Au sommaire
ce mois-ci :L’Ambition 2030 de l’Arcep pour un numérique désirable ; le témoignage d’un pionnier de la régulation sur le chemin parcouru depuis 1997 ; la part du numérique révisée à 4,4% de l’empreinte carbone de la France ; le rétablissement des réseaux mobiles à Mayotte ; des techniciens à l’œuvre face aux vols de câbles de cuivre ; les modalités d’attribution des fréquences aux opérateurs de télécom par satellite.  | Temps de lecture : 10 minutes. |
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 | L'édito |
« Notre ambition pour 2030 : doter le pays d’infrastructures numériques accessibles partout, pour tous et pour longtemps »
par Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep. Des changements majeurs s’annoncent pour le numérique dans les années à venir. L’année 2025, comme en témoigne le Sommet sur l’IA organisé en février prochain, promet d’être structurante pour le secteur, et potentiellement pour sa régulation. Après un an de travail nourri d’échanges avec des acteurs régulés, des utilisateurs, des collectivités ou des chercheurs, des réflexions prospectives du comité « Réseaux du futur », et des observations nées de l’expertise de terrain de ses agents, j’ai eu le plaisir de dévoiler la stratégie « Ambition 2030 » de l’Arcep. Elle affirme notre ambition de doter le pays des infrastructures numériques pour les décennies à venir et de s’assurer qu’internet reste un espace de libertés. Ces infrastructures d’accès à internet fixe et mobile, au cloud, à des services d’intelligence artificielle et de partage de donnée doivent être accessibles partout, pour tous et pour longtemps. 
9 objectifs stratégiquesCette intention se traduit par 9 objectifs stratégiques, dont la mise en œuvre concrète est détaillée dans ce document : - Finaliser la transition vers le très haut débit pour tous ;
- Garantir la connectivité des entreprises et dynamiser la concurrence ;
- Assurer la qualité, la pérennité et la résilience des infrastructures télécoms ;
- Améliorer et partager la connaissance des impacts environnementaux du numérique ;
- Agir pour réduire ces impacts ;
- Favoriser le développement de l’économie par la donnée et l’innovation ;
- Favoriser une plus grande liberté de choix de services cloud ;
- Œuvrer à l’ouverture des marchés numériques et des systèmes d’IA ;
- Favoriser la modernisation de la distribution de la presse et valoriser la place du marchand.
Avec ce positionnement, par sa régulation et la voix qu’elle porte en Europe et au niveau international, l’Arcep contribuera à créer les conditions d’un numérique désirable, au service de la compétitivité de nos entreprises, de l’émancipation des individus et de la société dans son ensemble. Conçu de manière durable, il doit aussi pouvoir bénéficier aux générations futures. Pour le dire autrement, en 2030, le numérique doit être redevenu enthousiasmant et synonyme de progrès humain. Il ne doit plus rendre prisonniers les individus d’écosystèmes fermés et soumis à des défilements infinis de contenus addictifs ; limiter les développeurs dans leur travail ou l’accès à leurs clients mais stimuler leur capacité d’innovation ; épuiser les ressources de notre planète au lieu de contribuer à les préserver. Ce souhait, l’Arcep entend le faire vivre grâce à la mise en commun de l’expertise de tous les organismes ayant le numérique en partage : autorités et administrations, acteurs privés, société civile, monde académique et représentants des utilisateurs du numérique. Notre Autorité continuera de valoriser la compréhension mutuelle des enjeux de ce secteur et les échanges essentiels à nos travaux et nos prises de décision. Au nom de l’Arcep, je vous adresse mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2025. Pour en savoir plus : |
 | Ambition 1997 |
« Partir d’un tableur de 2 lignes et 2 colonnes, et inventer la régulation »Par François Lions. 2019-2025 : membre du collège de l'Arcep. 2005-2019 : directeur général adjoint de l'Arcep. 1997-2005 : chef du service économie et concurrence de l'ART (devenue Arcep). 1992-1997 : collaborateur de la direction de la réglementation générale puis de la direction générale des postes et des télécommunications. Laure m’a demandé, au moment où je quitte l’Arcep, de témoigner, moi qui ai connu sa création (elle était alors l’ART) et, auparavant, participé à la préparation de l’ouverture à la concurrence. C’est forcément une vision personnelle, partielle et partiale et je connais quelques personnes qui seraient tout autant légitimes à le faire et bien mieux que moi. L’ART a été créée sous de bons auspices : une LRT (Loi de Régulation des Télécommunications) bien conçue, veillant sur le plan politique à concilier ouverture complète à la concurrence et préservation du service universel et articulant dès le départ l’action de l’ART avec celle de l’alors Conseil de la concurrence. 
