 |  La neutralité du net au Canada et son importance en cette ère numérique
La neutralité du net est un enjeu qui soulève les passions partout sur la planète. La montée fulgurante de l’utilisation de données engendre d’inévitables enjeux de gestion du trafic. Cependant, alors que les consommateurs se tournent vers les plateformes numériques, il est primordial qu’ils puissent faire leurs propres choix, profiter de l’innovation et échanger librement leurs idées.
Au Canada, nous avons un cadre réglementaire clair à ce sujet depuis 2009, année où nous avons commencé à réglementer les pratiques de gestion du trafic des services internet.
Aussi, depuis 2017, une nouvelle politique régit les pratiques de différenciation des prix, enjeu qui survient lorsque des produits identiques ou semblables sont offerts aux clients à différents prix. Lorsque les fournisseurs de services internet établissent des prix différents selon le contenu, ils influencent en quelque sorte les consommateurs dans leurs choix de certains contenus. Conséquemment, le CRTC (régulateur canadien des télécoms) a déclaré que les fournisseurs de services internet devaient traiter l’utilisation des données de manière égale.
Nous avons donc en place un cadre rigoureux et nous soutenons fermement la neutralité du net. Ceci dit, nous reconnaissons aussi que toutes dispositions réglementaires entourant la neutralité du net doivent être suffisamment flexibles afin de pouvoir s’adapter aux changements qu’amènent les nouvelles technologies. L’avenir nous réserve assurément des défis à ce sujet, notamment avec l’évolution de la 5G et de l’internet des objets.
La neutralité du net est essentielle selon nous, car nous considérons qu’elle s’inscrit avant tout dans l’intérêt du public canadien.
Ian Scott, président du régulateur canadien CRTC
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La régulation en action
Les opérateurs ont répondu présent à l’appel à l’investissement lancé par l’Arcep
Un nouveau record. En 2017, les opérateurs télécoms ont investi 9,6 milliards d’euros (hors achat de fréquences), soit 660 millions d’euros de plus que l’année précédente.
Pour Sébastien Soriano, président de l’Arcep, ce niveau élevé est « significatif » : « Je vois [que les opérateurs] ont entendu mon appel à casser leur tirelire. La couverture en internet fixe et mobile était l’un des points noirs de notre pays. Nous avons maintenant une industrie au rendez-vous » se félicite-t-il dans une interview donnée au Monde le 22 mai. Ces investissements vont permettre de résorber le retard pris dans les nouveaux réseaux, et de se mettre au niveau des besoins du pays en infrastructures compétitives.
Cet effort d’investissement est accompagné par les pouvoirs publics : via le "new deal" mobile conclu en janvier dernier, mais aussi grâce à la régulation pro-investissement menée par l’Arcep. Celle-ci consiste concrètement à actionner tous les leviers pour inciter les opérateurs à investir ; elle vise à abaisser les barrières à l’entrée tout en responsabilisant les acteurs et en favorisant la monétisation des efforts de chacun. Tous les opérateurs ont en quelque sorte "le droit et le devoir" de prendre part à l'investissement nécessaire à l'équipement du pays en infrastructures compétitives.
Le retard de connectivité en France n’est toutefois pas comblé. Les opérateurs doivent maintenir ce cap pour achever ce rattrapage, mais aussi pour être, demain, au rendez-vous de la 5G.
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Les chiffres du marché des télécoms en 2017
La présentation diffusée lors de la conférence de presse « Telconomics » de l’Arcep organisée le 22 mai
L’interview de Sébastien Soriano donnée au Monde
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En vue
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Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État
Bruno Lasserre a été nommé, le 15 mai dernier, vice-président du Conseil d’État. Il succède à Jean-Marc Sauvé et a pris ses nouvelles fonctions le 29 mai.
Bruno Lasserre, ancien président de l’Autorité de la concurrence (de 2004 à 2016), a œuvré dans les années 90 à la réforme du secteur des télécommunications et à son ouverture à la concurrence. Il a ainsi contribué de manière décisive à la création d’une autorité de régulation indépendante : l’ART (devenue par la suite l’Arcep).
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Ailleurs dans le monde
Près d’un an après l’Europe, bientôt la fin des frais d’itinérance pour dix-neuf pays d'Amérique ? C’est ce qu’a validé l’assemblée de la Commission interaméricaine des télécommunications (le Citel) en mars dernier. Cette décision, dont la date d’application reste encore à déterminer, permettrait aux personnes en déplacement dans les pays signataires de cet accord d’utiliser leur mobile dans les mêmes conditions que dans leur pays d’origine.
