N° 53 - Mars 2022

Edito

Favoriser l’accès des entreprises à la 5G

Par Maya Bacache, membre du collège de l’Arcep

La 5G est une innovation de réseau porteuse de promesse de croissance. Cependant, la réalisation de cette promesse dépend de son appropriation, de sa capacité à s’ancrer dans le tissu industriel, organisationnel et social, et de ses usages par les entreprises, les administrations, les universités et l’ensemble des acteurs (les verticaux).

L’Arcep joue un rôle important dans cette appropriation. En effet, l’attribution des fréquences peut se faire soit aux opérateurs télécoms, à charge pour eux de proposer une offre aux entreprises, soit directement aux industriels qui en ont l’usage. Les deux modèles d’attribution ont leurs coûts et avantages et l’équilibre dépend du type d’entreprises, taille, secteur, de l’usage etc. L’attribution de cette ressource a donc fait l’objet d’une réflexion en amont sur les besoins (consultation des acteurs et rédaction d’un rapport par l’Arcep dès 2017) et la meilleure manière d’allouer ses fréquences.

Par conséquent, l’Arcep a, d’une part, imposé aux opérateurs télécoms qui ont bénéficié des fréquences dites cœur de la 5G des obligations en matière d’ouverture pour des réseaux d’entreprise. Elle a, d’autre part, accompagné la demande des acteurs privés de disposer de leur propre réseau mobile (ouverture de guichets de fréquences dont, dès 2019, celui de la bande 2,6 GHz, puis celui des 26 GHz). Aujourd’hui, l’Arcep complète ce dispositif en ouvrant un guichet d’expérimentations dans la bande 3,8-4,2 GHz.

Pour autant, l’allocation de la ressource en fréquence ne suffit pas. Les politiques publiques de formation, de recherche, mais également les politiques industrielles et de concurrence construisent les conditions de l’adoption de l’innovation 5G par les acteurs.

• Lire la version longue de l’édito sur le site de l’Arcep

La régulation en action

Mutualisation des antennes mobiles, une préoccupation des territoires

L’Arcep est régulièrement sollicitée par les élus locaux et les citoyens, en particulier dans les zones rurales, au sujet de la multiplication des antennes mobiles, parfois déployées de manière non mutualisée par les opérateurs.

Le code des postes et des communications électroniques encourage pourtant la mutualisation des infrastructures mobiles en obligeant l’opérateur, qui envisage d’établir un site ou pylône, de privilégier toute solution de partage avec un site ou un pylône existant, sous réserve de faisabilité technique.
Le développement du marché de l’hébergement des équipements de téléphonie mobile devrait également favoriser la mutualisation des pylônes, en particulier dans les zones rurales. Une nouvelle incitation vient s’y ajouter : le gain en impact environnemental que peut constituer la mutualisation des infrastructures.

La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, adoptée en novembre 2021, complète ainsi le dispositif législatif : dans les zones rurales et à faible densité d’habitation et de population, le maire pourra désormais demander aux opérateurs de justifier leur choix de ne pas recourir à la mutualisation, dans le dossier d’information déposé en mairie.

Le chiffre

La France se place en 8^ème position du top 100 des pays comprenant le plus d’internautes ayant adopté le protocole IPv6, avec un taux d’adoption de 47%, derrière Taiwan, la Grèce, le Vietnam, l’Allemagne, la Belgique, la Malaisie et l’Inde, première avec 65,9% d’adoption. Si la France progresse un peu moins vite ces derniers mois, elle devance toutefois les Etats-Unis, classés au 10^ème rang. Ce Top 100 est publié chaque mois pair par l’Arcep. La prochaine mise à jour aura lieu le 5 avril.

Tout terrain

Au chevet de la qualité de service du cuivre : retour dans la Drôme, un an après …

Câbles endommagés, parfois à terre, délais de réparation, frustrations des élus… Il y a moins d’un an, dans la Drôme et à l’invitation de la députée Célia de Lavergne, Laure de La Raudière avait pu prendre la mesure des insatisfactions liées à la dégradation de la qualité de service sur le réseau cuivre. A l’issue de ce premier déplacement en mars 2021, la présidente de l’Arcep s’était engagée à revenir constater les mesures mises en œuvre par l’opérateur historique pour y remédier.

