Au sommaire ce mois-ci :

Comment poursuivre la démarche d’open data au service de l’intérêt général ; une couverture mobile en 4G pour 99,5% de la population sous l’égide du New Deal mobile ; mars synonyme de printemps du numérique soutenable ; des opérateurs virtuels dynamiques malgré les rachats successifs ; un point sur les techniques et les risques du chiffrement de ses données par les services d’informatique en nuage ; ou encore l’aménagement numérique des territoires du Brésil aux enchères…

Edito

« Nous devons (re)donner du sens à la politique open data… »

Par Constance Nebbula, présidente de l’association OpenDataFrance

...et à la data tout court. L'écosystème français de la donnée a largement évolué ces dernières années. Au-delà du cercle des initiés, précurseurs dans le domaine (OpenDataFrance a fêté en 2023 ses 10 ans d'existence), le sujet n'est plus l'ouverture pour la transparence, mais quelles données et pour quoi faire ? Et, de fait, comment faciliter et améliorer l'exploitation des données par les collectivités territoriales ?

Oui, avec les années, la maturité est croissante (bien que variable), mais la loi pour une République numérique s'est contentée d'imposer une obligation, perçue par les collectivités comme un énième contrainte, sans focalisation sur les bénéfices et les utilisations utiles des données.

Le sujet n'est pas un sujet technique. C'est un sujet politique. Et pour lui donner du sens, il faut mettre en avant des cas d'usages exemplaires, valoriser des démarches (comme le programme Data Impact). Je plaide aussi, avec d'autres acteurs, pour la mise en place d'une véritable gouvernance qui associerait l'Etat et les collectivités, tant au niveau national qu'au niveau local. Les blocages d'aujourd'hui sont liés à l'absence d'une gouvernance claire et partagée depuis des années, un constat partagé dans des rapports qui se sont succédés mais dont on attend toujours la mise en place des recommandations. Pourtant, il est temps de mettre fin à des initiatives parcellaires, à la « débrouille » dont font preuve courageusement les collectivités qui agissent seules. Il est nécessaire pour cela de promouvoir le développement d'une culture de la donnée et une généralisation de leur utilisation, pour embarquer tous les élus, tous les agents.

Au-delà de l'ouverture des données, l'heure est au traitement collaboratif de données et à leur partage, notamment une meilleure collaboration entre le public et le privé et entre acteurs locaux et nationaux. Le passage à l'échelle, l'appropriation et la diffusion de standards, tout cela est nécessaire et nous avons besoin d'une impulsion au plus haut niveau, pour donner le "la" aux producteurs de données, pour agir ensuite de manière décentralisée. La donnée est un formidable outil de politique publique, d'aide à la décision, d'amélioration de nos services, de soutien aux enjeux environnementaux, démographiques, financiers... Pour transformer l'essai, il faut changer de braquet.

OpenDataFrance intègre toute la part qui est la sienne dans ces enjeux, qui bougent et vont continuer d'évoluer. Fin 2023, nous avons annoncé le lancement d'une consultation auprès de nos membres et nos partenaires pour réfléchir au rôle de l'association. Désormais, nous lançons une consultation ouverte au plus grand nombre, pour s'interroger collectivement et trouver la meilleure manière de poursuivre efficacement le travail au service de l'intérêt général. J'invite chaque structure concernée par ce sujet à participer à cet appel collaboratif.

La régulation en action

Point d’étape du New Deal mobile : plus de 99,5% de la population couverte en 4G et bénéficiant d’une « bonne couverture* » fin 2022

En 2018, les opérateurs ont pris devant l’Arcep et le Gouvernement une série d’engagements ayant pour objectif de généraliser une couverture mobile de qualité pour tous les Français. Cette série d’engagements juridiquement opposables – le New Deal mobile – a marqué un tournant dans la régulation en donnant une véritable priorité à l’aménagement du territoire plutôt qu’à un critère financier dans l’attribution des fréquences.

