Edito

La fermeture du cuivre s’accélère sous le regard vigilant de l’Arcep

Par Joëlle Cottenye, membre du collège de l’Arcep

Tant pour des raisons de performances techniques que pour des raisons d’efficacité et d’empreinte environnementale, les nouveaux réseaux en fibre optique vont progressivement remplacer le réseau cuivre historique.

En tant que garant de cette bascule opérée par Orange, l’Arcep a notamment conditionné la fermeture du cuivre par le déploiement préalable de la fibre.

Fin 2022, près de 80% des locaux étaient éligibles à la fibre sur le territoire national. C’est même 91 % dans les Hauts-de-France, région dans laquelle je suis depuis longtemps ancrée et engagée.

C’est dans ce contexte favorable qu’Orange a conduit une partie de sa 2e expérimentation de fermeture du cuivre. Lancée le 31 juillet 2021, celle-ci impliquait une fermeture technique du réseau le 31 mars 2023 pour près de 11 000 locaux répartis sur 6 communes, dont celle de Provin (Nord).

Le 17 mai dernier, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, et moi-même nous sommes rendues à Provin pour faire le bilan de cette expérimentation avec les élus locaux et les opérateurs. Leurs retours sont positifs : la fibre a été déployée partout sans retard et la fermeture du cuivre effective.

L’expérimentation a toutefois révélé un besoin important : celui d’assurer une communication claire et adaptée pour les citoyens sur les conséquences du passage du cuivre à la fibre. C’est à cette fin que l’Arcep a d’ailleurs publié sur son site une page destinée à répondre aux questions concrètes que pose la fermeture aux particuliers et entreprises.

L’Autorité restera vigilante à l’implication des opérateurs dans cet exercice. D’autant que l’extinction du cuivre va s’accélérer avec un nouveau lot de 162 communes (comprenant près de 210 000 locaux) dont les accès cuivre devraient cesser de fonctionner en janvier 2025, et l’annonce prochaine d’un lot encore plus important qui devrait concerner près de 900 000 locaux pour une fermeture du cuivre fin 2026.

La régulation en action

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, a présenté le bilan de l’observatoire du marché des télécoms.

Conférence annuelle « Telconomics » : les revenus des opérateurs en hausse et un niveau d’investissement toujours élevé en 2022

Lors de sa conférence annuelle « Telconomics » organisée le 25 mai 2023, l’Arcep a présenté à la presse et aux analystes financiers le bilan 2022 de son observatoire du marché des télécoms. Quels en sont les principaux enseignements ?

  • Le revenu des opérateurs a progressé de 1,8 %, atteignant 36,7 milliards d’€ HT en 2022. C’est la 2e année de hausse consécutive, après dix années de recul.
  • Dans le même temps, les opérateurs et gestionnaires d’infrastructures mobiles ont investi 14,6 milliards d’€. Un montant d’investissement en légère baisse (-1,8 % en un an) mais qui se maintient à un niveau élevé et reste supérieur à ceux observés avant 2021.
  • Les prix des services fixes et mobiles restent contenus. Ils ont respectivement augmenté de 1,2 % et 0,7 % en un an et demeurent parmi les plus bas en Europe.
  • La fibre optique représente désormais la majorité des abonnements internet (57%). Il y avait 18,1 millions d’abonnements FttH fin 2022 (+3,6 millions en un an).
  • L’utilisation des réseaux 5G en France se développe elle-aussi : 8,2 millions de cartes SIM y étaient actives fin 2022, ce qui représente 10 % des services mobiles utilisés.


« Le chiffre d’affaires augmente, les opérateurs continuent à investir, les consommateurs bénéficient de prix bas : au regard des objectifs du régulateur, la situation est relativement satisfaisante, a résumé la présidente de l’Arcep Laure de La Raudière interviewée par BFM Business. L’Arcep reste maintenant vigilante à ce que les investissements se poursuivent et que la qualité de service soit au rendez-vous. »

Datarcep

En ce qui concerne les réseaux mobiles, la conférence annuelle « Telconomics » a été l’occasion d’évoquer l’importante croissance d’utilisation des réseaux 5G. Il y avait 8,2 millions de cartes SIM actives sur le parc 5G fin 2022. Elles représentent 10 % des 80 millions de cartes SIM actives (forfaits et cartes prépayées activées), soit une progression de 6 points en un an. La croissance des utilisateurs des réseaux mobiles 4G et 5G va de pair avec la progression de l’usage de données sur ces réseaux. Les clients actifs sur les réseaux 4G consomment en moyenne 14 Go par mois en 2022, en hausse de 17 % en un an. C’était moins de la moitié en 2018 (6,7 Go).

