Edito

Les régulateurs européens dévoilent leurs ambitions sur la transition environnementale du numérique

Par Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep

En France, il est désormais accepté que, au-delà des effets positifs qu’il induit dans d’autres secteurs de l’économie en leur permettant de réduire leur impact environnemental, le secteur du numérique doit lui aussi réduire son impact, pour que la France puisse respecter ses engagements pris dans l’Accord de Paris. Face à cet enjeu, l’Arcep s’est vu reconnaitre un rôle majeur, avec d’autres institutions comme l’ADEME.

L’implication collective des régulateurs européens des télécoms, au travers du BEREC, s’est faite par étapes. L’Arcep et d’autres régulateurs tels que le finlandais ou l’irlandais ont patiemment convaincu leurs homologues de l’importance de se mobiliser sur ce dossier et ce, au-delà de la stricte contribution du numérique au Pacte Vert européen. Et les briques se mettent petit à petit en place : la première étape fut l’adoption de la soutenabilité du numérique comme un des grands axes de la stratégie pluriannuelle (2021-2025) du BEREC. Puis, la création d’un groupe de travail permanent co-présidé par l’Arcep, seul régulateur européen alors doté de pouvoirs en la matière.

Le troisième étage de la fusée vient enfin d’être activé : il s’agit du premier rapport du BEREC sur l’empreinte environnementale du numérique. Ayant consulté et écouté bien au-delà des acteurs traditionnels, dépassant le stade des constats, il présente les premières ambitions pour limiter l’empreinte environnementale du numérique. Ses préconisations sont naturellement en phase avec celles que l’Arcep avait esquissées au sein de ses ateliers nationaux
« Pour un numérique soutenable ». Mais l’une est en soi une petite révolution car il s’agit de mettre les outils de la régulation au service de l’enjeu environnemental, en encourageant par exemple la mutualisation de certaines parties du réseau, ou en recommandant fortement la coordination des usages du génie civil ou du spectre…

Certains régulateurs se plaignaient de ne pas disposer d’outils réglementaires ou coercitifs. Mais les discussions, les ateliers organisés par le BEREC, et la publication de ce rapport ont convaincu tous les membres du BEREC, qu’ici comme ailleurs, c’est la volonté qui prime : volonté et engagement précèdent l’octroi de compétences nouvelles. Elles en sont parfois le déclencheur.

La régulation en action

L’Arcep lance une grande concertation pour préparer le futur des réseaux mobiles … et elle a besoin de vous !

Attentes de connectivité des utilisateurs, croissance et évolution des usages, exigence environnementale, interrogations sociétales, mutations technologiques et besoins en fréquences, apparition de nouveaux acteurs … On l’a vu avec la 5G, les technologies sont au cœur de nombreuses questions. Et les enjeux auxquels les réseaux mobiles sont confrontés sont tout aussi nombreux. En tant que régulateur, l’Arcep entend être à l’écoute de ces attentes et évolutions pour les intégrer dans ses objectifs de régulation, et lance une grande consultation publique jusqu’au 23 septembre 2022. Opérateurs, équipementiers, mais aussi associations, collectivités, entreprises, universitaires ou citoyens, tous sont invités à contribuer à tout ou partie de la consultation.

La 5G permettra-t-elle de répondre aux futurs usages et aux attentes nouvelles de connectivité et de fonctionnalité ? Quelles fréquences et technologies pourront répondre aux besoins de couverture ? Quelles technologies, architectures réseaux et modèles d’affaires seront les plus adaptés aux besoins de connectivité des entreprises et industries ? Comment intégrera-t-on les attentes sociétales et environnementales dans les obligations qui seront faites aux opérateurs dans le cadre des autorisations d’utilisation de fréquences ? Des webinaires de présentation des enjeux de la consultation adaptés à chaque type d’acteurs ont eu lieu en juin. Les contributions reçues nourriront les travaux de l’Arcep sur la gestion du spectre à court, moyen et long terme, ainsi que la définition des futures modalités d’attribution des fréquences.

