Edito
Dialoguer au plus près du terrain
Par Monique Liebert-Champagne, membre du Collège de l’Arcep
Mon mandat au service de l’Arcep s’achève, et il me tient à cœur d’évoquer une dimension essentielle de la régulation : le dialogue avec les acteurs de terrain. Plusieurs fois par an, j’ai participé aux différentes commissions régionales de stratégie numérique. Lors de ces réunions avec les représentants des territoires, l’Arcep rend compte du déploiement des réseaux et du respect par les opérateurs de leurs obligations : en matière d’arrivée de la fibre sur les zones rurales ou moyennement denses, mais aussi des réseaux mobiles 4G et 5G.
Mais ce sont surtout les échanges qui s’ensuivent, avec les élus et les opérateurs, qui rendent particulièrement précieuses ces enceintes ; ils permettent au régulateur de prendre le pouls des avancées et des difficultés rencontrées, au plus près des équipes et des chantiers en cours. L’information échangée offre à l’ensemble des acteurs l’opportunité d’anticiper les exigences de la régulation dans la conduite de leurs projets. Ces remontées concrètes permettent à l’Arcep d’adapter ces exigences aux préoccupations des collectivités.
Cette concertation permanente avec les élus et les opérateurs sera au cœur de l’énorme chantier de fermeture du cuivre opéré par Orange : s’assurer que des réseaux fibre d’excellente qualité prendront le relais, que les règles de gouvernance associeront étroitement les élus, tout en garantissant aux opérateurs une concurrence saine au bénéfice du consommateur.
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La régulation en action
Réseaux en fibre optique : état des lieux et plans de remise en état des infrastructures
Elus, opérateurs et utilisateurs alertent régulièrement le régulateur sur les difficultés rencontrées sur les réseaux en fibre optique (FttH) : utilisateurs débranchés au profit d’un nouvel abonné, dégradation des armoires de rue, déconnexions temporaires, difficultés de raccordement …
Les données collectées au premier semestre 2022 par l’Arcep sur la qualité de l’exploitation des réseaux FttH a montré qu’un petit nombre de réseaux - représentant environ 2% du parc de lignes en fibre optique et majoritairement situés en Ile-de-France - connaissent un taux de panne très supérieur à la moyenne.
Parallèlement, l’Arcep a mené au premier semestre 2022 une analyse de terrain afin de disposer d’éléments sur l’état des infrastructures FttH. Les résultats confirment l’importance d’organiser des opérations d’entretien des câblages aux points de mutualisation et des points de branchements, et de réparer les infrastructures dégradées pour assurer la pérennité des réseaux.
C’est dans ce contexte que, conformément aux engagements pris par la filière en septembre 2022, et dont le suivi a été confié à l’Arcep, Altitude Infra et XpFibre ont notifié à l’Arcep leurs plans de remise en état d’une partie de leurs réseaux qui concentrent les incidents. Au-delà de ces plans spécifiques, les opérateurs et l’Arcep poursuivront les travaux d’identification et de remise en état des infrastructures le nécessitant sur tous les réseaux.
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#Datarcep
Portés par le marché du colis, les revenus des activités postales ont atteint 16 milliards d'€ en 2021, selon le dernier Observatoire du courrier et du colis publié le 20 octobre par l’Arcep. Le nombre de colis distribués en France ou exportés a augmenté de 53% entre 2017 et 2021 tandis que ses revenus associés ont progressé de 42%. Cette tendance s'est même intensifiée en 2021 avec +15% en volume et +11% en valeur en un an. Désormais, la distribution de colis représente 59% des revenus du secteur pour 17% des envois.
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Tout terrain
L’Arcep en visite dans l’océan indien, à Mayotte et La Réunion
A l’écoute des besoins en connectivité fixe et mobile des territoires, une délégation de l’Arcep conduite par sa présidente, Laure de La Raudière, s’est rendue sur Mayotte et l’île de la Réunion les 14, 15 et 16 novembre. Elle a pu y rencontrer les acteurs de l’aménagement numérique et en particulier leurs élus, les préfets, ainsi que les opérateurs locaux.
Le déplacement a été l’occasion d’évoquer la dynamique des déploiements de fibre optique sur l’île de la Réunion - la deuxième région la plus fibrée de France derrière l’Ile-de-France -, malgré de fortes contraintes techniques induites par la topographie hors-norme de l’île.