Tout terrain

Les représentants de l’Arcep et les élus locaux à l’écoute d’un technicien d’Xp Fibre qui opère sur le territoire.

En visite à Marseille, l’Arcep appelle les opérateurs à combler les retards de déploiement de la fibre en zone très dense

Les Bouches-du-Rhône sont à la croisée des chemins : finir les déploiements en fibre optique, et pouvoir compter sur une bonne qualité de service sur la fibre, le tout sur un territoire dynamique et en attente de services à la hauteur ! 79% des locaux marseillais sont couverts en fibre, contre 91% en moyenne dans l’ensemble des zones très denses métropolitaines. Il paraissait ainsi essentiel à la délégation de l’Arcep – Laure de La Raudière, sa présidente, Sarah Jacquier-Pellissier, membre du collège, et les équipes – d’aller le 26 mai dernier à la rencontre des élus locaux pour être au plus près des défis qu’ils rencontrent.

A Marseille, la délégation a échangé avec les élus de la Ville, Laurent Lhardit et Christophe Hugon, ainsi qu’avec la Métropole Aix-Marseille, le Département, la Région, la préfecture de région, et avec Orange et SFR, sur les problématiques rencontrées sur cette commune de zone très dense et les retards de déploiements. Laure de La Raudière a salué la forte implication des élus et de l’Etat en local, et appelé les opérateurs à se mobiliser.

A Septèmes-les-Vallons, accueillie par le maire, André Molino, la délégation Arcep a échangé avec les élus sur les problèmes de qualité des réseaux FttH, et avec Xp Fibre qui a présenté des actions ciblées sur le territoire. Interviewée par le journal La Provence, Laure de La Raudière a rappelé la nécessité des plans de reprise alors que « beaucoup de gens comptent sur la fibre optique, en particulier ceux qui ont un faible débit ADSL ».

En vue

Lina Khan

Présidente de la FTC, Federal Trade Commission

Lina Khan, à la tête de la FTC (équivalent américain de la DGCCRF) depuis 2021, a signé en mai dernier une tribune dans le New York Times pour appeler à réglementer l’IA générative, après que l’outil ChatGPT ait révélé au grand public le potentiel de cette technologie. Pour elle, l’adoption de l’IA pourrait provoquer un changement social d’une ampleur comparable à celui provoqué par l’essor du web 2.0 dans les années 2000 et présente des risques accrus d’atteintes à la vie privée, de fraudes et de discriminations. Surtout, et toujours selon Lina Khan, si elle n’est pas régulée, l’IA générative pourrait renforcer la position dominante des « Big Tech » qui sont souvent les seuls à disposer de données en quantité suffisante pour entraîner ces outils. Une de ces « Big Tech », Microsoft, s’est d’ores et déjà positionnée en faveur d’une régulation (tout en ayant licencié son équipe dédiée à l’éthique des IA).

Cet appel de la présidente de la FTC donne encore un peu plus de légitimité à l’initiative prise par l’Union Européenne de réguler l’IA grâce à l’IA Act, dont l’adoption est prévue cette année.

Bruxelles, l’Arcep et vous

Les experts mobilisés par les différents régulateurs européens lors du « Contact Network » organisé par l’Arcep à Paris.

Contact Network du Berec : la fermeture des réseaux 2G/3G et l’impact de l’IA dans les télécoms au cœur des discussions

Comment s’organise la fermeture des réseaux 2G et 3G et quels défis pose-t-elle ? Quelles peuvent être les conséquences, notamment environnementales, du déploiement de satellites en orbites basses ? Quel sera l’impact de l’intelligence artificielle dans les télécoms et sur la régulation ?

C’est à ces questions que le Berec (le groupement des régulateurs européens des communications électroniques) s’est donné l’objectif de répondre avant l’été. Pour cela, les 11 et 12 mai derniers, l’Arcep a accueilli la 2e réunion de l’année du groupe de contact (ou Contact Network), chargé de mettre en commun l’expertise des autorités de régulation afin de préparer les documents (rapports, avis, lignes directrices) qui seront ensuite présentés et votés lors des réunions plénières trimestrielles du Berec.