Des économistes renommés et des experts internationauxSur le plan des principes économiques, un groupe de haut niveau présidé par Paul Champsaur avait été monté en 1996. Il comprenait des économistes renommés, comme Jean-Jacques Laffont, et des experts internationaux. Il avait permis de clarifier les concepts, encore flous à l’époque, qui faisaient parallèlement l’objet d’intenses débats avec le secteur dans le cadre de réunions multilatérales, notamment sur la tarification de l’interconnexion et les coûts associés. Il a aussi su relever la nette distinction qu’il fallait faire entre financement du service universel et rémunération de la prestation d’interconnexion. Dans ce cadre, la feuille de route de l’ART début 1997 était simple : préparer l’ouverture à la concurrence du 1er janvier 1998, notamment en approuvant le « catalogue d’interconnexion » au réseau téléphonique de France Télécom. Il s’agissait alors, contrairement au dispositif régissant maintenant les « offres de référence », d’une approbation préalable des conditions techniques et tarifaires, nécessairement « orientées vers les coûts ». Une circonstance a considérablement aidé alors l’ART : la demande d’arbitrage formulée en 1995 par l’opérateur mobile SFR sur ses conditions d’accès au réseau fixe de France Télécom. Dans des conditions qui feraient frémir aujourd’hui nos juristes, cet arbitrage a été rendu en 3 mois... LIRE LA SUITE |
 | Régulation
en action |
Mayotte : l’Arcep recense les besoins en fréquences pour rétablir et renforcer les réseauxLe passage du cyclone Chido sur l’archipel de Mayotte a causé des dégâts humains et matériels extrêmement importants, et les infrastructures des réseaux fixes et mobiles n’ont pas été épargnées compliquant encore plus la vie de la population. Afin de permettre le rétablissement rapide de l’accès aux services de télécommunications et à internet sur l’ensemble du territoire, l’Arcep a reçu des demandes d’autorisations d’utilisation de fréquences temporaires. Le 20 décembre, elle a publié une consultation publique visant à recenser les besoins des acteurs en fréquences additionnelles pour le renforcement capacitaire des réseaux mobiles particulièrement sollicités en l’absence quasi complète de connectivité fixe. Les attributions temporaires que l’Arcep pourrait être amenée à délivrer viseront à pallier les risques de saturation des réseaux mobiles durant la période de rétablissement des infrastructures, en particulier dans le cas où ceux-ci seraient utilisés pour fournir des services d’accès fixes comme solution d’attente au déploiement de réseaux filaires à très haut débit. A ce jour, aucun réseau fixe en fibre optique n’est encore déployé à Mayotte. Avant le passage de Chido, près de 99,9% de la population était couverte en 4G en extérieur et 99,6% en voix et SMS en intérieur, selon les dernières données de couverture publiées en septembre 2024. |
 | Numérique
soutenable |
Mise à jour de l’étude ADEME-Arcep : le numérique représente 4,4% de l’empreinte carbone de la France en 2022Mandatées par le Gouvernement, l’ADEME et l’Arcep avaient piloté une étude inédite afin d’estimer l’empreinte environnementale du numérique en France en 2020. Cette étude, dite « ADEME-Arcep », est rapidement devenue une référence, citée en exemple par deux rapports de la Banque mondiale et de l’UIT en raison de son ambition et de sa méthodologie rigoureuse et transparente réplicable par d’autres régulateurs nationaux. Pour continuer de documenter l’évolution de l’empreinte environnementale du numérique, l’ADEME vient de publier la mise-à-jour de cette étude avec des données de 2022 et l’intégration des centres de données situés à l’étranger hébergeant les usages français (qui n’avaient pas pu être pris en compte dans l’étude précédente faute de données fiables). En tenant compte de ces données, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du numérique sont estimées à 29,5 millions de tonnes équivalent CO2 en 2022, soit 4,4% de l’empreinte carbone de la France (contre 17,2 millions en 2020, avant l’intégration des nouveaux paramètres).
