Au sommaire ce mois-ci :

Un guide officiel pour réduire l’empreinte environnementale des services numériques ; l’utilisation de la plateforme de signalement « J’alerte l’Arcep » toujours en forte hausse en 2023 ; pas assez informés, les usagers estiment plus utile de vider leur boîte mail que d’allonger la durée de vie de leurs équipements ; des satellites géostationnaires pour fournir des accès Internet ; à peine de retour aux Etats-Unis, la protection de la neutralité du net à nouveau menacée ; ou encore des « balades urbaines » pour découvrir le fonctionnement des réseaux.

L'édito

« L’écoconception est une nécessité d’intérêt général »

Par Mathieu Delemme, Directeur « Éco-conception numérique responsable » de l’Institut du Numérique Responsable (INR) et président du groupe Ctrl-a

Le web n’est pas que virtuel. Il a un impact tangible sur notre planète. Le numérique représente aujourd’hui 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde et, sans action concertée, ce chiffre est amené à augmenter de façon exponentielle dans les années à venir. L'officialisation du Référentiel Général de l'Écoconception des Services Numériques (RGESN) par l'Arcep et l’Arcom et son inscription dans la loi REEN ont marqué un tournant décisif en inscrivant dans la réglementation française la prise en considération de l’impact environnemental des sites web et applicatifs numériques.

Le RGESN trouve ses origines dans les travaux menés par une centaine d'experts bénévoles réunis au sein d’un groupe de travail de l'Institut du Numérique Responsable (INR) en 2020. Notre objectif était de créer un outil pour l'écoconception des services numériques. Ce travail colossal a donné naissance au « GR491 », une base de connaissances unique au monde comptant aujourd’hui 61 recommandations et 516 critères. C’est à partir de ces travaux que les bases du RGESN ont été posées à partir de 2021 par la Dinum. De plus, le GR491 a été déterminant en inspirant le World Wide Web Consortium (W3C) pour l’élaboration des Web Sustainability Guidelines (WSG), établissant ainsi des standards d’écoconception web à l’international.

Via le GR491 et l’inscription dans la loi d’un référentiel d’écoconception, nous jouons en France un rôle de pionnier et d’exemple à suivre à l’échelle internationale. Nous sommes au démarrage d’un mouvement inédit, n’existant dans aucun autre pays. Il reste cependant beaucoup de travail pour faire évoluer le référentiel face à des métiers en perpétuelle mutation.

L’application effective du référentiel, y compris par le biais d'obligations comme pour le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), sera cruciale pour garantir la diffusion et l’adoption généralisée de ces bonnes pratiques dans l'écosystème.

C’est une nécessité d’intérêt général. Nous ne pouvons plus continuer dans nos métiers numériques à faire abstraction des impacts environnementaux. C'est à cette condition que nous pourrons garantir un avenir où le numérique contribue positivement à la société et à l'environnement. Au sein de l’INR, nous allons continuer à nous mobiliser pour promouvoir des pratiques responsables et invitons toutes les personnes intéressées par le sujet à consulter notre site et à nous rejoindre dans ce mouvement.

La régulation en action

La qualité de service des réseaux en fibre optique à nouveau sujet prépondérant du bilan 2024 de « J’alerte l’Arcep »

Depuis plusieurs années, l’Arcep rend compte du niveau de satisfaction des consommateurs vis-à-vis de leur opérateur de services de communications électroniques, de leurs principaux sujets d’insatisfactions ainsi que des principaux enseignements tirés des signalements reçus sur la plateforme « J’alerte l’Arcep » et des actions entreprises par l’Autorité pour y remédier.

L’observatoire repose aussi sur un sondage réalisé en 2023 par l’Institut IFOP auprès des utilisateurs. Celui-ci permet de constater un niveau de satisfaction moyen et stable : les fournisseurs d’accès à internet obtiennent une note moyenne de 7,6/10, et les opérateurs mobiles 7,8. Il met aussi en évidence une baisse du taux de décrochés aux appels d’origine inconnu, en raison des nuisances engendrées par les appels non désirés. Ainsi 65% des utilisateurs déclarent ne jamais ou rarement décrocher aux appels dont ils ne reconnaissent pas le numéro, contre 57% en 2021.