Ces réunions regroupent les représentants des autorités de régulation des 27 pays de l’Union européenne, la Commission européenne et, en tant qu’observateurs, ceux des autres pays de l’Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) et des candidats à l’adhésion à l’UE.

Les travaux finalisés par le groupe de contact en mai dernier ont été adoptés et publiés par le Berec, contribuant à la réflexion des institutions européennes sur ces sujets. L’ensemble des préconisations du Berec, organe consultatif qui conseille les institutions européennes, sont consultables sur son site. Sur cette page, il propose notamment des réponses aux difficultés techniques que pose l’extinction de la 2G concernant les appels vocaux, les appels d’urgence ou encore l’obsolescence précipitée de certains équipements.

Pour un numérique soutenable

La nouvelle édition de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » fait le bilan de l’impact environnemental des opérateurs

L’Arcep a récemment publié la deuxième édition de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » mesurant l’empreinte environnementale des quatre principaux opérateurs (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR).

Afin de mieux rendre compte de cet impact, l’enquête a été enrichie cette année d’une nouvelle catégorie d’indicateurs portant spécifiquement sur les box et décodeurs TV reconditionnés ou recyclés.

Cinq catégories d’indicateurs sur les activités des opérateurs sont ainsi présentées dans cette édition :

  • les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
  • l’énergie consommée ;
  • les ventes de téléphones mobiles ;
  • les téléphones mobiles collectés pour recyclage ou reconditionnement ;
  • les box et décodeurs TV reconditionnés ou recyclés.


L’étude révèle ainsi que les émissions de GES progressent en 2021 (+3%) mais restent inférieures à la situation antérieure à la crise sanitaire. La consommation énergétique des réseaux continue elle aussi de progresser (+3%). La consommation énergétique moyenne par abonnement sur les réseaux en fibre optique est près de quatre fois inférieure à celle sur les réseaux cuivre. Enfin, le reconditionnement et recyclage par les opérateurs des téléphones mobiles, box et décodeurs TV se développent. A titre d’exemple, en 2021, le volume de téléphones mobiles collectés pour recyclage ou reconditionnement a progressé de 7% par rapport à 2019.

Aujourd’hui centrée sur les opérateurs télécoms, l’enquête annuelle est enrichie chaque année par la création de nouveaux indicateurs et la collecte de données auprès de nouvelles catégories d’acteurs. L’Arcep a récemment franchi une nouvelle étape en élargissant sa collecte de données aux fabricants de terminaux et aux opérateurs de centres de données. Cette collecte sera l’objet de la troisième édition de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », prévue fin 2023.

La pépite à partager

Un document pédagogique pour comprendre comment fonctionne ChatGPT et les autres modèles d’IA conversationnels

Plusieurs modèles génératifs d’intelligence artificielle ont vu le jour ces derniers mois et se sont ouverts au grand public, notamment grâce aux performances de ChatGPT (désormais fort de plus d’une centaine de millions d’utilisateurs mensuels). Une irruption soudaine qui a suscité de nombreuses interrogations.

Pour tenter d’y répondre, le PEReN (Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique placé sous l’autorité des ministères de l’Economie, de la Culture et du Numérique) a publié sur son site web un riche éclairage sur la manière dont sont construits les modèles génératifs d’intelligence artificielle, tels que ChatGPT.

Ce document pédagogique revient ainsi sur le fonctionnement de toutes les briques technologiques dont bénéficient ces modèles et rappelle l’importance capitale des « agents humains » dans leur entraînement. Les modèles conversationnels dépendent en effet d’une quantité considérable de données (dont l’utilisation contrevient parfois au respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle) et leur entraînement (qui repose sur la catégorisation de ces données par des humains) est souvent relégué à des travailleurs de pays en développement auxquels sont confiés un grand volume de contenus sensibles contre de très faibles rémunérations.

Toutes ces problématiques seront prises en compte dans le projet européen de réglementation de l’IA actuellement à l’étude et dont le document du PEReN résume aussi les enjeux.

