Edito

Multiplication des équipements, qualité des réseaux, durée de vie des téléviseurs : les principaux enseignements du Baromètre du numérique 2022

Par Maya Bacache, membre du collège de l’Arcep

Le numérique est partout dans notre quotidien, travail, loisir, dans nos relations aux autres et à soi. Il est multicanal et multi-usages, ceci est apparent dans l’édition 2022 du Baromètre du numérique, l’étude annuelle réalisée sur la diffusion des équipements numériques et l’évolution de leurs usages. On accède ainsi aux usages numériques via des terminaux variés : smartphones, ordinateurs, objets connectés. 40% des répondants ont un objet connecté et leur diffusion a été très rapide : l’enceinte connectée a fait en 3 ans ce que l’ordinateur a mis 8 ans à faire.

Les usagers sont très exigeants quant à la qualité de leur réseau vu leur caractère essentiel, et c’est particulièrement le cas des plus jeunes. Notons qu’à ce titre le réseau fibre est à la hauteur de la promesse de qualité puisque les usagers fibres sont plus satisfaits que les usagers cuivre, et ce particulièrement dans les territoires ruraux où la fibre se déploie. Ces résultats obligent le régulateur à être agile pour accompagner ces usages et inclure les nouveaux canaux et terminaux d’accès à ces usages.

Enfin, on apprend que près de la moitié des usagers renouvelle son téléviseur en moins de 4 ans.  Il nous reste donc des marges d’amélioration importantes quant à la réparabilité et le développement de la filière du reconditionné des terminaux, responsables pour plus des deux tiers de l’empreinte environnementale du numérique. 

La régulation en action

Auditions de l’Arcep au Sénat : Laure de La Raudière rend compte de l’exigence du régulateur

Suppression du timbre rouge par La Poste, plan de fermeture du réseau cuivre d’Orange, qualité des raccordements à la fibre optique, couverture mobile des axes ferrés… Les sénateurs ont fait part de leurs préoccupations à la présidente de l’Arcep, auditionnée le 25 janvier par la Commission des affaires économiques et le 8 février par celle de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Devant cette dernière, interrogée sur le sujet par de nombreux sénateurs, Laure de La Raudière a notamment évoqué le déploiement de la fibre optique, particulièrement en zone AMII, suite au dépôt par Orange d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d’Etat.

L’occasion de rappeler qu’en 2018, Orange prenait, de sa propre initiative et devant le gouvernement, des engagements de déploiement de la fibre dans des zones moyennement denses. Le premier objectif de ces engagements : 100% de locaux raccordables à la fibre dont au plus 8% de raccordables à la demande à fin 2020, sur 3000 communes moyennes. Au premier trimestre 2022, 86% étaient rendus raccordables. Constatant un ralentissement des déploiements dans cette zone par Orange et alertée par des élus déplorant les retards pris dans leurs communes, l’Arcep a mis en demeure Orange, en mars 2022, de respecter ses engagements pour la fin d’année. Orange a d’abord contesté cette mise en demeure devant le Conseil d’Etat, soutenant que son engagement ne portait pas sur la couverture complète des communes mais sur un nombre de locaux au sein de ces communes. Aujourd’hui, en déposant une QPC, Orange ne s’attaque plus seulement au périmètre de ses engagements, mais à leur fondement juridique.

• L’article L 33-13 du CPCE

Face à cette situation, Laure de La Raudière a regretté devant les sénateurs qu’Orange gagne ainsi du temps au détriment des utilisateurs qui attendent la fibre, tout en s’interrogeant : « Doit-on comprendre qu’Orange préfère, plutôt que viser l’atteinte des objectifs qu’il s’était lui-même fixés en 2018, tenter d’arracher son sifflet au gendarme des télécoms ? La stratégie d’Orange sur ses déploiements en zone AMII, à l’aube de la fermeture du réseau cuivre, reste un mystère ». Elle n’a pas manqué de rappeler que « l’Arcep joue son rôle de régulateur exigeant, comme le demande le Parlement », ni de rassurer les sénateurs sur le fait que « la porte de sortie est le dialogue, et il n’est pas rompu ».