Le 23 février dernier, elle a ainsi participé au Comité de concertation sur la qualité des réseaux cuivre présidé par la Préfète de la Drôme, Elodie Degiovanni. « Les choses avancent, mais nous resterons vigilants » a déclaré au Dauphiné Libéré Laure de La Raudière, qui a également rappelé, en présence des responsables locaux d’Orange, souhaiter faire de la qualité de service des réseaux un axe majeur de son mandat.

Les visites de terrain ont également permis de constater l’état d’avancement des travaux et des actions de l’opérateur historique. Pour ce département rural, dans l’attente du déploiement de la fibre optique, le réseau en cuivre et sa bonne maintenance sont essentiels. Très mobilisée depuis 2020, la Drôme fait ainsi partie des 22 départements ciblés par Orange en 2021 dans son plan d’action visant à garantir la qualité de service du cuivre, plan pris auprès du Gouvernement.

En vue

Philippe Le Grand

Nouveau président d’InfraNum

Philippe Le Grand succède à Etienne Dugas à la tête d’InfraNum, fédération professionnelle de 220 membres représentatifs des métiers des infrastructures numériques. Vice-président du groupe Nomotech, rejoint en 2009, Philippe Le Grand s’est frotté à presque tous les sujets explorés par Infranum. Créateur de Manche Numérique, le premier syndicat mixte départemental d’aménagement numérique, il est aussi à l’initiative de l’un des premiers réseaux d’initiative publique (RIP). Co-fondateur d’InfraNum, trésorier, puis vice-président, il a ainsi participé aux nombreux travaux de la fédération.

Bruxelles, l’Arcep et vous

Programme numérique de la PFUE 2022 : des avancées pour les utilisateurs

La présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), qui s’achèvera le 30 juin 2022, arrive à mi-chemin. Dans le domaine numérique, d’importants textes sont ou seront négociés lors de cette présidence pour améliorer la régulation des plateformes numériques, au bénéfice des utilisateurs et de l’impact environnemental.

Accroitre la protection des droits fondamentaux des citoyens européens sur internet, renforcer le choix des utilisateurs et leur garantir des prix moins élevés, diminuer les risques d’exposition à des contenus illicites en ligne : ce sont les avancées que doit permettre la législation sur les services numériques (DSA), qui porte sur les contenus.

La législation sur les marchés numériques (DMA), qui a fait l’objet d’un accord politique le 24 mars, quant à elle, permettra une régulation dans un sens plus équitable et concurrentiel, grâce à une série d’obligations imposées aux grandes plateformes. Le texte devrait notamment contraindre ces acteurs à offrir à leurs utilisateurs la possibilité de récupérer leurs données automatiquement, et en temps réel, afin de les porter sur d’autres services. Il impose aussi l’interopérabilité de certaines fonctionnalités de messageries du type « whatsapp ». Les équipes de l’Arcep ont largement contribué au travail du BEREC, et à son implication dans les discussions avec le Parlement et la Commission européenne.

Enfin, la PFUE devrait piloter les discussions sur le projet de directive visant à mettre en place un chargeur universel : une avancée pour la réduction de l’empreinte environnementale des terminaux ! La prochaine révision de la directive éco-conception, très attendue, devrait également intégrer de nouvelles dispositions sur les smartphones.

Pour un numérique soutenable

Baromètre environnemental du numérique : dialogue avec les toutes parties prenantes

Le nouveau pouvoir de collecte de l’Arcep, défini par la loi du 23 décembre 2021, lui permet d’étendre son recueil de données d’impact environnemental : outre les opérateurs de communications électroniques, cette collecte concerne désormais aussi les opérateurs de centres de données, les fournisseurs de services de communication au public en ligne, les fournisseurs de systèmes d’exploitation, les fabricants de terminaux et les équipementiers de réseaux.

