet de règlement sur le BEREC, l’organe des régulateurs télécoms européens. A l’inverse de la proposition de la Commission européenne qui transformait notamment le BEREC en agence, le rapport adopté préserve la structure actuelle qui permet une coopération efficace entre régulateurs indépendants, tout en lui apportant des améliorations.
Le rapport sur le projet de règlement sur le BEREC
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L'Arcep raconte
 Une équipe projet questionne l’influence des terminaux sur l’ouverture d’internet
Smartphones, tablettes, assistants vocaux, les terminaux sont-ils le maillon faible de l’internet ouvert ? Vaste chantier sur lequel se penche l’Arcep depuis 2016. Première étape de la réflexion : la publication, en mai 2017, d’une cartographie des limites à l’ouverture d’internet dues aux terminaux.
Pour sa deuxième phase de travail, l’Arcep adopte une approche plus technique et prospective, associant les expertises complémentaires de différentes directions. Une équipe transverse pilotée par Jennifer Siroteau, cheffe de l’unité « Analyse économique et intelligence numérique ».
Son objectif : aboutir à des propositions de mesures correctives - au niveau national ou européen – si des risques pour l’ouverture de l’internet sont identifiés.
Pour faire avancer la réflexion sur ce sujet neuf, l’équipe rencontre régulièrement les acteurs du marché (utilisateurs, équipementiers, développeurs…) afin de comprendre les différents points de vue. Elle organise ainsi depuis octobre, une série d’ateliers thématiques :
- Inventons le magasin d'applications mobiles idéal !
- Retour vers le futur ! Imaginons les terminaux de demain, à l'aune des succès et échecs passés
- Captif d'un système d'exploitation ? Tour d'horizon des solutions
Rendez-vous en février 2018 pour découvrir les conclusions de ces travaux, qui seront présentées lors d’un évènement à dimension internationale.
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Jennifer Siroteau, Simon Berger, Hélène Bout, Arnaud Comerzan, Thomas Delafosse, Olivier Delclos, Boris Gartner, Julien Gilson, Sylvain Loizeau, Anne-Lise Lucas, Vincent Toubiana
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Fin novembre à Paris
Présentation du Baromètre du numérique
Rendez-vous fin novembre pour tout savoir sur les équipements et les usages numériques des Français : l'utilisation qu'ils font d’internet, le terminal qui a leur préférence, leur consommation mobile (appel, SMS et data) quand ils se déplacent dans l’Union européenne alors que les frais d’itinérance (roaming) ont pris fin en juin dernier, l’intensité d’utilisation des messageries instantanées… C'est fin novembre que sera présentée la nouvelle édition du Baromètre du numérique, une référence en matière d’usages numériques des Français. Cette étude statistique est réalisée par le CREDOC pour l’Arcep, le Conseil général de l’économie et l’Agence du numérique.
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Du 6 au 9 novembre à Lisbonne
Web Summit
Présenté comme « le Davos des Geeks » par Bloomberg, ou comme la « meilleure conférence du monde » par Forbes, le Web Summit s’est fait une place de choix dans les évènements consacrés au numérique en Europe depuis sa création en 2010. Environ 60 000 participants de plus de 160 nationalités pour environ 1 000 intervenants sont attendus pour la 7ème édition. Parmi eux, Sébastien Soriano, président de l’Arcep et du BEREC pour 2017, qui s’exprimera lors d’une table-ronde intitulée « Beyond net neutrality: the future of internet freedom? »
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Le 8 novembre à Paris
Atelier « Droits et moyens de recours des entreprises en cas de litige avec un opérateur télécom »
Le 8 novembre prochain, l’Arcep organise son troisième « atelier entreprises » destiné aux TPE-PME et aux associations professionnelles et de consommateurs. Consciente que nombre d’entreprises ignorent qu’elles ne peuvent bénéficier de la protection du droit de la consommation pour leur contrat télécom, l’Arcep a décidé d’approfondir la question de la protection juridique des entreprises lors de cet atelier. Il s’agira de les informer mais aussi de les accompagner dans la connaissance de leurs droits et de leurs moyens de recours en cas de litige avec un opérateur.
Le 13 novembre à Paris
Atelier de l’Arcep « Retour vers le futur ! Imaginons les terminaux de demain, à l’aune des succès et échecs passés »
Dans le cadre de son cycle de réflexion « Les terminaux, maillon faible de l’ouverture d’internet ? », l’Arcep organise, au Tank, un atelier destiné aux fabricants d’équipements et aux développeurs de systèmes d’exploitation. Alors que la concurrence est vive entre les fabricants de matériel, le choix des systèmes d’exploitation reste limité. Y a-t-il encore de la place pour de nouveaux acteurs dans le secteur des OS ? L’atelier sera aussi l’occasion d’imaginer le smartphone de demain. En savoir plus / inscriptions : terminaux@arcep.fr
Les 15 et 16 novembre à Montpellier
Digiworld Summit
39ème édition du Digiworld Summit cette année ! Organisée par IDATE Digiworld, la conférence portera sur le thème « Investing in our Digital Future ». Pendant deux jours, plus de 1 100 participants se réuniront à Montpellier pour l’occasion. L’évènement alternera sessions plénières - les investissements dans les réseaux et les infrastructures, le cadre réglementaire européen, l’intelligence artificielle - séminaires d’experts (sur la 5G, l’IoT, la convergence des réseaux…). Sébastien Soriano, président de l’Arcep et du BEREC pour 2017, interviendra lors d’une keynote le jeudi matin.
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Du 20 au 26 novembre partout en France
Semaine de l’innovation publique
L'État met à l’honneur les administrations en mouvement au service de tous les usagers ! La semaine de l’innovation agit comme un véritable coup de projecteur sur la dynamique de l’État plateforme, l’élaboration de nouveaux services publics, et les enjeux de l’innovation publique dans le cadre de la transformation de l’administration. Les administrations et collectivités peuvent organiser les évènements qu’elles souhaitent lors de cette semaine organisée par le Secrétariat général de la modernisation de l’action publique.
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Le 24 novembre à Paris
Atelier Arcep « Captif d’un système d’exploitation ? Tour d’horizon des solutions »
Lorsqu’un utilisateur souhaite changer de smartphone, des obstacles peuvent l’empêcher de choisir un système d’exploitation différent : difficultés à transférer ses données, absence de certains services ou applications précédemment utilisés dans le nouvel environnement... Dans le cadre de son cycle de réflexion « Terminaux, maillon faible de l’ouverture d’internet ? », l’Arcep invite associations de consommateurs et utilisateurs à échanger le vendredi 24 novembre matin chez Cap Digital. En savoir plus / inscriptions : terminaux@arcep.fr
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