Edito

Conférence Territoires connectés : cap sur la qualité des réseaux

Par Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep

Cette édition du Post paraît le jour de la conférence annuelle Territoires connectés. Ce temps d’échanges consacré à l’aménagement numérique du territoire est un moment fort pour l’Arcep. Il permet d’entendre les attentes et interrogations de chacun, élus, représentants des collectivités, opérateurs, sur l’enjeu majeur d’apporter un accès à internet fixe et mobile, à chaque Français partout en France. Il permet aussi à l’Arcep de partager les dernières actualités de la régulation pour permettre l’atteinte de cet objectif.

Grâce à la mobilisation de tous, la couverture numérique du territoire continue de progresser en France ; dans le cadre du New Deal mobile, le dispositif de couverture ciblée a permis de déployer 1 575 nouveaux sites dans les zones les plus mal couvertes jusqu’à présent, depuis juillet 2018, et environ 75% des locaux sont désormais rendus raccordables à la fibre. Ce gigantesque chantier de modernisation des infrastructures doit se poursuivre, avec une amélioration de la qualité des raccordements et de l’exploitation de la fibre, notamment dans certains réseaux particulièrement accidentogènes. Aussi, au-delà des chiffres de déploiement, l’Autorité continuera à suivre les indicateurs de qualité de service des réseaux, à recueillir les alertes de l’utilisateur final, pour orienter son action de régulation. En cela, les déplacements sur le terrain de l’Arcep et les échanges constants avec les élus et collectivités sont particulièrement utiles.

La régulation en action

Déploiement de la fibre optique et extinction du cuivre : des chantiers de longue haleine

Au 31 juin 2022, environ 3/4 des locaux sont éligibles aux offres FttH sur le territoire national, soit 32 millions de locaux et 16% de plus qu’il y a un an. Les abonnements à la fibre optique sont désormais majoritaires en France. C’est toujours une forte dynamique, mais à un rythme moins soutenu qu’en 2021. Sous l’effet conjugué de ces évolutions et de la perspective de l’extinction progressive du réseau cuivre historique, dont le plan a été communiqué par Orange au premier semestre 2022, l’ensemble des acteurs s’inscrit pleinement dans le contexte de la transition technologique du cuivre vers la fibre.

Afin d’assurer que la fibre optique soit en capacité de prendre le relais du réseau cuivre dans de bonnes conditions, les travaux avec les opérateurs sur la qualité de l’exploitation des réseaux en fibre se poursuivent : animation des groupes de travail inter-opérateurs, finalisation de la campagne de terrain sur l’état des infrastructures, suivi de la mise en œuvre du plan d’action complémentaire de novembre 2021 et des annonces faites par les opérateurs en juin dernier via la FFT et Infranum, et mise en œuvre de plans de reprise des infrastructures les plus dégradées.

L’automne 2022 sera également marqué par la poursuite des travaux de révision des décisions d’analyses de marchés adoptées en 2020, définissant les obligations s’imposant au secteur. Prochaine étape : l’analyse des réponses à la consultation publique « Bilan et Perspectives », attendues pour le 28 septembre prochain.

Enfin, s’agissant du respect des engagements pris par les opérateurs en zone AMII et AMEL, l’Arcep poursuit actuellement l’instruction des trois saisines du gouvernement et de collectivités territoriales sur ces points.

Tout terrain

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, en visite dans les Ardennes pour échanger avec les élus locaux et les opérateurs sur l'expérimentation de fermeture du réseau cuivre dans les communes de Gernelle, Issancourt-et-Rummel, Vivier-au-Court et Vrigne-aux-Bois.

Fermeture du cuivre dans les Ardennes : l’Arcep à la rencontre des élus et des opérateurs

Orange a annoncé en 2019 son intention de conduire le chantier de la fermeture du réseau historique téléphonique en cuivre d’ici 2030. Aujourd’hui, près de 11.000 locaux sont déjà concernés par des expérimentations de fermeture ; notamment quatre communes des Ardennes avec une fermeture commerciale intervenue le 31 mars 2022 et une fermeture technique prévue pour le 31 mars 2023.

