Nouvelle année record pour les investissements télécoms, portés par la fibre

 14,3 milliards d’euros, c’est  le montant des investissements des opérateurs enregistré par l’Arcep dans son observatoire du marché des communications électroniques pour l’année 2020.

Ce montant comprend trois composantes principales :
- 2,8 milliards d’euros pour les fréquences 5G. Les précédentes acquisitions avaient eu lieu en 2015 dans la bande 700 MHz pour déployer la 4G ;
- 3,2 milliards d’euros dans le mobile ;
- 8,3 milliards d’euros dans le fixe.

Quelques mots sur le fixe : les investissements des opérateurs portent, pour 3,9 milliards d’euros, sur les boucles locales fixes à très haut débit. Sur les six dernières années, ce sont près de 14,3 milliards d’euros qui y auront été consacrés. En incluant les financements publics, 24,2 millions de prises sont ainsi déployées. La demande est au rendez-vous avec 10,4 millions d’abonnements à la fibre de bout en bout.

Dans les réseaux mobiles les investissements se traduisent concrètement par le déploiement quasi généralisé de la 4G. Ils assurent une couverture de plus en plus fine du territoire et une meilleure qualité de service.

Le cycle de renouvellement des infrastructures numériques en France est désormais bien engagé. Les prochaines années devraient en voir son aboutissement au profit de tous.

François Lions, membre du collège de l’Arcep

La régulation en action

La nouvelle régulation de la distribution de la presse se met en place

Donner au lecteur largement accès, sur le territoire, à une presse diversifiée et de qualité, à un prix accessible, tout en permettant la modernisation de la distribution de la presse : c’est l’objectif de la loi et le fil conducteur des travaux de régulation de l’Arcep. Une étape importante a été franchie en avril 2021, avec la publication du décret fixant le cahier des charges des distributeurs de presse, qui reprend intégralement la proposition de l’Arcep. France Messagerie et MLP, les deux distributeurs en activité, doivent ainsi solliciter un agrément auprès de l’Arcep et se conformer aux obligations prévues par ce cahier des charges afin de poursuivre leur activité.

Deux autres chantiers structurants pour le secteur, initiés en 2020, mobilisent actuellement les équipes de l’Arcep. Le premier chantier porte sur la révision des règles dites « de péréquation », dont l’objectif est d’assurer une solidarité au sein de la filière pour la distribution des quotidiens. Le mécanisme de péréquation consiste à répartir entre les entreprises de presse adhérant aux coopératives de groupage, les coûts induits (coûts spécifiques et ne pouvant être évités) par la distribution des quotidiens.

Le second concerne l’élaboration des règles d’assortiment des titres et de détermination des quantités servies aux points de vente pour la presse dite « CPPAP hors IPG *». Bien que l’Arcep soit très favorable à un accord interprofessionnel sur cette question, la loi prévoit qu’il lui revient d’établir ces règles si un accord n’était pas conclu prochainement. Une consultation publique est en cours jusqu’au 11 juin 2021 concernant les règles de détermination des quantités. Objectif : réduire les invendus, tout en veillant à ce que les quantités présentes dans les points de vente soient suffisantes pour satisfaire la demande des lecteurs.

* Titres de presse reconnus par la Commission Paritaire des Publications et des Agences de Presse (CPPAP) mais ne relevant pas de la presse d’Information Politique et Générale (IPG)

• La consultation publique

Tout Terrain

Un atelier Arcep / collectivités / Orange pour échanger sur la fermeture du réseau cuivre   

Quelle différence entre fermeture du RTC et fermeture du cuivre ? Quelle distinction entre fermeture commerciale et technique ? Quelles conditions et trajectoire de fermeture ? Quelle place laissée au statut de zone fibrée ? Quel bilan de l’expérimentation à Lévis-Saint-Nom ? Qu’adviendra-t-il des infrastructures de génie civil ? Après sa conférence annuelle
« Territoires connectés » qui a rassemblé en ligne, le 8 avril, quelques 939 personnes, plus de 150 représentants de tous types de collectivités ont participé, le 27 avril, à un atelier sur la fermeture du réseau cuivre. Une séquence très interactive qui a permis de traiter un grand nombre de questions.