Six années plus tard, et alors que plusieurs des engagements doivent être atteints d’ici 2031, l’Arcep a publié le 1^er février 2024 un point d’étape mesurant les progrès d’ores et déjà réalisés avec le New Deal mobile :

• La couverture mobile en France métropolitaine a significativement progressé. La part du territoire bénéficiant de la couverture 4G des quatre opérateurs est passée de 45 % début 2018 à 88% au troisième trimestre 2023. Sur la même période, la part du territoire située en zone blanche 4G est passée de 11 % à 1,9 %.
• Cela s’est accompagnée d’une amélioration de la qualité de service des réseaux mobiles, avec des taux de satisfaction élevés, y compris dans les zones peu denses, relevés par le Baromètre du numérique.
• Les zones rurales ont particulièrement bénéficié du New Deal mobile, en particulier grâce au dispositif de couverture ciblée permettant aux collectivités de choisir les zones du territoire à couvrir. Sur les près de 35 000 sites mobiles ouverts commercialement sur cette période par l’ensemble des opérateurs (les sites de plusieurs opérateurs pouvant être regroupés sur un même pylône), plus de 23 500 (soit 67 % des sites) sont situés en zones rurales.

Interrogée par France Info le 2 février, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, a salué ces résultats mais a aussi tenu à rappeler des difficultés toujours existantes avec, par exemple, une « couverture mobile des axes ferrés [qui] ne répond pas à l’attente des Français ». Plusieurs engagements des opérateurs devraient permettre d’améliorer encore la couverture en réseau Mobile d’ici la fin du New Deal.

* Les niveaux de couverture définis par l’Arcep sont : « pas de couverture », « couverture limitée », « bonne couverture » et « très bonne couverture ». La « bonne couverture » signifie qu’un utilisateur doit pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments dans la plupart des cas, et, dans certains cas, à l’intérieur des bâtiments. L’ensemble des définitions sont explicitées dans cette décision de l’Arcep.

Trois événements « Numérique soutenable » à ne pas manquer en mars !

♦ Publication de l’enquête « Pour un numérique soutenable ». L’édition 2024 de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » sera publiée dans le courant du mois de mars. Elle présentera une enquête enrichie de données inédites sur les opérateurs de centres de données et les fabricants d’équipements numériques (smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, écrans d’ordinateurs et tablettes).  Elle inclura également une analyse de de la consommation électrique des box et décodeurs TV. Chaque année, l’Arcep élargit sa collecte afin de proposer dans cette enquête une vision toujours plus précise de l’empreinte environnementale du numérique.

♦ Présentation du Baromètre du numérique 2024. Une conférence de presse sera organisée au printemps pour présenter la nouvelle édition de cette étude de référence sur les usages du numérique en France. Comme chaque année, sous l’impulsion de l’Arcep, une partie de l’étude est consacrée à un enjeu environnemental : l’édition précédente s’était intéressée au renouvellement des téléviseurs. Celle-ci mettra en lumière la perception qu’ont les Français des actions prioritaires à mettre en œuvre pour réduire l’empreinte environnementale du numérique.

♦ Présentation du Référentiel d’écoconception des services numériques (RGESN). Très attendu, ce document a pour objectif de fournir aux entreprises et aux acteurs publics un guide exhaustif de référence pour écoconcevoir leurs services numériques (qu’ils s’agissent d’une application ou d’un site web) de sorte de réduire la consommation de ressources informatiques et énergétiques et limiter l’obsolescence des équipements, qu’il s’agisse des équipements utilisateurs ou des équipements réseau ou serveur.

Datarcep

L’Arcep vient de publier les résultats du dernier trimestre 2023 de son observatoire des services mobiles. Celui-ci confirme le ralentissement de la croissance du marché mobile, avec un nombre de cartes SIM qui se stabilise en métropole et qui diminue en outre-mer. Ce ralentissement s’explique principalement par la décrue du nombre de cartes prépayées : on en comptait 7,1 millions fin 2023, contre plus du double (15,7 millions) dix ans auparavant.

Un indicateur vient bousculer ce constat assez prévisible compte-tenu du taux d’équipements déjà très élevé des Français. En métropole, la part de marché des MVNO (opérateurs mobiles virtuels, qui ne possèdent pas leur propre réseau mobile et s’appuient sur les services d’un ou plusieurs opérateurs de réseau) connaît une deuxième année de croissance et atteint 7,4% après plusieurs années de baisse dues aux rachats successifs de MVNOs par certains opérateurs de réseaux.

Par ailleurs, le nombre de cartes MtoM continue de progresser et atteint 24,4 millions fin 2023. Ces cartes utilisées pour la communication entre équipements distants (par exemple, le relevé à distance des compteurs, le traçage de machines ou de véhicules, les alarmes ou les appels d’intervention dans les ascenseurs) n’étaient que 6,9 millions dix ans plus tôt.