Dans une approche progressive et de dialogue, l’Arcep réalise actuellement un cycle de rencontres avec ces « nouveaux » acteurs afin d’élaborer le baromètre environnemental du numérique dont elle est chargée, et poursuivre la démarche collaborative déjà initiée en 2020 auprès des opérateurs de communications électroniques. Au cœur des discussions : définir des indicateurs pertinents et des méthodologies fiables, pour lesquels l’Autorité tient à s’appuyer sur l’expertise de l’ensemble des parties prenantes. Au-delà de ces échanges, il est également prévu de tester des propositions auprès de l’ensemble des acteurs concernés, lors d’ateliers participatifs dédiés.

La pépite à partager

#TélécommiennesInTech

En France, moins d’1 salarié sur 5 dans la Tech est une femme, c’est-à-dire moins de 20% des effectifs, selon l’étude publiée le 23 février 2022 par l’organisation Gender Scan 2022. Pour encourager les femmes et leur donner envie, étudiantes, professeures et doctorantes de Telecom Paris témoignent de leur parcours et du choix de cette filière encore majoritairement masculine. Dans de courtes interviews vidéo, elles livrent leurs visions et conseils afin que le numérique rime enfin avec féminin.

Ailleurs dans le monde

Mobile World Congress 2022 : l’environnement devient un sujet

Après deux années d’absence, la « grand-messe » internationale du mobile s’est déroulée à nouveau à Barcelone, du 28 février au 3 mars 2022, et a accueilli, selon les organisateurs, près de 60 000 personnes.

Si la virtualisation des réseaux – notamment l’initiative Open-RAN -, l’informatique en nuage, les réseaux privés 4G et 5G ou encore les « métavers » occupaient le devant de la scène, la prise en compte de l’impact écologique du secteur a fait son entrée, discrète mais bien réelle, sur les stands des équipementiers et fournisseurs de terminaux, ainsi que lors de plusieurs conférences.

Des fournisseurs d’équipement radio ont ainsi annoncé des réductions de consommation énergétique allant jusqu’à moins 30% grâce aux nouvelles générations de produits, assorties d’engagements à poursuivre cette tendance sur les futures générations. Certains fournisseurs de puces pour terminaux ont aussi annoncé prendre en compte les réductions de consommation énergétique dès la conception des circuits et en s’appuyant notamment sur l’intelligence artificielle.

Les starts-up françaises n’étaient pas en reste, puisque plusieurs d’entre elles présentaient, sur le stand de la French Tech, des solutions de gestion du streaming ou de l’internet des objets affichant des objectifs ambitieux de réduction de consommation énergétique des réseaux. L’impact énergétique des évolutions d’architectures des réseaux a également été évoqué plusieurs fois lors de rencontres entre la délégation de l’Arcep menée par Laure de La Raudière, présidente, et les acteurs du marché mobile.

C’est arrivé dans « J’alerte l’Arcep »

Fermeture des réseaux RTC et cuivre : un calendrier progressif

L’Arcep a reçu plusieurs alertes des consommateurs au sujet de la fermeture annoncée des réseaux RTC (réseau téléphonique commuté) et cuivre.

Les réseaux RTC et cuivre ont vocation, à terme, à être remplacés par le réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). La fermeture de ces technologies se fera progressivement, en deux phases : la fermeture commerciale où les opérateurs cessent de commercialiser de nouvelles offres mais maintiennent les contrats déjà existants ; la fermeture technique où l’accès cesse d’être utilisable et où les utilisateurs doivent avoir migré vers une autre technologie pour continuer à bénéficier de leurs services.

À l’exception des communes concernées par une expérimentation de fermeture technique, les fermetures annoncées ou envisagées à court terme ne concernent, pour le cuivre, qu’une fermeture commerciale, qui n’engendre donc pas d’arrêt de service à court terme. La fermeture technique interviendra après un préavis de 36 mois sous réserve qu’un certain nombre de conditions soient respectées comme la disponibilité de la fibre. À compter de 2023, les fermetures techniques du RTC et du cuivre seront simultanées.

• En savoir plus sur l’arrêt du RTC

L'Arcep raconte

Mon Réseau Mobile, nouvelle version : améliorer l’expérience, avec les utilisateurs

Dans l’idée de partir de l’expérience des utilisateurs, l’Arcep a invité, les 9 et 14 mars, des représentants de collectivités et d’associations de consommateurs à deux ateliers afin de recueillir leurs besoins, attentes et suggestions concernant la nouvelle version du site cartographique de comparaison de la couverture et de la qualité de service des opérateurs mobiles, « Mon Réseau Mobile ».

