Au sommaire ce mois-ci :

Des vœux annonçant une année de réflexions qui vont déterminer le futur de l’Arcep ; un appel de la Banque mondiale à mesurer et réduire l’empreinte environnementale du numérique ; une bonne nouvelle pour les entreprises et leurs factures de téléphonie ; une chercheuse d’exception qui alerte sur l’absence de mesures pour remédier à la place minoritaire des femmes dans les filières scientifiques ; une visite de la Commission européenne  à l’Arcep ; « l’interopérabilité » pour casser les effets de réseaux des réseaux sociaux ; des propositions et une audition pour sauver la presse française ; une régulation européenne qui inspire jusqu’en Bolivie ; et une conférence qui fixe les nouvelles fréquences dédiées aux services numériques innovants…

Edito

« 2024 annonce un changement d’époque pour le numérique »

Par Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep

2023 fut une année dense, avec notamment : les décisions du 7^ème cycle d’analyse de marché du haut et très haut débit fixe ont posé ce qui est sans doute le cadre le plus ambitieux en Europe pour la fermeture du réseau cuivre ; l'ouverture de nouveaux chantiers de régulation dans le domaine de la distribution de la presse ou encore la contribution aux travaux du Berec dans un contexte européen particulièrement riche (avec la mise en œuvre du Digital Markets Act, l’entrée en vigueur du Data Governance Act et l’adoption du Data Act).

Cette action rigoureuse a été saluée par la Cour des comptes dans son rapport d’audit : « l’Arcep est une autorité reconnue pour son niveau expertise et ses résultats ». Il conforte nos méthodes de régulation, basées sur un dialogue continu avec l’ensemble des parties prenantes (acteurs régulés, collectivités, associations…) et reconnait la mobilisation des équipes de l’Arcep au service de l’intérêt général.

Tous ces travaux annoncent pour 2024 un changement d’époque : ce devrait être l’année des résultats pour l’amélioration de la qualité des réseaux fibres auxquels se sont engagés les opérateurs dans le plan d’actions présenté en 2022 au ministre et à moi-même. Ce sera aussi, nous l’espérons, l’année d’une prise de conscience collective sur l’impact environnemental du numérique. Avec l’étude prospective ADEME-Arcep (qui fait désormais référence), son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » et l’organisation de l’événement « Satellites et Environnement », l’Autorité s’est positionnée à la fois comme expert neutre et lanceur d’alerte sur ce sujet. Changement d’époque aussi car, avec les nouveaux règlements européens, DSA, DMA, Data Act, DGA et IA Act, nous passons du numérique qui s’auto-régule à la régulation du numérique. C’est avec enthousiasme que l’Arcep accompagnera ce mouvement : de nouvelles missions sont prévues pour l’Autorité comme la régulation des services cloud et celle des prestataires de services d’intermédiation de données.

Tous ces changements nous poussent à entamer une grande réflexion et l’élaboration d’une nouvelle revue stratégique pour l’Autorité. Un exercice au cœur de l’ADN de l’Arcep pour faire vivre la régulation dans son époque, en phase avec les attentes de nos concitoyens, et développer la vision d’un numérique collectivement souhaité : n’hésitez pas à nous faire part de vos idées.

Bonne année à vous !

La régulation en action

L'Arcep fixe le nouveau cadre de la régulation des réseaux fixes pour les années 2024 à 2028

Aboutissement de 18 mois de travail et de réflexion en lien avec les différents acteurs concernés, l’Arcep a publié en décembre dernier ses décisions d’analyses de marché des réseaux fixes pour les cinq prochaines années, période majeure pour la bascule du réseau cuivre vers la fibre. De nouvelles règles s’imposent ainsi à Orange afin d’assurer une concurrence effective et loyale entre les opérateurs. Elles répondent à quatre objectifs clés identifiés pour cette période :

• encadrer la fermeture du réseau cuivre d’Orange qui doit s’achever d’ici 2030 ;
• assurer un niveau de qualité de service satisfaisant sur le réseau cuivre ;
• faciliter l’achèvement des déploiements de la fibre en garantissant un accès effectif aux infrastructures de génie civil (poteaux, conduites souterraines) ;
• et amplifier la dynamique concurrentielle sur le marché à destination des entreprises.

