Au sommaire ce mois-ci :

Deux initiatives du monde scientifique pour réconcilier numérique et environnement ; des débats qui gravitent autour du développement problématique des mégaconstellations de satellites ; une sanction ; de la formation pour l’amélioration de la qualité des réseaux en fibre optique ; une inspirante ingénieure aérospatiale ; et des équipes de l’Arcep engagées pour la meilleure information du grand public sur l’état des réseaux mobiles.

Edito

© Inria / Photo C. Morel

« Peut-on réussir la transition écologique sans le numérique ? »

Par Jacques Sainte-Marie, directeur du programme Numérique et environnement de l’Inria

Les outils et les services numériques sont omniprésents dans nos vies quotidiennes. Les impacts environnementaux du secteur sont importants et en forte croissance (renouvellement fréquent des ordinateurs et des téléphones, développement de technologies telles l’IA, la virtualisation, le traitement et stockage de données...). De ce panorama préoccupant, une conclusion s’impose : sur la pente actuelle, le numérique n’est pas tenable et son développement va à l’encontre de la transition écologique. Ses émissions de gaz à effet de serre pourraient par exemple augmenter de près de 50% d’ici à 2030, selon l’étude sur l’empreinte environnementale du numérique en France, pilotée par l’ADEME et l’Arcep.

Nos sociétés se sont engagées, à des degrés divers, dans la transition écologique. Les mesures et les engagements pris par les Etats, les organisations et les entreprises s’appuient largement sur les travaux d’experts scientifiques tels que les rapports du GIEC donnant des estimations de l’évolution du climat, des évaluations de scenarios prospectifs. Mais toute cette connaissance scientifique n’est-elle pas largement disponible grâce au numérique ?

Le numérique pour contribuer à la décarbonation

Le numérique est donc une partie du problème et une partie de la solution à la crise écologique. En s’affranchissant des positions caricaturales, la recherche et l’innovation en sciences du numérique ont des réponses à apporter à cette équation complexe. C’est dans cette optique que l’Inria a lancé récemment son programme Numérique et environnement, qui a pour vocation d’accompagner les actions et les grands projets pilotés par l’institut sur les grands défis du numérique pour l’environnement.

Certaines activités humaines telles que l’agriculture, la mobilité et l’industrie sont essentielles et doivent se transformer pour réduire leurs impacts environnementaux. Le numérique via les outils de mesure, de simulation, d’analyse, d’information ou d’aide à la décision doit jouer un rôle pivot.

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La régulation en action

L’organisation du collège de l’Arcep et de ses deux formations RDPI et « de sanction ».

L’Arcep sanctionne Orange pour non-respect de la première échéance de ses engagements en zone AMII

Le 7 novembre dernier, l’Arcep dans sa formation restreinte (dite « de sanction »), a prononcé une sanction financière de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange. Pourquoi cette sanction, et quelles étapes ont précédé cette décision ?

En 2018, Orange a pris des engagements juridiquement opposables. La première échéance consistait à rendre raccordables en fibre optique (ou raccordables à la demande), au 31 décembre 2020, 100% des logements et locaux à usage professionnel d’environ 3000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire (dites zones AMII, pour appel à manifestation d’intention d’investissement) avec au plus 8% de raccordables à la demande.

À la suite d’une saisine du secrétaire d’État en charge du Numérique et des Communications électroniques, l’Autorité – dans sa formation de règlement de différend, de poursuite et d’instruction (formation RDPI) – a mis en demeure Orange, en mars 2022, de respecter ses engagements au 30 septembre 2022. Orange a alors contesté cette mise en demeure devant le Conseil d’État, qui a rejeté ce recours le 21 avril 2023.