Grâce aux signalements reçus sur sa plateforme « J’alerte l’Arcep », l’Autorité a recensé d’autres problématiques ou confirmé celles relevées dans l’observatoire de satisfaction client. En 2023, l’Arcep a reçu plus de 53 000 alertes, un volume en hausse de 18% par rapport à 2022. Les signalements relatifs à l’internet fixe sont prépondérants : ils représentent 82% du total. Parmi eux, les insatisfactions liées à la qualité de service ou au déploiement de la fibre optique sont majoritaires.

Ces alertes, qui sont autant de gestes citoyens, permettent à l’Arcep de mieux connaître et caractériser les dysfonctionnements que peuvent rencontrer les utilisateurs. Elles contribuent à inciter les opérateurs à intensifier leurs efforts pour améliorer leurs services et leurs réseaux et appuient les actions entreprises par l’Arcep vis-à-vis de ces opérateurs.

Pour en savoir plus :

• Le bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »
• L’observatoire de la satisfaction client

Pour un numérique soutenable

Quelques exemples des critères évalués dans le référentiel, ici portant spécifiquement sur la limitation des effets de négatifs de l'économie de l'attention.

L’Arcep et l’Arcom publient le « RGESN », un guide de référence pour aider les acteurs du numérique à réduire leur empreinte environnementale

L’Arcep et l’Arcom, en lien avec l’ADEME, ont publié le 17 mai le référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN). Son objectif : faciliter l’écoconception de sites web, plateforme vidéo, applications ou encore d’outils d’intelligence artificielle afin de réduire leur empreinte environnementale.

Au total, 78 fiches pratiques composent le document, auquel la DINUM, l'Inria et la CNIL ont également collaboré. Classées par niveau de priorité et de difficulté de mise en œuvre, ces fiches contiennent des indications permettant aux professionnels du numérique de construire leur stratégie de prise en compte des enjeux environnementaux et de rendre compte de leurs efforts via la publication d’une déclaration d’écoconception. Il leur est même possible de calculer un score d’avancement renseignant le niveau de maturité de leurs services vis-à-vis du référentiel.

Ces préconisations poursuivent l’objectif de réduction de l’impact environnemental par plusieurs moyens, tels que l’allongement de la durée de vie des terminaux (en luttant notamment contre l’obsolescence logicielle), la promotion d’une démarche de sobriété concurrente des stratégies de captation de l’attention (en limitant par exemple le recours aux murs de contenus infinis ou encore la lecture automatique de la vidéo) ou encore diminuer les ressources utilisées par les différentes briques du numérique.

Lors de la présentation du document au public, en présence de Marina Ferrari, secrétaire d’état en charge du numérique, deux démonstrations portant l’un sur l’impact de la définition des vidéos et l’autre sur l’obsolescence logicielle des smartphones ont été réalisées (liens ci-dessous) afin de donner des exemples concrets des résultats significatifs que permet d’obtenir l’application des préconisations. Une table-ronde animée par Mathilde Saliou, journaliste à Next.ink, a également mis en avant les retours d'expérience d'acteurs s'engageant sur l'écoconception numérique.

La publication de ce référentiel est une avancée significative pour la définition de cibles communes vers la soutenabilité de nos usages numériques. Les enjeux d’écoconception numérique dépassant le cadre national, le RGESN (disponible en anglais) sera largement diffusé au niveau européen et international, pour alimenter les travaux d’autres Etats, d’acteurs économiques transnationaux ou de la Commission européenne.

Pour en savoir plus :

• La présentation publique du RGESN et ses deux démonstrations.
• Le RGESN dans sa version web.

Datarcep

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Les usages sobres d’équipement numérique, leviers importants de réduction de l’empreinte environnementale encore trop peu identifiés, selon le Baromètre du numérique 2024

En 2023, l’étude ADEME-Arcep levait un voile sur la responsabilité de la phase de fabrication des équipements (polluante et gourmande en ressources stratégiques) dans l’empreinte environnementale du numérique. Près de 80% des émissions de gaz à effet de serre lui incombent. L’édition 2024 de l’enquête « Pour un numérique soutenable » révélait quant à elle une baisse du nombre d’équipements numériques mis sur le marché en France en 2022, ce qui devrait participer à la réduction de leur empreinte environnementale. Mais cette diminution pourrait être contrebalancée par une l’augmentation de la taille des écrans.