 Afin d’encadrer la fermeture du cuivre, la présidente de l’Arcep a présenté sur ce sujet « la régulation la plus ambitieuse d’Europe ». Sur une zone donnée :

• le déploiement de la fibre devra être achevé avant l’extinction du réseau cuivre ;
• un délai de prévenance de 36 mois est établi avant qu’Orange éteigne son réseau cuivre ;
• les obligations de partage de données pesant sur Orange sont renforcées.

L’accélération de la fermeture du réseau cuivre et la poursuite du déploiement d’infrastructures concurrentes d’ici à 2028 conduiront à une modification substantielle du paysage concurrentiel en diminuant progressivement la dépendance des opérateurs au réseau cuivre d’Orange. L’Arcep a donc également décidé d’alléger les obligations tarifaires pesant sur Orange dans les communes couvertes à plus de 95 % en fibre optique.

Pour un numérique soutenable

La Banque mondiale salue le travail de l’Arcep, première Autorité au monde à collecter des données sur l’impact environnemental du secteur des télécoms

Alors que le numérique est appelé à diminuer de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par l’UIT (Union internationale des télécommunications), le rapport de la Banque mondiale  « Measuring the Emissions & Energy Footprint of the ICT Sector » publié en décembre déplore le manque de données disponibles.

« Dans la plupart des pays, l’analyse des émissions des télécommunications est limitée [et] nous devons nous reposer sur des estimations agrégées à un niveau global pour évaluer son empreinte », explique ce rapport. « En l’absence d’informations plus précises, il est difficile pour les décideurs de mener les actions les plus efficaces pour réduire les émissions du secteur ».

De fait, le numérique ne poursuit pas du tout la trajectoire encouragée par l’UIT. Selon l’étude Ademe-Arcep, d’ici à 2030, l’empreinte environnementale du numérique en France devrait au contraire progresser fortement sur tous les indicateurs (émissions, consommation d’énergie et de ressources, entre autres).

La Banque mondiale cite d’ailleurs l’étude Ademe-Arcep comme un exemple encourageant d’analyse d’empreinte à un niveau plus local et appelle l’ensemble des régulateurs nationaux à prendre des initiatives similaires.

Grâce aux décisions de collecte de données environnementales prises par l’Arcep, « la France est aujourd’hui le seul pays où le régulateur des communications électroniques compile les émissions et la consommation d’énergie du secteur », selon le rapport.

Ce soutien de la Banque mondiale et de l’UIT motive encore davantage l’Arcep à poursuivre ses efforts pour accompagner les acteurs du numérique dans la réduction de leur empreinte environnementale. L’Autorité publiera justement le mois prochain la prochaine édition de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », qui a été enrichie de données inédites sur l’empreinte des fabricants de terminaux et des centres de données.

Datarcep

Chaque année, l’Arcep scrute de près le marché entreprise des services de communications électroniques. En décembre dernier, elle en a publié les résultats définitifs 2022. Et cette année là encore, ses revenus - évalués à 7,8 milliards d’€ HT - sont en baisse (-2,4%). Le marché entreprise représente désormais 24% du revenu total des services de communications électroniques. Ce recul s’explique en partie par la baisse du nombre d’abonnements aux services téléphoniques fixes des entreprises et par des services mobiles de moins en moins coûteux. Grâce à un marché « entreprises » plus concurrentiel ces dernières années, la facture mensuelle moyenne des forfaits mobiles est désormais équivalente à celle de la clientèle grand public (respectivement 15,8 € HT/mois et 15,9€ HT). Parallèlement, le nombre de forfaits mobiles souscrits par les entreprises a fortement augmenté, passant de 11,3 millions en 2022 contre 7 millions en 2018 ; quand le nombre de lignes fixes passait dans le même temps de 9,8 à 7,0 millions.