A la suite de la notification des griefs, d’une procédure contradictoire et constatant le non-respect de cette première échéance de déploiement en fibre optique en zone AMII, l’Arcep dans sa formation restreinte (dite « de sanction ») a alors prononcé une sanction financière de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange. La formation restreinte a considéré que le non-respect de ses engagements par Orange avait notamment porté atteinte à l’aménagement numérique des territoires et à l’intérêt des utilisateurs finals dans leur accès aux réseaux.

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Pour un numérique soutenable

L’intervention de l’artiste HMCee da Duke, résumant avec poésie et malice le débat sur la soutenabilité des constellations de satellites.

Evénement « Satellites et environnement » : quand les promesses des mégaconstellations de satellites se heurtent aux limites de l’espace

Prévoir la météo, mesurer les effets du changement climatique, aider à la navigation, ou encore apporter de la connectivité à tous et partout… les satellites, envoyés dans l’espace depuis sept décennies, facilitent la vie des citoyens au quotidien et profitent à la connaissance scientifique pour la préservation de notre planète.

Mais ces dernières années, la soudaine multiplication des mégaconstellations a initié un véritable changement d’échelle : en l’absence d’une régulation internationale adaptée, les quelques 9 000 satellites actuellement présents au-dessus de nos têtes (et dont le nombre a déjà doublé ces quatre dernières années) pourraient, selon l'ONU, plus que décupler dans la prochaine décennie. Ce constat pose avec une acuité nouvelle la question de leur impact environnemental, à la fois sur Terre et dans l'espace.

Pour enclencher une réflexion collective et nécessaire sur le sujet, l'Arcep, l'ADEME et le CNES ont organisé le 20 novembre 2023 une journée de débats à la Cité des Sciences et de l'Industrie en réunissant de nombreuses composantes de la société (chercheurs, associations environnementales, industriels, journalistes ou diverses émanations d’autorités publiques). Événement rare : toutes ont appelé à davantage de régulation (nationale et européenne) pour limiter les impacts environnementaux croissants de ces satellites.

Pour permettre à chacun de faire vivre ce débat partout ailleurs, sur ses réseaux, l’Arcep a publié sur son site une synthèse de cet événement « Satellites et environnement » regroupant l’ensemble des ressources essentielles à-même d’alimenter le débat public : l’intégralité des discussions en format audio ou vidéo, plusieurs infographies pour mieux comprendre les enjeux, une cartographie des acteurs de l’industrie des satellites ou encore une bibliographie pour nourrir nos imaginaires d’une activité spatiale enthousiasmante et soutenable.

Datarcep

Depuis le premier lancement de satellites en 1957 jusqu’à 2010, 90 satellites étaient mis en orbite en moyenne chaque année. Pour la seule année 2022, ce nombre était de 2242 ; un niveau déjà dépassé en 2023 début novembre.

Comment le développement rapide des mégaconstellations pèse sur l’orbite basse

On pensait l’espace trop vaste pour avoir à y contraindre nos activités ! Mais un changement d’échelle soudain s’est produit ces quatre dernières années avec le développement des mégaconstellations de satellites, lancés sur des orbites basses et faisant craindre l’atteinte d’une nouvelle limite planétaire : celle de la saturation de l’espace proche ! Cela rendrait impossible l’exploration spatiale et l’utilisation de satellites pour plusieurs générations (un scénario catastrophe aussi appelé « syndrome de Kessler »).

Entre le premier lancement de satellite réalisé en 1957 et l’année 2010, 90 satellites en moyenne ont été mis en orbite chaque année. La fin des années 2010 a marqué un tournant vertigineux : pour la seule année 2022, 2242 satellites ont été lancés ; et le nombre de ceux lancés en 2023 (année en cours) est déjà supérieur. Au 1er janvier 2023, sur les 6718 satellites fonctionnels, 4823 étaient consacrés aux télécommunications, le plus souvent pour fournir du très haut débit à faible latence (délai de réception d’un téléchargement) à des particuliers. C’est ce service qui est à l’origine de cette forte croissance.

