Edito
Accompagner la mutation du marché postal
Par Monique Liebert-Champagne, membre du collège de l’Arcep
Le service universel postal est de longue date une des compétences de l’Arcep, et une de ses préoccupations. Compétence car l’Arcep a pour mission de veiller au respect des objectifs de qualité du service universel, et par ses avis sur les tarifs de la Poste, contribue à sa pérennité dans le cadre d'une concurrence loyale. Mais aussi une préoccupation, car la baisse structurelle des volumes de courrier pourrait mettre en danger la présence postale dans les territoires.
Or si le volume du courrier décroit depuis 13 ans, l’année 2020 marque une véritable rupture avec une baisse de près de 20%, entrainant une diminution du revenu de près de 15% pour l’ensemble du secteur, malgré des augmentations régulières du prix du timbre pratiquées par La Poste. Et si l’activité concurrentielle de livraison de colis, grâce à l’e-commerce, continue de progresser, elle ne compense pas la baisse du courrier.
Le gouvernement a décidé d’accompagner la mutation du marché postal en compensant une partie du déficit de la distribution du courrier via une compensation sur fonds de l’Etat, plutôt qu’un fonds de compensation qui n’a jamais fonctionné, dans le projet de budget pour 2022. C’est l’Arcep qui évaluera le coût net du service universel postal.
L’Arcep s’est par ailleurs dotée d’un observatoire des services postaux, dont les résultats 2020 viennent d’être publiés. Portant initialement sur l’activité des opérateurs postaux autorisés, il s’est enrichi pour inclure les données des opérateurs de colis, rendant compte, au travers d’un certain nombre d’indicateurs clés (volumes, revenus, emplois, investissements) des évolutions du secteur.
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La régulation en action
Qualité de la fibre optique : l’Arcep publie un point d’étape et un plan d’action pour la suite
Utilisateurs débranchés, dégradation des armoires de rue, déconnexions temporaires, difficultés de raccordement … Depuis 2019, pour améliorer la qualité de l’exploitation du réseau de fibre optique, l’Arcep anime toutes les six semaines un groupe de travail « Exploitation FttH » qui réunit tous les opérateurs. Dans ce cadre, les opérateurs ont adopté en mars 2020 une « feuille de route qualité » qui prévoyait la signature, avant fin 2020, de nouveaux contrats de sous-traitance (« STOC ») entre opérateurs d’infrastructures et opérateurs commerciaux, ainsi que la systématisation d’un compte-rendu photo d’intervention avant/après. Bien que tous les opérateurs aient engagé des actions en ce sens, l’Arcep constate des retards, difficilement compréhensibles, dans la mise en œuvre de ces actions.
L’Arcep a ainsi publié le 25 novembre un plan d’action complémentaire pour répondre aux difficultés toujours non résolues de la qualité de l’exploitation. Il s’agit de mieux contrôler les processus d’exploitation et de raccordement en développant des outils de notification en temps réel des interventions et d’analyse automatique des comptes-rendus photos. Cela permettra de mieux détecter les responsabilités dans les déconnexions ou les malfaçons. L’Arcep appelle aussi les opérateurs à limiter le nombre de rangs de sous-traitance, à renforcer la formation des intervenants et enfin, à mettre en œuvre un plan de remise en conformité des infrastructures les plus dégradées.
La qualité des réseaux fibre est une des grandes priorités de l'Arcep. « Nous sommes dans une crise de croissance, estime Laure de La Raudière dans Les Echos. En un an, les opérateurs ont déployé plus de 6 millions de lignes, et en même temps, ils ont raccordé 4,1 millions de clients finaux. C'est massif. En revanche, ils n'ont pas encore mis en place des outils suffisants pour piloter la qualité. Ils ont tous sous-estimé ce problème. Ils sont tous concernés, ils doivent tous contribuer à le résoudre ».
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Tout terrain
Premier rang, de gauche à droite : Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois, Zacharia Alahyane, directeur des programmes France Mobile et France THD à l’ANCT, et Joëlle Cottenye, membre du collège de l’Arcep.
