Edito

« Le ralentissement des déploiements de la fibre : un point de vigilance dans le contexte de la fermeture du réseau cuivre »

par Mireille Clapot, présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CNSP)

Alors qu’Orange s’est engagé dans la fermeture de son réseau cuivre d’ici 2030, le ralentissement observé ces derniers mois dans le déploiement de la fibre, en zone AMII et dans les zones très denses notamment, est une source de préoccupation pour la Commission Supérieure du Numérique et des Postes.

En effet, pour nos membres, la fermeture du réseau cuivre ne peut avoir lieu que si la fibre est déployée sur la quasi-totalité du territoire et si chaque usager peut disposer d’une solution alternative.

Au sein de la CSNP, nous sommes attentifs au rythme de déploiement de la fibre mais également à la qualité de mise en œuvre et d’exploitation des réseaux de fibre optique.

Nous invitons les opérateurs d’infrastructures et les opérateurs commerciaux à être plus rigoureux afin que la prouesse technologique du déploiement de la fibre ne soit pas ternie par des malfaçons ou des problèmes de raccordements comme cela est encore trop souvent le cas. Le maintien de la qualité du réseau cuivre d’ici sa fermeture fait également l’objet de toute notre vigilance.

Nous portons ces messages auprès des opérateurs et des pouvoirs publics notamment au sein du comité national sur les réseaux fixes piloté par le Ministère de l’Économie et des Finances, en relayant ainsi les craintes et les préoccupations des usagers et des élus.

La régulation en action

Outre-mer : tour d’horizon des fréquences mobiles attribuées et en cours d’attribution

Depuis 2021, l’Arcep attribue de nouvelles fréquences en outre-mer. Ces attributions visent à améliorer la couverture mobile 4G et démarrer le déploiement de la 5G. Une attention particulière est portée à l’aménagement numérique des territoires avec l’amélioration de la couverture des axes routiers par exemple, ou encore à l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs.

• A La Réunion et à Mayotte

En mai 2022, l’Arcep a attribué la bande de fréquences 700 MHz à La Réunion et à Mayotte, et la bande de fréquences 3,4-3,8 GHz à La Réunion, aussi appelée « bande cœur » de la 5G. Le 5 janvier dernier, l’Arcep a également lancé une consultation publique sur les modalités d’attribution de la bande 900 MHz à La Réunion. Les retours des acteurs sont attendus jusqu’au 3 mars 2023.

• En Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Deux procédures d’attributions sont en cours, sur les bandes de fréquences 700 MHz et 3,4-3,8 GHz en Guyane, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et sur les bandes de fréquences 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy. L’Arcep a reçu en décembre quatre candidatures sur chacun des territoires et mènera les enchères au premier semestre 2023 en vue d’une délivrance des autorisations d’utilisation de fréquences au plus tard en juillet 2023.

• A la Martinique et en Guadeloupe

L’Arcep élabore de nouvelles modalités d’attribution des bandes de fréquences 700 MHz et 3,4-3,8 GHz en Guadeloupe et à la Martinique suite à une première consultation publique conduite fin 2021. Parmi les enjeux : la coordination avec les territoires voisins sur l’utilisation des fréquences, afin de limiter les brouillages préjudiciables entre réseaux mobiles des différents pays.

• Les attributions de fréquences mobiles outre-mer

#Datarcep

Depuis le 31 décembre 2021, le cahier des charges de l’Arcep impose aux distributeurs de publier en open data sur leur site internet des données relatives à la disponibilité des titres de presse dans chaque point de vente ainsi que les taux d’invendus de ces parutions. Ainsi, l’Arcep a pu réaliser une première analyse de l’offre disponible chez les marchands de presse.

Environ 21 000 marchands de presse ont été décomptés en 2022. Avec 600 titres en moyenne par point de vente, cette grande diversité repose à 95 % sur les parutions de périodicité longue (mensuels, bimestriels, trimestriels et autres fréquences irrégulières) et seulement à 5 % sur les quotidiens, hebdomadaires et bimensuels. 

Tout terrain

Monique Liebert-Champagne, alors membre du collège de l’Arcep, lors de la CRSN organisée en Ile-de-France, le 8 décembre 2022

Réunion des CRSN en 2022 : l’Arcep au plus proche des élus en charge des sujets numériques

CRSN. Quatre lettres pour désigner les Commissions Régionales de Stratégie Numérique, des réunions importantes d’échanges sur les sujets numériques à l’échelle régionale. Co-présidées par les préfectures de région et les conseils régionaux, elles réunissent les collectivités, les opérateurs de communications électroniques et les services de l’Etat impliqués sur les sujets du numérique pour assurer un suivi régulier des déploiements des réseaux à très haut débit et améliorer la couverture du territoire.

A l’écoute des territoires, l’Arcep a participé à cinq CRSN en 2022 :

• à deux reprises en Bourgogne-Franche-Comté (réseaux fixes) ;
• à la Réunion (réseaux fixes et mobiles) ;
• en Pays-de-la-Loire (réseaux mobiles) ;
• et en Île-de-France (réseaux fixes, mobiles et usages).

L’occasion pour l’Autorité d’échanger avec les acteurs locaux, de recueillir leurs retours d’expérience, de comprendre les difficultés rencontrées, d’expliquer son rôle et de nouer des relations de confiance. L’Arcep y détaille aussi les chiffres de la connectivité fixe et mobile qu’elle publie sur son site tous les trimestres par région et par département.

