 |  Télécoms et audiovisuel : pour bien nous entendre commençons par bien nous écouter
D’aucuns se représentent audiovisuel et télécoms comme des frères ennemis. Ce n’est pas ma vision. Réseaux et création entretiennent un cercle vertueux dans lequel chacun se nourrit de l’abondance de l’autre. Face à la domination des Big Tech, la future loi audiovisuel est l’occasion de proposer une vision commune, au-delà du « narcissisme des petites différences » auquel nos dossiers du quotidien nous confinent parfois. C’est dans cet esprit que l’Arcep a fait trois propositions pour permettre à l’audiovisuel de maîtriser son destin dans la transformation numérique.
C’est cette même démarche qui anime l’Arcep lorsqu’elle se penche sur l’avenir de la TNT. Tirant les conséquences de l’évolution des usages et de la montée en puissance de la télévision par la box, par mobile ou tout simplement par internet face à la réception par voie hertzienne terrestre (l’antenne râteau), l’Autorité a proposé en juin dernier de mettre fin à 12 ans de régulation de TDF. Quel sens en effet y aurait-il à maintenir ad vitam une action pro-concurrentielle limitée à la seule technologie hertzienne alors que les canaux de diffusion de la télévision se multiplient au détriment de celle-ci ? Ne faut-il pas plutôt garantir aux chaînes qu’elles accèdent aussi dans de bonnes conditions à ces nouvelles options ?
Cette proposition a néanmoins surpris les acteurs concernés et l’Arcep se veut une autorité à l’écoute. Le régulateur se doit d’envoyer les bons signaux pour accompagner les transitions technologiques, mais aussi de le faire dans un tempo adapté. C’est la raison pour laquelle l’Arcep souhaite finalement différer sa décision de deux ans, période durant laquelle sa régulation actuelle va être prolongée, offrant aux acteurs une période de transition utile. Ce choix se traduira par la publication d’un nouveau document dans les prochaines semaines.
Réciproquement, l’Arcep invite les acteurs et les pouvoirs publics à entendre l’alerte qu’elle porte quant à l’émergence de nouveaux intermédiaires entre les chaînes et les téléspectateurs. Aujourd’hui en prise à des négociations commerciales avec les fournisseurs d’accès à internet pour l’accès aux box, les chaînes, qui prendront de plus en plus la forme d’applications au sein des téléviseurs et autres écrans et enceintes connectés, devront demain négocier avec les géants de l’internet pour être accessibles aux téléspectateurs. Avec le risque que notre culture commune doive s’agenouiller devant l’autel de la domination commerciale.
Si le foisonnement des innovations est d’abord une bonne nouvelle, gardons à l’esprit qu’autrefois, on a su extraire du jeu du marché les modalités de diffusion des contenus culturels et garantir un principe d’accès libre et universel au savoir. C’est le principe de l’exception culturelle que l’on trouve décliné dans le prix unique du livre, la distribution de la presse, et d’une certaine manière aussi la neutralité du net. C’est ce principe qu’il nous faut réactiver à l’aune du numérique pour, demain, encore faire société autour d’une culture en partage.
L'intervention de Sébastien Soriano au colloque NPA-Le Figaro le 11 octobre dernier
Sébastien Soriano, président de l'Arcep
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La régulation en action
L’Arcep vient de publier les résultats de sa 19ème enquête de qualité de services mobiles. Disponibles sur « Mon réseau mobile », ces résultats complètent les cartes de couverture théoriques par des mesures sur le terrain. Une information destinée aux utilisateurs, afin que la concurrence entre opérateurs s’exerce non seulement par les prix, mais valorise aussi l’investissement dans les réseaux : la régulation par la data a encore frappé !
Cette année encore, des dizaines de techniciens ont parcouru le territoire et réalisé en zones rurales, intermédiaires et denses, plus d’un million de mesures, financées par les opérateurs. Les réseaux des opérateurs sont testés en conditions parfaitement comparables : mêmes lieux, aux mêmes instants et avec les mêmes téléphones, dans les conditions d’usages les plus répandus (voix, SMS, téléchargements…). L’Arcep élargit régulièrement le périmètre de son enquête : pour la première fois en 2018, ont également été intégrés les grandes lignes internationales (Thalys, Eurostar, etc.) et une vingtaine de lieux touristiques.
À retenir cette année :
- la qualité de service de l’internet mobile progresse pour l’ensemble des opérateurs ;
- Orange devant, Bouygues Telecom prend l’avantage sur SFR, Free Mobile derrière ;
- le débit moyen en mobilité en France métropolitaine atteint 30 Mbit/s toutes zones et tout opérateur confondu.