La dernière édition du Baromètre du numérique publiée le 14 mai dernier, révèle qu’une majorité de personnes vivant en France pense que « trier ses mails » est le geste le plus utile pour réduire l’empreinte du numérique. 71% d’entre elles l’effectuent régulièrement. En revanche, les gestes de sobriété cités dans l’étude ADEME-Arcep comme les plus significatifs pour réduire l’empreinte carbone du numérique d’ici 2030 ne sont que peu mobilisés : seulement 49% des personnes interrogées pensent à « limiter le nombre d’équipements numériques » et 28% à privilégier le plus possible l’acquisition d’appareils reconditionnés… Ces gestes de sobriété doivent aller de pair avec des efforts d’éco-conception des fabricants.

« Il nous reste encore des efforts collectifs à faire pour sensibiliser aux gestes utiles », notait Xavier Merlin, membre du collège de l’Arcep lors de la présentation de ces résultats.

Tout terrain

Les solutions satellitaires géostationnaires, une option efficace pour les locaux isolés en attente de raccordement FttH

Les solutions satellitaires d’accès fixe à internet se sont développées ces dernières années. Devenues plus abordables et de meilleure qualité, elles peuvent aider à désenclaver certains endroits encore difficiles à raccorder à la fibre et font l’objet d’un programme d’aide de l’Etat « cohésion numérique des territoires ». Ces solutions satellitaires géostationnaires ont aussi l'avantage de ne pas faire planer les mêmes risques que les mégaconstellations en orbite basse (pollution lumineuse accrue, plus grand nombre de satellites en orbite). C’est pourquoi, afin d’évaluer sur le terrain ces solutions géostationnaires, des représentants de l’Arcep se sont rendus chez des abonnés Orange Nordnet de Seine-et-Marne. Ces derniers vivent dans un logement isolé encore difficile à raccorder à la fibre optique, et dont l’ouverture commerciale n’est prévue qu’en 2026.

Navigation sur le web, envoi et réception de mails volumineux, lecture de vidéo en ligne ou encore visioconférence : plusieurs usages quotidiens ont été testés en conditions réelles sur les terminaux des usagers. La facilité d’installation de la parabole a également été questionnée. Le niveau de service offert permet de répondre aux utilisations courantes d’un accès Internet Très Haut débit (sans besoin d’une latence particulière) et convient aux abonnés rencontrés.

Leur expérience confirme l’intérêt des solutions satellitaires géostationnaires comme « offre de transition ». Les clients de ces offres peuvent d’ailleurs résilier sans frais leur abonnement dès que leur logement est rendu raccordable à la fibre. L’Arcep veillera toutefois à ce que ces offres en plein développement répondent bien aux exigences de qualité de service attendue.

Pour en savoir plus :

• Le compte-rendu des débats de l’événement « Satellites et environnement »

Bruxelles, l’Arcep et vous

Les régulateurs de plusieurs pays de l’OCDE, dont l’Arcep, s’associent pour accompagner ComReg dans la définition de sa nouvelle stratégie de régulation par la donnée

Comment concevoir une régulation par la donnée, efficace, dans le secteur des télécoms ? C’est la question à laquelle a dû répondre ComReg, le régulateur irlandais des télécoms, à l’aube d’imaginer sa stratégie « data ». Et plutôt que de la créer ex nihilo, ComReg a sollicité le support d’un groupe de travail de l’OCDE (le NER, pour Network of Economic Regulators) réunissant les régulateurs économiques des pays membres de l’organisation internationale.

Cette initiative de revue par les pairs, pilotée par l’OCDE, a permis de recenser les différents outils mis en place par les régulateurs pour améliorer leur régulation et l’information des acteurs économiques, grâce au partage et à l’analyse de données. 

L’Arcep a logiquement pris part à ces travaux. Elle a notamment mis l’accent sur sa stratégie de « régulation par la donnée », développée depuis 2017 et qui vise à informer les citoyens de la manière la plus efficace et transparente possible afin de faire de chacun d’eux un acteur de la régulation. La création de la plateforme de signalement « J’alerte l’Arcep » en est une des traductions concrètes.

D’autres régulateurs ont présenté leur stratégie de « données ouvertes » ou encore la manière dont l’analyse des données a contribué à transformer l’organisation de leurs équipes.

