Édito

« Satellites et environnement : Quand les promesses des mégaconstellations se heurtent aux limites de l’espace »

Par Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep,
Sylvain Waserman, président de l’ADEME
et Philippe Baptiste, président du CNES

Imaginez : nous sommes en 2057… l’humanité célèbre le 100ème anniversaire du premier satellite mis en orbite dans l’espace. Les acteurs du secteur ont su collectivement se mobiliser pour atteindre la neutralité carbone en 2050, en ligne avec les Accords de Paris. L’impact environnemental des satellites est désormais entièrement maîtrisé – qu’ils s’agissent des débris spatiaux, des interférences radio, de la pollution lumineuse, de consommation d’énergie ou encore de l’épuisement des ressources. Comment ont-ils réussi ?

C’est pour nous permettre de cheminer sur cette trajectoire idéale que nous sommes heureux d’associer nos trois institutions, l’ADEME, l’Arcep et le CNES pour organiser ensemble l’événement « Satellites et environnement : quand les promesses des mégaconstellations se heurtent aux limites de l’espace », le 20 novembre prochain.

Les bénéfices des satellites de télécommunications ne sont plus à prouver, au service de la connectivité internet et mobile des zones difficilement accessibles. Les nouvelles offres d’accès à internet très haut débit rencontrent d’ailleurs un véritable succès. Pour autant, la démultiplication des mégaconstellations change la donne. Des quelques 8 000 satellites déjà présents au-dessus de nos têtes, nous pourrions passer à 100 000 d’ici 2030 selon l’ONU !

Ce constat pose avec une acuité nouvelle la question de leur impact environnemental, sur Terre mais aussi dans l’espace. Et il en découle de nombreuses interrogations : du lancement à la fin de vie des satellites, de quels impacts parle-t-on et peut-on les mesurer ? Faut-il interroger nos besoins, limiter le nombre de satellites ou prioriser leurs usages ? Quel cadre de coopération internationale mettre en place pour que les acteurs du spatial et du numérique jouent pleinement leur rôle dans l’atteinte des objectifs internationaux en matière environnementale et climatique ? Quelles règles définir pour concilier le développement des activités spatiales, leur durabilité et la réduction de leur empreinte environnementale ?

Autant d’enjeux d’avenir que le débat public doit éclairer et que nos organisations s’engagent à nourrir en ayant en tête l’apport considérable du spatial à toutes les politiques publiques (fracture numérique, climat, économie d’énergie…).

• Lundi 20 novembre à la Cité des Sciences, de 9h à 17h.
• Le programme de l'événement.
• Vous souhaitez participer à l'événement ? Vous pouvez vous inscrire via ce lien. Invitation dans la limite des places disponibles.

La régulation en action

Le référentiel général de l’écoconception des services numériques mis en consultation publique par l’Arcep et l’Arcom avant sa publication début 2024

Allonger la durée de vie des terminaux en concevant des services numériques durables ; promouvoir une démarche de sobriété face aux stratégies de captation de l’attention déployées par certaines plateformes ; diminuer les ressources mobilisées sur l’ensemble du cycle de vie du produit ; ou encore accroître le niveau de transparence sur l’empreinte environnementale des services numériques… Voici les objectifs que le projet de référentiel général de l’écoconception des services numériques donne aux professionnels du numérique. Il est destiné à les guider dans leur démarche d’écoconception.

La définition de ce référentiel, confiée fin 2021 à l’Arcep et l’Arcom par la loi relative à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi « REEN »), a donné lieu à une collaboration avec l’ADEME, la DINUM, la CNIL et l’Inria. Elle a abouti au projet que l’Arcep et l’Arcom ont mis en consultation publique, le 9 octobre dernier.

Afin d’aboutir à un référentiel exhaustif et robuste, l’avis et l’expertise de toutes les parties prenantes intéressées sont sollicités : les contributions à cette consultation pourront être transmises sur le site de l’Arcep jusqu’au 9 novembre 2023. D’ici là, un atelier de concertation technique est organisé par l’Arcep et l’Institut du Numérique Responsable lundi 30 octobre qui associera experts du numérique soutenable et membres d’associations environnementales. L’objectif est d’échanger sur la prise en main du référentiel et ses finalités.

