Édito
Par Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep
Le dialogue permanent que l’Arcep noue avec les collectivités est toujours extrêmement éclairant, et contribue efficacement à orienter l’action du régulateur.
Parmi les sujets soulevés par les élus, celui de la qualité des raccordements et des dégradations des réseaux fibres est récurrent. Une coupure d’internet ou de téléphone peut avoir des conséquences catastrophiques sur la vie quotidienne ou le travail de nos concitoyens ou sur l’activité de nos entreprises. Et les élus sont bien souvent interpelés sur ces sujets. Pressés par le gouvernement, par les élus, et par l’Arcep, les opérateurs ont présenté des engagements d’amélioration de leur pratique, ainsi que la reprise de certains réseaux, en septembre 2022. Ces actions sont en cours de déploiement, mais les efforts faits doivent être poursuivis, renforcés et accélérés, afin que les résultats soient visibles et perceptibles par tous.
Parallèlement, l’Autorité a publié en juillet dernier les premiers indicateurs de qualité des réseaux en fibre optique. Cet observatoire sera mis à jour tous les trimestres, et complété de nouveaux indicateurs, afin de restituer le plus finement possible ce qui se passe sur chacun des réseaux fibre en France. Il permettra aussi de vérifier si le plan d’actions de la filière porte ses fruits.
Cette exigence de qualité est d’autant plus prégnante que nous entrons dans une phase nouvelle, avec les premiers lots plus significatifs de fermeture du réseau cuivre annoncés par Orange, et que le déploiement de la fibre va se poursuivre dans des zones plus difficiles à fibrer. L’Arcep sera particulièrement vigilante à ce que les déploiements de la fibre soient achevés avant la fermeture du réseau cuivre. C’est aussi dans ce contexte que l’Arcep a publié récemment sa recommandation sur la réalisation de tous les raccordements, veillant ainsi à rappeler les responsabilités de l’opérateur d’infrastructure pour la réalisation des raccordements complexes ou longs.
Une connectivité effective fixe et mobile, de qualité sur l’ensemble des territoires est une des priorités de la régulation : l’Arcep y veille au travers des décisions qu’elle prend, du suivi des obligations ou engagements des opérateurs, et en ayant recours aux procédures de sanction, si la situation le justifie.
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La régulation en action
Les collectivités au cœur de la réussite de la fermeture du cuivre
Le plan de fermeture du réseau cuivre par Orange se poursuit. Les accès cuivre de près de 210 000 locaux devraient cesser de fonctionner d’ici janvier 2025, puis plus de 900 000 locaux début 2026. C’est pourquoi l’Arcep, qui veille à ce que cette bascule du cuivre à la fibre s’opère dans de bonnes conditions pour la connectivité des territoires, a publié plusieurs documents visant à expliquer ses enjeux à destination des collectivités et de leurs administrés.
Dans le tome 2 de son rapport annuel, l’Autorité rappelle ainsi quelle est la place des collectivités dans le processus de fermeture du cuivre : instances de concertation nationales et locales, échanges prévus par Orange avec les collectivités lors de la constitution des lots de fermeture… En effet, leur connaissance du terrain permet par exemple de mieux identifier les endroits où le déploiement de la fibre rencontre encore des difficultés.
Pour aller plus loin : « Comment s’organise le processus de transparence et de concertation avec les collectivités territoriales ? » (Fiche du tome 2 du rapport annuel 2023 de l’Arcep)
L’Arcep vient également de publier sur son site internet une page à destination des collectivités intitulée : « La fermeture du réseau cuivre : quels enjeux pour la connectivité de mon territoire ? ». Sur cette page, l’Arcep répond aux questions concrètes qui peuvent se poser aux collectivités, de l’organisation de la gouvernance du projet aux implications sur leurs services numériques par exemple (la fermeture du réseau cuivre ayant pour conséquence l’interruption de tous les services utilisant le réseau cuivre, cela pourra concerner les établissements scolaires ou encore des services de vidéoprotection et de téléassistance...).