Dans un contexte où Orange a annoncé la fermeture progressive de son réseau cuivre entre 2023 et 2030, les territoires sont en effet nombreux à s’interroger sur les modalités de fermeture du réseau historique. Ils manifestent aussi un besoin de transparence des opérateurs et de l’Arcep pour accompagner au mieux cette transition. L’atelier a ainsi permis, le plus en amont possible, un premier échange entre les collectivités et Orange. L’Arcep a brièvement rappelé le cadre réglementaire, notamment le préalable posé à toute fermeture de ligne cuivre : que tous les locaux concernés soit d’abord raccordables à la fibre (FttH). Puis des représentants d’Orange ont exposé les travaux amorcés et répondu aux questions des participants.

L’Arcep prévoit d’organiser d’autres rendez-vous pour poursuivre échange d’information et concertation, notamment une fois qu’Orange aura communiqué son programme de fermeture, ce qu’il prévoit au second semestre. L’Arcep entend jouer un rôle de garant de cette bascule, pour qu’elle se fasse à bon rythme, dans l’intérêt des utilisateurs et du jeu concurrentiel.

• En savoir plus avec nos fiches : « Accompagner la fermeture du réseau cuivre » et  « L’arrêt progressif du service téléphonique commuté (RTC) »

Pendant ce temps, à Bruxelles...

Itinérance : les régulateurs européens soutiennent le nouveau projet de règlement

Depuis le premier règlement « roaming » du 15 juin 2017, les utilisateurs en déplacement dans l'Espace économique européen peuvent utiliser leur téléphone mobile dans les mêmes conditions que dans leur pays d'origine, sans surcoût : c'est le principe du "roam like at home" (RLAH), l’utilisateur voyageant avec son mobile « comme à la maison ». Ce principe a rencontré un certain succès parmi les consommateurs, qui ont démultiplié leurs usages à l’étranger.

L’encadrement existant n’était néanmoins prévu que jusqu’en juillet 2022. Le 24 février, la Commission a donc proposé un nouveau projet de règlement itinérance prolongeant de dix ans l’encadrement de ce marché. La proposition maintient l’encadrement des prix de gros et l’interdiction d’une surfacturation du prix de détail du roaming. Elle comporte aussi plusieurs nouveautés parmi lesquelles l’exigence d’une équivalence de la qualité de service fournie en itinérance, lorsque cela est techniquement possible, ainsi qu’une amélioration de l’information sur les numéros spéciaux, pour éviter les facturations surprises.

Grâce à cette proposition, les consommateurs européens devraient continuer à bénéficier de bonnes conditions tarifaires et techniques pour leurs usages mobiles en déplacement. Le projet pose toutefois plusieurs questions d’application soulevées notamment par le groupe des régulateurs européens, le Berec, dans un premier avis globalement positif. La qualité de service devra en effet pouvoir être décrite objectivement, par des indicateurs à définir, et tenir compte de la disponibilité des réseaux, ainsi que des accords existants et futurs. Le projet de règlement doit maintenant être discuté par le Parlement européen et le Conseil.

• Le projet de règlement roaming

• La communication de la Commission

• L’avis du Berec

L'Arcep raconte

Vis ma vie d’enquêteur.trice de la qualité de service des réseaux mobiles

L’Arcep mène chaque année une campagne de mesures sur le terrain, en conditions réelles et de manière comparable entre les opérateurs, afin de rendre compte de la qualité fournie sur les services mobiles les plus répandus. Présentés sur monreseaumobile.fr, ces résultats permettent, dans une optique de « régulation par la data », de renseigner les utilisateurs sur l’opérateur fournissant la meilleure qualité de service à un endroit donné, et ainsi d’inciter les opérateurs à améliorer les performances de leur réseau.