• Audition devant la Commission des affaires économiques du Sénat (25 janvier 2023)

• Audition devant la Commission de l’aménagement du territoire et de développement durable du Sénat (8 février 2023)

#Datarcep

Le Baromètre du numérique revient cette année sur la satisfaction des utilisateurs du réseau mobile. Par ce prisme, des disparités entre les territoires s’observent toujours, et ce malgré les efforts déployés par les opérateurs dans le cadre du plan New Deal mobile et la généralisation de la 4G partout en France. Selon l’usage qui est fait de l’internet mobile, on observe des écarts de 10 points entre le taux de satisfaction dans les communes rurales et celui des plus grandes agglomérations. Ces écarts se sont toutefois réduits depuis la précédente édition et la satisfaction générale est élevée avec près de 9 utilisateurs sur 10 qui se déclarent satisfaits de la qualité du réseau mobile quel que soit l’usage (messages, appels, navigation sur le web ou encore streaming vidéo).

Tout terrain

Dans la peau d’un agent de raccordement à la fibre

Pour constater au plus près du terrain la manière dont s’appliquent les engagements récents pris par les opérateurs, la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, s’est rendue dans les Yvelines auprès de deux agents de raccordement à la fibre, qui lui ont partagé leur quotidien.

Mercredi 1er février, elle a suivi pendant une matinée le travail de Choukri Belaid et Yassine Ainouz, deux techniciens employés respectivement par Sogetrel (un acteur important de la maintenance des réseaux de télécommunications et sous-traitant d’Orange) et une TPE, sous-traitant de Sogetrel.

Elle a ainsi pu bénéficier de leurs regards sur les dispositions qui s’imposent à eux et comprendre comment le compte-rendu d’intervention photo et le service e-Mutation Fibre (qui permet de réaffecter rapidement une autre fibre à un client lorsque celle qui lui était initialement attribuée se révèle hors-service ou indisponible) s’intègrent dans leur travail quotidien.

Les deux agents ont souligné l’importance de la formation pour parvenir à généraliser les bonnes pratiques. Leur première intervention de la matinée, une situation simple censée s’effectuer en moins de trente minutes, s’est soldée par plus d’une heure de travail en raison d’une PTO (la prise terminale optique sur laquelle se connecte votre box pour accéder au réseau fibre) mal référencée lors d’un changement d’opérateur.

Une visite de terrain riche d’enseignements que la présidente de l’Arcep a d’ores et déjà prévu de reconduire sur d’autres réseaux.

Bruxelles, l’Arcep et vous

Envoyer un iMessage à un contact WhatsApp, bientôt possible grâce au Digital Markets Act ?

Adopté en fin d’année 2022, le Règlement européen sur les marchés numériques crée une disposition imposant aux très grandes entreprises du numérique de rendre interopérables leurs services de messagerie instantanée. Ce type de services regroupe par exemple des applications mobiles telles que WhatsApp, Facebook Messenger ou iMessage. L’objectif de l’obligation est de promouvoir la concurrence des marchés concernés et d’accroître la liberté de choix des utilisateurs en Europe : ainsi, ceux-ci pourront à terme communiquer avec leurs contacts quand bien même ils utiliseraient des applications de messagerie différentes. Ainsi, des services concurrents pourraient, s’ils le souhaitent, s’interconnecter avec les services fournis par des entreprises comme Meta ou Apple.

Le texte prévoit des garanties en matière de sécurité des échanges et de protection des données personnelles. Pour surmonter les difficultés techniques, l’entrée en vigueur de la mesure sera progressive. Elle concernera d’abord les fonctionnalités d’échange de messages et fichiers entre deux individus (fin 2023), puis au sein d’un groupe (courant 2025), pour viser enfin les appels vocaux et vidéos (courant 2027).

Le contrôle de cette obligation sera assuré par la Commission européenne. Le Règlement prévoit la possibilité pour cette dernière de consulter le Berec (l’organe des régulateurs européens) sur certains aspects techniques. Le Berec a d’ailleurs mis en consultation publique en fin d’année dernière un rapport qui s’intéresse aux implications juridiques, économiques et techniques de la mesure.