Si cette revue par les pairs a directement profité à ComReg, l’ensemble des participants a pu en tirer des recommandations intéressantes pour faire progresser leur stratégie de régulation par la donnée et favorables à une bonne gouvernance règlementaire, objectif des travaux du NER depuis sa création.

Les pépites à partager

Les « balades urbaines » du Mouton numérique pour découvrir le fonctionnement des infrastructures-réseaux qui connectent nos foyers

Nœud de raccordement, point de mutualisation, antennes… L’architecture des réseaux, supports de l’accès à Internet à domicile ou sur nos téléphones, est complexe. Pour rendre visibles les nombreuses infrastructures qui la composent, Le Mouton Numérique (association qui explore les questions liées au développement des technologies dans nos sociétés) organise des « balades urbaines » visant à remonter le fil d’une connexion à internet, de sa box jusqu’aux plus grands locaux techniques vers lesquels convergent les lignes de tout un quartier, voire d’une commune. Cette initiative salutaire permet de s’approprier les technologies qui font notre quotidien, d’appréhender la matérialité des réseaux (et donc leurs vulnérabilités) et de prendre conscience de l’empreinte environnementale qui en découle.

L’IGN utilise désormais les cartes de couverture mobile de l’Arcep sur son application de randonnée

Depuis quelques semaines, l’IGN (l’Institut national de l'information géographique et forestière) intègre sur son application IGNrando les cartes de couverture mobile produites par l’Arcep. L’application, pensée pour les randonneurs, offre la possibilité de télécharger des cartes en amont d’une excursion afin de pouvoir se localiser même avec une connexion restreinte ou inexistante. En intégrant les cartes de couverture de l’Arcep, elle permet désormais aux randonneurs de connaître les zones couvertes sur son parcours lui permettant, par exemple, de passer un appel d’urgence.

« Chemins de transition », une initiative québécoise pour définir collectivement un « numérique désirable »

Comment parvenir à rendre le numérique à la fois soutenable et désirable dès 2040 ? C’est la question qu’a exploré l’Université de Montréal, avec le soutien de la province du Québec, via son étude « Chemins de transition ». Son but : définir la vision d’un numérique soutenable (où même « les GAFAM nous veulent du bien ») et toutes les bifurcations possibles du chemin menant à la mise en œuvre de cette vision, qui se veut être l’aboutissement d’une transition « socio-écologique » réussie. Une analyse prospective riche et inspirante qui nous interroge sur le numérique que nous souhaitons voir advenir et sur la manière dont les problématiques sociétales et environnementales s’y imbriquent.

Ailleurs dans le monde

Le come-back de la neutralité du Net aux Etats Unis

Avec 3 votes contre 2 (3 démocrates, 2 républicains), la Commission Fédérale des Communications (FCC) a voté le 25 avril dernier en faveur d’un nouveau décret, le Safeguarding and Securing the Open Internet Order, qui confère de nouveau à la Commission un pouvoir de régulation sur les fournisseurs d’accès à internet haut débit*.

Six ans après leur retrait sous l’administration Trump en 2018, la FCC a ainsi rétabli les règles relatives à l'internet ouvert adoptées pour la première fois en 2015 et qui interdisaient aux fournisseurs d'accès de « bloquer, brider ou prioriser de façon payante » les contenus. Suite au retrait de 2018, plusieurs Etats américains avaient mis en place leur propre législation, complexifiant la compréhension de la situation aux Etats-Unis.

Outre la neutralité du net, l’ordonnance de 2024 comprend également de nouvelles prérogatives pour la FCC : la prévention des menaces présumées pour la sécurité nationale émanant de fournisseurs de services étrangers et de nouveaux pouvoirs visant à limiter les pannes de service.

Le débat sur la neutralité de l'internet aux États-Unis reste vif. La décision de la FCC est largement critiquée par les Républicains, qui estiment qu’elle constitue une expansion significative des pouvoirs de la FCC, et qu’elle devrait à ce titre être autorisée par le Congrès, en vertu de la « la doctrine de la question majeure ».

Les incertitudes sur la manière dont ces règles de neutralité s’appliqueront aux techniques de network slicing (fonctionnalité majeure de la 5G) soulèvent également de nombreuses questions outre-Atlantique. En cas de victoire républicaine, l’élection présidentielle de 2024 pourrait donc conduire à une nouvelle remise en cause de la neutralité du net.

* La FCC considère un accès comme haut débit à partir de 100 Mbits descendant et 20 Mbits montant.