Cela pose plusieurs questions, dont la réponse nécessite une impulsion politique internationale : a-t-on besoin d’autant de mégaconstellations dans le futur (Starlink, Oneweb, Kuiper, IRIS², le plan chinois G60…) ? La connectivité très haut débit dans les territoires les plus reculés implique-t-elle nécessairement leur usage ou peut-on se contenter de satellites géostationnaires bien moins nombreux et moins gourmands en ressource ?

Pour en savoir plus :

• Le site du département de la NASA consacrée à la gestion des débris spatiaux

Au 1er janvier 2023, 4823 satellites servaient à fournir un service télécom, les deux acteurs les plus importants étant SpaceX avec 3395 satellites (soit plus de la moitié des satellites en orbite) et Eutelsat / OneWeb avec 535 satellites.

Tout terrain

Serge Abiteboul, Laure de La Raudière, Emmanuel Gabla, Sarah Jacquier-Pelissier et François Lions, membres du collège de l’Arcep, dans le centre de formation de Free. Crédit photo : Groupe iliad.

Amélioration de la qualité du réseau fibre : visite du centre de formation des techniciens de Free

Comment participer à l’amélioration de la qualité du réseau fibre par la formation ? Free a invité l’Arcep à visiter son centre de formation pour ses techniciens. C’est pourquoi plusieurs membres du collège de l’Arcep ainsi que des agents de l’Autorité, spécialisés sur les sujets liés à la fibre optique, se sont rendus le 21 novembre à Argenteuil (Val-de-Marne) pour le visiter.

Les Arcépiennes et Arcépiens présents ont échangé avec les formateurs, ainsi qu’avec les techniciens en cours de formation venus, ce jour-là, se spécialiser dans la reprise de réseaux complexes ou dans toutes les opérations prévues lors d’un raccordement à la fibre optique d’un local. L’organisation du centre leur permet en effet de travailler à la résolution de diverses situations, y compris les plus problématiques qu’ils pourraient rencontrer sur le terrain.

Par la voix de ses représentants, l’Arcep a également profité de l’occasion pour rappeler la nécessité de mettre en œuvre rapidement sur l’ensemble du territoire les engagements pris par les opérateurs en septembre 2022 afin d’améliorer la qualité du réseau fibre. Les formateurs de Free ont par exemple montré comment ils ont intégré à leur cursus l’outil e-intervention qui équipe désormais les techniciens (permettant de notifier en temps réel leurs interventions) et l’outil de compte-rendu photo (permettant l’analyse automatisée de leurs travaux de raccordement dans les armoires).

L’amélioration de la qualité des interventions des techniciens est l’un des deux grands axes identifiés par la filière pour résoudre les difficultés observées sur les réseaux en fibre optique. Par le biais de son nouvel observatoire de la qualité des réseaux fibre, l’Arcep souhaite vérifier que ces nouveaux processus de contrôle aboutissent bel et bien à des améliorations.

Bruxelles, l’Arcep et vous

La modernisation du service universel postal bientôt au programme des institutions européennes

Le Groupe des régulateurs européens des services postaux (GREP) s’est retrouvé à Bucarest le 24 novembre 2023 pour sa 2ème réunion plénière de l’année. Le GREP est un organe consultatif qui fournit support et conseil à la Commission européenne sur son champ d’expertise. Il représente également pour les régulateurs une plateforme d’échange unique permettant de se tenir au courant des développements réglementaires et des évolutions des marchés postaux de chaque pays. Il est l’équivalent du Berec (le groupe des régulateurs européens des télécoms, qui officie de la même manière au sein des institutions européennes). Les travaux du GREP, synthétisés dans des rapports rendus publics, offrent ainsi une perspective unique du secteur postal européen.

Lors de cette réunion plénière de novembre, l’Arcep – représentée par François Lions, membre du collège – a voté pour l’adoption de cinq rapports qui abordent des sujets d’actualité allant de la modernisation du service universel postal à la qualité de service, en passant par les pratiques environnementales du secteur postal et l’évolution des compétences des régulateurs.