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L'Arcep raconte

Photo : Marta Maresca-Boucher, Edouard Dolley et Patrick Lagrange, les trois représentants de l’Arcep au CES 2023

CES de Las Vegas : une délégation de l’Arcep pour prendre le pouls des usages numériques émergents

Une délégation de trois Arcépiens s’est rendue à l’édition 2023 du CES, le plus important événement consacré à l’innovation électronique, se tenant chaque année à Las Vegas. Objectif : prendre le pouls des usages numériques émergents, estimer les besoins de connectivité futurs et rendre compte des évolutions de la régulation américaine du numérique.

Parmi les grandes tendances identifiées : l’irruption du thème de l’environnement (jusqu’ici boudé par le CES), qui a été l’objet de plusieurs conférences rappelant l’importance de la collecte de données environnementales de qualité pour évaluer l’impact du numérique.

L’Arcep a aussi été attentive aux déclarations de la Federal Communication Commission (FCC), le régulateur américain des télécommunications, et aux politiques publiques américaines évoquées durant le salon par l'administration nationale des télécommunications et de l'information américaine (NTIA). Elle a principalement noté :

• l’absence de prise en compte de l’impact environnemental dans les débats réglementaires ; ce qui contrastait par rapport à l’attention portée sur cet aspect au sein du salon. Il convient de noter également l’annonce d’une prochaine stratégie nationale sur le spectre pour répondre aux besoins régaliens et du secteur.
• la création d’un Space Bureau au sein de la FCC pour accompagner le développement du secteur satellitaire qui jouera un rôle à côté des autres technologies, la fibre notamment, pour combler la fracture numérique territoriale aux Etats Unis.

La France était le pays étranger le plus représenté avec 200 exposants venus présenter leurs innovations, devant le Japon et la Corée.

On y participe

14 février, Leuville-sur-Orge (Essonne)

Plan de reprise d’Altitude

Dans le cadre du plan de reprise mené par Altitude, la remise en conformité d’une armoire de mutualisation fibre a été présentée à la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, et au ministre Jean-Noël Barrot. Les différents acteurs impliqués dans le plan de reprise, comprenant les élus locaux concernés, en ont profité pour faire le point sur l’avancement des travaux.

17 février, Vendée

Fermeture du cuivre et déploiement FttH en zone AMII

La présidente de l’Arcep s’est déplacée en Vendée pour échanger avec les maires des villes d’Aizenay et du Poiré-sur-Vie qui bénéficient de l’expérimentation pilote d’extinction du réseau cuivre réalisée entre 2023 et 2024. A suivi une rencontre avec les maires de La Roche-sur-Yon et des Sables d’Olonne, deux communes de la zone AMII gérée par Orange et pour lesquelles a été constaté un retard du déploiement de la fibre.

Du 27 février au 2 mars, Barcelone

Mobile World Congress

Le salon international dédié au mobile ouvrira ses portes du 27 février au 2 mars. Laure de La Raudière, accompagnée d’une équipe de l’Autorité, y sera présente du 27 février au 1er mars. Plusieurs grands thèmes marqueront le salon cette année : l’accélération du développement de la 5G, la réalité augmentée, la numérisation de l’industrie ou encore les réseaux dits « ouverts ».

• En savoir plus

9 et 10 mars, en ligne

Réunion plénière du BEREC

Présidée par le régulateur grec, la première réunion plénière du BEREC (organe des régulateurs européens) de l’année aura lieu les 9 et 10 mars prochain, en ligne. Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep y participera. Les conclusions de ces deux jours de réunions seront rendues publiques lors d’un « public debriefing » diffusé en direct sur le site du BEREC le 15 mars.

21, 22 et 23 mars, Paris

50^e congrès Culture presse

Le 50ème Congrès Culture Presse, organisé par l’Union des commerçants des loisirs et de la presse, se tiendra à Paris les 21, 22 et 23 mars 2023. Une intervention de la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, est prévue pour ce grand rendez-vous des professionnels de la distribution de la presse.