Tout terrain

Illustration représentant les responsabilités des différents acteurs dans le raccordement des constructions neuves en zone moins dense

Un atelier interactif de l’Arcep pour accompagner les collectivités dans les grands chantiers des réseaux fixes

Alors que le nouveau cycle d’analyses de marchés des réseaux fixes a débuté, que les raccordements finals gagnent en complexité à mesure que le FttH se généralise et que la fermeture du réseau cuivre devient une réalité pour 162 communes, l’Arcep a organisé le 8 février dernier un atelier technique Territoires connectés dédié à la « Connectivité fixe ». A destination des collectivités, il a permis de présenter en détail ces chantiers et leurs effets sur l’aménagement du territoire.

Cet événement a rassemblé une centaine de participants et a été marqué par le témoignage de Fabrice Douez, directeur de La Fibre numérique 59/62. Ce dernier a partagé son retour d’expérience et ses points de vigilance sur la fermeture du cuivre initiée sur son RIP (Réseau d’Initiative Publique), qui compte plus du tiers des communes du lot 1 : pour ce lot, la fermeture commerciale des accès au réseau cuivre a eu lieu en janvier 2024 et concernent 209 000 locaux. La fermeture technique est prévue en janvier 2025.

L’atelier a été l’occasion de questions et remontées de terrain de la part des collectivités participantes. De nombreuses interrogations ont porté sur le raccordement final des constructions neuves en zone moins dense. Pour y répondre, plusieurs cas pratiques et une infographie ont été présentées, détaillant les responsabilités des différents acteurs selon la localisation des travaux de génie civil à entreprendre, sur le domaine public ou en partie privé.

Enfin, l’Arcep a rappelé qu’elle a introduit de nouvelles obligations pour les opérateurs dans ses dernières analyses de marchés, notamment de partage de données en open data, afin que les collectivités puissent s’informer en toute transparence sur la progression des travaux de déploiement du FttH et le niveau de migration vers la fibre, sur leur territoire. Elles pourront ainsi mieux accompagner leurs administrés dans le grand chantier de la fermeture du réseau cuivre.

Pour en savoir plus :

• Fiche utilisateur « Raccorder un bâtiment neuf »
• « La fermeture du réseau cuivre : quels enjeux pour la connectivité de mon territoire ? »
• « L’Arcep au service de la connectivité numérique des territoires »

La pépite à partager

Une fiche de la CNIL explique les techniques et les risques du chiffrement de ses données par les services d’informatique en nuage

En matière de protection et de confidentialité des données, le chiffrement est devenu indispensable dans de nombreuses situations courantes afin de réduire le risque d’accès aux données par des tiers malveillants. Mais pour que l’application de ce chiffrement soit utile, il est nécessaire d’adopter une approche qui corresponde à ses ressources et ses usages. Cette fiche de la CNIL « Les pratiques de chiffrement dans l’informatique en nuage (cloud) public » recense les risques à déléguer une partie des responsabilités de sécurité à des fournisseurs d’informatique en nuage et les meilleures techniques de chiffrement à adopter selon sa situation : l’état de ses données (« au repos », « en transit » ou « en traitement »), l’état de ses clés cryptographiques, les ressources physiques à sa disposition… Une fiche pratique et intéressante pour mieux comprendre le chiffrement de manière générale.

Ailleurs dans le monde

Les enchères 5G au Brésil, un levier pour l’aménagement numérique du territoire

Au Brésil, plus grand pays d’Amérique latine et aussi le plus peuplé, l’aménagement numérique du territoire est un défi de taille. Aussi, pour réduire la fracture numérique, les autorités ont fait le choix, à l’automne 2021, d’attribuer des fréquences à moindre coût aux opérateurs en échange de leurs promesses d’investissement pour déployer les réseaux 4G et 5G.

L’Anatel (le régulateur brésilien des télécoms) a détaillé cette initiative à Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, dans le cadre d’un voyage organisé par le Berec (groupe des régulateurs européens dont elle est également vice-présidente) pour y étudier les problématiques particulières de connectivité dans ce pays et les méthodes de régulation inventées pour s’y adapter.

Dans ces enchères de 2021, sur les quinze candidats de départ, dix ont obtenu des licences d’utilisation de fréquences. Au total, elles ont rapporté plus de 45 milliards de Real brésiliens (environ 8,5 milliards d’€), mais une majorité – 37 milliards de Real (près de 7 milliards d’€) – sous la forme d’engagements d’investissements.