A Mayotte, où un réseau d’initiative publique en fibre optique est en projet, la délégation a pu échanger sur les difficultés d’adressage rencontrées pour le développement d’un tel réseau. Les opérateurs mobiles ont fait part de leurs difficultés d’accès au foncier, pour le déploiement des sites, faute de cadastre à jour. Enfin, la délégation a participé à une démonstration de mesure de la qualité de service mobile sur Mamoudzou, dans le cadre de l’enquête annuelle réalisée par l’Arcep.
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La Réunion est le second territoire le mieux fibré de France et dispose d'une couverture mobile de qualité ; quel a été le rôle de la Région dans la connectivité fixe et mobile de l'île ?
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Normane Omarjee
Vice-Président de la région Réunion
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« Depuis 2001, la Région Réunion intervient pour le désenclavement du territoire et le développement des infrastructures et des services numériques. Les premières actions visaient à instaurer et à maintenir la concurrence sur les câbles sous-marins pour garantir l’oxygène numérique vital pour l’île. La réalisation d’un réseau de collecte a permis la desserte de toutes les communes et l’explosion d’une concurrence locale bénéfique à la qualité des services.
Ces dernières années, la Collectivité a priorisé la coordination des initiatives privées et le déploiement de la fibre optique dans les zones rurales, où les opérateurs ne sont pas engagés pour maintenir une égalité d’accès à un internet de qualité pour tous. Nous croyons que la fibre est une opportunité pour le développement humain et territorial. Une ambition que nous portons par la création des infrastructures, l’accompagnement à la transformation numérique et à l’essor des usages. »
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En vue
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Stéphanie Schaer
à la tête de la Dinum
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Diplômée de Polytechnique, de Télécom Paris, et en droit des entreprises en difficulté, Stéphanie Schaer a été nommée fin septembre à la tête de la DINUM, la direction interministérielle du numérique en charge de la transformation numérique de l’État. Directrice adjointe du cabinet d’Elisabeth Borne lorsqu’elle était ministre de la transition écologique (2019-2020), puis directrice de cabinet quand elle était ministre du travail (2020-2022), Stéphanie Schaer a également été sa conseillère à Matignon (mai 2022).
En 2015, elle est directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Bourgogne lorsqu’elle lance, en tant qu’intrapreneuse, la startup d’État Signaux Faibles, un algorithme qui permet de détecter précocement, pour mieux les accompagner, les entreprises en difficultés. Aujourd’hui déployé dans toute la France, ce service a bénéficié de programmes de la DINUM : les entrepreneurs d’intérêt général (EIG) et le programme d’incubation des startups d’État (Beta.gouv).
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Bruxelles, l’Arcep et vous
Un nouveau règlement sur les données en cours de négociation au niveau européen
Le règlement sur les données (Data Act) proposé par la Commission en février 2022 est actuellement en cours d’examen au Conseil et au Parlement européens. Les dispositions principales de ce texte visent à faciliter l’accès aux données générées par les objets connectés et leur maîtrise par le client final, et à permettre la portabilité et l’interopérabilité des services cloud, dont les principes sont proches des obligations imposées aux opérateurs en la matière. L’objectif : simplifier, pour les utilisateurs des services de cloud et en particulier les entreprises, la migration de leurs données entre ces services.
L’Arcep et le BEREC suivent donc de près l’élaboration de ce texte. Le BEREC a déjà communiqué cet été sur le sujet, appelant au renforcement des dispositions de protection de l’intérêt des utilisateurs et à l’indépendance des autorités chargées de l’application du texte. Par ailleurs, le BEREC mène des travaux d’analyses sur le marché des services cloud qui pourraient s’avérer utiles dans la perspective de la mise en œuvre du futur règlement : ce marché subit en effet une forte concentration, qui présente des obstacles à la migration des clients.
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Pour un numérique soutenable
L’Arcep au GreenTech forum
« Mesure de l’empreinte environnementale du numérique en France et en Europe : état de l’art et challenge en 2022 ». Anne Yvrande-Billon, directrice économie, marchés et numérique à l’Arcep, a participé, le 1er décembre, à une table ronde organisée par le GreenTech Forum sur ce thème, où elle a pu rappeler les enjeux du travail mené par l’Arcep dans ce domaine.
Le premier enjeu consiste à disposer de données de qualité. Pour y répondre, l’Arcep a publié en avril sa première enquête annuelle pour un numérique soutenable concernant les opérateurs de communications électroniques.
Un deuxième enjeu est de couvrir l’ensemble de l’écosystème numérique. Les prochaines éditions de l’enquête de l’Arcep s’élargiront aux fabricants de terminaux et aux centres de données, puis, à terme, à l’ensemble des acteurs concernés par l’extension du pouvoir de collecte de données environnementales permise par la loi du 23 décembre 2021.
