Edito

Fratel face au défi de l’innovation

Par Abdoul LY, directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) du Sénégal, président de Fratel

La régulation, en tant que discipline ayant pour finalité la recherche de l’équilibre dans les secteurs concernés, se doit de se réinventer constamment pour mettre ses leviers au diapason des nouvelles problématiques mondiales. Il s’agit entre autres, de l’internet des objets, de l’intelligence artificielle, du commerce électronique, de la 5G voire la 6G selon les pays, de la Fintech, surtout dans les pays africains, et de la convergence des réseaux.

Face à ces nouveaux enjeux, Fratel constitue, à notre avis, l’une des meilleures tribunes pour échanger les expériences autour de ces questions et les adresser dans une démarche concertée tenant compte du niveau de maturité de chaque marché.

Au-delà de ces aspects, la sauvegarde de principes sacrosaints comme la neutralité technologique constitue un socle de promotion de l’innovation dans un monde dominé par des plateformes numériques. Autrement dit, avec l’avènement des nouveaux acteurs qui se positionnent souvent comme des fournisseurs de services à valeur ajoutée, la régulation des communications électroniques devient de plus en plus celle du numérique tout court. En outre, avec la convergence actuelle des réseaux, aucun régulateur ne peut vivre en vase clos et il apparait ainsi, à l’évidence, la nécessité d’encourager la co-régulation comme mode alternatif pour adresser les nouvelles problématiques.

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La régulation en action

New Deal mobile : des « progrès tangibles » pour la couverture mobile, selon la Cour des comptes

En 2018, l’Arcep et le Gouvernement annonçaient le New Deal mobile : des engagements des opérateurs, retranscrits dans leurs licences, pour accélérer la couverture mobile des territoires. A la demande de la Commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a procédé en 2021 à une enquête sur la couverture 4G du territoire et le New Deal mobile, dont le rapport a été publié le 28 septembre 2021.

Dans ce rapport, la Cour souligne notamment que le New Deal mobile est « un changement d’ambition et de méthode pour réduire la fracture numérique mobile », et note que « les progrès en termes de déploiement de sites et de couverture 4G du territoire sont tangibles ». Trois ans après sa mise en œuvre, la part du territoire couverte par les quatre opérateurs en 4G est en effet passée de 45 % à 85 % à la mi 2021. Toutes ces avancées sont consultables sur le tableau de bord du New Deal mobile, en particulier celles du dispositif de couverture ciblée (830 sites mis en service à fin juin 2021) pour lequel l’Arcep a également publié un rapport détaillé le 7 octobre 2021.

La Cour souligne également que « d’autres enjeux importants s’affirment et plaident pour compléter l’approche initiée par le New Deal », tels que la mutualisation des réseaux, le renforcement de l’information aux utilisateurs ou encore la prise en compte des impacts du numérique sur l’environnement. Le rapport contient plusieurs recommandations en ce sens, qui ont été abordées le 28 septembre 2021 par Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, lors d’une audition par la Commission des finances du Sénat.

Tout terrain

L’équipe SNCF présente l’expérimentation 5G aux membres du collège de l’Arcep (au centre, de gauche à droite : Laure de La Raudière, présidente, François Lions et Serge Abiteboul), et aux Arcépiens qui les accompagnent.

L’Arcep met le cap sur la Bretagne pour observer les usages de la 5G

Emmenée par sa présidente Laure de La Raudière, accompagnée de François Lions et Serge Abiteboul, membres du collège, une délégation de l’Arcep a passé deux jours en Bretagne, les 7 et 8 octobre, pour échanger avec les élus, les entreprises et les industriels sur les usages de la 5G.

Première étape à Rennes, à la gare SNCF, où la forte densité de publics variés (voyageurs, employés, riverains) a permis des expérimentations 5G sur la bande 26 GHz, notamment pour des usages de type
« hotspot ». Puis cap sur le technicentre SNCF, qui assure la maintenance des trains, pour appréhender des usages de type « usine connectée » où la connectivité est primordiale, par exemple dans le suivi en temps réel des différentes pièces détachées de frein.

