Edito
La loi de modernisation de la distribution de la presse, trois ans après
Par Daniel Panetto, président de Culture Presse *
Depuis 1947, la liberté de distribution de la presse est inscrite dans la loi française. Cette exception a favorisé le développement du marché français de la presse écrite, l’un des plus dynamiques au monde, notamment pour les magazines.
Le 18 octobre 2019, une nouvelle version de cette loi réaffirme les principes fondateurs tout en les modernisant. Elle définit notamment le produit presse et redonne la main au marchand de presse, tout en protégeant la liberté de diffusion et le pluralisme pour les éditeurs.
Depuis cette date, le droit et la liberté du marchand de recevoir une offre de presse adaptée à la capacité de ses linéaires et aux attentes de sa clientèle sont enfin consacrés. Comme nous le souhaitons, un dialogue commercial se met en place entre le dépositaire et le marchand à partir du palmarès des ventes du magasin. Assortiment des titres et régulation des quantités redonneront ainsi à notre métier la commercialité qu’il mérite.
En 2020 et 2021, les pandémies et chocs nés de la faillite de Presstalis ont fait prendre deux ans de retard. En 2022, cette loi entre donc dans sa phase de mise en œuvre progressive : des tests sont menés depuis l’été, et étendus depuis l’automne afin de stabiliser les process et corriger ce qui doit l’être.
L’essentiel est là : la réforme est en route et nous comptons sur la vigilance de notre régulateur pour que les acteurs de la filière mettent en œuvre la loi, et surtout l’appliquent dans la durée.
* Union des commerçants des loisirs et de la presse
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La régulation en action
Accès des industriels et des acteurs « verticaux » à la 5G : bilan d’étape
Créer la nouvelle génération de bloc opératoire communicant en améliorant l’efficacité de la prise en charge des patients (Institut hospitalo-universitaire de Strasbourg). Expérimenter les nouveaux usages souhaités par les voyageurs et les besoins des métiers de la SNCF, en gare et en milieu industriel (SNCF Réseau à Rennes). Explorer les cas d’usages des nouvelles fréquences 5G pour ses clients industriels (Capgemini à Issy-les-Moulineaux) ... Depuis 2018, l'Arcep poursuit ses efforts pour faciliter les expérimentations, l’accès à la 5G et à des bandes de fréquences spécifiques des acteurs « verticaux » : industries, collectivités locales, universités, laboratoires de recherche, etc.
À la suite des recommandations de la mission 5G industrielle, confiée par le gouvernement à Philippe Herbert, l’Arcep avait ouvert en mars dernier un nouveau guichet d’expérimentations, dans la bande
3,8 – 4,0 GHz. À ce jour, 13 autorisations d'expérimentations ont été délivrées par l'Arcep, couvrant des secteurs variés de l’économie : industrie, énergie ou encore santé. Par ailleurs, les « verticaux » souhaitant déployer des réseaux mobiles professionnels pouvaient demander des fréquences pérennes dans la bande 2,6 GHz TDD via un portail numérique simplifiant leurs démarches. Plus de 20 licences ont été attribuées à des acteurs tout aussi variés. Afin d’ouvrir l’accès à cette bande de fréquence 2,6 GHz TDD, le gouvernement vient d’annoncer une évolution du mode de calcul du prix des fréquences, rendant celles-ci accessibles à une plus grande variété d’acteurs et de cas d’usage.
Si vous souhaitez développer un projet d’expérimentation ou mettre en place un réseau pérenne, contactez-nous !
• Guichet d'expérimentation 5G dans la bande 3,8 - 4,0 GHz pour les entreprises et industriels
• Tableau de bord des expérimentations 5G industrielles et innovantes en France
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Le chiffre
C’est, en Mbit/s, le débit moyen descendant mesuré par l’Arcep avec des mobiles et des forfaits compatibles 5G, sur l’ensemble de la métropole, soit un gain de près de 50% par rapport au débit moyen accessible en 4G, qui est de 63 Mbit/s. Si on se concentre sur les 15 plus grandes agglomérations, le débit moyen accessible en 5G s’élève à 157 Mbit/s, contre 88 Mbit/s en 4G, soit un gain de près de 90%. Retrouvez tous les résultats de la campagne de mesures de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains en 2022, publiés le 20 octobre par l’Arcep.