Enfin, un troisième enjeu est l’utilisation de méthodologies communes, en articulation avec les multiples initiatives en France et en Europe. A cette fin, l’Arcep est très impliquée au niveau international et européen, comme à l’OCDE et au BEREC où l’Arcep copréside le groupe Sustainability.
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La pépite à partager
Des autocollants chantants pour un numérique soutenable
« Liberté, connectivité, sobriété » ; « Le numérique aussi est notre avenir, économisons-le » ; « Et je coupe ma box, et je remets ma box ».
Depuis 2020, l’Arcep a publié une série d’études pour améliorer la mesure de l’impact environnemental du numérique et permettre aux différentes parties prenantes de s'emparer pleinement du sujet. L’enjeu : promouvoir des actions qui permettront à tous de jouir d’un numérique soutenable, en cohérence avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat que la France s’est engagée à respecter.
Aussi, l’Autorité complète aujourd’hui sa panoplie communicante d’une poignée d’autocollants espiègles (aux références cinématographiques et musicales qu’il vous incombera de débusquer) pour diffuser partout autour de soi ces messages-clés, d’autant plus pertinents en cette période de contraintes énergétiques.
• Voir les autocollants (pdf - 8.17Mo)
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Ailleurs dans le monde
Combler la fracture numérique et offrir une connectivité de qualité à tous les Californiens
Dans le berceau de la Silicon Valley, un Californien sur cinq n’a pas accès à un internet haut débit fiable et abordable. En octobre dernier, l'État de Californie a fait un pas important vers la réduction de sa fracture numérique avec le lancement des travaux de déploiement du « Middle Mile Broadband », projet d’infrastructure publique ouverte de fibre optique visant à fournir une connectivité de qualité à l'échelle de l'État.
Annoncé en 2021, le projet bénéficie de 6 Mds $ de fonds fédéraux et étatiques, dont 3,25 Mds $ pour la construction, l’entretien et l’exploitation du réseau. Plus de 16 000 km de fibre optique seront posées avant fin 2026. Les fournisseurs d’accès à internet (FAI) pourront utiliser cette infrastructure ouverte pour fournir leurs services aux foyers et aux entreprises et devront permettre des vitesses minimales de 100 Mbps en débit descendant et 20 Mbps en débit montant. Le raccordement du « dernier kilomètre » sera subventionné à hauteur de 2 Mds $. Les zones non desservies devront être raccordées en priorité.
Cette approche a vocation à gagner d’autres Etats américains : le programme « Enabling Middle Mile Broadband Infrastructure », piloté par l'Administration nationale des télécommunications et de l'information (NTIA), prévoit 1Mds $ pour déployer une infrastructure de gros ouverte aux FAI et ainsi réduire les coûts de connexion dans les zones non ou mal desservies en stimulant la concurrence. Les financements seront attribués au plus tôt en mars 2023.
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C’est arrivé dans « J’alerte l’Arcep »
La gamme courrier du service universel postal évolue au 1er janvier : comment s’y retrouver ?
« Que vont devenir les timbres rouges et gris qu’il me reste ? Pourrais-je toujours les utiliser au-delà du 31 décembre 2022 ? Où puis-je me renseigner pour en savoir plus sur l’évolution de mes services postaux ? ». Au 1er janvier 2023, le contenu de la gamme courrier du service universel postal de La Poste évoluera. Parmi ces évolutions, les délais d’acheminement de plusieurs offres passeront à trois jours (J+3 contre J+2 aujourd’hui) ; c’est notamment le cas de la Lettre verte, de la Lettre recommandée et de la Lettre suivie. L’actuelle Lettre prioritaire acheminée le lendemain (J+1) disparaitra ; une offre permettant l’envoi des plis les plus urgents, la « Lettre en ligne » (e-Lettre rouge), sera toutefois maintenue. L’offre Ecopli, acheminée en quatre jours (J+4), sera supprimée pour les particuliers.
Comment s’y retrouver dans tous ces changements ? L’Arcep a reçu plusieurs signalements d’usagers inquiets de la bonne communication de La Poste sur ces évolutions. Pour aider consommateurs et entreprises à y voir clair, La Poste a mis en place deux foires aux questions, qui devraient être progressivement enrichies.