L’Arcep à la rencontre des maires au Forum numérique du Congrès de l’AMF
Accélérer le déploiement des réseaux, accompagner les citoyens éloignés du numérique et sécuriser les usages : à l’occasion du 103ème Congrès des maires, Joëlle Cottenye, membre du collège de l’Arcep, a participé, le 18 novembre, au Forum numérique de l’AMF, co-présidé par Patrick Molinoz, maire de Vénarey-Les-Laumes (21) et Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois (63).
Lors d’une table ronde sur les infrastructures, Joëlle Cottenye a présenté l’état des déploiements des réseaux fixes et mobiles et fait la promotion des outils cartographiques mis à disposition des citoyens et des élus par l’Autorité : « Mon réseau mobile » et « Ma connexion internet ». Dans un contexte marqué par la crise sanitaire et la hausse des usages numériques, elle a rappelé la nécessité pour l’Arcep d’entretenir des liens avec les élus et les collectivités, et souligné le rôle central joué par le numérique dans la cohésion et la vitalité des territoires.
Joëlle Cottenye a également échangé avec les maires, en particulier sur les difficultés rencontrées dans les zones rurales en cas d’absence ou de mauvaise couverture fixe ou mobile, et sur les outils qu’ils peuvent mobiliser, comme la plateforme « J’alerte l’Arcep », pour faire part des difficultés rencontrées par les concitoyens. L’Arcep utilise ces informations notamment pour inciter les acteurs à améliorer leurs services. Le Forum numérique est enfin revenu sur les nouveaux défis des maires, en premier lieu la cybersécurité, à travers le témoignage d’un maire victime d’une attaque des systèmes d’information communaux durant la crise sanitaire.
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En vue
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Jessica Rosenworcel
Présidente de la FCC
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Elle est la première femme présidente de la Federal Communications Commission (FCC), poste qu’elle occupait par intérim depuis janvier. Le président Joe Biden a confirmé fin octobre la nomination de cette jeune démocrate supportrice de la neutralité du net à la tête du régulateur américain. Nommée par le président Obama en 2011, Jessica Rosenworcel a rejoint la FCC en tant que commissaire en 2012 et a été nommée pour un deuxième mandat par le président Trump en 2017. Cette ancienne avocate devrait avoir à cœur de restaurer la neutralité du net supprimée fin 2017 aux Etats-Unis, et d’améliorer l’accès au haut débit des familles aux revenus modestes. Sa nomination doit être définitivement confirmée par le Sénat avant la fin de l’année.
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Bruxelles, l’Arcep et vous
Net neutralité : la Cour de Justice de l’Union européenne interroge les pratiques de zero rating
Le zero rating désigne des pratiques par lesquelles un opérateur ne décompte pas du forfait du client l’utilisation de certains services internet ; ce peut être, par exemple, le cas d’une offre mobile où le trafic de données de certaines applications est rendu gratuit.
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 2 septembre 2021 trois arrêts relatifs à des pratiques de zero-rating mises en œuvre par deux opérateurs allemands, qui pratiquaient des offres dans lesquelles le trafic vers des catégories d’applications, comme le streaming vidéo ou les réseaux sociaux, était gratuit pour le consommateur.
Dans ces arrêts, la CJUE interroge la légalité générale d’une pratique commerciale de zero-rating au regard du règlement internet ouvert. Ce dernier prévoit que les fournisseurs d’accès à internet doivent traiter tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient les applications ou les services utilisés. Toute différence de traitement doit être dûment motivée au titre des exceptions permises par le règlement, ce qui n’était pas le cas dans les affaires concernées.
Pour tirer toutes les conséquences de ces arrêts, le groupe des régulateurs européens, le Berec, va conduire une révision de ses lignes directrices sur l’internet ouvert, dans les mois qui viennent.
Les arrêts de la CJUE
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Pour un numérique soutenable
Comment intégrer l’enjeu environnemental dans l’attribution de la bande 26 GHz de la 5G ?
C’est à cette question inédite qu’opérateurs, équipementiers, associations et institutions publiques ont été invités à réfléchir lors d’ateliers organisés les 16 et 19 novembre par l’Arcep, dans le cadre de sa plateforme de travail « Pour un numérique soutenable » ; des ateliers animés par le collectif OuiShare, qui accompagne l’Arcep sur les sujets environnementaux.