La publication de ce nouveau référentiel est prévue pour début 2024. Il est conçu comme un socle commun de bonnes pratiques pour réduire l’empreinte environnementale des services numériques, tels que les sites web, applications, logiciels, plateformes multimédias ou encore les services d’intelligences artificielle grand public.

• La consultation publique

Datarcep

Alors que la forte croissance du marché du colis avait permis le maintien du revenu lié à l’envoi et la distribution des objets adressés entre 2017 et 2020 (et même contribué à sa croissance en 2021), le volume de colis distribués en France ou exportés diminue pour la première fois en 2022, contribuant à la diminution du revenu total du marché des objets adressés (-2,5 %).

C’est la conclusion de la dernière édition de l’observatoire des marchés du courrier et du colis, publiée chaque année par l’Arcep au mois d’octobre. En cause, la baisse des flux de colis importés (-14 % en un an), principalement sous l’effet des confinements en Chine mais aussi de la mise en place d’une TVA pour les produits du e‑commerce achetés hors UE. En comparaison, le volume de colis émis depuis la France diminue également, mais dans une moindre mesure (-2 %), tandis que le revenu associé progresse encore de 1% en un an. Parallèlement, le recul structurel de la distribution du courrier, constaté depuis déjà plus d’une décennie, se poursuit en valeur comme en volume.

Tout terrain

En haut à droite : Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, entourée d’Hervé Rasclard et Philippe Le Grand, délégué général et président d’Infranum. En bas à droite : Valérie Nouvel, chargée de la mission « territoires connectés et durables » du gouvernement.

Université du THD 2023 : Laure de La Raudière le rappelle, « l’objectif reste la généralisation de la fibre »

Tous les acteurs de la filière du très haut débit se sont réunis à Bourges les 12 et 13 octobre à l’occasion de l’Université du THD organisée par Infranum.

Laure de La Raudière est revenue sur sa vision des enjeux du très haut débit. Elle a tenu à rappeler avec fermeté que l’objectif est celui de la généralisation de la fibre optique et que le cadre réglementaire l’intégrait avec les obligations de complétude des réseaux fibre et aussi les conditions imposées à Orange préalablement à la fermeture du réseau cuivre.

Autre temps fort de ces deux jours d’échanges, l’intervention de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique, à qui Valérie Nouvel, vice-présidente du département de la Manche, a remis son rapport consacré au développement des territoires connectés et durables (voir Le Post N° 65 - Septembre 2023). Pour Jean-Noël Barrot, il s’agit ainsi « d’entamer la nouvelle étape de [notre] politique d’aménagement du territoire : celle du développement des usages numériques après celle du développement des infrastructures ». Le rapport propose ainsi quatre axes de travail à mettre en œuvre pour accélérer le passage à l’échelle des usages et services numériques dans les collectivités territoriales.

• En savoir plus sur le rapport « Territoires connectés et durables »

Bruxelles, l’Arcep et vous

Les régulateurs des télécoms européens s’engagent en faveur de la transparence environnementale dans le secteur télécoms

Le 10 octobre dernier, l’Arcep a présenté les résultats d’un nouveau rapport du Berec (le groupe des régulateurs européens) sur les indicateurs environnementaux pour les réseaux et services télécoms lors d’un atelier organisé à Bruxelles par la Commission européenne.

Objectif de ce rapport : œuvrer à la définition d’indicateurs communs au niveau européen pour accroître la transparence environnementale du secteur, un des objectifs du Pacte vert européen.

S’appuyant sur une série d’ateliers et sur une enquête menée auprès de 80 entreprises privées, ce rapport fait état des actions à mener pour favoriser la mise à disposition de données environnementales sur les télécoms au niveau européen. Il propose également une boîte à outils de 19 indicateurs environnementaux à destination des régulateurs ou autorités souhaitant étudier ou collecter des données auprès d’acteurs télécoms.

Le document s’appuie également sur les travaux déjà engagés par les autorités ayant mis en place une collecte de données environnementales, comme l’Arcep qui publie depuis 2022 une enquête annuelle pour un numérique soutenable.

Le rapport du BEREC devrait alimenter les travaux conduits par la Commission pour la mise en place un Code de conduite européen pour les réseaux et services télécoms, à l’instar de l’actuel Code de conduite européen sur les centres de données. 