Enfin, l’Arcep a aussi mis en ligne une page de questions/réponses à destination des particuliers afin de les informer sur ce que va changer, pour eux, la fermeture du cuivre. Une ressource que les collectivités peuvent partager à leurs administrés pour répondre à leurs interrogations.
En complément, la Fédération française des télécoms (FTT) a publié un kit de communication à destination des maires intitulé : « Se préparer à la fin du réseau cuivre ».
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Datarcep
L’Arcep a publié en juillet dernier son observatoire annuel des marchés télécoms en outre-mer 2022.
Tout comme pour l’hexagone, pour la première fois en 2022, le nombre d’abonnements internet en fibre optique en outre-mer dépasse celui des abonnements internet sur réseaux cuivre. On compte désormais près de 390 000 abonnements à la fibre optique fin 2022, soit une augmentation de 23 % en un an. Des disparités existent toutefois entre les départements d’outre-mer : la plupart des abonnements en fibre optique (70 %) sont souscrits dans le département de La Réunion, même si la zone Antilles-Guyane connaît, depuis 2021, une augmentation exceptionnelle du nombre d’abonnements en fibre optique (+ 56 % en un an).
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Côté mobile, 1,8 million de cartes SIM ont été actives sur les réseaux 4G en 2022, soit 64 % du nombre total de cartes SIM (+ 3 points en un an), dépassant ainsi la proportion de cartes actives en 3G (62 %). La consommation mensuelle moyenne de données atteint 8,2 Go en 2022 (6,5 Go en 2021) et même 12,4 Go sur le réseau 4G. De nouvelles autorisations d’utilisation de fréquences, délivrées par l’Arcep en juillet 2023, devraient encore renforcer la connectivité mobile des territoires ultramarins.
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Tout terrain
De gauche à droite et de bas en haut : Déplacement de Laure de La Raudière et Joëlle Cottenye, membre du collège de l'Arcep, à Provin sur la fermeture du cuivre / Déplacement de Laure de La Raudière à Mayotte / Réunion avec les élus de la ville de Marseille / Inauguration d'un pylône mobile dans l'Aube en présence de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique
Le collège de l’Arcep au plus près des territoires, des élus et des utilisateurs
Avancées des déploiements et qualité de service des réseaux en fibre optique, fermeture du réseau cuivre ou encore suivi du "New Deal" mobile... la présidente, Laure de La Raudière, ainsi que les membres du collège de l’Arcep, ont à cœur de prendre régulièrement le pouls du terrain. Leurs déplacements réguliers à la rencontre des acteurs locaux, mettent ainsi l’Arcep en prise avec les aspects pratiques de la régulation, au plus proche de l’expérience utilisateur.
Parmi les derniers déplacements, citons notamment : - le voyage à Mayotte et à La Réunion, dédié au déploiement de la fibre à La Réunion et aux difficultés liées à l’adressage à Mayotte ;
- deux déplacements dans les Ardennes et dans le département du Nord, où des expérimentations sur la fermeture du réseau cuivre ont été menées à leurs termes ;
- un autre déplacement à Marseille consacré aux retards de déploiement de la fibre optique en zone très dense ;
- ou encore l’inauguration à Dampierre (Aube) du 2500ème pylône 4G mis en service dans le cadre du dispositif de couverture ciblée.
Chaque année, une partie du rapport annuel « La régulation au service des territoires connectés » rend compte de ces échanges, photos à l’appui.