Le premier atelier a fourni aux participants une base de connaissances communes sur les spécificités de la 26 GHz. Qualcomm, Ericsson et Nokia ont présenté leur vision des déploiements de cette bande de fréquences centrés sur l’industrie 4.0 et l’innovation, mais aussi sur des bulles de connectivité pour les zones ultra-denses et du très haut débit sans fibre pour le grand public. Le think tank Shift Project a ensuite rappelé l’importance de la maitrise environnementale du numérique et de la 5G. Quatre enjeux principaux ont émergé des échanges : le changement climatique, l’épuisement des ressources naturelles, la compétitivité et l’innovation, ainsi que des enjeux sociaux comme la fracture numérique.
Le second atelier a permis aux participants de travailler sur la prise en compte de ces enjeux et de faire émerger des idées nouvelles tenant compte des spécificités de la bande 26 GHz. Un consensus s’est dessiné autour d’un déploiement sobre et localisé de cette bande de fréquences, qui tiendrait également compte du renouvellement des équipements. Pour autant, certains participants ont souligné l’importance de ne pas freiner l’innovation apportée par la 26 GHz, et de rechercher les gains et optimisations qu’elles pourraient permettre.
Ces ateliers alimenteront les réflexions de l’Autorité pour répondre à la lettre de mission du Gouvernement qui demande à l’Arcep de formuler une première analyse d’ici la fin d’année.
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La pépite à partager
Quel impact carbone pour vos usages mobiles ?
Chacun peut désormais connaitre et réfléchir à l’impact environnemental de ses usages numériques. En témoigne l’application « Mon empreinte smartphone » développée par Bouygues Telecom, qui a repris une initiative du Orange Labs et du Shift Project (« Mobile Carbonalyser ») datant de 2019. Basés sur la méthode 1byte de l’ADEME, ces outils permettent de visualiser notre consommation de données (4G/5G et WiFi) et leur équivalent en grammes de CO2. Bien que l’effort de réduction de l’impact environnemental du numérique doive être global et également venir des industriels, ces applications témoignent de la prise de conscience et de la mobilisation progressive des acteurs.
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Ailleurs dans le monde
IGF 2021 : un dialogue ouvert à tous sur la gouvernance d'internet
Du 6 au 10 décembre se tiendra la 16ème réunion du Forum sur la gouvernance de l’Internet (IGF) des Nations-Unies, un évènement gratuit et ouvert à tous. Organisée par le gouvernement polonais, en ligne et en présentiel, à Katowice, sur le thème "Internet United", cette édition 2021 propose d’explorer deux domaines d’intérêt général – inclusion économique et sociale et droits de l'homme ; accès universel et connectivité significative - et quatre questions nouvelles et transversales : réglementation émergente, durabilité environnementale et changement climatique, écosystèmes de gouvernance internet inclusifs et coopération numérique, et enfin, confiance, sécurité, stabilité.
L’Arcep sera présente avec l’organisation, le 9 décembre, en partenariat avec l’Afnic, d’un atelier ayant pour thème « Internet resilience, towards a renewed resilience for society ». Co-modéré par Samih Souissi, adjoint à la cheffe d’unité internet ouvert de l’Arcep, il permettra de discuter de la résilience de l'internet en tant qu'élément clé des politiques numériques. Cet atelier a été précédé, le 25 novembre, de la réunion plénière de clôture de l’IGF France, où la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, est intervenue sur le rôle des autorités nationales dans le contexte actuel de refonte du cadre européen sur le numérique. Les prochaines éditions de l’IGF, en 2022 et 2023, seront organisées respectivement par l’Ethiopie et le Japon.
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L'Arcep raconte
La Task force IPV6
L’Arcep et l’Internet Society France ont mis en place une task-force dédiée à IPv6 (rejoignez-la !) ouverte à tous les acteurs de l’écosystème internet (opérateurs, hébergeurs, entreprises, secteur public, etc.). Lancée en novembre 2019, elle regroupe aujourd’hui plus de 120 membres et se réunit deux fois par an. Elle a pour objectif de favoriser l’accélération de la transition vers IPv6 en permettant aux participants d’aborder des problèmes spécifiques et de partager les bonnes pratiques. Les actions prioritaires à mettre en œuvre sont définies collectivement au sein de la task-force.