Bruxelles, l’Arcep et vous

L’Union Européenne s’intéresse de près aux travaux de l’Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique

Depuis la publication de son dernier volet l’année dernière, l'étude Ademe-Arcep a attiré l’attention d’organismes internationaux comme l’OCDE ou l’UIT et de différentes instances de l’Union Européenne, qui ont demandé à l’Arcep de leur présenter ses travaux. L’étude Ademe-Arcep révèle notamment que, sans action, l’empreinte carbone du numérique pourrait tripler d’ici 2050 et sa consommation électrique doubler.

Consciente de sa responsabilité dans la tenue d’un débat public à la hauteur des enjeux, l’Autorité intervient régulièrement pour assurer la vulgarisation de ces enseignements, en particulier auprès des institutions européennes. Elle espère en effet que l’Union européenne puisse jouer un rôle de premier plan dans le numérique soutenable, et en faire un outil de compétitivité et d’innovation.

Le 11 décembre 2023, les directrices « Economie, marchés et numérique » et « Europe et international » Anne Yvrande-Billon et Anne Lenfant de l’Arcep ont ainsi présenté l’étude Ademe-Arcep et les leviers d’action pour la réduction de l’empreinte environnementale du numérique à différents services de la Commission européenne.

Très récemment, ce 24 janvier 2024, c’est la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, qui s’est déplacée à Bruxelles pour rencontrer plusieurs députés européens et les alerter sur ces sujets.

En novembre 2023, Serge Abiteboul, alors membre du collège de l’Arcep, avait également présenté au pavillon OCDE de la COP28 des pistes pour permettre au numérique d’atteindre ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Cette thématique sera de nouveau abordée le 7 février prochain par Emmanuel Gabla, également membre du collège de l’Arcep, lors d’un événement organisé par la présidence du Conseil de l’Union européenne (voir la rubrique « On y participe » pour plus de précisions).

Avec ces déplacements, l’Arcep entend montrer que le régulateur peut jouer un rôle clé pour éclairer la décision publique et mettre en évidence le besoin de réduction des impacts environnementaux du numérique. Pour cela, elle soulève aussi l’importance de construire une méthodologie de mesure robuste et encourage – dans la continuité des travaux du Berec (le groupe des régulateurs télécoms européens) – les autres régulateurs à intégrer les objectifs environnementaux dans leurs actions.

Pour en savoir plus sur les travaux de l’Arcep sur le numérique soutenable :

• La synthèse de l’étude Ademe-Arcep
• La dernière édition de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable »
• L’évaluation de l’impact carbone de l’extinction des réseaux mobiles 2G/3G

La pépite à partager

A quoi ressembleraient les réseaux sociaux avec l’obligation d’interopérabilité ?

Dans un document visant à expliquer cette notion primordiale de l’internet ouvert, La Quadrature du Net a imaginé les conséquences sociales et commerciales d’une obligation d’interopérabilité appliquée aux réseaux sociaux. L’interopérabilité est la capacité pour différents systèmes de communiquer entre eux grâce au respect de règles communes. C’est ce principe qui nous permet, par exemple, de communiquer par courriel sans avoir le même logiciel de messagerie. Mais désormais la plupart des entreprises s’appuient sur des protocoles propriétaires qui rendent les utilisateurs captifs de leurs services, en particulier les gestionnaires de réseaux sociaux ou de messageries instantanées tels que Facebook ou Apple. La Quadrature imagine donc comment un régulateur pourrait casser ces puissants « effets de réseaux » grâce à l’interopérabilité afin de libérer les utilisateurs et la liberté d’expression.

59 propositions de la presse indépendante pour alimenter les Etats généraux de l’information

En octobre dernier, l’Elysée a lancé les Etats généraux de l’information (EGI) afin de faire émerger des solutions aux multiples crises que rencontre le secteur de la presse. Le comité de pilotage des EGI recueille depuis de nombreuses contributions des parties prenantes et des lecteurs de presse pour alimenter ses travaux. Il a d’ailleurs récemment auditionné Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, au début du mois de janvier pour bénéficier de l’expérience du régulateur de la distribution de la presse. Parallèlement, 100 médias indépendants, associations et syndicats de la presse ont organisé, le temps d’une soirée, les « états généraux de la presse indépendante ». Lors de cette réunion, 59 propositions ont été présentées visant à lutter contre la concentration des médias et la précarisation des journalistes, à renforcer le droit à l’information et le droit des rédactions, et à mieux répartir les aides publiques à la presse, permettant ainsi de nourrir le débat des Etats Généraux de l’Information.

