Edito

Pour des ingénieures et ingénieurs acteurs des transitions du 21e siècle

Par l’Ingénieure Générale de l’Armement, Laura Chaubard, Directrice générale de l’École polytechnique de Paris

Les sciences et les technologies numériques prennent aujourd’hui une place centrale dans notre existence et génèrent à la fois un besoin inégalé d’ingénieurs et une certaine défiance vis-à-vis de la capacité de la science à porter aujourd’hui encore de réels progrès pour l’humanité.

Dans ce contexte, les formations scientifiques ont un rôle majeur à jouer pour réhabiliter chez les jeunes les fondamentaux de la démarche scientifique que sont l’observation, la créativité, la rigueur et la pensée critique. L’ingénieur ne doit pas se présenter au monde comme dépositaire de la vérité mais comme celui qui accepte, équipé de son bagage scientifique, d’entrer avec humilité dans l’action.

L’urgence est également aujourd’hui d’attirer tous les talents pour mener à bien les transitions nécessaires, qu’elles soient énergétique, industrielle, ou numérique – celle de la transition écologique était d’ailleurs au cœur du 2e colloque REFLEXIONS organisé par l’Institut Polytechnique à l’X, et auquel l’Arcep a participé. Les acteurs de l’éducation, dont l’École polytechnique, agissent dès le collège pour rendre les métiers d’ingénieurs plus concrets, plus accessibles, plus attractifs, notamment auprès des jeunes femmes.

Enfin, la transversalité de la crise environnementale oblige les ingénieurs à embrasser une vision globale des sujets, au-delà de leur domaine de spécialisation. L’École polytechnique défend depuis plus de deux siècles une formation pluridisciplinaire d’excellence alliant les sciences à l’apprentissage des « humanités » et la transmission des enjeux collectifs. Fidèle à cette tradition humaniste, l’Ecole forme les savantes et savants du 21ème siècle, prêts à contribuer à une société soutenable pour tous.

La régulation en action

Fin 2019, alors que le développement de la presse en ligne s’accélère et que les volumes de presse distribués diminuent, la loi Bichet modernisée a attribué à l’Arcep une nouvelle compétence : la régulation de la distribution de la presse. Les enjeux : veiller à l’efficacité économique de ce secteur ainsi qu’à une couverture large et équilibrée du réseau des points de vente, en plaçant le lecteur au cœur de son action.

L’Arcep a mis sa culture de la concertation au service de cette nouvelle mission en associant tous les acteurs de la filière. Ainsi, dès la promulgation de la loi, l’Autorité a créé le CoCoDip (Comité de concertation de la distribution de la presse), qui réunit deux fois par an les sociétés de distribution de la presse, associations professionnelles d’éditeurs, et associations de marchands de presse pour échanger sur l’avancement des travaux de régulation et leurs sujets de préoccupations.

Veiller à l’attractivité du métier de marchand de presse

La loi Bichet modernisée associe également davantage les marchands au choix des titres qu'ils diffusent. Ainsi, un accord conclu en 2021 par la filière et actuellement en cours de déploiement permettra aux marchands de presse de gérer leur assortiment avec plus de souplesse et ainsi de mieux adapter leur offre à la demande de leurs lecteurs.

Au cœur des travaux en 2023 : la rémunération des marchands de presse. La présidente de l’Autorité, Laure de La Raudière, l’a rappelé dans une interview donnée à Union Presse : « les marchands de presse constituent un maillon essentiel de la distribution de la presse », elle-même « essentielle à la démocratie et la diffusion de la culture ». L’Arcep a donc mis en consultation ses travaux sur les conditions de rémunération des marchands de presse, afin de limiter la diminution continue du nombre de points de vente (26% ont disparu entre 2012 et 2022). 

L’intérêt des lecteurs au cœur de l’action de l’Arcep

Pour mieux cerner les attentes des lecteurs et orienter son action, l’Arcep a également mené une étude sur la satisfaction des clients des marchands de presse. Il en ressort que les deux tiers des Français leur rendent visite au moins une fois par an, et que 42% leur ont acheté au moins un titre de presse. Par ailleurs, 87% d’entre eux se sont déclarés satisfaits de l’offre de presse proposée en point de vente.