Tout terrain

L’Arcep en visite sur la plateforme colis du groupe La Poste au Thillay

Accompagnée de quatre membres du collège, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, a visité le 18 mai dernier une plateforme colis de La Poste, installée au Thillay dans le Val d’Oise, à proximité de l'aéroport de Roissy et mise en service fin 2020. Ils ont été accueillis par Nicolas Routier, directeur général adjoint du Groupe La Poste, Denis Joram, directeur de la régulation, Mickaël Lopes, directeur de la plateforme, et les équipes de la business unit Services-Courrier-Colis, pour échanger sur le fonctionnement de la plateforme, les enjeux du marché du colis et les défis soulevés par la croissance importante des volumes.

D’une superficie d’environ 20 000 m², la plateforme du Thillay, qui s’appuie sur des équipements modernes permettant le tri de plus de 30 000 colis/heure, a traité plus de 90 millions de colis en 2021. La Poste vise ainsi à accompagner la hausse des volumes de colis liée à la croissance du e-commerce. Le groupe, qui estime que 94 % des français ont reçu au moins un colis (+ 3 points) en 2021, anticipe en effet de traiter jusqu’à un milliard de colis par an d’ici 2030.

Bruxelles, l’Arcep et vous

Le BEREC souhaite accélérer la lutte contre la fracture numérique

La crise du Covid-19 a jeté une nouvelle lumière sur l’importance que revêt la connectivité pour tous, mission au cœur du mandat des régulateurs télécoms. Afin de tirer les leçons de cette crise, le groupe des régulateurs européens (BEREC) a décidé de se pencher sur les moyens d’accélérer la lutte contre la fracture numérique avec une première étude en 2021. Et le 8 juin dernier, il s’est mobilisé lors d’un atelier stratégique avec une grande variété d’acteurs - élus locaux, citoyens, associations et autres autorités publiques compétentes. L’objectif : se pencher sur l’état de la couverture, sur le coût de l’accès aux services télécoms et leur caractère abordable en Europe, mais aussi tenir compte des dimensions plus sociales de la fracture numérique, telles que l’illectronisme.

Des efforts importants ont été réalisés sur le volet couverture : 99,7% de la population européenne a accès à un réseau 4G et 97% des territoires européens sont couverts en réseau fixe. Mais seulement 85% des foyers peuvent disposer d’un accès à THD supérieur à 30 Mbit/s (données 2020 publiées dans le DESI 2021). La couverture des zones les plus rurales ainsi que la qualité de service et la maintenance des réseaux constituent désormais des enjeux prégnants. Par ailleurs, seuls 58 % de la population européenne possèdent des compétences numériques au moins basiques. Les remontées de terrain montrent aussi l’importance de fournir aux citoyens européens des opportunités de formation et d’accompagnement au numérique.

Les principaux enseignements de cet atelier feront l’objet d’un rapport publié par le BEREC cet automne, rapport qui alimentera ses futurs travaux, pour que, du télétravail aux téléconsultations en passant par les plateformes d’entraide, le numérique reste un facteur majeur de résilience de nos économies et sociétés.

C’est arrivé dans « J’alerte l’Arcep »

« J’alerte l’Arcep » s’invite dans les outils cartographiques de l’Autorité

Dans le cadre de leurs obligations, les opérateurs mobiles doivent publier et mettre quotidiennement à jour la liste de leurs sites indisponibles en précisant la raison (pannes, maintenance, etc.) et la durée prévisionnelle de rétablissement des services impactés. Depuis fin 2020, l’Arcep centralise ces données et représente sur une carte l’emplacement des sites indisponibles de chacun de ces opérateurs.

Vous constatez un écart entre les données affichées et votre observation de la situation ? Cette carte intègre désormais un bouton « J’alerte l’Arcep » permettant de signaler des dégradations ressenties de la qualité du réseau dont l’origine ne serait pas encore identifiée. Objectif : permettre aux utilisateurs de participer à la régulation en contribuant à établir une vision en temps réel de la répartition géographique des problèmes.