Ailleurs dans le monde

Chiara Caccinelli représentant le Berec, aux côtés des régulateurs dominicain, espagnol, mexicain, paraguayen et vénézuélien.

Le Berec et l’Arcep mettent leur expérience au profit des régulateurs sud-américains

Les institutions européennes sont pionnières sur de nombreux sujets de régulation du numérique. Aussi, dans une démarche d’ouverture et de coopération internationale, l’Arcep et le Berec (le groupe des régulateurs européens) sont régulièrement amenés à partager leur expérience à d’autres régulateurs nationaux ou groupes de régulateurs internationaux.

Les 6 et 7 décembre derniers, Chiara Caccinelli, adjointe à la cheffe d’unité « Analyse économique et intelligence numérique » de l’Arcep et co-présidente du groupe « Digital Markets » du Berec, a ainsi été invitée à contribuer à la réunion annuelle de Regulatel (le forum des régulateurs télécoms d’Amérique latine) à La Paz, en Bolivie.

Elle y a notamment présenté le cadre européen de régulation des grandes plateformes (telles qu’Alphabet, Meta ou Amazon) et en particulier le Digital Markets Act. « Le Berec a produit une dizaine de rapports pour conseiller les institutions européennes avant qu’elles n’adoptent le DMA », rappelle Chiara. « Et l’Arcep a publié, depuis 2017 déjà, des travaux sur la régulation des plateformes qui ont eux-mêmes contribué à développer des compétences utiles au sein du Berec. Il s’agissait donc de partager ces analyses avec Regulatel et d’échanger avec eux sur la construction de nouvelles régulations. »

Les discussions des membres de Regulatel ont également porté sur d’autres thèmes propres à la situation en Amérique latine, tels que la protection des consommateurs et l’amélioration de la qualité de service apportées aux populations autochtones du Mexique.

« Ces réunions sont aussi l’opportunité d’échanger de façon informelle avec des régulateurs nationaux de l’Amérique Latine et de porter des sujets chers à l’Arcep au-delà de nos frontières, comme par exemple l’empreinte environnementale du numérique. »

Pour en savoir plus :

• Le communiqué du Berec

L'Arcep raconte

La CMR a réuni plus de 4000 délégués, dont 90 pour la seule délégation française.

Le futur du règlement des radiocommunications décidé à Dubaï

De nombreux services de télécommunications, y compris nos services mobiles, nécessitent l’utilisation de fréquences radioélectriques. Mais ces fréquences sont en nombre limité et constituent une ressource rare dont plusieurs utilisations sont possibles (mobile, wifi, satellite, forces régaliennes, aéronautique, météorologie, recherche, etc.). Aussi, un traité international – le règlement des radiocommunications – a été mis en place par l’UIT (Union internationale des télécommunications, émanation des Nations unies) pour qu’elles soient partagées à bon escient afin d’éviter des problèmes de voisinage entre Etats et créer des marchés mondiaux pour les utilisateurs.

Tous les trois à quatre ans, ce règlement est révisé lors des Conférences mondiales des radiocommunications (CMR). Tous les Etats contribuent à ce grand forum d’harmonisation de l’utilisation du spectre, dont la dernière édition a eu lieu en décembre dernier à Dubaï, et doivent se mettre d’accord sur les révisions nécessaires.

En tant que régulateur des télécommunications, l’Arcep y était en support de l’ANFR (Agence nationale des fréquences) pour représenter la France. Francisco Magalhaes, agent de l’Arcep, est chargé de cette représentation avec ses homologues de l’ANFR. Il travaille par ailleurs à la coordination des discussions entre les Etats membres de l’Union européenne.

