Donner du pouvoir

À quelques jours de quitter mes fonctions à la présidence de l’Arcep, je suis revenu dans une vidéo sur le sens de mes six années à la tête de cette institution. Le résumé de ce qui m’a guidé : donner du pouvoir. Une autorité qui autorise. Pour que les réseaux, si précieux à la vie de nos sociétés, se développent comme un bien commun.

Mon action a rejoint une conviction personnelle : face à la crise de légitimité du monde public, celui-ci peut et doit se réinventer. En dessinant un État « en réseau », qui sache entraîner les forces de la société vers les défis de notre temps.

Cela a été un honneur de servir mon pays pendant ces six années et d’enrichir les possibilités d’échanges de nos concitoyens. Merci aux acteurs, qui sont le cœur battant des réseaux de notre pays, aux autorités qui nous contrôlent et à nos partenaires publics ; au collège de l’Arcep, à sa direction générale et ses équipes.

Je vous souhaite à toutes et à tous de belles et heureuses fêtes de fin d’année.

Sébastien Soriano, président de l’Arcep

• Sébastien Soriano revient en vidéo sur ses six années à la tête de l’Arcep

La régulation en action

L’Europe valide le modèle français de régulation de la fibre

En juillet 2019, l’Arcep a initié la préparation du 6^ème cycle de régulation des marchés fixes (2021-2023), avec comme objectif l’adoption de nouvelles décisions venant préparer la bascule du cuivre vers la fibre et dynamiser la concurrence sur le marché de la fibre à destination des entreprises. Après l’avis positif de l’Autorité de la concurrence en septembre, l’Arcep a reçu le 26 novembre des observations limitées de la Commission européenne, qu’elle a prises en compte.

Ce projet de décision vise à ce que les réseaux FttH remplissent pleinement leur rôle de future infrastructure de référence, pour les particuliers comme pour les entreprises. Objectif : une substitution totale du cuivre par la fibre à horizon 10 ans. Cela passe notamment par une qualité de service suffisante et, pour les entreprises, le développement d’un jeu véritablement concurrentiel avec des offres diversifiées.

La régulation de la fibre, dont les bases ont été posées il y a plus de dix ans, s’inscrit dans la régulation pro-investissement de l’Arcep : elle a permis le déploiement massif des réseaux FttH, ainsi que leur mutualisation à grande échelle par les opérateurs commerciaux. Au troisième trimestre 2020, près de 55 % des locaux sont éligibles au FttH, et pour 90% d’entre eux, le choix est possible entre au moins deux opérateurs. Par son avis favorable à l’adoption de la nouvelle décision, l’Europe valide ce modèle français de régulation de la fibre.

• La réponse de la Commission européenne

• Les décisions adoptées par l’Arcep

Tout Terrain

La régulation par la donnée, quel bilan pour les territoires et les utilisateurs ?

À « l'âge de la multitude », une régulation efficace doit être construite en étroite collaboration avec les utilisateurs et les élus locaux. C’est l’objectif de la régulation par la donnée, qui vise à outiller ces acteurs afin qu’ils pèsent sur le secteur. Le 8 décembre dernier, l’Arcep en a présenté le bilan après cinq ans de mise en œuvre et d’amélioration continue.

Parce que la France était en retard sur la couverture du territoire en 4G et en internet fixe à très haut débit, les chantiers de régulation par la donnée ont traité prioritairement des questions de couverture et de qualité des réseaux télécoms. Ainsi sont nés les sites cartographiques Mon réseau mobile, Carte fibre et Ma connexion internet, avec pour ambition d’armer les utilisateurs dans leurs choix, d’aider les territoires à diagnostiquer leur connectivité, et stimuler les investissements des opérateurs.

Alors que des milliers de consommateurs se plaignaient de leurs soucis, la régulation par la donnée a permis de les rendre acteurs de la régulation à travers la plateforme « J’alerte l’Arcep », qui permet à chacun - élus, entreprises, particuliers -, de signaler des dysfonctionnements, ou encore l’outil Wehe, dédié à la neutralité du net, qui permet aux consommateurs de vérifier si leur opérateur bride ou priorise leurs flux internet. Ces outils ont déjà fait l’objet de plus de 6 millions d’actes d’engagement (visiteurs, signalements, tests…), une mobilisation qu’il convient de saluer.

La régulation par la donnée s'est aussi inscrite dans une politique plus large : la régulation pro-investissement, qui incite les opérateurs à développer les réseaux. Résultat : une progression exceptionnelle de l'investissement réalisé par le secteur des télécoms (+50 % en cinq ans) permettant une forte accélération de la couverture mobile en 4G et du déploiement de la fibre optique.

• Bilan de cinq années de régulation par la donnée

• Sébastien Soriano : « Merci aux 6 485 000 Français* qui nous ont aidés à rendre les télécoms meilleures ! »

Pendant ce temps, à Bruxelles...

Vers une nouvelle régulation des plateformes structurantes dans l'Union européenne

La Commission européenne a publié cette semaine le Digital Market Act (DMA), proposition de règlement visant à favoriser la concurrence et l’innovation dans les écosystèmes numériques. L’Arcep se félicite de ce texte ambitieux, à la préparation duquel elle travaille depuis deux ans en lien avec le gouvernement et les autres régulateurs français.

Le texte reprend des préconisations essentielles aux yeux de l’Arcep : réguler une poignée de géants et non pas tout internet ; agir pro-activement pour développer la concurrence là où elle est trop absente ; adapter les mesures en continu au vu de l’évolution du marché ; confier la régulation à une autorité clairement en charge. Des principes qui ont fait leur preuve dans le secteur des télécoms !

Les discussions à venir avec le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne seront des étapes importantes pour conforter l’ambition du texte proposé par la Commission. L’Arcep sera attentive à ce que la régulation ex ante envisagée soit pleinement opérante.

• La réponse de l’Arcep à la consultation de la Commission européenne

• Les propositions de la Commission

L'Arcep raconte

L’équipe du président

La « dreamteam » du président de l’Arcep, c’est Charlotte Gauthier-Son, Rita Perez et Jean Cattan. Un trio toujours sur le pont pour s’assurer que chaque journée soit la plus riche possible et se déroule sans accrocs (autant que faire se peut ;-).

Le résultat ? Un agenda tiré au cordeau, un bon millier de dossiers préparés pour assurer une présence de tous les instants sur le terrain, en France, en Europe et à l’international, des centaines d’interlocuteurs de tous horizons, une douzaine d’auditions parlementaires par an, d’innombrables échanges en tous genres ainsi que des éléments, discours, articles, contributions et interventions à foison ! Le tout sur l’ensemble des sujets qui intéressent l’Arcep, des télécoms à la poste et la presse papier en passant par l’ouverture aux communs numériques.

Car travailler pour le président, c’est avoir la chance de travailler pour l’Arcep dans son entièreté. C’est avoir une vue globale sur l’ensemble de ses activités et surtout pouvoir coopérer de manière très étroite avec toutes ses équipes. « Accompagner Sébastien Soriano, c’est avoir eu la chance de travailler pour une personnalité dont la vision stratégique s’est déclinée de manière rigoureuse, innovante, ouverte et collaborative pendant six années. C’est avoir été baigné dans la passion du collectif. » À l’heure où son mandat s’achève, l’équipe du président, mais au-delà toute l’Arcep, lui dit merci et lui souhaite tout le meilleur !

Photo réalisée dans les conditions de distanciation sociale due à la crise sanitaire / De gauche à droite : Jean Cattan, Rita Perez, Sébastien Soriano et Charlotte Gauthier-Son