Ailleurs dans le monde

Des Autorités du monde entier profitent de l’émulation du réseau Fratel pour mieux associer les utilisateurs à la régulation

Vingt ans après sa création, le Fratel (réseau francophone de la régulation des télécommunications) est devenu un lieu d’échanges et de retours d’expériences incontournable pour les régulateurs du monde entier qui ont en partage la langue française. Ses réunions annuelles donnent à ses participants des pistes d’amélioration sur des thèmes variés. Cette année, son séminaire se tenait les 9 et 10 mai à Lausanne avec pour thème : « Pourquoi et comment associer l’utilisateur à la régulation ? »

Plus de 120 personnes y ont participé, représentant notamment 28 Autorités de régulation membres du réseau Fratel, mais aussi des institutions internationales (Union Internationale des Télécommunications, OCDE, OIF), des administrations, des associations de consommateurs, des universitaires et des acteurs du secteur.

Objectif : échanger sur les moyens que doivent mobiliser les régulateurs pour offrir aux utilisateurs des réseaux fixes et mobiles une information transparente, précise et personnalisée leur permettant un choix éclairé d’opérateurs, et leur donner la possibilité de signaler facilement les problèmes rencontrés afin d’améliorer le travail de régulation.

L’ensemble des régulateurs présents ont témoigné des outils qu’ils préparent ou utilisent déjà pour remplir ces objectifs, lors d’un atelier animé par Serge Abiteboul, membre du collège de l’Arcep. Comme l’outil Mon Réseau Mobile mis en place par l’Arcep.

Des discussions inspirantes qui devraient déboucher sur du concret : les membres du Fratel participent actuellement à un projet commun de représentation cartographique de la couverture et de la qualité des services de télécommunications mobiles.

Ça s’est passé dans J’alerte

« N’habite pas à l’adresse indiquée » : comment vos signalements arrivent à la bonne destination, et aident l’Arcep à réguler

Les signalements déposés sur la plateforme de signalement « J’alerte l’Arcep » font l’objet d’un suivi régulier par nos experts. Dans ce cadre, les équipes de l’Arcep en charge de la régulation postale ont détecté au cours de l’année 2022 un nombre inhabituellement élevé d’alertes relatives à des destinataires identifiés à tort comme n’habitant plus à l’adresse indiquée (NPAI). Contactée à ce sujet, La Poste indique avoir mis en place une procédure automatisée de traitement de retour à l’expéditeur, ce qui pourrait être à l’origine de de cas de NPAI à tort.

C’est un exemple rappelant que si le bouton « Envoyer mon alerte » sur la plateforme « j’alerte l’Arcep » met un terme à votre parcours sur la plateforme (et vous redirige vers des fiches conseils vous informant des voies de recours à votre disposition), ce simple clic constitue en réalité le point de départ d'un long voyage destiné à optimiser la contribution de votre alerte à la régulation de l'Arcep. Celle-ci est d'abord enregistrée dans un outil interne où elle est examinée par une équipe chargée de qualifier le problème que vous rencontrez. Ils identifient les services de l’Arcep concernés, qui sont alors informés de ces signalements. Si le problème est nouveau, sa description permet de mieux comprendre la situation et d'identifier rapidement les acteurs susceptibles de l'améliorer et de chercher avec eux des solutions. Si votre alerte témoigne au contraire de la persistance ou de la généralisation d'un problème, elle peut alors justifier le recours à d'autre leviers plus coercitifs ou à l'évolution du cadre réglementaire.

L'Arcep raconte

Annabel Gandar et Giulia Di Giorgio, expertes de l’Arcep, et les ingénieurs, économistes et juristes participant à la formation.

Deux Arcépiennes à Abidjan pour contribuer aux besoins de formation des experts télécoms d’Afrique subsaharienne

En mars 2023, deux Arcépiennes de la direction des affaires juridiques se sont rendues une semaine à Abidjan, en Côte d’Ivoire, afin de contribuer à la formation délivrée dans le cadre du Mastère spécialisé RegNum de Telecom ParisTech. Ce cursus, auquel l’Arcep participe depuis 15 ans, a pour but de répondre aux besoins de formation des experts télécoms issus notamment de pays d’Afrique subsaharienne représentés au sein du Fratel (réseau francophone de la régulation des télécommunications).

Accueillies par l’Ecole Multinationale Supérieure des Postes (EMSP) d’Abidjan, Annabel Gandar et Giulia Di Giorgio ont ainsi exposé les fondements et les modalités de la régulation des communications électroniques en France, à une trentaine de participants aux profils variés (ingénieurs, économistes ou juristes) issus des Autorités de régulation, ministères et opérateurs de communications électroniques du Burkina Faso, du Cameroun, des Comores, de la Côte d’Ivoire, du Mali, de la Mauritanie, du Sénégal et du Tchad.