« Bien que chaque Etat puisse apporter sa contribution individuelle aux sujets traités lors de la CMR, la France et ses homologues européens se mettent d’accord en amont de la CMR afin d’élaborer une contribution commune, explique Francisco. Cela permet notamment de peser lors des négociations qui ont lieu lors de la CMR. »

Ces négociations durent en effet quatre semaines, organisées en multiples groupes de travail où les sujets les plus difficiles ne laissent guère plus qu’un peu de temps pour dormir.

L’un des points les plus discutés a été l’identification de nouvelles fréquences susceptibles d’être utilisées pour des services mobiles. Pour la « région 1 » (dénomination de l’UIT) dont fait partie l’Europe, c’est la bande de 6425 MHz à 7025 MHz (aussi surnommée « bande 6 GHz haute ») qui a été identifiée comme exploitable. Son utilisation pour le Wifi a également été laissée ouverte. Reste aux instances européennes à se positionner sur ces possibilités et l’avenir de cette bande de fréquence.

On vous donne rendez-vous

8 février, visioconférence

Atelier technique « Territoires connectés » sur les « réseaux fixes »

Lors de cet atelier, l’Arcep partagera aux collectivités un état des lieux de la connectivité fixe des territoires, et proposera d’échanger sur ses récents travaux et les actualités propres à ce sujet pour les territoires. Lien d’inscription pour les collectivités territoriales.

12 février, Paris et visioconférence

Présentation du Baromètre du numérique 2024

L'Arcep (représentée par Xavier Merlin, membre de son collège), le CGE, l'ANCT et l'Arcom présenteront à Bercy les résultats 2024 de leur enquête annuelle conjointe, le Baromètre du Numérique, étude de référence sur l’adoption par les Français des équipements et des usages numériques. Cette présentation sera accessible en direct et en ligne sur les réseaux du Ministère de l'Economie.

On y a participé

14 décembre 2023, Île-de-France

Participation à la CRSN Île-de-France

François Lions, membre du collège de l’Arcep, est intervenu à la Commission régionale de stratégie numérique (CRSN) d’Île-de-France sur les problématiques de connectivité fixe et mobile de ce territoire.

On y participe

7 février, Gand (Belgique)

Intervention à « Tomorrow’s Tech Today »

Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep, participera à l’événement « Tomorrow’s Tech Today », organisé par la présidence tournante belge du Conseil de l’Union européenne. Il interviendra notamment lors d’une conférence animée par le ministre belge des télécommunications dont l’objectif est de penser un chemin alliant transformation numérique et transition écologique.

7 février, Luxembourg

Deuxième réunion de l’EDIB, groupe d’expert du Data Governance Act (et du Data Act)

Le Data Governance Act a conduit à la création de l’EDIB (European Data Innovation Board), un groupe d’experts réunissant plusieurs instances européennes et les autorités compétentes sur le sujet de l’économie de la donnée. L’Arcep y sera représentée par Sarah Jacquier-Pelissier, membre du collège, lors de sa deuxième réunion le 7 février prochain. L’EDIB a pour mission de conseiller la Commission européenne sur la mise en œuvre de la régulation des prestataires de services d’intermédiation de données et de s’assurer de l’application effective de ce nouveau règlement européen.

14 février, Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne)

Rencontre avec le maire de Chevry-Cossigny et les opérateurs

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, se rendra à Chevry-Cossigny afin d’y rencontrer son maire, Jonathan Wofsy, et échanger avec l’ensemble des parties prenantes, sur les problématiques de qualité d’exploitation du réseau fibre de son territoire.

26 au 29 février, Barcelone

Mobile World Congress 2024

Plusieurs agents et agentes, membres du collège de l’Arcep ainsi que sa présidente, Laure de La Raudière, représenteront l’Autorité au MWC de Barcelone. Cet événement consacré aux nouvelles technologies mobiles sera l’occasion pour l’ensemble des industriels, opérateurs et régulateurs nationaux du secteur d’échanger sur le futur de l’industrie de la téléphonie mobile.