On y a participé

Lomé (Togo), 21 et 22 mai

Réunion de Fratel, le réseau des régulateurs francophones

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, s’est rendue à Lomé pour participer au séminaire annuel du réseau Fratel. Ce réseau francophone de la régulation des télécommunications est un lieu d’échanges où la cinquantaine d’autorités-membres et institutions internationales présentes (comme l’UIT ou l’OCDE) font bénéficier de leurs retours d’expérience sur leurs actions de régulations.

Paris, 25 avril

Forum de l’Emploi public à Polytechnique

L’Institut polytechnique a réitéré cette année l’organisation de ce forum invitant les étudiants et étudiantes de ses différentes écoles à découvrir les opportunités offertes par les administrations et institutions publiques, dont l’Arcep. Ils ont pu échanger directement avec les représentants de ces organismes et assister à des conférences sur des thèmes variés, dont une coanimée par Olivier Corolleur (directeur général adjoint de l’Arcep) sur le numérique.

Paris, 22 au 25 mai

Salon Vivatech

Chaque année, l’Arcep participe au salon Vivatech dans le cadre de tables-rondes sur les grandes évolutions du numérique. Pour cette édition, les équipes de l’Arcep ont animé un espace de recrutement visant à mieux faire connaître les opportunités de carrière au sein de l’Etat ; Léo Quentin, chef de la nouvelle unité « cloud » est intervenu lors d’une conférence sur la stratégie « cloud » de l’Etat ; et Sandrine Elmi Hersi, cheffe de l’unité « Internet ouvert » de l’Arcep, est intervenue pour présenter le Référentiel général de l'écoconception des services numériques. Elle participe par ailleurs à un programme de mentorat poussé par Vivatech mettant en contact des jeunes filles issues notamment de réseaux d’éducation prioritaire afin de créer des vocations et lutter contre l’inquiétante sous-représentation des femmes dans le monde du numérique.

Paris, 28 et 29 mai

Trip Avicca Printemps 2024

L’Avicca a organisé son traditionnel « Trip » de printemps les 28 et 29 mai au Centre de conférences de l’Institut Pasteur. Il y a notamment été question de la complétude et qualité de service des réseaux FttH, de la fermeture du réseau cuivre, de la 5G et des réseaux radio privés, ou encore de l’intelligence artificielle. Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, a contribué à ces débats en intervenant à la table-ronde « Réussir France Numérique 2030 », en compagnie des présidents d’Infranum et de l’Avicca ainsi que du directeur « Investissements Transition Numérique » de la Banque des Territoires.

On vous donne rendez-vous

Paris, 30 mai

Conférence « Telconomics » 2024

L’Arcep présentera à la presse et aux analystes financiers les grands indicateurs des marchés des télécoms en 2023. Cette conférence accompagne la publication de l’observatoire annuel des marchés des communications électroniques en France, présentant notamment l’évolution des investissements réalisés par les opérateurs. Sur invitation.

Paris, 4 juillet

Rapport annuel sur l’état d’internet en France

Lors de cette conférence, l’Arcep présentera son rapport annuel sur l’état de l’internet en France, troisième volet du rapport d’activité de l’Autorité remis au Parlement. Elle y présente ses actions et études pour veiller au développement d’internet comme un « bien commun ». Le rapport aborde en particulier la qualité de service, l’interconnexion des données, la transition vers le protocole IPv6, sa supervision de la neutralité du net et la réduction de l’empreinte environnementale du numérique.

On y participe

6 et 7 juin, Jumarla (Lettonie)

Plénière du BEREC

Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, et Emmanuel Gabla, membre du collège de l'Arcep, se rendront à la réunion plénière du BEREC (groupe des régulateurs européens des télécoms). Au cœur des discussions : les derniers rapports produits sur les câbles sous-marins et l'interconnexion IP, ainsi que des échanges sur le livre blanc de la Commission européenne sur le secteur des télécommunications.

Bruxelles, 18 et 19 juin

GreenTech Forum

Exceptionnellement et dans un contexte particulier lié aux élections européennes, le GreenTech Forum se délocalise à Bruxelles afin de débattre des solutions et leviers de réduction de l’empreinte environnementale du numérique. L’Arcep y interviendra notamment dans une table-ronde consacrée aux méthodologies les plus robustes de mesure.