Le Règlement européen sur le sujet a donc fait des émules. Le 15 juin 2017, il mettait fin aux frais d’itinérance : une véritable révolution pour les Européens. Depuis, la consommation de data mobile à travers l’Europe a "explosé" : + 435% entre l’été 2016 et l’été 2017 selon les chiffres du BEREC (l’organe des régulateurs européens). Le niveau de consommation des Français en déplacement en Europe a lui aussi considérablement augmenté. Ils ont consommé près de 20 000 Téraoctets de data entre juillet et septembre 2017 (contre 5 000 sur la même période de l’année 2016).
Les pays impliqués dans l’accord « américain » sont : l'Argentine, les Bahamas, la Barbade, le Bélize, le Brésil, le Canada, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, El Salvador, les États-Unis, le Mexique, le Nicaragua, Panama, le Paraguay, le Pérou, la République dominicaine, Trinité-et-Tobago et l'Uruguay.
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L'Arcep like
Les formations aux métiers du numérique
L’accélération des déploiements des réseaux numériques, fixes comme mobiles, est une des priorités de l’Arcep, qui souhaite que chaque utilisateur puisse disposer de services télécoms de bonne qualité.
Pour cette raison, l’Arcep tire son chapeau aux nombreuses initiatives qui se multiplient pour former des personnes aux métiers opérationnels du numérique. Sans eux, cette ambition ne pourrait pas se concrétiser. L’Arcep ne saurait énumérer l’ensemble des formations qualifiantes en place, mais parmi toutes ces initiatives, citons celle du syndicat des entreprises de génie électrique et climatiques (SERCE), de l’école des Plombiers du Numérique de Bordeaux, du réseau « Innovance », pôle de référence des compétences et de l’emploi liés aux réseaux et services numériques, ou encore le plan « 10Knum » du Gouvernement dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences.
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Tout terrain
Fibre optique : des tensions sur la ligne (de production) ?
Une délégation de l’Arcep s’est rendue le 14 mai dans les deux usines de fibre optique du groupe Prysmian, le numéro un mondial pour l’activité câbles pour l’énergie et les télécoms, situées dans les Hauts-de-France. L’une est à Douvrin, au cœur de l’Artois, l’autre est localisée à Calais depuis 1890. A Douvrin – le « vaisseau amiral » du groupe pour la fibre - sont notamment fabriquées les préformes (la « matière première » avec laquelle est produite la fibre), qui sont transformées en fibres optiques sur place, lesquelles sont ensuite envoyées notamment à Calais où sont produits les câbles optiques de 1 à 4.000 fibres. La quasi-totalité de la production de Calais est livrée sur le marché français.
Cette visite fut l’occasion pour la délégation de l’Arcep de poser à l’industriel la question « Y-a-t-il en ce moment des difficultés pour satisfaire les besoins de fibre dans le monde ? ».
Le marché français du FttH, en croissance constante depuis 2012, est « à l’heure actuelle, le plus dynamique en Europe » (13 millions de km/fibres optiques en 2017, contre 5 millions en 2004). La France est, au niveau mondial, le 4ème pays qui déploie le FttH (en terme de volume de fibre déployé), derrière la Chine, les États-Unis et l’Inde. L’état-major de Prysmian estime que « tant qu’un pays n’a pas atteint 2 à 3 km de fibre par habitant (comme c’est le cas en Corée ou au Japon aujourd’hui), il n’a pas terminé son déploiement, la France se situant aujourd’hui à 0,8 km/habitant, soit 100 millions de km/fibre restant à déployer ». Les difficultés à satisfaire toutes les demandes sont dues à la tension sur le marché en raison de la très forte accélération du marché mondial de la fibre (notamment tiré par la Chine, qui représente 60% du marché mondial) et à l’approvisionnement des industriels en préformes dont les capacités de production sont aujourd’hui inférieures à la demande. La production de préformes est une activité à haute valeur ajoutée nécessitant des investissements importants, longs à mettre en œuvre, longs à rentabiliser (environ 7 ans), et dont l’essentiel des coûts est fixe. Prysmian indique avoir d’ores et déjà vendu l’ensemble de sa production mondiale de fibre pour 2018 (environ 40 millions de km) et estime qu’il aurait pu vendre au-moins 15% de plus s’il avait eu les capacités suffisantes. Cela a pu le conduire à favoriser les commandes de certains clients en fonction des volumes et de leur capacité à s’engager sur le long terme, et à décliner d'autres commandes.