Pour en savoir plus :

• Les chiffres clés du secteur en 2022
• La régulation de la distribution de la presse en 2022 (Rapport annuel de l’Arcep) 
• Dossier exhaustif sur le site internet de l’Arcep

Datarcep

Dans un contexte de forte croissance des déploiements et des abonnements à la fibre optique, l’amélioration de la qualité des réseaux en fibre optique est une priorité pour l’Arcep. Le 6 juillet dernier, l’Autorité a publié un point d’étape sur les travaux relatifs à la qualité des réseaux en fibre optique, ainsi que la première édition de son observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique.

Pour chacun des réseaux en fibre optique déployés en France, deux types d’indicateurs sont présentés : le taux d’échecs au raccordement et le taux de pannes survenus sur ces réseaux, grâce à des données collectées auprès des opérateurs d’infrastructure et des opérateurs commerciaux. Ces indicateurs sont présentés sous la forme de cartes, de graphiques et d’infographies (ci-dessus, l’évolution des taux de pannes présentée par maison-mère d’opérateurs).

L’observatoire, mis à jour chaque trimestre, permettra d’apprécier les effets des travaux engagés par la filière pour améliorer la qualité de ces réseaux qui s’articulent autour de deux axes : améliorer la qualité des interventions et reprendre les réseaux les plus accidentogènes. Il pourra être enrichi progressivement par de nouveaux indicateurs.

Tout terrain

Les représentants du gouvernement, de l’Arcep, du parlement, des collectivités locales et des principaux opérateurs le 13 juillet 2023, dans l’Aube.

Le New Deal mobile inaugure son 2 500e site mobile, symbole des avancées de son dispositif de couverture ciblée

Le 13 juillet dernier, le ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, le président du Conseil départemental de l’Aube, Philippe Pichery, le maire de Dampierre, Guy Boncorps, et les représentants des quatre principaux opérateurs de téléphonie mobile ont inauguré le 2500^e site mobile issu du dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile. Ce site, mutualisé entre les quatre opérateurs dessert désormais les communes de Dampierre, Vaucogne et Breban dans l’Aube.

Le dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile est une véritable innovation en matière de politique publique, un changement de paradigme dans l’attribution des fréquences. Il aboutira à l’ouverture de 5000 sites par opérateur, sites choisis par les collectivités locales et visant à répondre aux besoins de connectivité des communes en zone rurale. Cette inauguration marque donc le bon déroulement de l’ensemble du programme New Deal mobile, dont les effets se sont déjà fait sentir avec une bonne couverture en voix et SMS pour plus de 99,5% de la population et un équipement en 4G de 99,9% des sites des opérateurs mobiles.

« Le dispositif de couverture ciblée est une réussite collective, a confirmé Laure de La Raudière. Partant des besoins identifiés par les collectivités territoriales, il améliore concrètement le quotidien de nos concitoyens en zone rurale. »

L’Arcep publie chaque trimestre les avancées du New Deal mobile et de son dispositif de couverture ciblée. Depuis 2018, plus de 4200 sites ont été identifiés par les collectivités territoriales et les services de l’Etat puis officialisés dans des arrêtés fixant les zones à couvrir dans un délai maximal de 24 mois. Jusqu’à 600 zones supplémentaires devraient être identifiées en 2023. L’Arcep veille donc à ce que « la bonne dynamique se poursuive au profit des habitants qui souffrent encore d’une connectivité insuffisante », concluait la présidente de l’Autorité.

Pour en savoir plus :

• Communiqué de presse revenant sur l’inauguration de la 2500e site mobile
• Synthèse des résultats du dispositif de couverture ciblée depuis sa création
• Suivi trimestriel du New Deal mobile
• Le New Deal mobile et ses enjeux

Bruxelles, l’Arcep et vous

Pour appliquer en France les DSA, DMA, DGA et DA : un projet de loi, et de nouvelles compétences pour l’Arcep

Ces derniers mois ont été marqués par de grandes avancées réglementaires dans la régulation de l’espace numérique. Impulsées par les institutions européennes, ces règlements portent le nom de DSA (Digital Services Act, consacré essentiellement aux contenus des services numériques), DMA (Digital Markets Act, s’attaquant à la dimension concurrentielle des marchés numériques), DGA (Data Governance Act, créant les modalités de partage de certaines données) et Data Act (favorisant le partage des données de l’Internet des objets et la portabilité des services du cloud).