Le service universel, l’accès aux fréquences (avec en particulier une présentation détaillée de l’attribution de la bande 3,4 – 3,8 GHz, « bande-cœur » de la 5G, en France métropolitaine en 2020), les obligations en matière de partage et de couverture du territoire, les nouveautés introduites par l’adoption en 2018 du code des communications électroniques européen, l’application des règlements européens sur l’itinérance ou encore sur la neutralité du net font partie des nombreux sujets qui ont été évoqués pendant cette semaine.

Enfin, les outils à la disposition du régulateur français ont également été passés en revue, tels que les analyses de marché et les pouvoirs d’enquête, de collecte de données, de sanction et de règlement de différends.

On vous donne rendez-vous

26 juin, site web de l’Arcep

Publication du rapport annuel de l’Arcep

L’Arcep mettra en ligne les Tomes 1 et 2 de son rapport annuel. Pour rendre compte de son activité, et se conformer à la loi sur les Autorités administratives indépendantes, l’Arcep publie son rapport annuel en trois tomes : le Tome 1 fait le point sur les missions de l’Arcep, son fonctionnement et les faits marquants de sa régulation en 2022, tout en livrant les chiffres-clés des secteurs qu’elle régule (télécoms, postal et distribution de la presse). Le Tome 2 est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Le Tome 3 donne des clés sur l’état d’internet en France : des réseaux fixes et mobiles, en passant par la neutralité du net, jusqu’à l’impact environnemental du numérique.

4 juillet, Paris

Conférence sur l’état d’Internet en France

L’Arcep présentera à 9h30 l’édition 2023 du Tome 3 de son rapport annuel, sur l’état d’internet en France aux acteurs de l’écosystème d’internet. La qualité de service, l’interconnexion de données ou encore la transition vers IPv6 : autant de sujets dont l’enjeu est qu’internet continue à se développer comme un « bien commun ».

Sur invitation

28 septembre, Paris

Conférence annuelle « Territoires connectés »

L’événement « Territoires connectés » se tiendra cette année le 28 septembre à l’Institut du Monde Arabe. Il réunira à nouveau parlementaires, élus locaux, représentants de l’Etat et des opérateurs afin qu’ils puissent s’exprimer sur l’aménagement numérique des territoires. L’Arcep y présentera également le Tome 2 de son rapport annuel qui fait le bilan de son travail de régulation en la matière. Il sera bientôt possible de s’inscrire directement à l’événement dans la page Agenda du site de l’Arcep.

On y a participé

24 avril, Paris

Rencontre avec Thierry Breton, commissaire européen chargé du numérique

Laure de La Raudière a échangé avec Thierry Breton sur la coopération de l’Arcep avec les institutions européennes, sur l’avenir de la connectivité - avec le souhait commun d’infrastructures résilientes - et sur les travaux inédits de l’Arcep au sujet de l’impact environnemental du numérique.

15 mai, Paris

Participation au TRIP de printemps de l’AVICCA

Laure de La Raudière est intervenue lors de ce rendez-vous annuel consacré à la transition numérique des territoires et organisé par l’AVICCA, partenaire important de l’Arcep sur ce sujet. Le déploiement de la fibre, la fermeture du cuivre, la durabilité des réseaux et leur mutualisation ont été au cœur des discussions de cette édition.

• Le discours de Laure de La Raudière

14 juin, Paris

Déplacement à VivaTech 2023

Une délégation de l’Arcep - composée de sa présidente Laure de La Raudière, une membre de son collège Sarah Jacquier-Pelissier et deux de ses experts - était présente le 14 juin pour l’ouverture de VivaTech 2023, le plus grand événement européen consacré aux startups et à la tech. Constellation de nanosatellites, solution de téléphonie d’entreprise sur le cloud, outil d’optimisation de la gouvernance des données, relais passif pour la 5G en intérieur… A été présenté à l’Arcep un panorama de nouvelles technologies développées par des acteurs français.

On y participe

19 juin, Seine-et-Marne

Déplacement sur la qualité de service de la fibre en Seine-et-Marne

Laure de La Raudière se rendra en Seine-et-Marne à l’invitation de la député Patricia Lemoine et d’Olivier Lavenka, 1er vice-président du conseil départemental et président du Syndicat Seine-et-Marne Numérique.