A chaque tour des enchères, les opérateurs ont en effet pris de nouveaux engagements en addition du cadre réglementaire en vigueur, comprenant notamment la couverture 5G de 5570 communes d’ici 2029, la couverture de près de 7500 communes en 4G d’ici 2028, celle des autoroutes fédérales d’ici 2029, l’installation de collecte en fibre optique dans 530 municipalités désignées ou encore le raccordement à la fibre dans les écoles et les hôpitaux, notamment en milieu rural.

L’Anatel et le Ministère en charge des communications, qui étaient à la manette de ces enchères, ont de plus en plus recours à ce genre de mécanismes incitatifs. Par certains aspects, ils peuvent rappeler l’approche adoptée par le Gouvernement français et l’Arcep lors du New Deal mobile lancé en 2018, et dont un point d’étape a d’ailleurs été publié ce mois-ci par l’Autorité.

Le TCU (Tribunal des comptes de l’Union du Brésil, l’homologue de notre Cour des comptes) a lui aussi reconnu « l’urgence d’aligner les politiques publiques sectorielles et l’objectif d’inclusion numérique et de réduction des inégalités régionales et sociales » au Brésil. Mais le tribunal, soucieux que les citoyens brésiliens y gagnent vraiment, a rappelé la nécessite d’évaluer précisément l’efficacité des engagements obtenus dans les années à venir. Ils ne sont, en effet, pas sans conséquence pour les comptes publics, qui ont fait une croix sur près de 7 milliards d’€ de redevances.

Le TCU a ainsi pointé les risques associés à ce type d’instrument réglementaire, tels que le non-respect des engagements pris lors des enchères, le manque de contrôle des engagements ou encore le manque de transparence dans l’élaboration des engagements pris. Pour en mesurer l’efficacité, l’Anatel devra donc bientôt faire le bilan provisoire de cette politique.

L'Arcep raconte

MAN : la lutte contre les appels frauduleux franchit une nouvelle étape

Adoptée en 2020, la loi Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a imposé plusieurs nouvelles obligations et outils, dont la mise en œuvre sera pleinement effective cette année. Parmi eux, l’obligation pour les opérateurs de vérifier que les numéros appelants affichés soient authentifiés et d’interrompre automatiquement les appels de ceux qui ne le seraient pas. Pour cela, les opérateurs ont mis au point un dispositif appelé Mécanisme d’Authentification du Numéro (MAN).

 « Le MAN rehausse le niveau du standard technique d’échanges des appels entre opérateurs, à la manière de l’adoption généralisée du “https” sur le web, explique Olivier Delclos, directeur “Internet, données, presse, postes et utilisateurs” de l’Arcep. Il ne va pas empêcher tous les abus et fraudes commis par téléphone, mais c’est une première brique de sécurité pour augmenter la protection des utilisateurs, qui va permettre de limiter les nuisances induites par les usurpations de numéro les plus grossières. »

Depuis 2020, les opérateurs travaillent, accompagnés de l’Arcep, à définir les spécifications techniques du MAN et à le déployer sur leurs réseaux. Un défi qu’une poignée de pays seulement a relevé. La France est même actuellement le seul à avoir l'ambition de couper automatiquement les appels mal ou non authentifiés.

L’activation du MAN avec interruption automatique des appels non authentifiés sera totalement effective le 1^er octobre 2024, comme l’a annoncé la FFT dans son calendrier.

« Ce chantier est inédit pour les opérateurs de téléphonie, par son ampleur et son calendrier, complète Olivier Delclos. Les interconnexions téléphoniques (les liaisons qui permettent aux clients d’un opérateur de joindre les clients d’autres opérateurs) ont notamment toutes dû être mises à jour. Pour tous les opérateurs, petits comme gros, la mise en place du MAN constitue un défi technique de taille. »

A noter. Si vous rencontrez un problème d’usurpation de votre numéro pour émettre des appels de démarchage, vous pouvez :

• contacter votre opérateur pour signaler le problème ;
• signaler votre situation sur la plateforme J'alerte l'Arcep (il s’agit d’un geste citoyen qui permettra d'améliorer notre connaissance de cette pratique, évaluer son importance et améliorer la régulation) ;
• enfin, selon la gravité et la persistance du problème, porter plainte contre X pour usurpation d’identité en vertu de l’article L. 226-4-1 du code pénal, comme explicité dans cette FAQ sur le site de l’Arcep.