• FAQ Consommateurs de La Poste
• FAQ Entreprises de La Poste
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L'Arcep raconte
Au centre, entourant Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep : Klaus Müller, président de BNetzA (à gauche), et Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep (à droite)
L’Arcep en visite chez son homologue allemand, le BNetzA
Une délégation de l’Arcep s’est rendue à Bonn le 20 octobre dernier pour une visite dans les locaux de la Bundesnetzagentur, le régulateur allemand des télécoms (mais aussi des secteurs de l’électricité, du gaz, des postes et de l’infrastructure ferroviaire). Reçue par le président Klaus Müller ainsi que plusieurs directeurs de l’agence, la délégation menée par Laure de La Raudière a pu aborder un panorama très vaste de sujets faisant l’actualité des deux côtés du Rhin.
Les dernières attributions de fréquences dans les deux pays ont fait l’objet d’échanges, avec un focus particulier sur les conditions d’attributions à des entreprises autres que les opérateurs (par exemple des industriels), sur le déploiement de la 5G ou encore les échéances internationales à venir au niveau de l’UIT.
Les efforts des deux régulateurs sur les enjeux environnementaux ont été évoqués, et l’Arcep a pu présenter les études réalisées sur l’empreinte environnementale du numérique et les travaux à venir, dont les résultats seront aussi partagés au BEREC, le groupe des régulateurs européens.
La riche actualité de la régulation du secteur numérique a alimenté également les discussions, notamment l’application des derniers textes en date (Digital Services Act, Digital Markets Act, Data Governance Act) et les textes en cours d’examen au niveau européen (Data Act).
Enfin, les participants ont pu évoquer le prochain cycle d’analyses de marché des réseaux fixes et les perspectives de déploiement de la fibre dans les territoires, ainsi que la satisfaction de l’utilisateur dans l’accès aux services télécoms.
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On vous donne rendez-vous
18 janvier 2023, Paris
Atelier entre l’Arcep, les opérateurs télécoms et les collectivités
L’Arcep organise de nouveaux ateliers réunissant l’Autorité, les opérateurs télécoms et collectivités, cette fois-ci consacrés à la qualité de l’exploitation des réseaux FttH. Les opérateurs présenteront leurs actions et les avancées réalisées face aux difficultés rencontrées par les utilisateurs sur le terrain (utilisateurs débranchés au profit d’un nouvel abonné, dégradation des armoires de rue, déconnexions temporaires, difficultés de raccordement…). Sur invitation.
30 janvier 2023, Paris
Présentation du Baromètre du numérique
Quelles ont été les pratiques numériques des Français en 2022 ? Quel est l’équipement fixe ou mobile qu’ils utilisent le plus ? Les usages qu’ils plébiscitent ? Comme chaque année, l’Arcep, le Conseil général de l’économie, l’Agence du numérique et depuis cette année l’Arcom, publieront, le 30 janvier 2023, l’enquête annuelle « Baromètre du numérique – équipements, connexions et usages » réalisée par le CREDOC. L’enquête s’intéressera plus particulièrement cette année au sujet du numérique soutenable (recyclage des équipements, part des Français utilisant des équipements reconditionnés …). Rendez-vous le jour J sur le site internet de l’Arcep pour découvrir les résultats de ce Baromètre.
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On y participe
Du 5 au 8 janvier 2023, Las Vegas
Consumer Electronics Show (CES)
Le Consumer Electronics Show (CES), la grand-messe de l’innovation technologique et numérique, ouvrira ses portes le 5 janvier à Las Vegas. Une délégation de l’Arcep y sera présente afin d’analyser les tendances actuelles et futures du marché des télécoms. Pour cela, ils rencontreront différents acteurs majeurs de l’écosystème numérique et participeront à plusieurs table-rondes, notamment sur l’impact environnemental du numérique.
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10 janvier 2023, Paris
HSBC French TMT Day 2023
La Présidente de l’Arcep Laure de La Raudière interviendra le 10 janvier au colloque organisé chaque année par HSBC pour les investisseurs institutionnels dans les secteurs des télécoms et des médias. L’Arcep échange régulièrement avec les analystes financiers des principales banques d’investissement sur la santé financière des opérateurs et l’évolution du cadre réglementaire et notamment au printemps durant le colloque Telconomics pour partager les derniers chiffres de l’Observatoire sur le marché français des communications électroniques.
25 janvier 2023, Paris
Audition devant la commission des Affaires économiques du Sénat
Laure de la Raudière sera auditionnée le 25 janvier prochain devant la commission des Affaires économiques du Sénat, présidée par Sophie Primas. L’audition sera diffusée en direct sur le site du Sénat.
24 janvier 2023, Paris
Forum de la Technologie responsable
Laure de La Raudière interviendra au Forum de la technologie responsable organisé 8h30 à 14h30 à la Maison de la Chimie (Paris 7e) au cours de la troisième table-ronde sur « Comment les solutions technologiques peuvent-elles accélérer la transition énergétique ? »
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