La France a ainsi pu progresser en taux d’utilisation d’IPv6, passant de la 10ème à la 6ème place aujourd’hui au niveau mondial. Mais la transition est encore loin d’être suffisante, comme en témoigne le dernier baromètre de la transition vers IPv6. Poursuivant leur démarche de co-construction, l’Arcep et la task-force continuent ainsi leur travail de pédagogie. Après la publication d’un premier guide « Entreprises : pourquoi passer à IPv6 ? » - dans lequel témoignent EDF, l’Olympique Lyonnais, Schneider Electric et la société d’infogérance Digdeo -, la task force publie son second guide « Entreprises : comment passer à IPv6 ? ». Destiné aux experts des systèmes d’information en charge de la transition vers IPv6 dans les entreprises, il a pour but de les aider dans la mise en œuvre.
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On vous donne rendez-vous
18 janvier 2022, Paris
Cérémonie des Vœux de l'Arcep
C’est à la Cité Internationale Universitaire de Paris que Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, entourée des membres du collège, présentera en présentiel, si la situation sanitaire le permet, les vœux de l’Autorité aux acteurs des secteurs télécom, numérique, postal et de la distribution de la presse. L’occasion, pour l’Autorité, de fêter ses 25 ans ! (Sur invitation uniquement, nombre de places restreint, respect du protocole sanitaire). -
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On y participe
7 décembre 2021, Paris
Webinaire Objectif fibre
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, participera à 9h15 au webinaire de la plateforme de travail collaborative Objectif Fibre sur les « Enjeux et opportunités du raccordement au réseau FttH des immeubles neufs ou rénovés ».
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9 décembre 2021, Paris
Forum Télécoms 2021 du groupe Les Echos
Où en est-on de la 5G, un an après son lancement ? Est-elle un problème, ou une solution, pour l'environnement ? Comment apporter la fibre optique dans les campagnes reculées et garantir des réseaux de qualité ? Le forum Télécoms 2021 du groupe de presse Les Echos réunira opérateurs, équipementiers, politiques et régulateurs, le 9 décembre, pour faire le point sur ces questions. Laure de La Raudière interviendra à 9h en ouverture de la conférence.
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9 décembre 2021, Paris
La Presse au Futur
Evénement rassemblant toutes les familles de presse (PQN, PQR, PHR, presse magazine, presse professionnelle, presse digitale) sur tous les supports, La Presse au Futur se déroulera les 8 et 9 décembre pour « anticiper les tendances de demain et les profondes mutations que connaît le secteur ». Laure de La Raudière fera le point, le 9 décembre à 13h15, sur la régulation mise en œuvre par l’Arcep et les perspectives futures.
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9-10 décembre 2021, Stockholm
4e réunion plénière 2021 du Berec
Les 9 et 10 décembre aura lieu la 4e réunion plénière du groupe des régulateurs européens, le Berec, dans un format hybride. Laure de La Raudière, présidente, et Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep et vice-président du Berec le 1er janvier 2022 (en présentiel), participeront à la réunion, et notamment à deux échanges stratégiques : un atelier sur I’écosystème d’internet et une discussion sur les orientations stratégiques du Berec à horizon 2030. Cette dernière réunion de l’année permettra aussi d’adopter le programme de travail 2022.
Le site du Berec
14 décembre 2021, Paris
Cérémonie des vœux 2022 de la FFTélécoms
La Fédération française des télécoms présentera ses vœux 2022 aux acteurs de la profession le 14 décembre. Vers 19h, Laure de La Raudière reviendra sur la vision de l’Arcep en matière de régulation européenne et de neutralité du net ; elle évoquera également les enjeux environnementaux, notamment le baromètre environnemental du numérique, actuellement en cours de définition.
Le site de la FFTélécoms
19 janvier 2022, Paris
Audition au Conseil d'Etat
Afin de mieux comprendre les bouleversements apportés par les réseaux sociaux, notamment les enjeux de régulation et la responsabilité de la puissance publique, le Conseil d’Etat a lancé un cycle de conférences 2021-2022 dédié à ces réseaux, qui nourrira la prochaine étude annuelle de l’institution (parution à la rentrée 2022). Laure de La Raudière sera auditionnée dans cette perspective le 19 janvier.
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