Les centres de données comptent pour 46% des émissionsLe numérique équivaut ainsi quasiment aux émissions de gaz à effet de serre du secteur des poids lourds. Cette évolution est majoritairement le fait de l’élargissement du périmètre de l’étude cité précédemment mais aussi d’une croissance des usages, qui risque de s’accentuer avec l’explosion de l’IA générative en 2023 et 2024 et qui a déjà conduit Microsoft et Google à annoncer en 2024 leur renoncement à atteindre les objectifs de réduction d’émissions qu’ils s’étaient fixés pour 2030. Cette mise à jour met en évidence que, même si la fabrication et la gestion de la fin de vie des équipements numériques concentrent toujours la majorité des impacts environnementaux, que ce soit du point de vue de l’épuisement des métaux et minéraux ou de la contribution au changement climatique, l’impact des centres de données représente 46% des émissions de GES en 2022 ! Cet impact est lié à la croissance continue de nos usages numériques, dont la dynamique actuelle est incompatible avec le respect de l’Accord de Paris. |
 | Le chiffre
du mois |
Pourquoi l’Arcep évalue-t-elle le coût net de certaines missions de service public de La Poste ?L’Arcep est chargée d’évaluer les coûts nets issus de la réalisation par La Poste de ses missions d’aménagement du territoire, de service universel postal et de transport et de distribution de la presse. L’Etat confie en effet à La Poste plusieurs obligations, comme le maintien de 17 000 points de contact répartis sur l’ensemble du territoire, une distribution de la correspondance 6 jours sur 7, ou encore le transport de la presse à ses abonnés. Le 17 septembre dernier, l’Arcep a rendu son estimation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse à ses abonnés : 146 millions d’euros en 2023.
Appel à renégociationLe calcul du coût net consiste à comparer « le coût net supporté par le prestataire lorsqu’il exécute ces obligations et le coût ou bénéfice net du même prestataire lorsqu’il ne les exécute pas ». Cela nécessite, par exemple, d’estimer l’impact qu’auraient des tarifs postaux supérieurs sur les prix des titres de presse et donc sur la demande des lecteurs, ou sur le recours par les éditeurs de presse à des sociétés de portage pour la distribution à leurs abonnés. Cet exercice permet de vérifier l’absence de surcompensation de La Poste par l’Etat. La France, avec l’approbation de la Commission européenne, compense en effet l’opérateur postal au titre de cette mission. Dans un récent avis, l’Arcep relève aussi que le déficit de cette activité de service public de transport postal de presse s’est creusé sensiblement. Dans ce contexte, elle appelle à une renégociation dans le cadre de la convention associant les éditeurs de presse, La Poste et les pouvoirs publics, afin de permettre une résorption progressive du déficit en tenant compte du principe de continuité territoriale de distribution de la presse. Pour en savoir plus : |
 | Tout terrain |
Un technicien d’Orange présente un cas d’intervention de maintenance du réseau cuivre à Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep. A Angers, Orange présente à l’Arcep son travail de maintien de la qualité du réseau cuivreLe 27 janvier, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, s’est rendue à Angers pour échanger avec Orange sur les besoins de maintenance préventive et curative du réseau cuivre. Le maintien de la qualité de service de ce réseau est en effet une priorité, en particulier dans les territoires où la fibre n’est pas encore déployée. Laure de La Raudière a par ailleurs répondu aux questions de Ouest France sur le sujet des vols de câbles en cuivre, qui constitue une difficulté supplémentaire. Les représentants de l’Arcep ont pu également suivre l’intervention de maintenance de techniciens dans la commune de Languenée-en-Anjou et discuter de plusieurs enjeux de connectivité du territoire avec la députée Anne-Laure Blin et une vingtaine d’élus locaux. « L’Académie du raccordement », une initiative locale pour améliorer la qualité des interventionsL'Académie du raccordement est une initiative portée par le Syndicat mixte des Pyrénées-Atlantiques pour former et certifier des techniciens (professionnels et demandeurs d’emploi) en raccordement fibre optique. Présentée en décembre 2023 à la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, lors de son déplacement à Pau, la démarche réunit FAI, opérateurs d’infrastructure et des organismes de formations et entreprises partenaires locales. La formation, d’une journée, comprend une partie théorique (QCM basé sur le référentiel de bonnes pratiques d’InfraNum), une mise en pratique sur des scénarios variés (raccordement souterrain, aérien, etc…), suivie d’une évaluation par un jury. À l'issue, les techniciens obtiennent la certification « d'aptitude au raccordement 64 » CAR64. L’initiative se matérialise également par un site vitrine « Accueil - Professions télécoms » qui regroupe des ressources documentaires (provenant de l’ANCT, l’Arcep, Infranum, etc…) mais également des offres d’emplois et des liens utiles. |
 | Les pépites
à partager |
« Submarine Cable Map » : la cartographie exhaustive des câbles sous-marinsTelegeography, un cabinet d’experts spécialiste du partage de données sur l’industrie des télécommunications, héberge publiquement sur son site une cartographie mondiale des câbles sous-marins nécessaires à l’interconnexion du réseau internet, nommée « Submarine Cable Map ». Type de câble, route principale, longueur, date de début d’activité, propriétaires… La carte fournit de nombreuses informations sur chaque câble déployé. Une ressource utile pour mieux comprendre le rôle crucial de ces infrastructures et constater l’engagement de plus en plus fort des grands acteurs du numérique dans leur déploiement.