Deuxième étape à Lannion, à l’invitation d’Éric Bothorel député des Côtes-d'Armor. Après un échange avec des élus de la communauté de communes de Lannion Trégor, l’Arcep a pu découvrir l’impressionnant écosystème local : le Lab 5G cyber de Nokia, pour parler stratégies de défense face aux attaques sur les réseaux, le technopôle Anticipa et l’Institut de recherche IRT_BCom, avec les démos des sociétés Copeeks, qui développe des services connectés pour le bien-être en élevages, et Apizee, sur la gestion à distance de situations d’urgence via le recueil d’images par drone. Ces entreprises jugent les caractéristiques techniques de la 5G essentielles pour toutes les applications nécessitant l’exploitation de gros volumes de données en temps réel.

Rappelons que pour permettre à l'ensemble des acteurs d’expérimenter la 5G, l’Arcep a ouvert début 2018 une plateforme d’expérimentation en bande 26 GHz.

Bruxelles, l’Arcep et vous

Le Berec adopte son rapport sur la régulation des plateformes numériques

Pouvoir quitter un réseau social en emportant ses contenus, changer de messagerie sans perdre son carnet d’adresses … La portabilité et l’interopérabilité, qui permettent de migrer facilement vers un service concurrent, ont pris de l’importance dans la régulation du numérique. Le 6 octobre, le groupe des régulateurs européens a adopté un rapport visant à renforcer la proposition de règlement de la Commission européenne sur les marchés numériques (le « Digital markets act »). Il comporte plusieurs recommandations afin de réguler plus efficacement les grandes plateformes.

Les propositions du Berec visent, entre autres, à accroitre l’autonomie des utilisateurs. Il recommande par exemple de renforcer les obligations liées à l’interopérabilité, qui permet aux divers outils, notamment logiciels, de communiquer entre eux. Cette obligation permettrait en pratique aux utilisateurs de réseaux sociaux d’utiliser des solutions alternatives sans perdre le contact avec leurs proches.

Le Berec propose également de mieux intégrer les parties prenantes dans le processus de régulation. Ce qui permettrait à la Commission européenne de traiter plus efficacement les problèmes auxquels les entreprises, parfois dépendantes des grandes plateformes, sont confrontées. De plus, le Berec propose de créer un mécanisme de règlement des différends, que ces entreprises pourraient activer, afin d’assurer l’application effective des obligations prévues par le texte.

C’est arrivé dans « J’alerte l’Arcep »

Du nouveau dans le droit à l’indemnisation

« Mon raccordement fibre a été annulé 5 fois sans me prévenir, j’attendais donc le passage du technicien qui n’est jamais venu. » « Après 4 rdvs non honorés, je n'ai toujours pas la connexion. En revanche, les prélèvements sont faits en temps et en heure. »

Désormais, les opérateurs doivent indemniser les consommateurs qui en font la demande en cas de non-présentation à un rendez-vous de service et d'installation. Le montant de l’indemnisation ne peut être inférieur au cinquième du prix mensuel TTC de l’abonnement par jour de retard, c’est-à-dire jusqu’à la présentation effective du technicien, ou jusqu’à l’annulation du rendez-vous par le consommateur. Attention, en France, ce droit se limite aux litiges se présentant durant un processus de changement d’opérateur et non pour un premier raccordement.

En vertu du code de la consommation (article L.224-42-1), deux autres situations donnent également droit à indemnisation du consommateur : en cas de retard de portage du numéro, ou encore en cas de perte du numéro ayant fait l’objet d’une demande de portabilité.

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L'Arcep raconte

De gauche à droite : Sandrine Elmi Hersi, Marta Maresca-Boucher, Boris Gartner, Anne Lenfant, Jean-Michel Tu, Sophie Avytey, Julien Gilson, Antoine Samba, Florent Lafay, Rodolphe Le Ruyet

La direction « Europe et International », fenêtre de l’action de l’Arcep sur le monde

Si la plupart d’entre elles restent distancielles, les réunions européennes et internationales auxquelles participe l’Arcep reprennent peu à peu « en chair et en os », comme l’illustrent la visite récente, rue Gerty Archimède, d’une délégation de l’ARTP du Sénégal conduite par son directeur général et la dernière réunion plénière du Berec en Croatie.