Pour un numérique soutenable

Schéma des périmètres retenus dans l’étude sur l’impact carbone de l’arrêt des réseaux 2G/3G.

Le comité d’experts technique mobile publie une étude sur l’impact carbone de la fermeture des réseaux 2G et 3G

La généralisation de la 4G, la volonté de redéployer les fréquences utilisées par les réseaux 2G et 3G vers la 4G ou la 5G, le coût de maintenance de plusieurs réseaux en parallèle sont autant de motivations ont conduit trois des quatre principaux opérateurs français entre 2025 et 2030 à annoncer l’extinction des réseaux 2G et 3G entre 2025 et 2030. En Suisse, elle a même déjà été rendue effective par les principaux opérateurs du territoire. C’est dans ce contexte que le comité d’experts technique mobile a voulu s’interroger sur l’impact environnemental de ces décisions.

L’étude publiée par le comité indépendant d’experts technique mobile, dont l’Arcep assure le secrétariat, explore l’impact lié au remplacement forcé de nombreux terminaux toujours utilisés et qui ne sont pas compatibles avec les réseaux de nouvelles générations. C’est le cas, par exemple, des téléphones mobiles anciens, de certains compteurs intelligents ou de nombreux terminaux de paiement mobile).

Ce remplacement aura effectivement un coût carbone à court terme, mais l’étude montre qu’il pourrait être rapidement compensé par les gains de consommation électrique liés à l’exploitation des réseaux 4G et 5G, plus efficaces énergétiquement. L’étude estime à moins de 6 mois le temps nécessaire pour que ces gains compensent les émissions de gaz à effet de serre induites par le remplacement des terminaux rendus obsolètes.

Les résultats de l’étude montrent aussi l’intérêt d’une anticipation de cet arrêt de la 2G/3G par les fabricants et vendeurs, afin d’assurer la compatibilité des téléphones ou objets connectés commercialisés avec les technologies 4G/5G, dès lors qu’un calendrier d’arrêt de la 2G/3G a été annoncé par les opérateurs. Il faudra par exemple veiller à la compatibilité 4G/5G des dispositifs d’appels d’urgence embarqués dans les voitures nouvellement mises en service.

L’Autorité souhaite enfin rappeler que si les décisions d’extinction 2G/3G relèvent de la stratégie des opérateurs, l’arrêt de ces technologies devra faire l’objet d’une importante communication donnant aux utilisateurs (particuliers et entreprises) le temps de s’adapter et d’un accompagnement, le cas échéant.

Pour aller plus loin :

• Le communiqué de presse

• Le résumé exécutif du rapport

Les pépites à partager

Un nouveau baromètre pour évaluer les ventes de presse au numéro

La Commission du réseau de la distribution de la presse (CRDP) a rendu public son premier « Baromètre des ventes » des quotidiens et des magazines distribués par MLP et France Messagerie. Ces ventes au numéro, réalisées par les points de vente de presse, sont en retrait de 9,40 % sur les premiers sept mois 2023. Des résultats inquiétants mais un outil essentiel pour mesurer l’évolution du secteur.

Une plateforme d’Emmaüs Connect pour lutter contre l’exclusion numérique

Emmaüs Connect vient de lancer « Partage de Co », une plateforme d’entraide visant à lutter contre l’exclusion numérique. Par manque de formation, d’équipements, d’accompagnement, 16 millions de Français sont exclus de services essentiels, aujourd’hui effectués en ligne (répondre à une offre d’emploi, chercher un logement, prendre un rendez-vous chez le médecin, refaire ses papiers, accéder à ses droits sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc…). Nous sommes pourtant nombreux à pouvoir aider. L’objectif de la plateforme d’Emmaüs Connect ? Rendre visible toutes les personnes volontaires pour donner un coup de main et partager ses « compétences, connexions et contacts ».

Ça s’est passé dans J’alerte

Comment faire raccorder une construction neuve à la fibre ?

Le raccordement d’un immeuble neuf (habitation ou entreprise) à la fibre suppose certaines démarches pour les promoteurs, les maîtres d’ouvrages, et parfois les particuliers quand il s’agit de logement individuel pavillonnaire. Pour les sensibiliser à ces nouvelles démarches, et notamment à la nécessité d’identifier et de contacter le plus tôt possible l’opérateur d’infrastructure, dès le dépôt du permis de construire, l’Arcep a publié sur son site une fiche récapitulant les étapes indispensables à l’arrivée de la fibre optique dans une construction neuve.