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En vue
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Valérie Nouvel
Missionnée pour la planification concertée des territoires connectés et durables
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Penser la numérisation des territoires au regard de l’impératif de transition écologique et de souveraineté numérique, et au service des collectivités et des usagers : c’est la mission confiée à Valérie Nouvel, vice-présidente transition et adaptation au changement climatique du département de la Manche. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du nouveau contrat stratégique de filière « Infrastructures numériques » 2023-2025 signé le 16 mars dernier par Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales. Objectif de sa mission : définir une feuille de route partagée entre Etat, collectivités et industriels pour initier des projets de « territoires connectés » dans au moins la moitié des 1250 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’ici 2025, ainsi qu’une accélération de ces projets dans les villes moyennes.
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Bruxelles, l’Arcep et vous
Connectivité en Europe : la France se classe 5ème sur 27 en 2022
Adoption du haut débit fixe et mobile, de la fibre optique ou encore de la 5G… La France occupe en 2022 la 5ème place du classement des pays de l’Union européenne en matière de connectivité. C’est la principale conclusion du rapport de la Commission européenne réalisée dans le cadre de son index annuel relatif à l’économie et à la société numérique, nommé également « DESI », pour « Digital economy and society index ».
Plusieurs facteurs expliquent cette position en haut de tableau. Parmi eux, le nombre de foyers disposant d’une connexion supérieure à 1 GB/s est particulièrement élevé en France. Il concerne 26,75% des foyers français contre 7,58% en moyenne dans l’Union européenne. La mise en œuvre du Plan France Très haut débit, qui vise le 100% fibre d’ici fin 2025, a permis cette progression rapide de la connectivité fixe.
Côté mobile, plus de 99% des foyers sont dorénavant couverts en 4G. A partir de 2018, le « New Deal » mobile a permis d’accélérer la couverture mobile du territoire.
Dernière minute : La Commission européenne vient de publier l’édition 2023 de son index ! La France y conforte sa bonne place.
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Pour un numérique soutenable
Numérique soutenable : les collectivités locales ont aussi un rôle à jouer !
Le 5 juillet dernier, l’Arcep a organisé un atelier à destination des décideurs et élus locaux consacré au numérique soutenable. L’occasion pour l’Arcep de leur présenter : Lors de cet atelier, les équipes de l’ANCT ont pu présenter leurs outils permettant d’accompagner les communes de plus de 50 000 habitants dans l’élaboration de leur stratégie numérique responsable (loi REEN). Ces outils ont fait l’objet d’une expérimentation auprès de six collectivités entre novembre 2022 et février 2023. Ils sont accessibles en ligne sur le site de l’ANCT,
« Notre territoire n’était pas dimensionné pour conduire seul une telle démarche, a expliqué lors de cet atelier Ghislain Décréau, de la Direction des Systèmes d’Information du Grand Chambéry, (l’une des six collectivités accompagnées). Grâce aux outils de l’ANCT, nous estimons avoir gagné un an de travail, pour la construction de notre feuille de route numérique responsable. Nous avons même identifié dix actions que l’on pouvait enclencher à court-terme, par exemple en améliorant la filière de collecte, de traitement et de réutilisation des équipements électroniques. »
L’Arcep a tenu à rappeler les enjeux rendant cette démarche nécessaire. D’après le dernier volet de l’étude ADEME-Arcep, l’empreinte carbone du numérique en France (qui représente 2,5% de l’empreinte carbone nationale en 2020) pourrait croître de 45% d’ici à 2030. Seule l’addition de mesures de sobriété et d’éco-conception sur les équipements et services numériques permettrait d’inverser la tendance prise par le secteur du numérique.
Pour aller plus loin : Support présenté lors de l’atelier organisé le 5 juillet 2023 par l’Arcep et l’ANCT (pdf - 2.23Mo)
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La pépite à partager
L’ensemble des données de débit des connexions mobiles récoltées par les Pays de la Loire et conformes aux standards de l’Arcep, disponibles sur l’outil « Mon réseau mobile ».