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Tout terrain
De gauche à droite : Philippe Le Grand, président d’Infranum, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, Victor Denouvion, président de Haute-Garonne Numérique, et Patrick Chaize, président de l’Avicca
L’Arcep en terre Toulousaine, les 5 et 6 octobre, à l’Université du Très Haut Débit
Mobilisée sur ce rendez-vous majeur des acteurs de l’aménagement numérique des territoires avec la tenue d’un stand, l’Arcep a également pu partager, lors des interventions de sa présidente Laure de La Raudière et de Ghislain Heude, directeur adjoint fibre, infrastructures et territoires, ses attentes et sa vision des enjeux du très haut débit. Ces prises de parole ont été l’occasion de rappeler que l’Arcep sera particulièrement vigilante sur la tenue, par la filière, des engagements pour améliorer la qualité de l’exploitation des réseaux fibre, de souligner le succès du guichet d’expérimentation mis en place pour la 5G industrielle dans la bande 3,8 - 4,0 GHz, mais aussi d’expliquer le rôle d’encadrement du plan de fermeture du réseau cuivre d’Orange pour le régulateur, guidé par la préservation des intérêts des consommateurs et de la concurrence. Ce déplacement a enfin été l’occasion d’aller à la rencontre des élus et collectivités, notamment d’Occitanie.
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Vous avez accueilli les universités du Très Haut Débit en Haute-Garonne ; quel premier bilan tirez-vous du déploiement de la fibre sur votre territoire et quelles sont vos perspectives ?
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Victor Denouvion
Président de Haute-Garonne Numérique
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« Le déploiement de la fibre optique sur le Réseau d’Initiative Publique de la Haute-Garonne avance à un rythme soutenu. Aujourd'hui, 90 % du réseau est construit. Nous venons de dépasser la 250 000e prise éligible pour un projet global de 278 000 prises.
La commercialisation vient de franchir la barre des 120 000 abonnés soit quasiment 1 prise éligible sur 2.
Aujourd’hui, notre objectif, c’est d’ouvrir les dernières zones techniques où la commercialisation n’a pas débuté et d’assurer rapidement la complétude.
La résilience de nos réseaux est aussi une priorité. A l’occasion de l’UTHD nous avons signé un protocole d’accord - le premier en France - avec la Banque des Territoires pour élaborer un schéma directeur de résilience des infrastructures numériques sur notre périmètre d’intervention.
Dès à présent, nous souhaitons être plus offensif sur les usages.
Au moment où s’annonce le démantèlement du cuivre, nous allons intensifier les politiques publiques vers les publics éloignés du numérique. C’est l’un des objectifs de la feuille de route que nous construisons avec le département, les intercommunalités et les communes ».
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En vue
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Doreen Bogdan-Martin
élue secrétaire générale de l'UIT
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Directrice du Bureau de développement des télécommunications (BDT) de l'Union internationale des télécommunications (UIT) depuis janvier 2019, l’Américaine Doreen Bogdan-Martin a été élue secrétaire générale de l'UIT par les États Membres lors de la Conférence de plénipotentiaires (PP) de l'Union réunie du 26 septembre au 14 octobre à Bucarest (Roumanie). Elle devient ainsi la toute première femme à occuper ce poste en 157 ans d'histoire de l'UIT. Elle entamera son mandat de 4 ans le 1er janvier 2023.
Située à Genève, l’UIT a été fondée en vue de faciliter la connectivité internationale des réseaux de communication. La dernière PP de Bucarest a permis à l’Arcep et à la CEPT de soutenir un projet de résolution sur le rôle des télécommunications et des TIC sur le changement climatique et la protection de l'environnement. De nombreux messages portés par l’Autorité et par les administrations de la région Europe y sont reflétés.
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Bruxelles, l’Arcep et vous
L’éco-conception et la transparence environnementale des smartphones et tablettes dans le radar de la Commission européenne
Comme le montre l’étude réalisée par l’ADEME et l’Arcep, les terminaux ont un poids environnemental majeur avec 80% de l’empreinte carbone du numérique et, de façon générale, entre 64% et 92% des impacts environnementaux du secteur (en tenant compte de la consommation des métaux et minéraux critiques, l’épuisement des sources d’énergie fossile,…). Pour répondre à ce défi, la Commission européenne a publié à la rentrée deux propositions afin d’améliorer l’éco-conception et la transparence de l’information environnementale du numérique.
La proposition de règlement européen sur l’éco-conception des smartphones et des tablettes prévoit ainsi plusieurs nouvelles obligations pour des appareils plus facilement réparables et durables. Par exemple, la batterie des smartphones devra pouvoir être rechargée 1000 fois avec une capacité demeurant à au moins 80%. L’affichage d’une étiquette d’efficacité énergétique devrait aussi devenir obligatoire pour les fabricants et distributeurs de smartphones et tablettes afin de permettre aux utilisateurs d’accomplir des choix éclairés lors de l’achat d’un terminal. Les textes étaient en consultation publique jusqu’au 28 septembre, leur version finale sera publiée prochainement.