Le duo responsable de ces enquêtes à l’Arcep définit un protocole de mesure pertinent, dans des lieux variés - zones d’habitation plus ou moins denses, zones touristiques, trains, voitures, métros, etc... – et juge du choix le plus proche de la réalité vécue par les utilisateurs. Il doit également dialoguer avec les opérateurs et les prestataires experts de la mesure, pour qui les enjeux d’image sont essentiels. Un rôle d’arbitre qui met en relief des jeux d’acteurs où chacun défend une position différente.

En 2021, la 21^ème édition de la campagne en métropole aura pour nouveauté la prise en compte de mesures 5G, qui pose plein de questions passionnantes : quels sont les débits réels, et non plus théoriques, que peut atteindre la 5G ? Qu’apporte-t-elle de plus que la 4G ? Quel opérateur maîtrise le mieux la technologie ? En outremer, les « aventures de la qualité de service » sont plus récentes, puisque 2021 annonce la 4^ème édition. Chaque territoire ultramarin étant unique, les prestataires doivent prendre des quads, des pirogues et l’hélicoptère pour aller mesurer les zones isolées ou très escarpées. De plus, le timing de ces campagnes est essentiel afin d’éviter les périodes cycloniques, impactant la qualité des réseaux mobiles mesurés.

Photo / Laurène Doukhan (QS en outremer) et Corentin Golly (QS en métropole)

On y participe…

8 juin 2021
Forum de la donnée publique

Laure de La Raudière ouvrira à 9h15 le Forum de la donnée publique organisé en ligne par le cabinet RM Conseil, en partenariat avec La Tribune. La présidente de l’Arcep évoquera, au cours d’une interview, la notion de " régulation par la data ", un mode d'action qui ouvre les données (open data) et encourage les acteurs tiers à s'en saisir pour y ajouter de la valeur. Son but : utiliser la puissance de l'information pour orienter le marché dans la bonne direction et libérer les innovations.

9-10-11 juin 2021
47^ème réunion plénière du Berec

La deuxième réunion plénière de l’année 2021 du groupe des régulateurs européens, le Berec, aura lieu les 10 et 11 juin en ligne. Elle sera précédée, le 9 juin, d’un atelier de haut niveau sur la coopération institutionnelle et internationale du Berec. Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, et Emmanuel Gabla, membre du collège, participeront aux échanges.

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21-25 juin 2021
Colloque mondial des régulateurs

Serge Abiteboul, membre du collège de l’Arcep, participera au Colloque mondial des régulateurs organisé d’avril à juin 2021 par la branche Développement de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT-D). Thème générique de la conférence de juin : « Transformation numérique : accélérer la connectivité, l'accès et l'utilisation inclusifs ». Serge Abiteboul interviendra lors de la première session, le 23 juin à 14h30, sur « La connectivité au service de la transformation numérique : les instruments réglementaires »

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25 juin 2021
1^ère réunion plénière 2021 du Grep 

Le groupe des régulateurs postaux européens, le Grep, tiendra sa première réunion de l’année 2021 le 25 juin. Le Grep a pour mission de conseiller et assister la Commission européenne en vue de consolider le marché intérieur pour les services postaux. François Lions, membre du collège de l’Arcep, participera à la réunion.

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7 - 8 juillet 2021
18^ème Séminaire du réseau Fratel

« Service et accès universels : comment les financer, les mettre en œuvre et les contrôler ? ». Tel sera le thème du prochain webinaire du Fratel, à l’invitation de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) du Sénégal, qui préside le réseau des régulateurs francophones en 2021. Serge Abiteboul, membre du collège de l’Arcep, interviendra lors de la 2^ème table ronde, le 8 juillet, sur la mise en œuvre et le contrôle du service et de l’accès universels.

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