Depuis juin, députés et sénateurs planchent sur leur introduction dans le droit français via un vaste projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique », qui comprend tout à la fois protection de tous face à la cybermalveillance, lutte contre la désinformation ou mise en place d’un marché numérique conciliant innovation et respect du droit des consommateurs.

Dans ce cadre, le Sénat a conduit l’audition de Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité, conjointement avec la présidente de la CNIL et le président de l’Arcom, afin de recueillir leur avis sur les dispositions du projet de loi.

L’Arcep a tenu à confirmer l’importance des nouvelles législations adoptées par l’UE pour assurer une concurrence loyale et équitable dans le secteur numérique et développer l’innovation fondée sur le partage des données.

Le projet de loi prévoit que l’Arcep sera chargée de la régulation des prestataires de services d’intermédiation de données (plateformes de services techniques et contractuels facilitant l’échange de données entre leurs détenteurs et leurs utilisateurs). L’Autorité sera notamment chargée de la certification des prestataires respectant les standards européens prévus par le Data Governance Act. L’Arcep sera aussi chargée de définir les exigences techniques précises que les services d’informatique en nuage (ou cloud) devront respecter dans le cadre de leur nouvelle obligation d’interopérabilité. Cette obligation, prévue par le Data Act, doit permettre aux clients de changer librement et efficacement de fournisseurs de services de traitement de données.

Avec ces nouvelles compétences, l’Arcep confirme son rôle de régulateur technico-économique du numérique, au service de l’innovation et du libre choix des utilisateurs.

Pour en savoir plus :

• Le guide des règlements européens publié par Contexte.
• Les essentiels du projet de loi au moment de son étude par la Commission spéciale du Sénat.

Pour un numérique soutenable

Anne Yvrande-Billon, responsable de la direction « économie, marchés et numérique » et Charles Joudon-Watteau, chargé de mission, représentant l’Arcep lors du Digital Summit et l’IntercoTour.

Les équipes de l’Arcep sur tous les terrains pour présenter l’étude sur l’impact environnemental du numérique

Le 6 mars 2023 a été publiée une étude inédite menée conjointement par l’Ademe et l’Arcep pour évaluer l’impact environnemental du numérique en France en 2020, 2030 et 2050. Très commentée, l’étude a suscité l’intérêt de régulateurs économiques internationaux, des institutions européennes, d’élus, de collectivités françaises, de professionnels des systèmes d’information ou encore d’industriels. Ces derniers ont sollicité l’Arcep pour intervenir dans plusieurs événements, afin de présenter les résultats de cette étude et interroger les leviers d’action à envisager.

Un point commun entre tous ces acteurs : leur surprise face à la croissance et l’origine de ces impacts, alors que le numérique est très souvent présenté uniquement comme un facteur de décarbonation des autres secteurs.

 « Si rien n’est fait, l’empreinte carbone du numérique pourrait tripler d’ici 2050, rappelle Anne Yvrande-Billon, responsable de la direction « économie, marchés et numérique » de l’Arcep. Et l’impact environnemental ne se limite pas qu’aux émissions de gaz à effet de serre : un autre enjeu est la disponibilité des métaux et autres ressources nécessaires à la fabrication de nos équipements. » 

C’est ce qu’elle a rappelé lors de son intervention au EU Digital Summit, un événement réunissant des acteurs institutionnels, économiques et du monde académique. Serge Abiteboul, membre du collège de l’Arcep, a également porté ce message le 8 juin dernier lors du Colloque Mondial des Régulateurs.

Les collectivités se sont aussi emparées de l’étude avec des interrogations concrètes sur les actions à mener, afin de satisfaire la loi REEN, qui oblige les collectivités de plus de 50 000 habitants à se doter d’une stratégie numérique responsable. Pour répondre à ce besoin spécifique, l’Arcep a organisé le 5 juillet un atelier présentant les outils créés par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur stratégie.

Selon Charles Joudon-Watteau, chargé de mission impliqué dans la production de l’étude, « les leviers d’actions identifiés concernent autant les utilisateurs que les industriels ou les décideurs publics. La réduction de l’impact environnemental du numérique doit donc passer par une sensibilisation de toutes les parties prenantes. » Il est ainsi intervenu sur France Inter et France 3 Rhône-Alpes afin d’échanger avec le grand public.