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Pour un numérique soutenable
L’impact environnemental du numérique : une priorité pour le pôle commun Arcep-Arcom
Disposer d’une vision plus précise de l’impact environnemental des différents modes de diffusion et de consommation de contenus audiovisuels en France et produire, tous les deux ans, une étude sur l’empreinte du secteur ; définir un référentiel général d’écoconception des services numériques ; publier une recommandation aux services de télévision, de médias audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de vidéos, afin d’informer les consommateurs sur l’impact environnemental de leurs usages ou visionnages ; tels sont les premiers chantiers sur l’impact environnemental du numérique menés dans le cadre du pôle commun Arcep – Arcom.
Les collèges pléniers de l’Arcep et de l’Arcom se sont réunis le 26 septembre pour faire un point sur leurs travaux communs et réaffirmer leur collaboration, en particulier sur l’empreinte environnementale du numérique, sujet sur lequel les deux autorités travaillent de concert et en collaboration avec l’ADEME, depuis 2021.
Ces travaux font suite aux missions confiées par le législateur dans le cadre de la loi « Climat et résilience » et de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, adoptées au 2nd semestre 2021. Le partage d’expérience et les connaissances complémentaires des deux autorités permettront de porter ces nouveaux enjeux sur le long terme.
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La pépite à partager
Réseaux sociaux : place à l’utilisateur !
« Nous sommes les réseaux sociaux » : c’est la conviction et le titre du livre que Serge Abiteboul, membre du collège de l’Arcep, directeur de recherches à l’Inria et à l’ENS Paris, et Jean Cattan, secrétaire général du Conseil national du numérique, publient ensemble aux éditions Odile Jacob. Ils y défendent l’idée que « les réseaux sociaux seront ce que nous en ferons » et proposent un nouveau modèle de régulation, plus participatif. Une conviction que semble partager le Conseil d’État avec son étude annuelle 2022 précisément intitulée « Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre ». L’institution y formule 17 propositions pour « permettre le rééquilibrage des forces en faveur des utilisateurs, armer la puissance publique dans son rôle de régulateur et également penser demain ».
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Ailleurs dans le monde
La fibre optique : première technologie du haut débit dans l'OCDE
La fibre optique est devenue la première technologie d'accès au haut débit dans les 38 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), selon les dernières données publiées par l’institution en juillet. Après la forte croissance constatée en 2021, les abonnements à la fibre optique ont augmenté de plus de 18 % en moyenne, tandis que ceux au câble ont baissé de 0,5 %.
La part de la fibre (hors FTTC et FTTN) dans le haut débit total est désormais égale ou supérieure à 50 % dans 13 pays de l'OCDE. Toutefois, certaines inégalités persistent, y compris en Europe. En Italie, Allemagne, Royaume-Uni, Autriche, Belgique et Grèce, où la fibre est la moins présente, contraintes géographiques mais aussi choix nationaux expliquent les écarts. La France, avec une stratégie forte et l’ambition de couvrir 100% du territoire en fibre en 2025, arrive en 15e position, au-dessus de la moyenne de l'OCDE. Dans son observatoire de juin 2022, l’Arcep relevait même que les abonnements fibre (FttH) étaient devenus majoritaire en France.
Que la fibre optique soit la technologie ayant connu la croissance la plus rapide dans les pays développés lors de la dernière décennie constitue aussi un des enseignements du rapport « Broadband networks of the future » publié en juillet par l’OCDE. Dans son aperçu des principales tendances technologiques à l’œuvre dans l’évolution des réseaux, l’OCDE reconnait l’importance d’une transition vers la fibre, notamment pour des raisons de soutenabilité, faisant référence aux travaux de l’Arcep en 2019 sur l’empreinte carbone du numérique.
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L'Arcep raconte
L’équipe QS mobile : de gauche à droite, Guillaume Decorzent, Axel Piau et Gabriel Aubert
La campagne de mesures de la qualité de service mobile 2022
Pour réaliser ses enquêtes de qualité de service mobile, l’Arcep fait appel chaque année à des prestataires externes. En 2022, des dizaines de techniciens équipés de grands sacs à dos embarquant 8 terminaux (des mobiles 4G et 5G pour les quatre opérateurs), plus un terminal pour remonter les données, ont parcouru, dans chaque département, plus de 2000 sites au total, ainsi que des dizaines d’axes routiers et ferrés – tous tenus secrets - et réalisé plus d’un million de mesures 2G, 3G, 4G et 5G. L’échantillon reflète la diversité de situations des utilisateurs : zones dense, intermédiaire et rurale, autoroutes, trains et métros. Les services testés renvoient à la variété de leur expérience : la qualité vocale, la réception des SMS, la navigation web, les transferts de fichiers et la qualité des vidéos en « streaming ».