Le 18 juillet dernier, Laure de La Raudière s’est rendue à Charleville-Mézières, avec Emmanuel Gabla, membre du collège, pour une rencontre avec les opérateurs, le préfet des Ardennes, trois parlementaires, de nombreux élus locaux ainsi qu’une délégation de l’Arcep. Ensemble, ils ont échangé sur les expérimentations menées. Ces échanges ont été fournis, soulignant le nécessaire renforcement de l’information du public et des élus pour favoriser la migration sur le réseau fibre ; mais également l’exigence d’avoir un réseau fibre de bonne qualité. Après cet échange, la délégation de l’Arcep a été accueillie par Mme Cathy Ninin, maire de Gernelle, pour une visite de terrain.

Bruxelles, l’Arcep et vous

Ailleurs en Europe, on ferme aussi le cuivre

La question de la fermeture du réseau historique en cuivre, un projet porté par Orange en France, se pose aussi ailleurs en Europe. A la différence du cas français et à quelques autres exceptions (dont la Suède et le Portugal), les fermetures du réseau cuivre se font généralement au fil de l’eau et sans plan global.

En revanche, comme en France, elles s’effectuent sous le contrôle de l’Autorité nationale de régulation, qui impose un cadre réglementaire : niveau de couverture en fibre optique, présence d’offres d’opérateurs concurrents dans les zones de fermeture, délais de préavis auprès des usagers et des opérateurs concurrents, transparence sur le calendrier et les critères utilisés pour choisir les communes à fermer.

Partout, l’objectif est le même : s’assurer d’une continuité de service pour les utilisateurs, conformément au cadre européen. Ainsi, les opérateurs historiques nationaux en Espagne, Pays-Bas, Finlande ou encore Roumanie ferment-ils progressivement des plaques de réseau, à l’échelle locale, à un rythme plus ou moins soutenu.

C’est arrivé dans « J’alerte l’Arcep »

Fermeture du cuivre, arrivée de la fibre : mission information

Améliorer l’information des utilisateurs, des élus et des citoyens sur le marché fixe est un axe de travail majeur pour l’Arcep. Face à l’évolution importante des réseaux fixes, et en particulier à la mise en œuvre du projet d’extinction du réseau cuivre par Orange et à l’intensification des déploiements et raccordements en fibre optique, le renforcement de l’information mise à leur disposition apparait nécessaire, comme en témoignent les nombreuses alertes reçues des utilisateurs - consommateurs, professionnels et collectivités - sur la plateforme « J’alerte l’Arcep ».

En complément des informations déjà délivrées par les opérateurs, les services de l’Autorité travaillent ainsi actuellement à la réalisation de pages pédagogiques sur l’extinction du réseau cuivre (notions, enjeux, planning), mais aussi des réponses aux principales difficultés rencontrées par les utilisateurs en matière de fibre optique. Elles seront bientôt accessibles sur le site internet de l’Arcep.

En parallèle, les services travaillent à enrichir le site
« Ma connexion internet » en y intégrant les dates de fermeture du réseau cuivre à l’adresse des utilisateurs. Ces informations distingueront les fermetures commerciale - c’est-à-dire le moment où de nouveaux contrats d’accès ne pourront plus être conclus - et technique - le moment où le réseau sera réellement éteint. Elles permettront aux consommateurs de mieux anticiper l’extinction du réseau, et ainsi de se préparer à passer à la fibre.

Une partie de ces sujets feront l’objet d’échanges avec les associations de consommateurs, lors du prochain comité consommateur, organisé le 28 septembre prochain.

L'Arcep raconte

Aux commandes de la campagne terrain sur l’état des réseaux fibre : Anne-Lou Roguet et Clément Bernez, de l’unité Fibre optique de l’Arcep.