Quand entamer les démarches pour raccorder à la fibre un bâtiment neuf ? Auprès de qui ? Qui est responsable des travaux ? Quels sont les délais à respecter ? La fiche permet de clarifier les droits et les devoirs de chaque acteur impliqué dans le projet de raccordement à la fibre optique d’une construction neuve. Elus locaux et acteurs publics, n’hésitez pas à la partager auprès des acteurs concernés sur votre territoire !

Pour en savoir plus :

• « Je fais construire ou réhabiliter des locaux. Comment avoir la fibre, et quels sont les coûts ? »

Ça s’est passé sur les réseaux (sociaux)

Un rapport de la Cour des comptes reconnaît l’expertise de l’Arcep

La Cour des comptes a rendu ce mois-ci un rapport sur les comptes et la gestion de l’Arcep. Elle y reconnaît « l’expertise » de l’Autorité, ses efforts pour « une plus grande transparence » vis-à-vis du citoyen, des « dépenses maîtrisées », et des résultats « globalement positifs dans les secteurs régulés ».

L'Arcep raconte

Les Arcépiens impliqués dans « Réseaux du futur » et représentant 4 des 6 directions de l’Autorité : Patrick Lagrange, Alice Hébrard, Boris Gartner, Anaël Bourrous, Alexis Quentrec, Thomas Beligne, Pierre Faurie, Chiara Caccinelli et Hélène Bartyzel.

Retour vers les « réseaux du futur »

Après un premier cycle mené entre 2018 et 2020, l'Arcep relance son cycle de réflexion « Réseaux du futur » afin de comprendre l'évolution possible des réseaux sur un horizon de 5 à 10 ans, et ce alors que plusieurs changements majeurs sont en train de s’opérer dans les secteurs régulés par l’Autorité.

Pour cela, l’Arcep a réuni début octobre un comité scientifique chargé d’orienter les équipes de l’Arcep dans l’exploration de différentes problématiques identifiées.

« Chaque thème est traité par un pilote et son équipe, composée d’experts de toutes les directions de l’Arcep, explique Alexis Quentrec, chargé d’animer le projet à l’Arcep. Le but de nos équipes est de produire pour chaque thème des éléments de réflexion, enrichis par les recommandations du comité scientifique et des entrevues avec des acteurs ayant une perspective intéressante sur les sujets traités. L’objectif est d’éclairer le débat public mais aussi de préparer l’Arcep au futur de la régulation. »

Les premiers échanges du comité scientifique ont porté sur deux thématiques : la place de l’informatique dans les réseaux télécoms et la résilience des réseaux.

 « L’informatique s’immisce de plus en plus dans les réseaux, rappelle Anaël Bourrous, pilote du premier thème. On assiste à plusieurs tendances qui pourraient faire évoluer le panorama d’acteurs assurant la fourniture de connectivité et permettre l’éclosion de nouveaux services : la virtualisation des fonctions réseaux, leur portage sur le cloud (public ou privé), l’ouverture des réseaux (ouverture des interfaces réseaux, et ouverture à la co-construction des "briques" qui composent les réseaux), le développement de l’intelligence artificielle dans les réseaux et l’edge computing, qui consiste à rapprocher au maximum les infrastructures des utilisateurs. »

De meilleures performances et potentiellement de nouveaux services sont attendus avec cette virtualisation. Néanmoins, cette interdépendance de multiples acteurs pourrait constituer également un risque supplémentaire, notamment de pannes logicielles. « Au-delà de la virtualisation, l’exploitation des réseaux fixes et mobiles est de plus en plus complexe, ce qui les rend vulnérables aux perturbations, alors que dans le même temps, ils sont essentiels à la vie économique, prévient Hélène Bartyzel, qui travaille sur la résilience des réseaux. Par ailleurs, le changement climatique ajoute une difficulté supplémentaire aux enjeux de résilience des réseaux. »

L’analyse de ces nouvelles menaces, qui pourraient subvenir plus fréquemment, sera donc primordiale pour permettre aux acteurs économiques et aux autorités publiques de prendre des décisions éclairées.