Ces rapports préconisent par exemple d’attribuer de nouvelles compétences de collecte de données pour les régulateurs afin de pouvoir mesurer l’impact environnemental de certaines pratiques du secteur, ou encore de réaliser une étude sur les besoins des usagers postaux européens, afin de comparer la situation entre les différents pays et d’adapter les obligations du service universel. En France, par exemple le service universel fixe comme obligation à La Poste d’assurer la collecte et la distribution des envois postaux sur tout le territoire six jours sur sept.

La pépite à partager

« Limites numériques », une newsletter à la recherche de solutions innovantes pour réduire les impacts environnementaux de nos usages numériques

Depuis près de deux ans, le designer Thomas Thibault et le chercheur Aurélien Tabard mènent un projet de recherche, soutenu par le CNRS, en design sur l’empreinte environnementale du numérique. Leurs objectifs : interroger les choix de conception des services numériques et nos usages (sujet sur lequel travaille également l’Arcep, conjointement avec l’Arcom et l’ADEME, avec son référentiel général de l’écoconception des services numériques) ; tenter de comprendre à quoi pourrait ressembler les usages et techniques d’un numérique soutenable ; et les effets que ce nouveau numérique aurait sur nos métiers et nos vies. Pour partager et rendre accessible au plus grand nombre leurs travaux, ils publient également une newsletter « Limites numériques » (qui en est déjà à sa 11^e édition) : une ressource qui fourmille d’inspirations et d’idées pour penser le numérique de demain respectueux des limites planétaires.

L’Arcep recrute

L’Arcep, 1ère administration française certifiée « Great Place To Work » dès sa première participation

Engagée pour la première fois dans une démarche de certification employeur, l’Arcep vient d’être reconnue « Great Place To Work ». Spécialisée dans la mesure de la qualité de vie au travail, l’entreprise Great Place To Work décerne une certification à des entreprises et administrations où il fait bon travailler. Son enquête a été adressée à l’ensemble des Arcépiennes et Arcépiens en octobre 2023, avec un taux de participation de 82%.

Avec 81% de réponses positives sur l’organisation et les conditions de travail, l’Arcep a nettement dépassé le seuil requis de 65% pour obtenir ce label. 96% des répondants se déclarent « très engagés » dans la mise en œuvre de missions qui ont du sens, et 84% « fières et fiers de travailler à l’Arcep et de contribuer à l’intérêt général ».

Ingénieurs, économistes, juristes, data scientists… rappelons que l’Arcep recrute des profils variés ! Plusieurs postes liés à l’économie de la donnée et au cloud computing ont d’ailleurs été ouverts dans le cadre de ses nouvelles compétences prévues par le projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique ».

• La synthèse des résultats de l’enquête « Great Place To Work »
• Notre espace recrutement

L'Arcep raconte

Stéphanie Guébet, Noé Faure, Frédérique Vallet, Laurent Cottereau, Camille Bourguignon et Gaspard Férey, des équipes dédiées à la couverture mobile et à la régulation par la donnée.

La carte en ligne interactive de l’état des réseaux mobiles (et la transparence des données) aide à rendre compte des dégâts de la tempête Ciarán

Début novembre, les vents violents de la tempête Ciarán ont entraîné des pertes d’alimentation électrique dans l’ouest de la France. Des antennes relais des réseaux mobiles se sont alors retrouvées hors service. Grâce à la carte de l’état des réseaux mobiles mise à disposition par l’Arcep sur son site internet et qui permet de cartographier les antennes en panne ou en maintenance, il a été possible d’estimer l’ampleur de ces pannes et la progressive remise en service des réseaux.

Cet exemple illustre comment la démarche d’ouverture et de transparence des données développée par l’Arcep sert l’intérêt public dans de nombreuses situations, y compris les plus inattendues.