Les résultats sont publiés sur monreseaumobile.fr et disponibles en open data.
Plus de détails dans notre communiqué de presse
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En vue
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Les réseaux du futur
Le 1er octobre dernier, l'Arcep a lancé un cycle de réflexion sur les réseaux du futur. Une ambition : se préparer aux défis à venir de la régulation des réseaux d'échanges. Pour alimenter ce nouveau travail prospectif, l'Arcep a demandé à dix personnalités de rejoindre son comité scientifique pour l'accompagner dans sa démarche. Qui sont-elles ? Réponse sur notre site internet.
Ci-contre le comité scientifique de l’Arcep
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Ailleurs dans le monde
Les enchères 5G en Italie ont battu des records
L'Italie vient d’attribuer des licences dans les trois bandes de fréquences ciblées pour la 5G : 700 MHz, 3,7 GHz et 26 GHz. Au total, 1 260 MHz de spectre ont été attribués pour 19 ans aux opérateurs mobiles italiens lors d’enchères qui ont atteint plus de 6,5 milliards d'euros. Rapportée à la population, la bande a été valorisée deux fois et demi plus qu’au Royaume-Uni et huit fois plus qu’en Espagne.
Pour la France, l’Arcep lancera fin octobre une consultation publique invitant opérateurs, acteurs économiques et collectivités à faire entendre leurs voix sur les modalités et conditions d’attributions des fréquences dédiées à la 5G.
La feuille de route 5G de l'Arcep
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Tout terrain
« La vraie inquiétude des élus est le suivi des désordres sur le réseau historique cuivre »
Sébastien Soriano, accompagné de collaborateurs de l’Arcep, s’est rendu au congrès annuel de l’association nationale des élus de montagne (ANEM) qui se déroulait les 18 et 19 octobre à Morteau, dans le Doubs. A cette occasion, il a présenté l’avancée du « New Deal mobile » et a pu s’entretenir avec Marie-Noëlle Battistel, présidente sortante de l’association, Annie Génevard et Jeannine Dubié actuelles présidente et secrétaire générale et saluer Sébastien Lecornu, ministre en charge des collectivités territoriales. Les questions des élus présents dans la salle ont porté sur la couverture du territoire en réseau fibre et 4G.
Mais, pour la présidente de l’ANEM, « la vraie inquiétude des élus est le suivi des désordres sur le réseau historique cuivre ». De nombreux exemples de dysfonctionnements ont été cités par les élus : « lignes à terre », « réparées au compte-goutte », « jusqu’à deux mois d’attente », « interventions partielles et en plusieurs étapes », … Sébastien Soriano a indiqué que l’Arcep « était en train de vérifier les indicateurs et, si les résultats n’étaient pas acceptables, ne les laisserait pas passer » (NB : une mise en demeure d’Orange a depuis lors été annoncée).
Le lendemain fut consacré à une visite de chantiers de déploiement de la fibre (FttH) organisée à Gilley et aux Combes, une commune de 750 habitants fibrée à 98% par le Syndicat mixte Doubs THD avec un taux de souscription supérieur à 60%. Le président du syndicat et vice-président du département, Denis Leroux, a rappelé l’objectif qui lui avait été assigné par le département : « Couvrir 100% du territoire départemental en FTTH dès la fin 2022, soit avec deux ans d’avance par rapport à l’objectif initialement fixé ».
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Pendant ce temps, à Bruxelles...
Le 20 septembre dernier, le groupe des régulateurs postaux européens (GREP) a organisé son premier « Stakeholder Forum » à Bruxelles. Cet évènement a réuni acteurs du marché postal, du numérique et du e-commerce pour discuter de l’avenir de la régulation autour du thème « When digital meets postal - Evolution or revolution ? ».
L’occasion d’échanger sur les défis et opportunités que présente la croissance exceptionnelle du e-commerce en Europe. Andreas Marschner, vice-président d'Amazon en charge du transport en Europe, identifie par exemple : la livraison 365 jours par an, le développement de technologies novatrices pour assurer la livraison du dernier kilomètre (même en cas d’absence du destinataire), ou encore la limitation des intermédiaires dans la chaîne logistique afin de livrer toujours plus vite.
En matière de régulation aussi, les défis ne manquent pas : transparence, prix abordables, fiabilité, protection des consommateurs… Le débat est ouvert ! Le GREP a lancé des travaux en vue de rendre, à l’été 2019, un avis à la Commission européenne sur une éventuelle révision de la directive postale.