Au-delà des discussions quotidiennes avec ses homologues en Europe et à l’international, ce sont plusieurs dizaines de réunions qui sont organisées chaque année. L’occasion, pour la direction « Europe et International » (DEI) de l’Arcep de porter les positions construites avec l’ensemble des services et le Collège.  En « bilatérales » ou « multilatérales », ces échanges contribuent largement à alimenter les réflexions internes à l’Arcep et nourrissent sa pratique nationale de la régulation. C’est particulièrement le cas au sein de Fratel, réseau des régulateurs francophones, de l’OCDE, du Berec et du Grep, qui regroupent respectivement les régulateurs européens des télécoms et du postal.

Les rencontres physiques facilitent l’approfondissement de certains travaux collectifs et permettent des discussions informelles et impromptues, indispensables aux échanges fructueux. C’est ainsi que la DEI est en mesure de mieux cerner les enjeux à venir dans les autres pays et sur la scène européenne et internationale. Cette implication constante permet in fine à l’Arcep de contribuer à construire les cadres de régulation de demain.

On y participe

27 octobre 2021, Bruxelles

IRG Heads' Workshop

Récemment élu vice-président du Berec, le groupe des régulateurs européens, pour 2022, Emmanuel Gabla, membre du Collège de l’Arcep, participera à l’IRG Heads' Workshop le 27 octobre. Organisé par le Groupe des régulateurs indépendants (GRI), qui regroupe les régulateurs européens au-delà de leur appartenance à l’Union européenne, la rencontre permettra, lors d’un atelier, de dresser un panorama prospectif des enjeux numériques et du positionnement des régulateurs.

28 octobre 2021, Bruxelles

Berec Stakeholder Forum

Le Forum des parties prenantes du Berec se tiendra le 28 octobre pour la deuxième fois de l’année. Il permet à l’ensemble des parties prenantes de l’écosystème télécom et numérique, d’échanger dans le cadre des travaux menés par le Berec en 2021 et envisagés pour 2022. Seront présentés le programme de travail du Berec pour 2022, ainsi que les résultats d’une étude sur la fracture numérique. Les outils réglementaires en faveur du déploiement des réseaux à très haute capacités y seront aussi discutés. Enfin, ce sera l’occasion, pour les parties prenantes, d’échanger directement avec les co-président·e·s des groupes de travail. Emmanuel Gabla, Sandrine Elmi Hersi, co-présidente du groupe dédié à l’environnement, et Anne Lenfant, directrice « Europe et International », y participeront pour l’Arcep.

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17 novembre 2021, Paris

Webinaire 5G Telecom Paris Alumni

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, présentera les travaux de l’Arcep sur la 5G et évoquera l’évolution des réseaux mobiles (IoT, 4G-5G Pro), le 17 novembre à 18h, devant le réseau des Alumni de Telecom Paris. La présentation sera suivie d’une table ronde.

Le site Telecom Paris Alumni

18 novembre 2021, Paris

Congrès de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France

Le 103ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) se déroulera les 16, 17 et 18 novembre à Paris. « Au sortir d’une crise sanitaire sans précédent et au cœur d’une crise sociale et économique loin de s’achever, ils témoigneront de leur rôle fondamental de piliers de la République » annonce l’AMF. Joelle Cottenye, membre du collège de l’Arcep, interviendra le 18 novembre à 9h30 lors du Forum « Transition numérique : accélérer le déploiement des réseaux, accompagner les citoyens éloignés du numérique et sécuriser les usages ».

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25 et 26 novembre 2021, Paris

TRIP d’automne de l’Avicca

Organisé avec le soutien de la Banque des Territoires, le TRIP d’automne de l’Avicca se déroulera les 25 et 26 novembre à Paris avec, au programme, les évolutions du marché professionnel des télécoms, l'extinction du réseau cuivre, la qualité des déploiements FttH, le traitement des raccordements complexes, la cybersécurité, les impacts environnementaux du numérique et l’e-inclusion. L’Arcep participera le matin du 26 à la table ronde « Comment accompagner l'extinction du cuivre ? ».

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29 et 30 novembre, Dakar

19^ème réunion annuelle du réseau Fratel

À l’invitation de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) du Sénégal, le réseau tiendra sa 19^ème réunion annuelle dans la capitale sénégalaise les 29 et 30 novembre 2021. La réunion aura pour thème « Service et accès universels : un commun accessible à tous ? ». Laure de La Raudière fera le déplacement.

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