« L’obligation de transparence sur l’état des réseaux a été introduite en 2018 dans le cadre du New Deal mobile, rappelle Frédérique Vallet, chargée de mission dans l’unité consacrée à la couverture mobile. Depuis, les opérateurs doivent publier la liste des stations qui ne fournissent pas de service en raison d’une panne ou d’une maintenance. »

L’objectif était alors pour l’Arcep, en cohérence avec sa démarche de régulation par la donnée, d’offrir un outil qui puisse informer les citoyens de la manière la plus fine et la plus transparente possible.

« Il a toutefois fallu s’assurer que les données soient bien exploitables et transmises dans un format pouvant nourrir un outil destiné à la meilleure information du grand public, explique Gaspard Férey, chargé du pilotage des travaux de régulation par la donnée de l’Arcep. Ce travail d’agrégation a été réalisé par nos équipes et une première cartographie a pu être publiée début 2021. Notre code agrégeant les données des différents opérateurs a été mis en source ouverte afin que chacun puisse l’analyser et le réutiliser pour construire sa propre base s’il le souhaite. »

La carte est depuis mise à jour quotidiennement et a trouvé de nombreuses applications au service de la régulation de l’Arcep. Cette nouvelle source permet par exemple de croiser les informations qui proviennent des campagnes de mesure de couverture ou des signalements adressés par les particuliers via la plateforme « J’alerte l’Arcep », et ainsi de vérifier la qualité des données fournies par les opérateurs.

Afin de centraliser les informations, les informations de l’état des réseaux mobiles seront également intégrées à Mon réseau mobile, l’outil de cartographie de la qualité et couverture des réseaux mobiles.

On vous donne rendez-vous

10 janvier 2024, de 14h à 17h, en visioconférence

Atelier sur la qualité d’exploitation des réseaux en fibre optique, avec les collectivités et les opérateurs

L’Arcep organise un nouvel atelier sur la qualité des réseaux en fibre optique, qui s’adresse aux porteurs de projets, collectivités, associations de collectivités et services de l’État. L’objectif est de faire un point sur les actions mises en œuvre par les opérateurs dans le cadre du groupe de travail « Exploitation et des travaux de la filière » et d’échanger sur les modalités de résolution des problématiques d’exploitation des réseaux en fibre optique. Vous pouvez vous inscrire via ce formulaire.

23 janvier 2024, Paris

Cérémonie des vœux de l'Arcep

L’Arcep, par la voix de sa présidente Laure de La Raudière et en présence des membres de son collège, présentera ses vœux pour 2024 aux acteurs des secteurs qu’elle régule et à la presse. Cet événement, qui donne l’occasion pour l’Autorité de présenter ses travaux pour l’année à venir, se tiendra à la Sorbonne le mardi 23 janvier à partir de 18h. Sur invitation.

On y a participé

15 novembre, Paris

Laure de La Raudière auditionnée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

Devant les parlementaires et aux côtés de François Lions et d’Emmanuel Gabla, membres du collège de l’Autorité, Laure de La Raudière est revenue sur trois sujets au cœur de la stratégie de l’Arcep : la généralisation de la fibre optique, les travaux de l’Autorité sur l’impact environnemental du numérique et les nouvelles compétences de l’Arcep prévues dans le projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique ».

Sur la généralisation de la fibre, elle a tenu à rappeler que l’ensemble des acteurs publics et privés doivent être au rendez-vous et respecter leurs engagements. Elle a ainsi mentionné la sanction infligée à Orange pour non-respect de sa première échéance de ses engagements en zone AMII.

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15 novembre, Lyon

Les Journées de l’Économie

Maya Bacache, membre du collège de l’Arcep, a participé aux journées de l’Économie organisées du 14 au 16 novembre lors d’une table ronde qui portait sur le thème « Combler notre retard d’investissement ». Elle a détaillé la manière dont les pouvoirs publics peuvent accompagner l’investissement des entreprises privées en prenant deux exemples : celui du déploiement de la 5G et de la fibre optique grâce au Plan France très haut débit.