« Gigalis » : la performance des réseaux mobiles des Pays de la Loire mesurée par ses habitants
La Région Pays de la Loire a lancé en 2016 une campagne de crowdsourcing auprès des Ligériens pour mesurer la qualité de service mobile sur l’ensemble de son territoire. Pour ce faire, elle a mis à disposition des habitants l’application mobile « Gigalis », du nom du Syndicat mixte d’aménagement numérique des Pays de la Loire.
Cet outil, toujours disponible, comporte deux types de mesures : un rapide test de débit et un test plus complet de qualité de service (vitesse de chargement de page web, mesure du débit descendant et montant et lecture de vidéo). Les statistiques issues de ces mesures permettent d’évaluer la performance du réseau en un point donné mais aussi d’affiner, par la multitude de données collectées, le diagnostic de la couverture numérique du territoire régional et d’en suivre son évolution.
La région ne s’est pas contentée de cette campagne participative : grâce à l’outil de Gigalis, la collectivité, avec la participation des 5 départements ligériens (Vendée, Mayenne, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique et la Sarthe), a également missionné ses agents pour conduire des tests répondant aux exigences des protocoles de mesures terrain, établis par l’Arcep. Ces protocoles sont librement accessibles dans le « kit du régulateur », mis en place par l’Arcep pour accompagner les collectivités dans cette démarche.
Les données produites par les Pays de la Loire, conformes aux standards de l’Arcep, peuvent ainsi être mises à disposition de l’ensemble des utilisateurs sur le site de l’Autorité « Mon réseau mobile », et notamment celles de la campagne réalisée en 2022 comptabilisant 112 000 mesures voix et 133 000 mesures data (pour 17 000 km parcourus). D’autres collectivités, comme le département d’Ille-et-Vilaine ou encore la Région Bourgogne-Franche-Comté, contribuent aussi à l’enrichissement des données mesurant la performance des réseaux mobiles.
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Conférence Territoires connectés 2023 – A ne pas rater
Philippe Henry, vice-président du Conseil régional des Pays de La Loire, participera à la table ronde « Quelles ambitions pour les réseaux mobiles dans nos territoires ? » organisée lors de notre évènement "Territoires connectés".
• La conférence en direct et en VoD
• Le programme complet de la conférence
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Ailleurs dans le monde
La résorption de la fracture numérique : défi majeur aux États-Unis
La connectivité fixe aux États-Unis fait face à deux obstacles principaux. D’une part, l’accès à un réseau internet à haut débit * dont 7% des ménages et des entreprises américaines sont encore privés**. Et d’autre part, les prix élevés des abonnements à un service internet fixe, dont le tarif médian s’élève à 75 dollars par mois. Des prix beaucoup plus élevés qu’en France où la facture moyenne d’un abonnement internet fixe s’élève à environ 40€ TTC***.
Afin de lever ces obstacles, le gouvernement américain a adopté en 2021 la loi bipartisane sur les investissements dans les infrastructures prévoyant, entre autres, un investissement de 65 milliards de dollars visant à garantir à tous les Américains un accès à internet abordable, fiable et à haut débit d’ici 2030 : initiative « Internet for All ».
Les fonds sont répartis en plusieurs programmes, parmi lesquels :
Avec 42,5 milliards de dollars, le BEAD représente à ce jour le financement le plus important du gouvernement fédéral pour étendre l'accès à internet à haut débit dans les zones non desservies des 50 États et territoires américains. La répartition des fonds a commencé en juin dernier et devrait s’étendre sur quatre ans.
L’ACP, fonds de 14,2 milliards de dollars permettant aux ménages éligibles de disposer d'une réduction de 30 dollars par mois sur leur facture d'internet, commence aussi à montrer ses résultats : plus de 20 millions d'Américains en sont bénéficiaires à ce jour.
L’occasion pour les États-Unis de réduire l’écart avec l’Europe en matière de déploiement très haut débit.