Le chargeur universel devient une réalitéLe 28 décembre dernier, la législation européenne imposant un chargeur universel est entrée en vigueur en France. Les fabricants d’équipements numériques doivent désormais intégrer un port USB-C sur les supports de recharge. Cette mesure vise à simplifier la vie des utilisateurs ainsi qu’à réduire – modestement – l’empreinte environnementale du numérique : 11 000 tonnes de déchets électroniques chaque année seraient directement imputables à l’abandon de chargeur inutilisé. D’après l’étude ADEME-Arcep, un individu produit chaque année, en France et en moyenne, 301 kilos de déchets électroniques ou de matières premières pour ses seuls usages numériques. |
| L'Arcep raconte |
Comment sont attribuées les fréquences nécessaires à l’exploitation d’un réseau internet par satellite ?Les solutions de télécommunication par satellite se développent depuis plusieurs décennies pour répondre à des besoins divers tels que l’internet à haut débit, les communications en haute-mer ou celles des secours. Traditionnellement, il s’agit de solutions fournies par des satellites géostationnaires comme c’est le cas, par exemple, en France de l’offre d’accès à internet fixe de l’opérateur NordNet, filiale d’Orange. Toutefois, avec le développement des constellations en orbite basse, de nouvelles offres grand public et entreprises ont émergé ces dernières années et ont renouvelé l’intérêt pour ces technologies satellitaires. On peut notamment citer celles de Starlink ou encore de OneWeb qui exploitent tous deux un réseau à satellites non-géostationnaires pour fournir un service d’accès à internet. Ce développement rapide a aussi suscité quelques interrogations sur les obligations de ces nouveaux acteurs et leurs besoins en fréquences, pour lesquels ils doivent soumettre une demande d’autorisation d’utilisation de fréquences (ci-après « AUF ») à l’Arcep. Cette ressource en fréquences appartenant au domaine public, son occupation privative est encadrée.
Les enjeux spécifiques des satellites en orbite basseConformément aux principes définis par le code des postes et des communications électroniques (CPCE), l’Arcep gère les demandes des acteurs qui souhaitent utiliser ces fréquences pour des services de communications électroniques, y compris pour les opérateurs qui souhaitent établir et exploiter un réseau satellitaire ou encore fournir un service satellitaire. Lorsqu’une demande d’AUF lui est adressée, elle étudie entre autres le respect par l’opérateur des conditions techniques limitant les interférences, des conditions permettant une concurrence loyale et effective, et vérifie la disponibilité des fréquences. Dans le cours de l’instruction de la demande, l’Arcep peut être amenée à soumettre la demande à consultation publique avant de rendre sa décision, ceci afin de recueillir l’avis de toutes les parties prenantes (acteurs économiques, institutionnels, associations et usagers). Cela permet d’identifier les éventuelles questions techniques ou concurrentielles que la demande pourrait soulever. Ces AUF prévoient également le paiement de redevances à mettre au compte du budget général de l’Etat et qui est proportionnelle à la largeur de la bande de fréquences attribuée. Les opérateurs doivent en outre avoir formulé une demande d’enregistrement de leur réseau satellitaire à l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) et répondre aux exigences de non-interférences et de coordination qui y sont associées. Par ailleurs, lors de son événement « Satellites et environnement » (coorganisé en novembre 2023 avec le CNES et l’ADEME), l’Arcep a soulevé l’enjeu des impacts environnementaux spécifiques des constellations de satellites en orbite basse. Le nombre de satellites actifs est en effet passé en 5 ans d’un peu plus de 2 000 unités à plus de 10 000 en 2024, et la seule société Starlink prévoit d’en mettre en orbite plusieurs dizaines de milliers dans les années à venir. Pour en savoir plus : |
 | L'agenda |
On vous donne rendez-vous !7 février, Paris Tribunal des générations futures : « Y a-t-il une IA pour sauver la planète ? »A l’occasion du Sommet de l’IA se tenant à Paris du 6 au 11 février, l’Arcep s’associe avec 8 autres institutions pour un événement ouvert et gratuit sur l’empreinte environnementale de l’IA : le « tribunal des générations futures » (TGF). Le TGF est un format imaginé par le magazine Usbek & Rica, reprenant les codes d’un procès pour interroger et débattre des thématiques qui infusent le présent et dessinent le futur. A l’issue d’une série de témoignages, de réquisitoires et de plaidoiries, le public délivrera son verdict, oui ou non, l’IA peut-elle s’inscrire dans nos objectifs de lutte contre le changement climatique.