• La couverture mobile par département

• La couverture territoriale en bon haut débit et très haut débit

• « Dialoguer au plus près du terrain » par Monique Liebert-Champagne, membre du collège de l’Arcep jusqu’en janvier 2023 (Le Post n° 58 - Novembre-décembre 2022)

Bruxelles, l’Arcep et vous

La présidence tchèque de l’Union a fait avancer l’agenda numérique

Malgré la guerre en Ukraine et la crise énergétique, la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne assurée par la République Tchèque du 1er juillet au 31 décembre 2022, a pu avancer sur plusieurs sujets numériques d’importance. Elle a notamment fait aboutir une position commune du Conseil sur le règlement sur l’intelligence artificielle (IA), avec laquelle seront menées les négociations avec le Parlement. Ce texte offre un cadre de protection des utilisateurs de technologies basées sur l’IA, qui seront soumises à des obligations en matière de transparence, de non-discrimination et de vie privée. Dans le domaine de la cybersécurité, la Tchéquie a entamé les négociations sur le Cyber Resilience Act, dont l’objectif est de sécuriser les objets connectés tout au long de leur cycle de vie. Ces discussions se poursuivront au cours de la présidence Suédoise.

De son côté, le groupe des régulateurs européens, le Berec, a poursuivi ses travaux dans l’intérêt des utilisateurs en 2022. Il a par exemple publié, en décembre dernier, un rapport qui recense les mesures mises en place pour assurer une équivalence d’accès et de choix des services télécoms pour les utilisateurs en situation de handicap. La connectivité des utilisateurs entreprises était aussi à l’honneur : une consultation publique est en cours sur un rapport dont l’objectif est de décrire l’adéquation des pratiques réglementaires aux besoins spécifiques de ces utilisateurs. 

L'Arcep raconte

Photo / de gauche à droite : Denis Catinot, Yann Alamandy, Pierre Constant, Jean-Luc Stevanin et Patrick Lagrange

L’Arcep, affectataire de fréquences pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Dans un an et demi, les Jeux Olympiques et Paralympiques s’installeront à Paris pour près de deux mois de compétition. Cet évènement, d’une ampleur exceptionnelle, requiert une logistique qui l’est tout autant. Des pans du dispositif technique mis en place demeurent plus méconnus que d’autres. C’est le cas de l’utilisation de fréquences ; des ressources pourtant indispensables pour le chronométrage des épreuves ou encore l’usage des caméras et micros sans fil.

Mobiliser suffisamment de fréquences sur un temps très court et dans un périmètre restreint est un véritable défi. Pour le relever, le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et tous les affectataires nationaux de fréquences se sont, dès février 2021, attelés à la tâche pour désigner les fréquences mobilisables en France.

L’Arcep a ainsi identifié notamment les fréquences suivantes :

• la bande 1,4 GHz (dite bande L) dédiée prochainement aux réseaux mobiles et non encore attribuée ;
• la bande 2,6 GHz TDD non encore attribuée sur les sites olympiques, cette bande étant déjà attribuée pour des usages professionnels sur le territoire national.

Après plusieurs mois de travaux communs validés par le conseil d’administration de l’ANFR, le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques a publié en juillet dernier un document intitulé « Spectrum management plan » à destination des professionnels. Un véritable « vademecum » qui recense l’ensemble des fréquences disponibles par usage spécifique et les modalités pour en faire la demande. Place maintenant aux attributions des fréquences proprement dites !

On y participe

30 janvier 2023, Paris

Conférence « La modération de la haine en ligne et l’intelligence artificielle » 

« ADN sans haine », l’association étudiante de l’Université Paris 1 dédiée à la prévention de la haine en ligne, organise, en partenariat avec l’Observatoire de l’IA de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne une conférence ayant pour thème : « La modération de la haine en ligne et l’intelligence artificielle ». Serge Abiteboul, membre du collège de l’Arcep et coauteur du livre "Nous sommes les réseaux sociaux" avec Jean Cattan, secrétaire général du Conseil national du numérique, y interviendra, entouré de Benoit Loutrel, membre du collège de l’Arcom, Madji Toumi, de l’application Bodygard et Serena Villata, directrice de recherche au CNRS.

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1er février, Yvelines

Déplacement de Laure de La Raudière – Raccordement à la fibre

Mercredi 1er février, Laure de La Raudière passera la matinée dans les Yvelines, avec un agent d’intervention sur les réseaux « fibre ». Ce sera l’occasion d’échanger et de comprendre plus concrètement la réalité des situations rencontrées lors des opérations de raccordement des clients, mais aussi de vérifier la déclinaison du plan d’action sur la qualité de service de la fibre.

8 février, Paris 

Audition par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat

Laure de La Raudière sera auditionnée par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat présidée par Jean-François Longeot, sénateur du Doubs. Cette audition sera diffusée en direct sur le site du Sénat.

Du 27 février au 2 mars, Barcelone

Mobile World Congress

Le salon international dédié au mobile ouvrira ses portes du 27 février au 2 mars. Laure de La Raudière, accompagnée d’une équipe de l’Autorité, y sera présente du 27 février au 1er mars. Plusieurs grands thèmes marqueront le salon cette année : l’accélération du développement de la 5G, la réalité augmentée, la numérisation de l’industrie ou encore les réseaux dits « ouverts ».

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