L’industriel estime que la solution à ces tensions passe à la fois par l’augmentation des capacités de production (Prysmian a annoncé un investissement de 250 millions d’euros dans ses usines au niveau mondial) et, pour ce qui concerne la France, par l’amélioration de la prévisibilité des commandes des RIP en fibre.
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L'Arcep raconte
 Le plan de numérotation évolue !
Des numéros de téléphone, vous en utilisez tous les jours : à 10 chiffres, fixe ou mobile, des numéros courts ou d’urgence, ou encore en ajoutant peut-être un code-pays…Mais saviez-vous qu’ils répondent à des règles très précises fixées dans un plan de numérotation ? Ce plan de numérotation, c’est l’Arcep qui a pour mission de l’établir.
Aujourd’hui, l’Autorité souhaite moderniser l’ensemble du plan national de numérotation. Ce projet comprend près de 30 évolutions affectant l’ensemble des domaines de ce plan. Il a nécessité environ deux ans de travail pour l’équipe de l’Arcep en charge de ce dossier.
Cette modernisation est nécessaire pour trois raisons :
- la protection des utilisateurs, qui peuvent être victimes de pratiques malveillantes (appels non sollicités, chocs de facturation…). Dans son projet, l’Arcep propose notamment d’encadrer les prix des services de renseignements téléphoniques ;
- l’évolution des usages, à laquelle la régulation doit s’adapter. Par exemple, l’Arcep propose de permettre aux numéros fixes, jusqu’à présent dédiés uniquement aux services vocaux, d’être dorénavant également accessibles aux services SMS et MMS ;
- la gestion plus efficace des numéros pour éviter la pénurie et répondre aux besoins croissants des entreprises françaises. Car c’est l’Arcep qui attribue des numéros aux opérateurs qui en ont besoin. 93% des demandes se font aujourd’hui de manière dématérialisée. Une attribution se fait en 8 jours (contre 13 en 2015). Un délai qui devrait encore se réduire au cours des prochains mois.
Unité « Opérateurs et obligations légales »
Olivier Delclos, Jean-Michel Février, Emmanuel Gay
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On vous donne rendez-vous
5 juin | Présentation du rapport 2018 sur l'état d'internet en France
Le 5 juin prochain, les équipes de l’Arcep présenteront les conclusions de leurs travaux sur l’état d’internet en France en 2018 : interconnexion, qualité de service, progression de l’IPv6, neutralité du net et ouverture des terminaux… un examen de santé sous toutes les coutures pour identifier remèdes, thérapies de choc ou médecine préventive à mettre en place.
Inscription obligatoire
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13 et 14 juin à Gdansk
Réunion plénière du BEREC
Notamment au programme de cette réunion plénière : la couverture mobile et la neutralité du net. Le BEREC veut développer une compréhension européenne commune sur les manières de mesurer la couverture mobile et d’en restituer les données. Pour cela, une position commune a été élaborée et sera mise en consultation à l’issue de cette réunion. Concernant la neutralité du net, les membres du BEREC reviendront sur la concrétisation d’une coopération BEREC/TRAI (régulateur indien) via notamment un memorandum of understanding explicitant la perspective leurs travaux communs sur le sujet.
26 juin à Sofia
Digital Assembly 2018
Co-organisée par la Commission européenne et la Bulgarie, présidente de l’Union européenne, la « Digital Assembly 2018 » aura lieu les 25 et 26 mai prochains. Cet évènement réunit tous les acteurs, institutionnels ou non, du numérique en Europe. Un enjeu majeur sera au cœur des débats cette année : que le marché unique numérique de l’Union européenne devienne une réalité avant la fin 2018. Avec la participation de Sébastien Soriano, président de l’Arcep et vice-président du BEREC en 2018.
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5 juillet à Paris
Forum de la Gouvernance d’internet France 2018
Le Forum de la Gouvernance d’internet France s’organisera autour de deux types d’évènements : une série d’ateliers et un Forum d’une journée. Les ateliers de l’avenir numérique se tiennent depuis le 25 avril dernier et traitent des défis majeurs que rencontrent le web aujourd’hui : la neutralité des réseaux, la cybersécurité, le traitement des données personnelles. L’Arcep organisera un atelier en octobre sur l’IPv6. Le Forum, lui, aura lieu le 5 juillet. Cette journée, introduite par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au Numérique, sera rythmée par des tables-rondes et des ateliers.
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