Ces ateliers ont été l’occasion d’échanges extrêmement constructifs. Les participants ont à la fois insisté sur leur attachement à cet outil tout en soulignant que la pédagogie autour des informations et l’adéquation entre le ressenti terrain et les données présentées pourraient être renforcées. Ces deux grandes exigences guideront la conception de la future version du site.

Invités à prioriser leurs attentes par ordre d’importance pour la future interface de « Mon Réseau Mobile », les participants ont classé la qualité de service en première place du podium. Prochaine étape : tester les premières maquettes d’interfaces avec les utilisateurs, recueillir leurs critiques, et les corriger en conséquence. L’Arcep tient à remercier l’ensemble des intervenants impliqués dans cette démarche d’amélioration de ses services.

• Signalons que les utilisateurs peuvent aussi faire part de leurs attentes sur le site Ma Connexion Internet via ce questionnaire en ligne.

On vous donne rendez-vous

26 avril 2022

Bilan de J’alerte l’Arcep et observatoire de la satisfaction client

L’Arcep présentera à la presse le bilan annuel de son action au profit des consommateurs et de sa plateforme de signalement « J'alerte l'Arcep ». Lancée fin 2017, cette plateforme permet aux utilisateurs - particuliers, entreprises, collectivités, opérateurs, développeurs, marchands de journaux - de remonter les problèmes rencontrés avec les opérateurs mobiles, fournisseurs d'accès à internet, acteurs postaux ou de distribution de la presse. A cette occasion, l’Arcep publiera également une mise à jour de son observatoire de la satisfaction client. La conférence se déroulera en ligne et en présentiel le 26 avril à 9h30.

24 mai 2022

Conférence Telconomics

L’Arcep présentera aux journalistes et aux analystes financiers les données structurantes du marché des télécoms pour l’année 2021 : investissements dans les réseaux fixes et mobiles, revenus des opérateurs, abonnements au très haut débit, fixe et mobile, etc, … La conférence sera également l’occasion de faire le point sur la 5G et les actions menées par l’Autorité en faveur de l’investissement. Ouvert à la presse et aux analystes financiers / Sur invitation.

On y participe

8 avril 2022, Paris

Rencontres Dauphinoises de la régulation

Les 10èmes Rencontres Dauphinoises de la régulation organisées par le Conseil d’État et l'Université Paris Dauphine-PSL avec le Centre de Recherche Droit Dauphine (Cr2D), le LEDA-CGEMP et la Chaire gouvernance et régulation auront pour thème « Régulation et numérique ». Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, participera à 9 h à la table ronde sur « L’intelligence artificielle, l’usager, la régulation ». Anne-Yvrande Billon, directrice Economie, marchés et numérique à l’Arcep, participera à 10h45 à celle sur « La régulation des plateformes numériques – Le Digital Markets Act ».

8 avril 2022, Toulouse

Postal Economics Conference

La Toulouse School of Economics, en partenariat avec le groupe La Poste, organise sa 11ème « Postal Economics Conference » sur le e-commerce, l’économie numérique et les services de livraison. Laure de La Raudière participera à 14h30 à la table ronde présidée par Jean Tirole sur "Regulation and Competition Policy to promote a fair and inclusive digital economy".

12 avril 2022, Paris

We are the future – Soirée de lancement du Forum Netexplo

C’est aux côtés d’une trentaine de femmes jouant un rôle-clé dans de grandes institutions, grandes entreprises françaises, centres de recherche, universités, startups et associations, que Laure de La Raudière participera, à partir de 18h, à la soirée de lancement du forum mondial de l’innovation Netexplo, qui se tiendra le 13 avril à l’Unesco, à Paris. « Metaverse, Web3, NFT et phantasphère, hybridation, inclusion, développement durable » sont quelques un des thèmes annoncés de ce Forum qui présente des innovations captées sur tous les continents, dans tous les secteurs.