*Haut débit = 25 Mb/s download et 3 Mb/s upload selon les critères de la FCC, régulateur américain
** National Broadband Map: It Keeps Getting Better | Federal Communications Commission (fcc.gov)
*** Les services de communications électroniques en France - résultats provisoires / année 2022
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L'Arcep raconte
Un nouvel outil de l’Arcep pour aider les collectivités ou les petites structures à développer leur projet de faisceau hertzien
La question des moyens techniques à mettre en œuvre est récurrente pour réussir un projet local de connectivité. Déployer un réseau de vidéo-surveillance, organiser un maillage des postes de secours pour des interventions plus efficaces lors d’un feu de forêts ou de crues, acheminer le programme d’une radio associative ou installer son propre réseau intranet sont autant de projets de collectivités qui peuvent nécessiter l’utilisation de fréquences hertziennes.
La question de savoir quels moyens techniques faut-il mettre en œuvre pour réussir un projet local et dans quel cas, l’utilisation des fréquences hertziennes est pertinente, est une question récurrente des équipes techniques en charge de ces projets locaux.
Consciente de la complexité que cela peut représenter pour les petites structures et les collectivités locales, l’unité « Gestion des fréquences » de l’Arcep a conçu un outil pour les aider dans leurs choix. Le nouveau simulateur « Quelles fréquences radioélectriques pour mon projet de faisceau hertzien ? » permet de choisir la bande de fréquences adaptée à son besoin, et de connaître le coût des redevances annuelles associées.
« Pour limiter les coûts, beaucoup de collectivités investissent d’abord des fréquences dites libres avant de constater que leur réseau est brouillé et sa qualité de service non garantie, témoigne Johann Menneguerre, expert de l’unité « Gestion des fréquences » de l’Arcep. Elles souhaitent alors utiliser des bandes de fréquences protégées et régulées par l’Arcep. Mais faute de compétences techniques, elles peuvent se voir proposer par les prestataires un projet surdimensionné avec un coût des redevances élevé. Grâce à cet outil, nous avons voulu donner toutes les informations indispensables aux collectivités pour contractualiser leur projet avec un prestataire, de manière éclairée, et éviter les surcoûts. ».
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On y a participé
30 août, Londres
Rencontre entre l’Arcep et l’OFCOM, l’autorité régulatrice des télécommunications britannique
Laure de La Raudière et Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep, ont rencontré Melanie Dawes, présidente de l’Ofcom et Lindsey Fussell, directrice « réseaux et communications » de l’Autorité britannique. Au programme des discussions : la régulation des marchés numériques et notamment celui du cloud, la fermeture du réseau cuivre, la 5G et les travaux de l’Arcep menés sur l’empreinte environnementale du numérique.
15 septembre, Le Plessis-Pâté / Bretigny-sur-Orge
Déjeuner des professionnels de la presse
A l’invitation de l’Huma, Laure de La Raudière s’est rendue au repas qui réunit chaque année les professionnels de la presse, en amont de la Fête de l’Huma. Au menu des discussions : les enjeux économiques liés au secteur de la presse (distribution, vente aux numéros, abonnements, impressions…) notamment.
22 septembre, Bruxelles
Séminaire des juges nationaux organisé par le Centre for a digital society
Serge Abiteboul, membre du collège de l’Arcep, est intervenu sur l’enjeu de l’empreinte environnementale du numérique lors du 16e séminaire des juges nationaux organisé par le Centre for a digital society.
25 septembre, Haute-Savoie
Marché entreprises et qualité des réseaux en fibre optique : déplacement de Laure de La Raudière
Laure de La Raudière et les équipes de l’Arcep se sont rendues en Haute-Savoie le 25 septembre dernier. A l’invitation de Virginie Duby-Muller, députée de Haute-Savoie, ils y ont rencontré les équipes du groupe CELESTE et de sa filiale Via Numérica, opérateur télécom des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l’Ain dont les réseaux sont exclusivement destinés aux entreprises et aux administrations.