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L'Arcep raconte
 L’Arcep déménage !
A partir du 19 novembre, l’Arcep déménage pour un nouveau quartier et de nouveaux locaux dans le 12e arrondissement de Paris. Toutes les équipes du secrétariat général de l’Autorité s’impliquent depuis plusieurs mois pour mener à bien ce projet d’envergure.
Un déménagement, c’est :
- un lieu à trouver, parmi 33 sites prospectés, 20 immeubles visités, 6 immeubles retenus en lice, un bail à négocier, les critères financiers et de surface de la direction de l’immobilier de l’État à respecter ;
- un aménagement à inventer, dans un immeuble neuf qui a nécessité d’imaginer la configuration optimale pour des espaces de travail ouverts et collaboratifs et une administration libérée ;
- mais c’est aussi … des appels d’offres dans les règles de l’art du marché public, des dizaines de tableaux d’évaluation et de suivi, des ateliers, plus de 400 cartons d’archives, des moments cocasses, quelques cheveux arrachés, une dernière ligne droite, quatre semaines avant le jour J pour 170 Arcépiens qui, nous l’espérons, se sentiront vite chez eux !
Toute l'équipe du secrétariat général de l'Arcep
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On vous donne rendez-vous
Du 12 au 14 novembre 2018 à Paris | Internet Governance Forum
Cette année, le Forum de la gouvernance d’internet, créé sous l’égide des Nations Unies, se tient à Paris. Ce rendez-vous, ouvert à tous, rassemble représentants des États, entreprises, acteurs techniques, et société civile. Une occasion unique pour l’Arcep de contribuer aux échanges sur l’avenir et la gouvernance d’internet en présence de toutes les parties prenantes.
Trois thèmes chers à l’Arcep seront mis en avant : la neutralité d’internet, la 5G et l’ouverture d’internet sur les terminaux (smartphones, tablettes, assistants vocaux…). Sébastien Soriano, président de l’Arcep, Serge Abiteboul, membre du collège de l’Arcep ainsi que les équipes apporteront leurs expertises aux débats et aux tables rondes pour échanger autour de ces questions d’avenir.
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5 et 6 novembre à Paris
Colloque d’automne Trip 2018
La loi ELAN et un bilan de la procédure AMEL seront notamment au cœur des débats de ce colloque d’automne dédié aux RIP, organisé par l’AVICCA. Guillaume Mellier, directeur « Fibre, Infrastructures et Territoires » de l’Arcep prendra la parole le 6 novembre lors d’une table-ronde intitulée : « Accélération des déploiements publics FttH : comment faire encore mieux ? »
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19 et 20 novembre à Lima (Pérou)
Sommet BEREC - REGULATEL
Le groupe des régulateurs télécoms européens et celui des régulateurs sud-américains se retrouvent les 19 et 20 novembre prochains à Lima pour deux jours de conférence. Au programme des débats : l’ouverture d’internet vue notamment sous le prisme des terminaux, la 5G, l’IoT, la régulation par la data… L’occasion aussi de discuter des domaines sujets à partenariats entre les deux groupes. Sébastien Soriano, vice-président du BEREC, s’exprimera sur la question des terminaux.
22 et 23 novembre à Paris
Réunion plénière du réseau FRATEL
« Faciliter l’innovation et favoriser l’investissement efficace dans les télécoms, quel rôle pour le régulateur ? », c’est le thème de la réunion plénière 2018 de FRATEL, le réseau des régulateurs télécoms francophones. La réunion se tient cette année à Paris, à l’invitation des du régulateur ivoirien, actuel président du réseau, et du régulateur français, futur président du réseau en 2019.
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26 novembre à Paris
Présentation du Baromètre du numérique 2018
Le Baromètre du numérique, c’est LA référence en matière d’usages numériques des Français. Rendez-vous fin novembre pour tout savoir sur par exemple : le terminal préféré des Français, leur utilisation d’internet ou encore l’intensité d’utilisation des messageries instantanées…
Cette étude statistique est réalisée chaque année depuis 2007 par le CREDOC pour l’Arcep, le Conseil général de l’économie et l’Agence du numérique. Les données sont disponibles en open data.
28 novembre à Paris
Digiworld Summit
La 40e édition du Digiworld Summit se tient cette année à la Maison de la Mutualité à Paris et non plus à Montpellier. Organisé par l’IDATE, cette conférence sera consacrée au « phygital » ; quand le « digital » rencontre le « physical » ; une interconnexion qu’on retrouve dans le e-commerce, les infrastructures, les voitures bientôt autonomes…
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