Les mesures réalisées obéissent également à un protocole strict édicté par l’Arcep, dont les acteurs de la mesure et les collectivités locales peuvent s’emparer pour faire leurs propres tests. Une très grande vigilance est en effet apportée au bon déroulement de ces tests sur le terrain. La campagne de mesures 2022, qui s’est déployée de juin à août, a par exemple connu les forts pics de chaleur de cet été. Pour éviter une surchauffe des terminaux et une éventuelle dégradation des performances – qui est envisageable lorsque la température du mobile dépasse 42°C -, l’Arcep a choisi de faire réaliser les mesures le matin et d’éviter les transports non climatisés. Toutes les données sont enfin intégrées au site Mon réseau mobile, qui permet à chacun de comparer la qualité des services mobiles, et de bien choisir son opérateur.
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On vous donne rendez-vous
24 novembre 2022, Paris
Conférence de presse point d’étape pour un numérique soutenable
Associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, experts, journalistes, nous vous donnons rendez-vous le 24 novembre à 14h, en présentiel et en ligne, pour faire un point sur les dernières avancées et les travaux en cours au sein de notre plateforme de travail « Pour un numérique soutenable » (sur invitation et dans la limite des places disponibles).
14 décembre 2022, Paris
Vœux de l’Arcep 2023
A vos agendas ! La traditionnelle cérémonie des vœux de l’Arcep aura lieu cette année le 14 décembre. Après deux éditions annulées en raison du contexte sanitaire, l’évènement se déroulera à La Sorbonne, à partir de 18 h (sur invitation et dans la limite des places disponibles).
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On y participe
10 - 11 novembre 2022, île Maurice
Réunion annuelle du Fratel
Le réseau francophone de la régulation des télécommunications tiendra sa réunion annuelle 2022 les 10 et 11 novembre à Balaclava, à l’invitation de l’ICTA, le régulateur de la République de Maurice, sur le thème : “Enjeux et moyens d’améliorer la résilience et la sécurité des réseaux de télécommunications”. Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, participera à la réunion, et se rendra ensuite à Mayotte les 14 et 15 novembre, et à La Réunion les 15 et 16 novembre. Objectifs : échanger sur la connectivité fixe et mobile de ces territoires avec les collectivités.
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22 - 23 novembre 2022, Paris
TRIP d’automne de l’Avicca (17h30)
La fermeture du réseau cuivre d’Orange sera le fil conducteur des tables rondes et échanges du prochain TRIP d’automne organisé les 22 et 23 novembre par l’Avicca au Centre de conférences de l'Institut Pasteur, à Paris. Laure de La Raudière prononcera une allocution le 22 à 17 h 40. Le 23 à 14 h, Ghislain Heude, directeur adjoint Fibre, infrastructures et territoires à l’Arcep, participera à une table ronde qui devra répondre à la question : « La complétude FttH doit-elle rester un préalable à toute fermeture du cuivre ? ».
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22 - 24 novembre 2022, Paris
104ème Congrès de l’AMF
« Pouvoir agir » : tel sera le fil rouge du 104ème Congrès de l’Association des maires et présidents d’intercommunalité de France (AMF) organisé du 21 au 24 novembre au Parc des expositions de la Porte de Versailles, où plus de 10 000 élus locaux sont attendus. Le 22 novembre à 10 h, Ghislain Heude, directeur adjoint Fibre, infrastructures et territoires à l’Arcep, participera à un point d’informations intitulé « Les clés pour anticiper la fermeture du réseau cuivre d’Orange ».
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5 décembre 2022, en ligne et à Paris
Forum de la gouvernance de l’internet en France
Créé pour engager les multiples parties prenantes dans un dialogue sur la gouvernance de l’internet et la neutralité des réseaux, le Forum de la gouvernance de l’internet en France, initiative nationale portée par l’IGF Monde, aura lieu en ligne et en présentiel le 5 décembre prochain. Laure de La Raudière participera à la table ronde de clôture du Forum, qui portera sur l’impact environnemental du numérique.
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8 décembre, Prague
Réunion plénière du BEREC
La 53ème réunion plénière du BEREC se déroulera les 8 et 9 décembre à Prague, en République tchèque. Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, et Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep et vice-président du BEREC cette année, participeront à la réunion. A cette occasion, le BEREC devrait notamment approuver son programme de travail pour 2023, qui fait l’objet d’une consultation publique.
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