On y a participé

17 octobre, Cologne

Intervention au forum international des régulateurs

Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep, est intervenu au forum organisé cette année par la BNetzA (l’homologue allemand de l’Arcep) à Cologne afin d’échanger avec les autres régulateurs notamment sur la fermeture du cuivre et la manière de faciliter la migration des utilisateurs vers la fibre.

18 octobre, en ligne

Webinaire Numérique et Transition Ecologique, organisé par Telecom Paris Alumni sur les impacts directs du numérique

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, est intervenue pour présenter la démarche « Pour un numérique soutenable » et a participé à la table ronde sur les impacts directs du numérique, réunissant Dominique Célier (Délégué pour la Transition écologique à Telecom Paris), Ana Maria Galindo Serrano (Sustainability manager Europe & Latin America chez Ericsson), Jean-Benoît Besset (Executive VP du Groupe Orange, Corporate Societal Responsibility ), Grégory Lebourg (Global Environnemental director d’OVHCloud), Hugues Ferreboeuf (Directeur de projet The Shift Project).

19 octobre, Bordeaux

Réalisation d’un atelier à « Numériques en commun[s] »

Anne-Laure Durand et Marion Panfili, de la direction "Economie, marchés et numérique" de l’Arcep, ont présenté les enseignements à tirer pour les territoires du rapport Ademe-Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique et l’enquête annuelle de l’Arcep « Pour un numérique soutenable » lors de « Numériques en commun[s] ». Cet événement organisé par l’ANCT a pour volonté de promouvoir un numérique porté vers l’intérêt général : ouvert, accessible, durable, souverain et éthique.

25 et 26 octobre, Maroc

21^e réunion annuelle de Fratel

Le réseau francophone de la régulation des télécommunications s’est réuni à Rabat pour échanger sur le renforcement de la satisfaction des utilisateurs grâce à la régulation, sur les nouveaux moyens de satisfaire les besoins et l’information des utilisateurs et de les accompagner face aux évolutions technologiques. Cette réunion a également été l’occasion de célébrer les 20 ans du réseau.

26 octobre, Paris

Présentation du travail de l’Arcep au « Network X »

L’Arcep est intervenue lors de plusieurs sessions de l’événement « Network X », qui réunit des acteurs internationaux des télécoms mobiles et fixes. Serge Abiteboul, membre du collège, est notamment intervenu sur les outils de la régulation française pour favoriser un numérique soutenable ; Charles Joudon-Watteau, chargé de mission « Numérique et environnement » a présenté les leviers permettant aux telcos de réduire leurs émissions ; et Marion Panfili, cheffe de l’unité « Analyse économique », les chiffres-clés du marché français des télécommunications.

On y participe

8 novembre, Paris

Allocution lors du Trip Avicca

La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, interviendra lors du « TRIP d’automne » organisé par l’Avicca. Cet événement apprécié des collectivités fait, pendant deux jours, la part belle à l’aménagement numérique des territoires. Plusieurs thèmes seront développés durant ce colloque : la fermeture du réseau cuivre, la résilience des réseaux, la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments, le financement de l’exploitation des réseaux FttH ou encore la soutenabilité du secteur du numérique.

En savoir plus

21 novembre, Argenteuil

Visite du centre de formation fibre

Les membres du collège de l’Arcep, dont sa présidente Laure de La Raudière, visiteront le centre de formation Free dédié aux métiers de la fibre. Ce sera l’occasion pour l’opérateur de présenter sa politique de formation des techniciens, en première ligne sur le raccordement des usagers à la fibre.

23 et 24 novembre, Zagreb (Croatie)

1^ère réunion de l'équipe dirigeante du BEREC pour préparer son mandat de 2024

Après avoir été élue vice-présidente du BEREC (groupe des régulateurs européens des télécoms) les 5 et 6 octobre dernier, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, participera à Zagreb à la première réunion de l'équipe dirigeante du BEREC (appelé aussi miniboard) pour 2024. Ce groupe de 6 personnes, composé d’un président et de 5 vice-présidents renouvelés chaque année, assiste le président dans ses fonctions, pilote les activités du groupe et assume la représentation du BEREC à l’extérieur.