Ailleurs dans le monde

La délégation du NCEC, l’équivalent ukrainien de l’Arcep, aux côtés de la présidente de l’Arcep et des équipes chargées de la régulation des marchés postaux et des relations internationales.

Une délégation ukrainienne à l’Arcep témoigne de la résilience de leurs réseaux en temps de guerre

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a démontré l‘importance de la robustesse des réseaux de communication, parfois de manière étonnante. Alors que le secteur postal connaît un peu partout dans le monde une décroissance, la Poste ukrainienne (Ukrposhta) s’est révélée être un réseau particulièrement résilient et vital pour une population que les bombardements privent régulièrement d’électricité et d’internet. C’est ce dont ont témoigné des équipes du régulateur ukrainien NCEC, reçues par l’Arcep le 21 juin pour mettre en commun nos expertises, notamment sur le service universel postal.

Ainsi, Ukrposhta est souvent le seul service public encore présent dans les localités reculées et sa diversification a permis le maintien de services essentiels : vente de denrées alimentaires de base, fourniture de services financiers pour compenser l’arrêt des distributeurs automatiques de billets, ou encore camionnettes postales faisant office de bureau de poste mobile. Le timbre, comme en France lors de la guerre 14-18, est également redevenu un vecteur de communication politique très prisé, représentant de nombreux symboles de la résistance ukrainienne. 

 Pour pallier la destruction des infrastructures et les cyberattaques (dont les dommages avoisinent les 2 milliards de dollars selon l’UIT), les télécommunications se sont également adaptées en s’appuyant sur un système satellitaire et en équipant certaines antennes de leur propre source d’électricité et générateurs de secours. Ces mesures d’urgence ont permis le maintien de l’accès à internet d’une large population et l’usage militaire de drones.

 Les principaux opérateurs mobiles ukrainiens ont également mis en place une itinérance nationale afin d’assurer la continuité des services de communication en cas de défaillances de l’un d’entre eux. Enfin, un accord UE-Ukraine a autorisé une itinérance européenne à des prix abordables (voire gratuits) permettant aux populations déplacées au-delà des frontières de l’Ukraine de communiquer facilement avec leur pays.

Ça s’est passé dans J’alerte

Le dernier bilan annuel de « J’alerte l’Arcep » publié en avril dernier avait montré une forte augmentation de nombre de signalements sur la plateforme. En 2022, près de 45 000 alertes avaient été déposées par des consommateurs, des entreprises ou des collectivités. Cette utilisation accrue de sa plateforme permet à l’Arcep d’améliorer son action de régulation lors de la détection de dysfonctionnement.

Le bilan était riche d’un autre enseignement : 82% des alertes concernent les réseaux fixes, dont près de 80% sont liées à la fibre optique.

Pour documenter l’émergence de différentes problématiques, l’unité « régulation par la donnée » est chargée de catégoriser finement chaque signalement selon le type de problème rencontré. Ainsi, il est possible de visualiser la progression des alertes qui concernent spécifiquement la fibre optique depuis 2018 (graphique ci-dessus). La fibre est le sujet qui enregistre la plus forte hausse : il concernait 4% des signalements début 2018, contre 65% fin 2022.

L’Arcep a fait de l’amélioration de la qualité de l’exploitation des réseaux en fibre optique une priorité. Afin de résoudre les difficultés observées, elle a mis en place dès 2019 des travaux de concert avec les opérateurs qui ont conduit à la prise d’engagements de la part de l’ensemble de la filière en septembre 2022. Le suivi de ces engagements est disponible ici, sur le site de l’Arcep.

L'Arcep raconte

L’Arcep fête les 10 ans de sa collecte de données d’interconnexion, et offre un historique inédit de l’évolution du trafic et des grands acteurs d’internet

Depuis 2012, l’Arcep collecte des informations sur l’interconnexion et l’acheminement des données auprès des principaux FAI. Il s’agit de la seule autorité de régulation en Europe à disposer de telles données. Elles sont analysées par l’unité « Internet ouvert ». Un travail qui nécessite la collaboration des principaux FAI avant l’harmonisation de leurs données par nos équipes, mais qui est primordial.