On y participe9 février, Paris Evénement sur les enjeux d’accès aux infrastructures et à l’énergie requises par l’IA dans le cadre du Sommet de l’IAUn événement parallèle au sommet de l’IA est organisé par l’AFNUM à l’Ambassade du Canada et en présence de Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, et de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep. Il sera consacré à la disponibilité des infrastructures et à l’énergie nécessaires au déploiement de l’IA. 11 février, Paris Forum sur l’empreinte environnementale de l’IA dans le cadre du Sommet de l’IAEn parallèle des discussions principales du Sommet réunissant chefs d’état et de gouvernement et des personnalités publiques sur les grandes actions communes à mettre en place, se tiendront près d’une centaine d’événements ouverts à toutes les parties prenantes (société civile, entreprises, administrations, associations, etc…). L’un de ces événements, un forum placé sous l’égide du Ministère de la transition écologique, aura trait à l’empreinte environnementale de l’IA et les actions nécessaires pour rendre cette technologie soutenable. 11 février, Paris Restitution du guide de la FNCCR et Com’Publics « Pour un numérique éthique, souverain et sûr »Le collège de l’Arcep assistera à la présentation du guide de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et Com’Publics « Pour un numérique éthique, souverain et sûr », auquel l’Arcep a contribué. Ce guide est destiné à réaffirmer aux entreprises et aux acteurs publics l’importance d’appréhender des solutions fiables et respectueuses des libertés individuelles pour les collectivités et leurs usagers. Il prodigue également un rappel de la réglementation européenne comme NIS2 (que l’ANSSI avait présentée dans Le Post de novembre dernier). 24 au 27 février, Guyane Déplacement en Guyane au sujet de la connectivité fixe et mobileLaure de La Raudière, présidente, accompagnée de l’unité « Territoires connectés » de l’Arcep, se rendra quelques jours en Guyane afin de faire l’état des lieux des problématiques spécifiques de cet immense territoire, occupé à 96% de forêts. Dans les collectivités les plus isolées, un aménagement du territoire sur-mesure a été étudié pour proposer à la population une connectivité de qualité à la population. Cela passe par l’emploi de solutions très haut débit alternatives à la fibre. La Guyane est également un territoire stratégique, qui accueille un câble sous-marin le reliant au Portugal et qui est récemment devenu membre de l’Union caribéenne des télécommunications.
On y a participé7-11 janvier 2025, Las Vegas Visite du CES (Consumer Electronics Show)La présidente de l’Arcep et trois Arcépiens se sont rendus à l’édition 2025 du CES, « événement le plus important consacré à l’innovation électronique » se tenant chaque année à Las Vegas. L’objectif pour cette délégation de l’Arcep était – par des échanges bilatéraux avec des startups, des grandes entreprises et des institutionnels étatsuniens – de prendre le pouls des usages numériques émergents, estimer les besoins de connectivité futurs et rendre compte des évolutions de la régulation américaine du numérique. Parmi les thèmes explorés au CES cette année, on retrouve les technologies liées à la santé connectée (services d’aide à la personne, ou de bien-être) et à la mobilité (véhicules autonomes, navettes partagées intelligentes). |
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