Revoir la table ronde

17 novembre, Bordeaux

Commission régionale de stratégie numérique (CRSN) de Nouvelle-Aquitaine

François Lions s’est rendu à Bordeaux le 17 novembre dernier afin de participer à la CRSN Nouvelle-Aquitaine. Sous la co-présidence du préfet de région et du président du conseil régional, les CRSN suivent l’avancement du déploiement du très haut débit fixe et mobile notamment dans la région concernée. Cette CRSN a permis de revenir sur les déploiements en fibre optique en cours ou réalisés et sur les enjeux de résilience des réseaux.

21 novembre, Montrouge

Green Tech Forum

Le Green Tech Forum, le rendez-vous professionnel annuel « Numérique et Environnement » s’est tenu les 21 et 22 novembre derniers. Laure de La Raudière a décrit l’ensemble des travaux menés par l’Arcep sur l’impact environnemental du numérique et a rappelé la volonté de l’Arcep de mener des réflexions communes avec les acteurs numériques en amont des actions de régulation.

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30 novembre, en ligne

Conférence de l’OCDE : « Greening global energy grids with AI and Connectivity »

Dans le cadre de la COP28 organisée du 30 novembre au 12 décembre 2023 à Dubaï (Émirats arabes unis), l’OCDE a réuni tout un panel d’intervenants, dont Serge Abiteboul, membre du collège de l’Autorité, pour échanger sur le thème : « Greening global energy grids with AI and connectivity ». Objectif de la table ronde : analyser la relation entre intelligence artificielle et systèmes énergétiques efficaces, ainsi que les implications pour la politique en matière d'infrastructures de communication. Serge Abiteboul a pu y présenter tous les travaux menés par l’Arcep sur l’impact environnemental du numérique notamment sur la collecte des données.

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30 novembre, Paris

Forum Alliance Digitale 2023

Le Forum du Marketing Digital d’Alliance Digitale a tenu son édition annuelle sous le thème de la « Convergence, une nouvelle définition du marketing digital ? ». La table ronde « Numérique : quelle régulation pour demain » a réuni Laure de La Raudière, Benoit Coeuré, président de l’Autorité de la concurrence, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM. La présidente de l’Arcep est notamment revenue sur les grands enjeux de la régulation du numérique, dont l’ouverture du marché du cloud et a évoqué des questions que soulève l’intelligence artificielle.  

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1^er décembre, Paris

Digiworld Summit 2023

« Plaidoyer pour une Europe numérique 2030 – 2050 ». Tel était le thème du Digiworld Summit organisé chaque année par Digiworld Institute. Sarah Jacquier Pelissier, membre du collège de l’Autorité y a pris la parole sur la question « Comment les décideurs publics accompagnent-ils la réindustrialisation des territoires ».

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7 décembre, Paris

Deuxième atelier IPv6 France – Innovation des réseaux IP : tendance et défis

Une cinquantaine d’experts du sujet « IPv6 » ont répondu présents à l’invitation de l’IDATE, de l’Arcep et de l’IPv6 Forum en participant à un atelier consacré au thème : « Innovation des réseaux IP : tendance et défis ». Serge Abiteboul a introduit cet après-midi d’échanges.

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On y participe

11 décembre, Orléans

Commission régionale de stratégie numérique de Centre-Val de Loire

François Lions interviendra à la CRSN de Centre-Val de Loire et fera un point sur les déploiements fixes et mobiles dans la région.

14 décembre, Paris

Commission régionale de stratégie numérique d’Ile-de-France

François Lions participera à la CRSN Ile-de-France. Il reviendra plus particulièrement sur la qualité des réseaux en fibre optique dans la région.   

19 décembre, Paris

Vœux de la FFT

Laure de La Raudière interviendra le 19 décembre prochain lors des Vœux de la Fédération française des Télécoms.