« L’interconnexion de données est un des piliers d’internet et de son ouverture, explique Oriane Piquer-Louis, chargée de ce sujet au sein de l’unité « internet ouvert » de l’Arcep. C’est elle qui garantit le maillage des réseaux et fait la force d’internet. C’est donc essentiel, pour pouvoir prendre soin de ce commun, de disposer des informations nécessaires pour bien comprendre les dynamiques et évolutions en jeu. »

Le 4 juillet, l’Arcep a ainsi publié l’édition 2022 de son baromètre sur l’interconnexion dans le cadre de son rapport annuel sur l’état d’internet en France. Une cartographie des grands acteurs d’internet en France a pu y être établie (graphique ci-dessus). Cinq acteurs représentent 54% du trafic vers les clients des principaux FAI : Netflix, Google, Akamai, Meta et Amazon. Une part qui demeure relativement stable : elle était de 55% en 2016.

Cette cartographie montre également la diversité des acteurs de l’Internet et souligne la place importante prise par les « Content Delivery Network » (dits CDN), qui permettent l’acheminement de contenu de tiers.

Autre enseignement : en 10 ans, le trafic a été multiplié par 20 et poursuit sa forte croissance en 2022 atteignant 43,2 Tbits/s, soutenue par une évolution des capacités à l’interconnexion progressent dans les mêmes proportions estimées à 108 Tbits/s en 2022.

Selon Sandrine Elmi Hersi, cheffe de l’unité « internet ouvert », « ces enseignements issus de notre collecte de données sur l’interconnexion, une exception en Europe, intéressent particulièrement nos homologues d’autres Etats membres. C’est pourquoi nous partageons notre expertise au sein du BEREC (le groupe des régulateurs européens des télécoms). Une collecte similaire par d’autres régulateurs européens serait extrêmement précieuse pour éclairer les débats en cours et à venir sur le futur d’internet. »

• Pour en savoir plus sur l’interconnexion.

On y a participé

9 juin, Paris

Intervention lors de la conférence internationale « REFLEXIONS »

Serge Abiteboul, membre du collège de l’Arcep, est intervenu lors de cet événement organisé par l’Institut Polytechnique de Paris sur le changement climatique. Il y a présenté les actions entreprises par l’Arcep pour nourrir le débat public sur l’impact environnemental du numérique, et notamment la publication de l’étude Ademe-Arcep.

21 juin, Bruxelles

Intervention lors du EU Digital Summit

Anne Yvrande-Billon, directrice des services « « Economie, marchés et numérique » de l’Arcep, est intervenue lors de la 7e édition du EU Digital Summit, un événement réunissant des acteurs institutionnels, économiques et du monde académique pour échanger sur les grands enjeux du numérique. Elle y a notamment présenté l’étude Ademe-Arcep sur l’impact environnemental du numérique.

21 juin, Paris

Réunion inter-Autorités administratives indépendantes (AAI)

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, a participé à la réunion inter-AAI accueillie cette année par l’Autorité nationale des Jeux (ANJ). Au cœur des discussions : la régulation à l’épreuve des technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle ou encore le Web3. Depuis 2017, les présidents des AAI et API (autorités publiques indépendantes) françaises se réunissent pour échanger sur les sujets transverses à leurs missions respectives et qui nécessitent une coopération étroite.

22 juin, Florence

Intervention à la Florence Digitalisation Summer Conference

Chiara Caccinelli, représentante de l’Arcep et de son unité « Analyse économique et intelligence numérique », est intervenue dans cette conférence coorganisée par l’OCDE. Les échanges, qui s’étalaient sur deux journées, ont porté sur l’économie du partage de la donnée, ses obstacles, ses besoins de régulation et la compatibilité de son développement avec le droit à la vie privée.

On y participe

19 et 20 septembre, Niamey

21^e réunion annuelle de Fratel

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, accompagnée des représentants de l’unité « International », se rendra à la 21^e réunion annuelle de Fratel au Niger. Ce rendez-vous coïncidera avec l’anniversaire des 20 ans de ce réseau international des régulateurs francophones et abordera la problématique de la meilleure implication des utilisateurs dans la régulation.

L’ensemble du programme est visible sur le site du Fratel