L’Arcep envisage de généraliser cette démarche d’échange d’information en intégrant progressivement J’alerte l’Arcep à ses autres outils cartographiques - Ma connexion internet, Mon réseau mobile. Une démarche qui doit à la fois permettre de confronter les déclarations des opérateurs à la réalité du terrain et d’améliorer la fiabilité des cartes.

> Les scripts de collecte et le code source de cette carte sont disponibles en open source sur la plateforme de développement collaboratif GitHub

L'Arcep raconte

Le PEReN et l’Arcep lancent leur premier projet commun

« Comprendre l’univers de la donnée pour analyser le fonctionnement des plateformes numériques, et mettre en place ou adapter leur régulation ». Pour mettre en œuvre cette ambition, les autorités françaises ont créé en août 2020 le Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN) qui apporte son évaluation et son assistance technique aux services de l’État et aux autorités indépendantes sur les questions liées à la régulation des plateformes numériques.

Les échanges entre l’Arcep et le PEReN ont abouti à la signature d’une première convention, le 28 avril 2022, pour la conception d’un dispositif expérimental permettant notamment l’analyse de la qualité de service (délai, qualité audio, vidéo, etc.) des « services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation », en clair des applications de messagerie instantanée.

Le banc de tests permettra de mesurer la qualité de service en faisant notamment varier la qualité du réseau (plus ou moins de latence, plus ou moins de débit, etc.). Les travaux réalisés par le PEReN à cette occasion sont de nature à pouvoir être réutilisés dans le cadre d’autres projets nécessitant de faire varier les conditions de qualité des réseaux ou toute automatisation de tests sur des applications mobiles associés à des plateformes.

Une vingtaine de data scientists du PEReN travaillent en 2022 sur une soixantaine de projets construits à partir des échanges entre le PEReN et ses partenaires publics.

On y participe

21-22 juin 2022, Toulouse

Digital Assembly

Co-organisée en 2022 par la Commission européenne et par la France, dans le cadre de la présidence française du conseil de l’Union européenne, la « Digital Assembly » réunira les 21 et 22 juin à Toulouse des leaders économiques et publiques, des ONG et des universitaires, afin de débattre des politiques numériques en Europe. Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, interviendra le 22 juin sur le thème de « la réussite de la transition numérique et environnementale en Europe ».

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27 et 28 juin 2022, Stockholm

Ericsson Broadband for All

“Broadband for All - a trusted base for the digitalization of our societies”. C’est sur ce thème que l’équipementier Ericsson organise sa conférence 2022. Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep, participera le 27 juin à 11 h à la table ronde « Tailored connectivity and net neutrality ». Ou comment, avec la 5G, s'assurer qu'internet reste ouvert et continue d’être un moteur d'innovation. La dernière conférence en 2019 avait réuni une centaine de représentants des régulateurs de 32 pays.

6-7 juillet 2022, Paris

LoRaWAN® World Expo

L’exposition mondiale 2022 de l’Alliance LoRa, qui promeut l'interopérabilité et la standardisation des technologies LPWAN (réseau basse consommation) pour favoriser l'implémentation de l'Internet des objets (IoT), se déroulera les 6 et 7 juillet au Palais des Congrès de Paris. Le 6 juillet à 10 h 30, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, présentera la vision de l’Autorité sur le secteur de l’IoT. L’Arcep veille au bon développement de réseaux très haut débit de qualité sur l’ensemble du territoire, et aussi à la bonne utilisation du spectre des fréquences, pour assurer le développement des objets connectés, tout en inscrivant ces usages dans une nécessaire maitrise de leur empreinte environnementale.

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7 juillet 2022, Paris

16èmes Assises du Très Haut Débit

« Aménagement numérique des territoires : place aux usages ! » : c’est sur ce thème que se tiendront le 7 juillet, de 8 h à 13 h, à la Maison de la Chimie, les 16èmes Assises du Très Haut Débit organisé par l’agence Aromates et qui réunit chaque année tout l’écosystème des télécoms et des territoires. A 9h, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, parlera des « Nouveaux défis de la régulation ».

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