On y a participé

Nancy, 4 mars 2024

Visite du point de vente d’une marchande de presse

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, a rencontré Noémie Yger, une marchande de presse de Meurthe-et-Moselle également déléguée de Nancy de l’organisation professionnelle Culture Presse. La présidente était accompagnée d’Antoine Louvigny, de l’unité « Distribution de la presse » de l’Arcep, et a bénéficié du regard de cette commerçante passionnée de 25 ans, ayant déjà 5 ans d’expérience dans cette fonction.

Epinal, 4 mars 2024

Rencontre avec Christophe Naegelen, député des Vosges

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, a rencontré Christophe Naegelen, député des Vosges à Epinal et auteur de la loi de 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Elle était accompagnée de David Epelbaum, chef de l’unité « Opérateurs obligations légales », particulièrement impliqué dans le suivi de la mise en œuvre de cette loi par les opérateurs. L’occasion de présenter au député l’état d’avancement des travaux issus de sa loi.

On vous donne rendez-vous

Toulouse, 22 mars 2024

Visite chez Airbus et rencontre avec les élus de Toulouse Métropole autour de la 5G industrielle et innovante

La présidente et plusieurs agents de l’Arcep visiteront une installation d’Airbus qui bénéficie d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans le cadre du guichet d’expérimentations 5G industrielles de l’Autorité. Ils iront ensuite à la rencontre des élus de Toulouse Métropole pour échanger sur le projet européen Hi5 qui vise à développer des infrastructures 5G sécurisées et à haute performance sur ce territoire.

Les Pavillons-sous-Bois (93), 20 mars 2024

Réunion publique sur les enjeux de connectivité fixe du territoire

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, visitera le territoire de Les Pavillons-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, pour échanger avec ses élus sur les problématiques spécifiques de ce territoire vis-à-vis du réseau en fibre optique. Elle sera accompagnée de Victor Tchiboukdjian, adjoint à la cheffe de l’unité « Fibre optique » de l’Arcep.

On y participe

Paris, 6 mars 2024

Colloque d’Infranum sur le numérique soutenable et les réseaux du futur

Xavier Merlin, membre du collège de l’Arcep, interviendra au colloque organisé par InfraNum et Corning Optical Communications de 14h30 à 19h00 au Musée National de l’Histoire Naturelle. Il introduira ce séminaire, intitulé « Imaginons l’évolution des réseaux et territoires ! », en présentant les travaux de l’Arcep sur le numérique soutenable. De quoi donner quelques éléments de réponse aux questions que pose cet événement, telles que : l’évolution attendue des réseaux dans les décennies à venir ? Les réponses à apporter aux défis d’une connectivité très haut débit pour tous et soutenable ? Ou encore la manière dont ces évolutions vont influencer les territoires ?

Paris, 13 mars 2024

Congrès annuel « Culture Presse »

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, interviendra lors d’une table ronde portant sur la distribution de la presse. Cette table ronde, organisée dans le cadre du congrès annuel de Culture Presse, sera animée par Daniel Panetto, président de Culture Presse, avec la participation de José Ferreira, président de MLP ; Sandro Martin, président de France Messagerie ; et Bruno Aussant, dépositaire de presse et président du Syndicat nationale des dépositaires de presse.

Paris, 20 mars 2024

Audition par la Commission Supérieure du Numérique et des Postes

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, est auditionnée par la CSNP (Commission supérieure du numérique et des postes). Cette commission mixte est composée de sénateurs, de députés ainsi que de personnalités qualifiées nommées par le Ministère de l’Economie. Une partie ayant été renouvelée suite aux élections sénatoriales de 2023 (ainsi que son nouveau président Damien Michallet), Laure de La Raudière profitera de cette audition pour présenter l’Autorité et les principaux axes de sa régulation.

Bruxelles, 26 mars 2024

« BEREC Stakeholder Forum », un événement du groupe des régulateurs européens

Le Berec organise son événement annuel réunissant régulateurs et parties prenantes du numérique afin d’échanger sur les travaux présents et futurs du Berec pour une meilleure régulation des télécoms. L’Arcep y sera représentée par sa présidente, Laure de La Raudière, et Emmanuel Gabla et Sarah Jacquier-Pelissier, deux membres de son collège impliqués dans les affaires européennes.