Ensuite, répondant à l’invitation du président du Conseil départemental, Martial Saddier et du président du SYANE, syndicat des énergies et du numérique en Haute-Savoie, Joël Baud-Grasset, la présidente et les équipes de l’Arcep ont rencontré les équipes du SYANE, les opérateurs et les élus locaux pour évoquer les difficultés rencontrées dans le déploiement de la fibre optique et dans la qualité des raccordements.
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On y participe
29 septembre, La Rochelle
Colloque « La régulation européenne du numérique (DMA, DSA, Data act, DGA, IA act, RGPD) et le droit du marché : quelles articulations ? »
Sarah Jacquier Pelissier, membre du collège de l’Arcep, prendra la parole lors de la conférence organisée par le laboratoire de recherche Droit & Management LITHORAL de l’université de La Rochelle : « La régulation européenne du numérique et le droit du marché : quelles articulations ? » Elle reviendra sur les enjeux de coopération entre les différentes autorités qui interviennent dans le secteur du numérique, en particulier au regard des nouveaux dispositifs réglementaires européens. Pour ce faire, Sarah Jacquier Pelissier s’exprimera aux cotés de Juliette Théry et Bertrand du Marais, respectivement membres des collèges de l’Arcom et de la CNIL ainsi que de Yann Guthmann, chef du service de l’économie numérique à l’Autorité de la concurrence.
4 octobre, Paris
Nuit du Droit
A l'occasion de la Nuit du Droit qui se tiendra le mercredi 4 octobre, le Conseil d’État diffusera une émission sur le thème « Droit et numérique : liaisons vertueuses ? ». Serge Abiteboul prendra la parole lors de la table ronde : « L'intelligence artificielle, aide ou contrainte pour l'exercice du droit ? ».
5 octobre, Paris
Colloque « Les données dans tous leurs états : le droit comme levier de croissance » organisé par l’AFDIT
Olivier Delclos, directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs » à l’Arcep participera au colloque organisé par l’association française du droit de l’information et de la télécommunication (AFDIT) intitulé : « Les données dans tous leurs états : le droit comme levier de croissance ». Il prendra plus particulièrement la parole sur la portabilité des données du cloud et le contrôle des prestataires de services d’intermédiation de données, sujets sur lesquels l’Arcep est désignée comme compétente dans le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN).
12 et 13 octobre, Bourges
Université du très haut débit
Laure de La Raudière se rendra à la 7ème édition de l’Université du Très Haut Débit qui se tiendra cette année à Bourges. Elle répondra aux questions de Philippe Le Grand, président d’Infranum le 12 octobre à 15h45. Le rythme des déploiements ou encore la qualité des réseaux en fibre optique seront au cœur de la discussion.
17 octobre, Cologne
International Regulators’ Forum and Annual Conference
Emmanuel Gabla interviendra lors de l’International Regulators’ Forum and Annual Conference organisé par l’International Institute of Communications (IIC). Il échangera avec les régulateurs d’Europe, d’Asie et d’Afrique sur les enjeux du déploiement du très haut débit et notamment sur la fermeture du réseau cuivre et la migration des clients vers la fibre.
Du 24 au 26 octobre, Paris
Network X 2023
La salon Network X 2023, dédié à l’industrie des télécoms d’aujourd’hui et de demain, s’installe pendant trois jours à la Porte de Versailles de Paris. Un membre du collège de l’Arcep y prendra la parole et reviendra sur les travaux de l’Autorité en matière de numérique soutenable. Une équipe de l’Arcep participera également à cet évènement pour présenter l’état du marché des télécoms en France (investissements, revenus des opérateurs…).
7 et 8 novembre, Paris
TRIP de l’Avicca
L’Avicca organise son TRIP d’automne les 7 et 8 novembre à Paris. Au programme : la fermeture du réseau cuivre d’Orange, la résilience des réseaux en fibre optique mais aussi la couverture mobile notamment à l’intérieur des bâtiments.
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