Etat des réseaux fibre : plus de 800 points de mutualisation visités par l’Arcep

En complément des travaux inter-opérateurs qu’elle anime depuis 2019 pour améliorer la qualité de l’exploitation des réseaux FttH, l’Arcep a réalisé, au cours du premier semestre 2022, une campagne de terrain sur l’état des points de mutualisation (PM) et des points de branchements (PBO). 840 PM de France métropolitaine, dont environ les trois-quarts sont situés en zone d’initiative privée, ont été visités. Objectif : documenter l’état des réseaux fibre, et en particulier identifier les « plats de nouilles » qui génèrent des pannes et dégradent la qualité des services fournis sur les réseaux.

En préalable à la réalisation de l’étude, l’Arcep a consulté les opérateurs et les collectivités locales délégantes, afin, notamment, d’obtenir les autorisations d’intervention sur les réseaux FttH et les informations techniques nécessaires. Le prestataire de l’Arcep s’est déplacé sur le terrain dans plus de 50 départements - notamment la Seine-Saint-Denis, la Meurthe-et-Moselle, les Pyrénées Atlantiques... Il a analysé l’état extérieur et intérieur des PM sur une série de points de contrôles tels que l’état de l’enveloppe extérieure, de la serrure ou encore des câblages, ainsi que de plusieurs PBO situés en zone arrière de chaque PM visité. Il a ensuite produit des fiches rapport pour chaque PM, avec les clichés des différents points de contrôle réalisés, ainsi que les résultats statistiques des contrôles effectués. Les résultats de cette étude, en cours d’analyse, seront publiés cet automne par l’Arcep.

On y participe

27-29 septembre 2022, Rennes

Congrès de la FNCCR

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) organise son 38^ème congrès, du 27 au 29 septembre, en terre bretonne. Olivier Corolleur, directeur général adjoint de l’Arcep, y interviendra le 28 septembre sur le sujet de la tarification des RIP. La FNCCR regroupe des collectivités locales impliquées dans le déploiement de réseaux d’initiative publique (RIP) visant à garantir un accès à très haut débit sur leur territoire. « Rebondir, et se réinventer ensemble » sera le fil rouge de ce congrès où plus de 2.000 élus et décideurs locaux sont attendus.

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5 et 6 octobre 2022, Toulouse

Université du Très Haut Débit

« Des territoires connectés pour des nouveaux usages et de nouvelles opportunités de développement économique » : c’est sur ce thème que se déroulera, à Toulouse, l’Université du Très Haut Débit 2022 co-organisée chaque année par IdealCo, InfraNum et l’Avicca. Le 5 octobre à 14h30, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, se prêtera à un « Regards croisés » avec Philippe Le Grand, président d’InfraNum. Le 6 octobre à 9h15, Ghislain Heude, adjoint au directeur fibre, infrastructures et territoires de l’Arcep, participera à l’atelier « B2 » sur la fermeture du réseau cuivre. Enfin, l’Arcep animera un stand aux côtés de l’ANCT.

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7 octobre 2022, Paris Santé Campus

Conférence sur la transition écologique en santé

« Tous engagés pour une transition écologique des établissements de soin et un numérique en santé éco-responsable ». La Fédération hospitalière de France (FHF) et la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) organisent, avec l’Agence du numérique en santé (ANS) et le soutien de l’Arcep, une journée de sensibilisation des professionnels de terrain à la nécessité d’une transition écologique des établissements de soins, avec un zoom sur le numérique en santé. Anne Yvrande-Billon, directrice Economie, marchés et numérique à l’Arcep, interviendra à 14h15. Objectifs de sa keynote : montrer l’importance de considérer l’impact environnemental du numérique, et ce, dans tous les secteurs ; et rappeler la nécessité de mesurer ces impacts, les travaux de l’Arcep menés en ce sens et les principaux ordres de grandeurs.

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6 et 7 octobre 2022, Salzbourg

Séance plénière du Berec en Autriche

La 3^ème réunion plénière 2022 du groupe des régulateurs européens des télécoms, le Berec, se tiendra les 6 et 7 octobre, à Salzbourg, en Autriche. Emmanuel Gabla, vice-président du Berec, et Laure de La Raudière participeront à cette session où sera discuté le programme de travail du Berec pour 2023. Un public débriefing de la réunion aura lieu le 12 octobre ; il sera retransmis en streaming.

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